Compte-Rendu - CR CM8 22102012

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Compte-Rendu - CR CM8 22102012 Document publié le Lundi 15 octobre 2012 par la commune de Bellecombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM8 22102012)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Commune de BELLECOMBE

CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Séance du Séance du Séance du 22 22 22 22 octobre octobre octobre octobre 2 2 2 201 01 01 012 2 2 2 Convocation du 15 octobre 2012 Secrétaire de séance : Vérène

PARMELAND

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présents : Mmes, J. GAUDY, V. PARMELAND,

Mrs. B. FELLMANN, G. GROS, F. CASAGRANDE, D. GROS, S. GROS

Excusées : Mmes I. MATHIEU et A. DOUKHAN

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 10 septembre 2012 est approuvé par 7 voix POUR. Monsieur le Maire propose que le Conseil puisse délibérer sur une proposition de motion au sujet de la recherche et de l’exploitation des gaz de schistes sur le territoire des Hautes Combes. Cette demande est acceptée par 7 voix POUR sur 7 présents.

ORDRE DU JOUR

DENEIGEMENT

Avant le débat, Monsieur le Maire informe le Conseil du retrait de la Société Chrisbois qui a assuré le déneigement de la partie haute du chemin de La Dalue à La Morceline. Ce prestataire ne souhaite pas intervenir car cette partie de chemin a été complètement dégradée par les transports de pierres et de bois de ces derniers mois. Il paraît difficile de pouvoir réparer ces dégâts avant l’hiver pour permettre un déneigement convenable. Le Conseil charge le Maire de contacter les propriétaires concernés par les travaux forestiers. La Commission « Voirie » se rendra sur place avec ces propriétaires pour un état des lieux final et pour approcher les participations financières nécessaires à la réfection du chemin. Monsieur le Maire est chargé d’expliquer cette situation et ses conséquences aux utilisateurs de cette partie de chemin.

Monsieur Dominique Gros quitte la salle pour le débat suivant.

En ce qui concerne les deux autres contrats, le Conseil reconnaît unanimement la qualité du travail produit lors des saisons de déneigement précédentes. Le Maire rappelle que les solutions locales sont aujourd’hui les plus économiques pour le budget communal, d’autres communes voisines devant engager des frais beaucoup plus importants pour leur déneigement. Compte tenu du décret du 9 décembre 2011 régissant le Code des Marchés au niveau des seuils de consultation, le Conseil souhaite faire appel de nouveau aux prestataires de la commune. Par 6 voix POUR sur 6 présents, le Conseil Municipal confie le déneigement par l’étrave communale au GAEC de la Croix Patie et charge le Maire de passer convention avec ce prestataire.

Monsieur Dominique Gros revient au débat.

Par 7 voix POUR sur 7 présents, le Conseil Municipal confie le déneigement par la turbine communale à l’EARL Boulème et charge le Maire de passer convention avec ce prestataire.

PLU

Monsieur le Maire précise que toutes les démarches nécessaires au démarrage et à la tenue de l’Enquête Publique sont réalisées (annonces légales, affichage, publication sur le site Internet). Monsieur le Commissaire Enquêteur est venu à deux reprises à la rencontre du Maire et du territoire pour prendre ses repères et mieux connaître le contexte de l’élaboration du PLU. Les avis des Personnes Publiques Associées sont quasiment tous arrivés en mairie et ajoutés au dossier. Monsieur le Maire sera présent à l’ouverture de l’enquête publique le lundi 5 novembre à 9h00 au secrétariat de mairie de Boulème.

CONVENTION BOUYGUES TELECOM

La Société Bouygues Télécom demande au Conseil de délibérer sur le transfert d’un droit de passage et d’occupation du territoire concernant le pylône de communication des Coupes. Ce transfert se fait au profit de la Société France Pylônes Services. Le Conseil Municipal décide par 7 voix POUR sur 7 présents d’autoriser ce transfert de convention d’occupation.

TRAVAUX CIMETIERE

La réception définitive des travaux au cimetière des Moussières s’est tenue le mercredi 17 octobre 2012. L’ensemble des travaux des deux entreprises a été validé en leur présence et en présence du SIDEC, maître d’œuvre de l’opération. Nous attendons les factures définitives pour régler ces travaux et déclencher le versement des subventions du Conseil Général du Jura et de la Fondation du Patrimoine.TRAVAUX CLOCHER AUX MOUSSIERES

Les travaux avancent conformément au calendrier initial. La pose de la toiture est prévue pour le vendredi 26 octobre dans l’après-midi. Les communes avaient demandé à l’entreprise de maçonnerie un devis pour purger la façade principale du clocher des pierres susceptibles de tomber sur l’esplanade. Considérant le coût proposé (2 707.60 € H.T), les communes ont décidé d’assurer cette purge. Un élu des Moussières et deux élus de Bellecombe ont mené cette opération bénévolement le samedi 20 octobre.

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

- Fonds de concours

La fin du chantier du clocher approchant, la demande de Fonds de Concours sera envoyée à la Communauté de Communes dès que les factures seront payées.

- Convention fournitures de bureau

La Communauté de Communes propose un groupement de commande concernant les fournitures de bureau, initiative qui pourrait faire baisser le prix d’un certain nombre de produits (papier, cartouches imprimante …..). Le Conseil Municipal confirme son adhésion à ce groupement de commande et charge le Maire de signer la convention avec la Communauté de Communes.

- Réunion publique

Conformément aux statuts de la Communauté de Communes, une réunion publique est prévue aux Dolines le lundi 5 novembre à 19h00. Les élus sont invités à cette réunion comme les autres administrés de la commune. C’est l’occasion de faire le point sur les éléments positifs et sur les éléments qui font débat avec les responsables de la Communauté de Communes.

LETTRE de M. Jacky VERGUET

Les élus de Bellecombe ont tous reçu le courrier de M. Jacky Verguet en date du 23 septembre et ce dès le lendemain de son arrivée en mairie. Les élus refusent une fois de plus de commenter la forme et le ton de ce courrier et chargent le Maire de répondre sur trois points qui semblent préoccuper M. Verguet, à savoir le refus d’une deuxième subvention au Football Club des Hautes Combes, le nombre de participants à la journée conviviale du 25 août et l’aide aux voyages scolaires apportée aux jeunes collégiens et lycéens de la commune.

BORNES A INCENDIE

Les pompiers des Moussières sont chargés de vérifier l’efficacité des bornes à incendie de la commune. Le responsable a fait savoir au Maire que les bornes à incendie mal verrouillées ne seraient pas validées par le SDIS. M. le Maire appelle les propriétaires riverains de ces bornes à les protéger du bétail puisque les protections type tonneaux métalliques sont absolument proscrites par les services d’incendie.

MOTION CONTRE L’EXPLORATION ET L’EXPLOITATION DE GAZ DE SCHISTE L’Association « Non aux forages d’hydrocarbures du Haut Jura » sollicite depuis longtemps les collectivités pour qu’elles prennent position contre l’exploration et l’exploitation des gaz de schistes en particulier pour éviter des conséquences graves sur l’environnement et sur la ressource en eau potable. Elle mène également de nombreuses campagnes d’information auprès des populations. Le Conseil Municipal décide par 7 voix POUR sur 7 présents de s’associer à la motion que de nombreuses communes des environs ont déjà signée, rejoignant ainsi les oppositions des élus du Parc Naturel Régional et de la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude.

INFORMATIONS DIVERSES

• La Forestière 2012 (repas des bénévoles)

L’organisation de La Forestière propose une soirée festive aux bénévoles de la commune qui se sont mobilisés pour la réussite du départ des 55 km « randonnée » le 23 septembre 2012.

• Ecole des Sorbiers (spectacle pour enfants aux Dolines offert par les communes – proposition de la directrice) Suite au Conseil d’Ecole de juin, la Directrice de l’Ecole des Sorbiers prend des contacts pour faire venir un spectacle pour enfants adapté à sa progression pédagogique. Trois spectacles sont d’ores et déjà sélectionnés. Reste à se concerter avec les deux autres communes du SIVOS pour prendre la décision finale du financement. Un prochain Conseil d’Ecole se tiendra le 12 novembre prochain.

• Courrier Estelle PERRIER

Monsieur le Maire lit un courriel de Mme Estelle Perrier qui attire l’attention des élus sur les dégradations des clôtures et des fermetures de parcs qui sont imputables à un nombre important de cueilleurs de champignons à cette saison. Le Conseil se pose la question de la sensibilisation de ces visiteurs au respect des agriculteurs et du mobilier rural.

• TADEO

Le projet suit son cours. L’entreprise semble aussi intéressée par un site disponible dans une commune voisine, site qui viendrait en complément du projet sur Bellecombe.

La séance est levée à 24h00

Le Maire,

Bernard FELLMANN