Arrêté - Arretes Juin Juillet 2020

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Arrêté - Arretes Juin Juillet 2020 Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Saint-Lys. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Juin Juillet 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ar eu des ® s SLI

Saint-Lys cœur de bastide

LDELIBERATIONS

Mairie de Saint-Lys

1 place nationale

CS 60037

31470 Saint-Lys

Tél : 05 62 14 71 71

07/2020

Juin-Juillet

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Mairie de Saint-Lys

1 place nationale

CS 60037

31470 Saint-Lys

Tél : 05 62 14 71 712020

SOMMAIRE ARRETES JUIN JUILLET 2020

ARRETES

N° DATE TITRE PAGE

13 09/03/2020 Attribution d’un numéro de voirie 1379 route de la Souliguières 4

14 09/03/2020 Attribution d’un numéro de voirie 10 bis avenue de Sourdeval 6

15 09/03/2020 Attribution d’un numéro de voirie 10 avenue de Sourdeval 8

25 18/06/2020

Attribution d’un numéro de voirie 861

chemin de Crabille

(annule et remplace l’arrêté 2017 x

170)

10

26 18/06/2020 Attribution d’un numéro de voirie 162 chemin de Bartas 12

27 23/06/2020 Attribution d’un numéro de voirie 24 bis avenue de Sourdeval 14

28 02/07/2020 Attribution d’un numéro de voirie 25 bis impasse Brunot 16

29 02/07/2020 Attribution d’un numéro de voirie 609 chemin de Bartas 18

30 02/07/2020

Attribution d’un numéro de voirie

1703 route de Fontenilles

(annule et remplace 2019 x 08)

20

31 07/07/2020 Attribution d’un numéro de voirie 876 route de Bruno Mingesèbes 22

32 20/07/2020 Délégation de signature du maire aux fonctionnaires 2433 16/07/2020 Délégation dans les fonctions et de signature d’officier d’état civil 25

34 16/07/2020 Délégation de signature aux agents du service unifié ADS 26

35 16/07/2020

Désignation à des agents pour être

commissionnés dans la recherche des

infractions au code de l’urbanisme

27

36 23/07/2020 Délégation de signature du maire au directeur général des services 28

37 16/07/2020

Délégation de signature aux

fonctionnaires, agents de la police

municipale

29

38 20/07/2020 Délégation de fonction et de signature 1 er adjoint 30

39 20/07/2020 Délégation de fonction et de signature 2 ème adjoint 31

40 20/07/2020 Délégation de fonction et de signature 3 ème adjoint 32

41 20/07/2020 Délégation de fonction et de signature 4 ème adjoint 33

42 20/07/2020 Délégation de fonction et de signature 5 ème adjoint 35

43 20/07/2020 Délégation de fonction et de signature 6 ème adjoint 36

44 20/07/2020 Délégation de fonction et de signature 7 ème adjoint 37

45 20/07/2020 Délégation de fonction et de signature 8 ème adjoint 3846 20/07/2020 Délégation de fonction à un conseiller 39

47 20/07/2020 Délégation de fonction à un conseiller 40

48 20/07/2020 Délégation de fonction à un conseiller 41

49 20/07/2020 Délégation de fonction à un conseiller 42

50 20/07/2020 Délégation de fonction à un conseiller 43

51 20/07/2020 Délégation de fonction à un conseiller 44

52 20/07/2020 Délégation de fonction à un conseiller 45

53 20/07/2020 Délégation de fonction à un conseiller 46

54 20/07/2020 Délégation de fonction à un conseiller 47

55 20/07/2020 Délégation de fonction à un conseiller 48

56 20/07/2020 Délégation de fonction à un conseiller 49

57 20/07/2020 Délégation de fonction à un conseiller 50

DELDELIBERATIONS

IBERATIONSEnvoyé en préfecture le 16/07/2020

Reçu en préfecture le 16/07/2020

a: \\/} Le Affiché le 16/07/2020 Es

25 se D ID : 031-213104995-20200309-2020X13-AR Bree eu

Saint-Lys cœur de bastide ——

République Française

Département de la Haute-Garonne

Arrêté Municipal 2020X13

Objet : arrêté relatif à l'attribution d’un numéro de voirie

Date : Lundi 09 Mars 2020

Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,

Vu les articles L 2212-1 et L.2212-2, L2213-28, du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article R 610-5 du Code Pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de 1ère classe,

Vu les circulaires du Ministère de l’intérieur n°432 du 8 décembre 1955 et n°121 du 21 mars 1958,

Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,

Considérant que dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune,

Considérant le permis de construire n° PC03149918U0038 Mr QUIJO Nicolas accordé le 22/11/2018,

ARRÊTE

Article 1

A compter de ce jour, la propriété référencée ci-dessous fait l'objet de la numérotation communale suivante :

Section | N° parcelle Nom de la voie N° D 926 Route de la 1379

Souliguières

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours

contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lvs.fr

4Envoyé en préfecture le 16/07/2020

\\/} Reçu en préfecture le 16/07/2020

DES Affiché le 16/07/2020 (ss

SANT ID : 031-213104995-20200309-2020X13-AR

Saint-Lys cœur de bastide ——

Article 2

Les propriétaires et occupants seront tenus d'utiliser l'adresse indiquée.

Article 3

La plaque de numérotation vous sera transmise par la commune. La plaque de numérotation devra être posée et entretenue par le propriétaire.

Article 4

Nul ne peut mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, ni recouvrir ou dissimuler tout où partie du numéro apposé.

Article 5

Toute modification de la numérotation est subordonnée à un arrêté municipal.

Article 6

Diffusion de cet arrêté sera faite aux administrations et services intéressés.

Pour Le Maire,

L’adjointe déléguée à l'Urbanisme

Mme Céline BRUNIERA

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours

contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

5Envoyé en préfecture le 16/07/2020

y Reçu en préfecture le 16/07/2020

n | D Affiché le 16/07/2020 ER #æ

Eng SA : 081 : É -AR 2e ID : 031-213104995-20200309-2020X 14

Saint-Lys _—_ cœur de bastide ———

République Française

Département de la Haute-Garonne

Arrêté Municipal 2020X14

Objet : arrêté relatif à l'attribution d’un numéro de voirie

Date : Lundi 09 Mars 2020

Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,

Vu les articles L 2212-1 et L.2212-2, L2213-28, du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article R 610-5 du Code Pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de 1*re classe,

Vu les circulaires du Ministère de l’intérieur n°432 du 8 décembre 1955 et n°121 du 21 mars 1958,

Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,

Considérant que dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune,

Considérant le permis de construire n° PC03149919U0040 Mme HENAULT Isabelle accordé le 11/10/2019,

ARRÊTE

Article 1

À compter de ce jour, la propriété référencée ci-dessous fait l’objet de la numérotation communale suivante :

Section | N° parcelle Nom de la voie N°

E 3732 Avenue de Sourdeval 10 Bis

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours

contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lvs.fr

6Envoyé en préfecture le 16/07/2020

«in, Reçu en préfecture le 16/07/2020 ee

= Les so Aïfiché le 16/07/2020

Bus: LT ID : 031-213104995-20200309-2020X14-AR

Saint-Lys cœur de bastide ——

Article 2

Les propriétaires et occupants seront tenus d'utiliser l'adresse indiquée.

Article 3

La plaque de numérotation vous sera transmise par la commune. La plaque de numérotation devra être posée et entretenue par le propriétaire.

Article 4

Nul ne peut mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, ni recouvrir ou dissimuler tout ou partie du numéro apposé.

Article 5

Toute modification de la numérotation est subordonnée à un arrêté municipal.

Article 6

Diffusion de cet arrêté sera faite aux administrations et services intéressés.

Pour Le Maire,

L’adjointe déléguée à l'Urbanisme

Mme Céline BRUNIERA

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours

contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

7Envoyé en préfecture le 16/07/2020

Y Reçu en préfecture le 16/07/2020

A) d Affiché le 16/07/2020 ER

enr as D ID : 031-213104995-20200309-2020X15-AR

NT

Saint-Lys —— cœur de bastide ——

République Française

Département de la Haute-Garonne

Arrêté Municipal 2020X15

Objet : arrêté relatif à l’attribution d’un numéro de voirie

Date : Lundi 09 Mars 2020

Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,

Vu les articles L 2212-1 et L.2212-2, L2213-28, du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article R 610-5 du Code Pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de 1ère classe,

Vu les circulaires du Ministère de l’intérieur n°432 du 8 décembre 1955 et n°121 du 21 mars 1958,

Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,

Considérant que dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune,

Considérant le permis de construire n° PC03149919U0021T01 Mme HENAULT Marie accordé le 11/09/2019,

ARRÊTE

Article 1

A compter de ce jour, la propriété référencée ci-dessous fait l’objet de la numérotation communale suivante :

Section | N° parcelle Nom de la voie N° E 3731 Avenue de Sourdeval 10

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours

contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-Ivs.fr

8Envoyé en préfecture le 16/07/2020

\\/} Reçu en préfecture le 16/07/2020

ES Affiché le 16/07/2020 ER

TEST ID : 031-213104995-20200309-2020X15-AR

Saint-Lys cœur de bastide ——

Article 2

Les propriétaires et occupants seront tenus d'utiliser l'adresse indiquée.

Article 3

La plaque de numérotation vous sera transmise par la commune. La plaque de numérotation devra être posée et entretenue par le propriétaire.

Article 4

Nul ne peut mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, ni recouvrir ou dissimuler tout où partie du numéro apposé.

Article 5

Toute modification de la numérotation est subordonnée à un arrêté municipal.

Article 6

Diffusion de cet arrêté sera faite aux administrations et services intéressés.

Pour Le Maire,

L’adjointe déléguée à l'Urbanisme

Mme Céline BRUNIERA

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours

contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lvs.fr

9Envoyé en préfecture le 16/07/2020

Reçu en préfecture le 16/07/2020

FL. Affiché le 16/07/2020

«ir, ID : 031-213104995-20200618-2020X25-AR ey

ds

Boo “su

Saint-Lys —— cœur de bastide ———

République Française

Département de la Haute-Garonne

Arrêté Municipal 2020X25

Annule et remplace l'arrêté 2017X170

Objet : arrêté relatif à l'attribution d’un numéro de voirie

Date : Jeudi 18 Juin 2020

Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,

Vu les articles L 2212-1 et L.2212-2, L2213-28, du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article R 610-5 du Code Pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de 1ère cesse,

Vu les circulaires du Ministère de l'intérieur n°432 du 8 décembre 1955 et n°121 du 21 mars 1958,

Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,

Considérant que dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune,

Considérant le permis de construire n° PC03149912T0065 M. BOURDEL Henri

délivré tacitement le 25/12/2012,

ARRÊTE

Article 1

À compter de ce jour, la propriété référencée ci-dessous fait l'objet de la numérotation communale suivante :

Section | N° parcelle Nom de la voie N°

C 279 Chemin de Crabille 861

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours

contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lvs.fr 10Envoyé en préfecture le 16/07/2020

Reçu en préfecture le 16/07/2020 =

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ro Setan

Saint-Lys cœur de bastide

Article 2

Les propriétaires et occupants seront tenus d'utiliser l'adresse indiquée.

Article 3

La plaque de numérotation vous sera transmise par la commune.

La plaque de numérotation devra être posée et entretenue par le propriétaire.

Article 4

Nul ne peut mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, ni recouvrir ou dissimuler tout ou partie du numéro apposé.

Article 5

Toute modification de la numérotation est subordonnée à un arrêté municipal.

Article 6

Diffusion de cet arrêté sera faite aux administrations et services intéressés.

Pour Le Maire,

L'adjointe déléguée à l'Urbanisme

Mme Céline BRUNIERA

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours

contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lvs.fr 11Envoyé en préfecture le 16/07/2020

Reçu en préfecture le 16/07/2020 erger

ÿ Affiché le 16/07/2020

q"l à ID : 031-213104995-20200618-2020X26-AR

ee Bo ee al

Saint-Lys —— cœur de bastide

République Française

Département de la Haute-Garonne

Arrêté Municipal 2020X26

Objet : arrêté relatif à l’attribution d’un numéro de voirie

Date : Jeudi 18 Juin 2020

Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,

Vu les articles L 2212-1 et L.2212-2, L2213-28, du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu l'article R 610-5 du Code Pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de 1%" cesse,

Vu les circulaires du Ministère de l'intérieur n°432 du 8 décembre 1955 et n°121 du

21 mars 1958,

Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,

Considérant que dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune,

Considérant le permis de construire n° PC03149919U0026 Mme LARRAZ Isabelle accordé le 07/06/2019,

ARRÊTE

Article 1

A compter de ce jour, la propriété référencée ci-dessous fait l'objet de la numérotation communale suivante :

Section | N° parcelle Nom de la voie N°

E 3660 Chemin de Bartas 162

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours

contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

MAIRIE DE SAINT-LYS

4 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lvs.fr 12Envoyé en préfecture le 16/07/2020

Reçu en préfecture le 16/07/2020 ee

«tr, Affiché le 16/07/2020 EUR

as ID : 031-213104995-20200618-2020X26-AR He TT

Saint-Lys cœur de bastide

Article 2

Les propriétaires et occupants seront tenus d'utiliser l'adresse indiquée.

Article 3

La plaque de numérotation vous sera transmise par la commune.

La plaque de numérotation devra être posée et entretenue par le propriétaire.

Article 4

Nul ne peut mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, ni recouvrir ou dissimuler tout où partie du numéro apposé.

Article 5

Toute modification de la numérotation est subordonnée à un arrêté municipal. |

Article 6

Diffusion de cet arrêté sera faite aux administrations et services intéressés.

Pour Le Maire,

L'adjointe déléguée à l'Urbanisme

Mme Céline BRUNIERA

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours

contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr 13Envoyé en préfecture le 16/07/2020

Reçu en préfecture le 16/07/2020 erger

% y ÿ Affiché le 16/07/2020 CE

@° e. ID :031-213104995-20200623-2020X27-AR eux

ès See es

Saint-Lys cœur de bastide

République Française

Département de la Haute-Garonne

Arrêté Municipal 2020X27

Objet : arrêté relatif à l'attribution d'un numéro de voirie

Date : Mardi 23 Juin 2020

Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,

Vu les articles L 2212-1 et L.2212-2, L2213-28, du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article R 610-5 du Code Pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de 17e classe

Vu les circulaires du Ministère de l'intérieur n°432 du 8 décembre 1955 et n°121 du 21 mars 1958,

Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,

Considérant que dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune,

Considérant le permis de construire n° PC03149918U0034M01 M WETZEL Eric accordé le 07/06/2019,

ARRÊTE

Article 1

A compter de ce jour, la propriété référencée ci-dessous fait l’objet de la numérotation communale suivante :

Section | N° parcelle Nom de la voie N°

E 876 Avenue de Sourdeval 24 bis

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication etou notification, d'un recours

contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr 14Envoyé en préfecture le 16/07/2020

Reçu en préfecture le 16/07/2020

E ee °° & Affiché le 16/07/2020 : SE à, 0 ID :031-213104995-20200623-2020X27-AR [ÉeiT |

Saint-Lys cœur de bastide

Article 2

Les propriétaires et occupants seront tenus d'utiliser l'adresse indiquée.

Articie 3

La plaque de numérotation vous sera transmise par la commune.

La plaque de numérotation devra être posée et entretenue par le propriétaire.

Article 4

Nul ne peut mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, ni recouvrir ou dissimuler tout ou partie du numéro apposé.

Article 5

Toute modification de la numérotation est subordonnée à un arrêté municipal.

Article 6

Diffusion de cet arrêté sera faite aux administrations et services intéressés.

Pour Le Maire,

L'adjointe déléguée à l'Urbanisme

Mme Céline BRUNIERA

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours

contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

MAIRIE DE SAINT-LYS

4 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lvs.fr - 15Envoyé en préfecture le 16/07/2020

Reçu en préfecture le 16/07/2020

Fo CET ir,

Affiché le 16/07/2020 ”

ë SR s & ID : 031-213104995-20200702-2020X28-AR

Saint-Lys cœur de bastide

République Française

Département de la Haute-Garonne

Arrêté Municipal 2020X28

Objet : arrêté relatif à l’attribution d’un numéro de voirie

Date : Jeudi 02 Juillet 2020

Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,

Vu les articles L 2212-1 et L.2212-2, L2213-28, du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article R 610-5 du Code Pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de 1°" cesse

Vu les circulaires du Ministère de l'intérieur n°432 du 8 décembre 1955 et n°121 du

21 mars 1958,

Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,

Considérant que dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune,

Considérant le permis de construire n° PC03149906CF077 Mme BONNET Florence accordé le 21/12/2006,

ARRÊTE

Article 1

À compter de ce jour, la propriété référencée ci-dessous fait l'objet de la numérotation communale suivante :

Section | N° parcelle Nom de la voie |_ N°

D 68 ,71 et 699 Impasse Brunot | 25 bis

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours

contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lvys - Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lvs.fr

16Envoyé en préfecture le 16/07/2020

a} V Reçu en préfecture le 16/07/2020

QE Affiché le 16/07/2020

Dre a ID : 031-213104995-20200702-2020X28-AR

Saint-Lys cœur de bastide ———

Article 2

Les propriétaires et occupants seront tenus d'utiliser l'adresse indiquée.

Article 3

La plaque de numérotation vous sera transmise par la commune. La plaque de numérotation devra être posée et entretenue par le propriétaire.

Article 4

Nul ne peut mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, ni recouvrir ou dissimuler tout ou partie du numéro apposé.

Article 5

Toute modification de la numérotation est subordonnée à un arrêté municipal.

Article 6

Diffusion de cet arrêté sera faite aux administrations et services intéressés.

Pour Le Maire,

L’adjointe déléguée à l'Urbanisme

Mme Céline BRUNIERA

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours

contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

MAIRIE DE SAINT-LYS -

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

17Envoyé en préfecture le 16/07/2020

Reçu en préfecture le 16/07/2020 erger

ir, Affiché le 16/07/2020

CT

SR ID : 031-213104995-20200702-2020X29-AR CTÉANT |

Saint-Lys cœur de bastide ——

République Française

Département de la Haute-Garonne

Arrêté Municipal 2020X29

Objet : arrêté relatif à l’attribution d’un numéro de voirie

Date : Jeudi 02 Juillet 2020

Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,

Vu les articles L 2212-1 et L.2212-2, L2213-28, du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu l'article R 610-5 du Code Pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de 1'e classe

Vu les circulaires du Ministère de l'intérieur n°432 du 8 décembre 1955 et n°121 du

21 mars 1958,

Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,

Considérant que dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune,

Considérant le permis de construire n° PC03149919U0066 M PEREIRA Benoit accordé le 19/12/2019,

ARRÊTE

Article 1

A compter de ce jour, la propriété référencée ci-dessous fait l'objet de la numérotation communale suivante :

_ Section | N° parcelle Nom de la voie N°

E 3692 Chemin de Bartas 609

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mais à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours

contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lvs - Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

18Envoyé en préfecture le 16/07/2020

si V Reçu en préfecture le 16/07/2020

à: LA Affiché le 16/07/2020

n re See y ID : 031-213104995-20200702-2020X29-AR

Saint-Lys cœur de bastide

Article 2

Les propriétaires et occupants seront tenus d'utiliser l'adresse indiquée.

Article 3

La plaque de numérotation vous sera transmise par la commune. La plaque de numérotation devra être posée et entretenue par le propriétaire.

Article 4

Nul ne peut mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, ni recouvrir ou dissimuler tout ou partie du numéro apposé.

Article 5

Toute modification de la numérotation est subordonnée à un arrêté municipal.

Article 6

Diffusion de cet arrêté sera faite aux administrations et services intéressés.

Pour Le Maire,

L'adjointe déléguée à l'Urbanisme

Mme Céline BRUNIERA

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours

contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

19Envoyé en préfecture le 27/07/2020

Reçu en préfecture le 27/07/2020 LL St

Q%=y 0. Affiché le 27/07/2020

a NS ID : 031-213104995-20200702-2020X30-AR

Saint-Lys cœur de bastide

République Française

Département de la Haute-Garonne

Arrêté Municipal 2020X30

Annule et remplace 2019x08

Objet : arrêté relatif à l'attribution d’un numéro de voirie

Date : Jeudi 02 Juillet 2020

Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,

Vu les articles L 2212-1 et L.2212-2, L2213-28, du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article R 610-5 du Code Pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de 1°" classe,

Vu les circulaires du Ministère de l'intérieur n°432 du 8 décembre 1955 et n°121 du

21 mars 1958,

Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,

Considérant que dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune,

Considérant le permis de construire n° PC031499939580/0 M SOULIE Alain accordé le 22/12/1969,

ARRÊTE

Article 1

À compter de ce jour, la propriété référencée ci-dessous fait l’objet de la numérotation communale suivante : . a oo Section | N° parcelle Nom de la voie N° |

A 98 Route de Fontenilles 1703

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours

contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l’application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lvs - Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

20Envoyé en préfecture le 27/07/2020

sr Dr Reçu en préfecture le 27/07/2020

Q TS & Affiché le 27/07/2020

è RSR g Le ID : 031-213104995-20200702-2020X30-AR

Saint-Lys cœur de bastide ——

Article 2

Les propriétaires et occupants seront tenus d'utiliser l'adresse indiquée.

Article 3

La plaque de numérotation vous sera transmise par la commune. La plaque de numérotation devra être posée et entretenue par le propriétaire.

Article 4

Nul ne peut mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, ni recouvrir ou dissimuler tout ou partie du numéro apposé.

Article 5

Toute modification de la numérotation est subordonnée à un arrêté municipal.

Article 6

Diffusion de cet arrêté sera faite aux administrations et services intéressés.

Pour Le Maire,

L’adjointe déléguée à l'Urbanisme

Mme Céline BRUNIERA

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours

contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lvs.fr

21Envoyé en préfecture le 27/07/2020

Reçu en préfecture le 27/07/2020 erger

& y o Affiché le 27/07/2020

Are À ID : 031-213104995-20200707-2020X31-AR Bees on

Saint-Lys cœur de bastide

République Française

Département de la Haute-Garonne

Arrêté Municipal 2020X31

Objet : arrêté relatif à l'attribution d’un numéro de voirie

Date : Mardi 07 Juillet 2020

Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,

Vu les articles L 2212-1 et L.2212-2, L2213-28, du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article R 610-5 du Code Pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de 19" classe,

Vu les circulaires du Ministère de l'intérieur n°432 du 8 décembre 1955 et n°121 du

21 mars 1958,

Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,

Considérant que dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune,

Considérant le permis de construire n° PC03149917Z0076 M MASSONNAUD Paco accordé le 15/02/2018,

ARRÊTE

Article 1

À compter de ce jour, la propriété référencée ci-dessous fait l'objet de la numérotation communale suivante :

Section | N° parcelle | Nom de la voie | N°

B 1767 Route de Bruno 876 Mingesèbes

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours

contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens

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MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lvs.fr

22Envoyé en préfecture le 27/07/2020

el Reçu en préfecture le 27/07/2020

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&snesS ID :031-213104995-20200707-2020X31-AR Res “in -

Saint-Lys cœur de bastide ——

Article 2

Les propriétaires et occupants seront tenus d'utiliser l'adresse indiquée.

Article 3

La plaque de numérotation vous sera transmise par la commune. La plaque de numérotation devra être posée et entretenue par le propriétaire.

Article 4

Nul ne peut mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, ni recouvrir ou dissimuler tout ou partie du numéro apposé.

Article 5

Toute modification de la numérotation est subordonnée à un arrêté municipal.

Article 6

Diffusion de cet arrêté sera faite aux administrations et services intéressés.

Pour Le Maire,

L’adjointe déléguée à l'Urbanisme

Mme Céline BRUNIERA

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours

contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens

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23Envoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

Affiché le 20/07/2020

ID : 031-213104995-20200720-2020X32-AR «tr

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Saint-Lys

République Française

Département de la Haute-Garonne

Arrêté Municipal 2020 X 32

Objet : Arrêté portant délégation de signature de Mr le Maire aux fonctionnaires, conformément à l'article R 2122-8 du CGCT

Date : 20 juillet 2020

Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,

Vu l'article R 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ainsi que les textes s’y rapportant,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant la nécessité des services et pour la bonne administration locale,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Monsieur le Maire donne délégation, sous sa surveillance et sa responsabilité aux agents indiqués ci-dessous, pour :

- La certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, - La légalisation des signatures dans les conditions prévues à l’article L 2122-30 du CGCT,

Fabienne DIEDRICH, adjoint administratif territorial principal de 2° classe ;

Marylène LAUNAY, adjoint administratif territorial ;

Stéphanie CATALA, adjoint administratif territorial principal de 2° classe ;

Khadija LLAMAS, adjoint administratif territorial ;

Dominique VAESKEN, adjoint administratif territorial principal de 2° classe ; Fonctionnaires titulaires de la commune.

Cette délégation entraîne la délégation de signature pour l’ensemble des actes cités ci- dessus.

ARTICLE 2: Le Directeur Général des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié aux intéressées et dont une ampliation sera transmise à Madame le sous-préfet du département du Haute Garonne.

Notifié à l'agent le :

(date et signature)

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours

contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

24Envoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

|| Affiché le 20/07/2020

& st% 1 ID : 031-213104995-20200716-2020X33-AR 2e 4 %

Bus “14

Saint-Lys

République Française

Département de la Haute-Garonne

Arrêté Municipal 2020 X 33

Objet : Arrêté portant délégation dans les fonctions et de signature d’Officier d’État Civil

Date : 16 juillet 2020

Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,

Vu les articles L 2122-32, R 2122-8, R 2122-10 R 2122-30, du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que les textes s’y rapportant,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant la nécessité des services et pour la bonne administration locale,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Monsieur le Maire donne délégation, sous sa surveillance et sa responsabilité, pour l'ensemble des attributions dans les fonctions d'Officiers de l'état Civil, à :

e Fabienne DIEDRICH, adjoint administratif territorial principal de 2"% classe ;

+ Dominique VAESKEN, adjoint administratif territorial de 1°" classe ;

Toutes deux fonctionnaires titulaires de la commune,

Cette délégation entraîne la délégation de signature pour l'ensemble des actes relatifs à l'état civil.

ARTICLE 2: Le Directeur Général des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié aux intéressés et dont une ampliation sera transmise à Madame le sous-préfet du département du Haute Garonne et au Procureur près le Tribunal de Grande Instance de Toulouse.

- Le Maire,

T$ e DEUILHÉ.

Notifié à l'agent le : À

(date et signature)

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours

contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr 25Envoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

Affiché le 20/07/2020

ID : 031-213104995-20200716-2020X34-AR E

Bas ui fi

Saint-Lys Eu ÿ ——— cœur de bastide

République Française

Département de la Haute-Garonne

Arrêté Municipal 2020 X 34

Objet : Arrêté portant délégation de signature aux agents du service unifié des autorisations du droit des sols de la Commune de Saint-Lys

Date : 16 juillet 2020

Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 17X107 du 20 novembre 2017 du conseil municipal de la commune de Saint-Lys autorisant la signature de la convention du service unifié pour l'instruction des actes d'urbanisme,

Vu l'article 5 de la convention du service unifié d'instruction du droit des sols, Considérant que la délégation de signature est une procédure indispensable au fonctionnement du service unifié,

ARRÊTE

ARTICLE _ 1: Mr Serge DEUILHE, Maire de la Commune de Saint-Lys, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à :

- Madame LE GALL Virginie, Directrice du service urbanisme, attachée titulaire - Monsieur ZANNESE Romain, instructeur du service unifié des autorisations d'urbanisme, Adjoint administratif territorial,

- Madame BLANC Christel, instructeur du service unifié des autorisations d'urbanisme, Adjoint administratif territorial,

Pour:

o Les demandes de pièces complémentaires aux pétitionnaires,

o La notification des évolutions de délais aux pétitionnaires,

o La consultation et le recueil des avis aux services extérieurs.

ARTICLE 2: Les documents visés par le titulaire de la délégation doivent comporter la mention « Pour le Maire, par délégation de signature » et le nom de l’agent.

ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié aux intéressés et dont une ampliation sera transmise à Madame le sous-préfet du département du Haute Garonne.

Notifié à l'agent le :

(date et signature)

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours

contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

26Envoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

\\/ Affiché le 20/07/2020

Levrault

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Saint-Lys — cœur de bastide

République Française

Département de la Haute-Garonne

Arrêté Municipal 2020 X 35

Objet : Arrêté portant désignation à des agents de la Commune pour être dûment commissionnés afin de rechercher les infractions au Code de l'Urbanisme

Date: 16 juillet 2020

Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,

Vu le Code des Générales des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le Code de l'Urbanisme notamment ces articles L 480-1 à L 480-8 et les articles L 160-1 à L 160-3 et R160-1, R 160-2 et R480-3 du même code,

Considérant que pour assurer la protection du cadre de vie et que pour mieux gérer le patrimoine foncier communal et son environnement, il convient de commissionner un agent pour contacter les infractions au Code de l'Urbanisme.

Considérant que toutes les deux ont déjà prêté serment devant le tribunal d'instance de Toulouse le 12 juin 2019 devant lequel elles ont juré de bien et fidèlement remplir ces fonctions et de ne rien révéler où utiliser de ce qui sera porté à leur connaissance à l’occasion de l'exercice de cette mission.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Madame Virginie LE GALL et Madame Caroline LAFON sont désignées pour rechercher et constater par procès-verbal sur le territoire communal les infractions aux règles d'urbanisme, et sont notamment habilitées à dresser les procédures prévues par les articles L422-1 à 3 L 461-1 à 4 et L 480-1 et suivants du Code de l'urbanisme.

Elles devront être porteuse du présent commissionnement au cours de l’accomplissement de ces missions.

ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié aux intéressés et dont une ampliation sera transmise à Madame le sous-préfet du département du Haute Garonne, au président du Tribunal d'Instance ainsi qu’au responsable des forces de l'ordre étatique territorialement compétent.

+ Le Maire,

7ée Sgpqree DÉUILHE Notifié à l'agent le : a

(date et signature)

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par

courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr 27Envoyé en préfecture le 27/07/2020

Reçu en préfecture le 27/07/2020

ë Affiché le 27/07/2020

NX sueLA ID :031-213104995-20200723-2020X36-AR

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Saint-Lys

République Française

Département de la Haute-Garonne

Arrêté Municipal 2020 X 36

Objet : Délégation de signature de Mr le Maire aux Directeurs listés à l’article L2122- 19 du CGCT

Date : 23 juillet 2020

Monsieur le Maire de la Commune de SAINT-LYS,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-19, Considérant la nécessité pour la bonne marche des services de procéder à une délégation de signature du maire,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Il est donné une délégation permanente à Monsieur Alain DISY, Directeur Général des Services, à l'effet de signer les arrêtés relatifs à :

- Dépôt de plainte à la gendarmerie

- Arrêtés de réglementation de circulation /stationnement sur le territoire communal - Attribution de numéros de voirie

-__ Arrêtés de réglementation fermeture des stades municipaux (pour les intempéries par exemple)

- Arrêtés de fermeture des rues lors des différentes manifestations

- Autorisations d'occupation du domaine public (pour des travaux)

- Autorisation de déplacements des agents et ordre de mission

- Conventions de stage

ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise à Madame le sous- préfet du département du Haute Garonne.

Le Maire,

Notifié à l'agent le :

(date et signature)

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours

contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens

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MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr 28Envoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

E Affiché le 20/07/2020

4 ID :031-213104995-20200716-2020X37-AR 4.78 031-213104995-20200716-2020X3

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Saint-Lys

République Française

Département de la Haute-Garonne

Arrêté Municipal 2020 X 37

Objet : Arrêté portant délégation de signature aux fonctionnaires, agents de la police municipale

Date : 16 juillet 2020

Monsieur le Maire de la commune de SAINT-LYS,

Vu les articles R 2122-8 et R 2122- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que les textes s’y rapportant,

Vu le code civil article 1983, 1986, la loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 : article 83, le décret n° 2013-1156 du 13 décembre 2013 relatif au contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France, la Circulaire n° 2002/47 du 25 juillet 2002, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant la nécessité des services et pour la bonne administration locale,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Monsieur le Maire donne délégation, sous sa surveillance et sa responsabilité, et en l'absence ou en cas d’'empêchement de ses Adjoints, à :

- Monsieur Frédéric VERGE, Chef de service de police municipale principal de 2" classe, e Monsieur José PALOMERA, Chef de service de police municipale principal de 1°" classe, e Madame Alice SUC, Brigadier-Chef Principal, pour :

-_ Les attestations de l'habitation vide de tout meuble,

- Les certificats de vie des personnes de nationalités étrangères notamment celle qui sont dans l'impossibilité de se déplacer (ex: pensionnaires des maisons de retraite, handicapés.….),

- Les documents relatifs à la Police Funéraire (ex: Autorisation de travaux, Ouverture de caveau, déclaration préalable aux opérations funéraires, titre provisoire de recette...)

Cette délégation entraîne la délégation de signature pour l'ensemble des actes cités ci- dessus.

ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmiseà Madame le sous-préfet du département du Haute Garonne. | Le Maire, |

Serge DEUILHE.

Notifié à l'agent le :

(date et signature)

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par

courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr 29Envoyé en préfecture le 20/07/2020

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tir, ID : 031-213104995-20200720-2020X38-AR

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Saint-Lys cœur de bastide

République Française

Département de la Haute-Garonne

Arrêté Municipal 2020 X 38

Objet : Délégation de fonction et de signature au 1 Adjoint.

Date : 20 juillet 2020

Monsieur le Maire de la Commune de SAINT-LYS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-18 qui confère le pouvoir au Maire d’une Commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

VU la délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 fixant à 8 le nombre des Adjoints, VU les procès-verbaux d'élection du Maire du 4 juillet 2020 et des Adjoints du 10 juillet 2020,

ARRETONS

Article premier : Monsieur Fabrice PLANCHON, 1° Adjoint au Maire de la Commune de Saint-Lys, reçoit délégation de fonction et de signature du Maire à Ja politique culturelle (rang 1) et à l'éducation

Cette délégation entraîne la délégation de signature de toutes les décisions relatives aux autorisations pour la politique culturelle et à éducation.

Article 2 : Cette délégation prend effet dès que cet arrêté sera rendu exécutoire.

Article 3 : Monsieur Fabrice PLANCHON percevra l'indemnité correspondante.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressé(e) et dont une ampliation sera transmise à Madame le sous-préfet du département du Haute Garonne.

Le Maire,

Serge DEUILHE.

Notifié le ........................... 2020

(Signature)

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours

contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

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1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

30Envoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

E Affiché le 20/07/2020

ID : 031-213104995-20200720-2020X39-AR

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Saint-Lys

République Française

Département de la Haute-Garonne

Arrêté Municipal 2020 X 39

Objet : Délégation de fonction et de signature au 2°"° Adjointe.

Date : 20 juillet 2020

Monsieur le Maire de la Commune de SAINT-LYS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-18 qui confère le pouvoir au Maire d’une Commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

VU la délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 fixant à 8 le nombre des Adjoints, VU les procès-verbaux d'élection du Maire du 4 juillet 2020 et des Adjoints du 10 juillet 2020,

ARRETONS

Article premier : Madame Arlette GRANGE, 2°" Adjointe au Maire de la Commune de Saint-Lys, reçoit délégation de fonction et de signature du Maire à la solidarité et à l’action sociale (Rang 1).

Cette délégation entraîne la délégation de signature de toutes les décisions relatives aux autorisations pour la solidarité et à l’action sociale (Rang 1).

Article 2 : Cette délégation prend effet dès que cet arrêté sera rendu exécutoire.

Article 3 : Madame Arlette GRANGE percevra l'indemnité correspondante.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressé(e) et dont une ampliation sera transmise à Madame le sous-préfet du département du Haute Garonne.

Notifié le .......................... 2020

(Signature)

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours

contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

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31Envoyé en préfecture le 20/07/2020

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air, Affiché le 20/07/2020

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Saint-Lys cœur de bastide

République Française

Département de la Haute-Garonne

Arrêté Municipal 2020 X 40

Objet : Délégation de fonction et de signature au 3° Adjoint.

Date : 20 juillet 2020

Monsieur le Maire de la Commune de SAINT-LYS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-18 qui confère le pouvoir au Maire d'une Commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

VU la délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 fixant à 8 le nombre des Adjoints, VU les procès-verbaux d'élection du Maire du 4 juillet 2020 et des Adjoints du 10 juillet 2020,

ARRETONS

Atticle premier : Monsieur Denis PERY, 3° Adjoint au Maire de la Commune de Saint-Lys, reçoit délégation de fonction et de signature du Maire aux finances, à la prospective et aux subventions.

Cette délégation entraîne la délégation de signature de toutes les décisions relatives aux autorisations pour les Finances, la prospective et les subventions.

Par cette délégation, Monsieur Denis PERY pourra authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous les actes relatifs aux finances, au budget et aux subventions. Il pourra ainsi signer tous les bordereaux de titres et tous les bordereaux de mandats qui y sont relatifs.

Article 2 : Cette délégation prend effet dès que cet arrêté sera rendu exécutoire.

Article 3 : Monsieur Denis PERY percevra l'indemnité correspondante.

Atticle 4 : Le Directeur Général des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé(e) et dont une ampliation sera transmise à Madame le sous-préfet du département du Haute Garonne.

e Maire,

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Notifié le ........................... 2020

(Signature)

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours

contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

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4 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

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Département de la Haute-Garonne

Arrêté Municipal 2020 X 41

Objet : Délégation de fonction et de signature au 4ème Adjointe.

Date : 20 juillet 2020

Monsieur le Maire de la Commune de SAINT-LYS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-18 qui confère le pouvoir au Maire d’une Commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

VU la délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 fixant à 8 le nombre des Adjoints, VU les procès-verbaux d'élection du Maire du 4 juillet 2020 et des Adjoints du 10 juillet 2020,

ARRETONS

Atticle premier : Madame Céline BRUNIERA, 4ème Adjointe au Maire de la Commune de Saint-Lys, reçoit délégation de fonction et de signature du Maire à l'urbanisme, à l’aménagement du Territoire, Sécurité incendie (Rang 1) et accessibilité (Rang 1).

Cette délégation entraîne la délégation de signature de toutes les décisions relatives aux autorisations pour l'urbanisme et l'aménagement du Territoire.

Elle assurera les missions suivantes :

Urbanisme, Publicité, Politique d'accompagnement aux ravalements de façade : Par cette délégation, Madame Céline BRUNIERA pourra authentifier les copies, délivrer tous les certificats d'urbanisme, et signer tous les actes relatifs aux demandes d'utilisation et d'occupation des sols ou aux déclarations préalables dans le domaine de l'urbanisme, de la publicité et de la Politique d'accompagnement aux ravalements de façade notamment les autorisations, les refus, les retraits, les annulations, les sans suite, les sursis, etc. Il s’agit tous les actes s'y référents.

Sécurité Incendie et Accessibilité :

Par délégation, Madame Céline Bruniera pourra authentifier les copies, signer tous les procès-verbaux des commissions de sécurité et accessibilité et visites, délivrer toutes les autorisations, actes au titre des Etablissements Recevant du Public (ERP).

Gestion du domaine communal :

Par délégation, Madame Céline Bruniera pourra authentifier les copies, signer tous les types d'actes et de documents au sujet des acquisitions, des préemptions, des cessions, des locations, des alignements.

Catastrophes naturelles et Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE):

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Reçu en préfecture le 20/07/2020

Affiché le 20/07/2020

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Saint-Lys cœur de bastide

République Française

Département de la Haute-Garonne

Par délégation, Madame Céline Bruniera pourra authentifier les copies, signer tous les types d'actes et de documents au sujet des ICPE, les catastrophes naturelles.

Politique de l'habitat :

Par délégation, Madame Céline Bruniera pourra authentifier les copies, signer tous les types d'actes et de documents au sujet de la politique de l'habitat.

Article 2 : Cette délégation prend effet dès que cet arrêté sera rendu exécutoire.

Article 3 : Madame Céline BRUNIERA percevra l'indemnité correspondante.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé(e) et dont une ampliation sera transmise à Madame le sous-préfet du département du Haute Garonne.

Le Maire,

Notifié le .............….. Lésessssene 2020

(Signature)

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours

contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, où par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

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34Envoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

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Saint-Lys

République Française

Département de la Haute-Garonne

Arrêté Municipal 2020 X 42

Objet : Délégation de fonction et de signature au 5° Adjoint.

Date : 20 juillet 2020

Monsieur le Maire de la Commune de SAINT-LYS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-18 qui confère le pouvoir au Maire d’une Commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

VU la délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 fixant à 8 le nombre des Adjoints, VU les procès-verbaux d'élection du Maire du 4 juillet 2020 et des Adjoints du 10 juillet 2020,

ARRETONS

Article premier : Monsieur Jean-Luc JOUSSE, 5° Adjoint au Maire de la Commune de Saint-Lys, reçoit délégation de fonction et de signature du Maire à la transition écologique et aux déplacements multimodaux.

Cette délégation entraîne la délégation de signature de toutes les décisions relatives aux autorisations pour la transition écologique et les déplacements multimodaux.

Article 2 : Cette délégation prend effet dès que cet arrêté sera rendu exécutoire.

Article 3 : Monsieur Jean-Luc JOUSSE percevra l'indemnité correspondante.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressé(e) et dont une ampliation sera transmise à Madame le sous-préfet du département du Haute Garonne.

Le Maire,

Serge DEUILHE.

Notifié le ........................... 2020

(Signature)

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours

contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

MAIRIE DE SAINT-LYS

4 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

35Envoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

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Saint-Lys cœur de bastide

République Française

Département de la Haute-Garonne

Arrêté Municipal 2020 X 43

Obiet : Délégation de fonction et de signature au 6° Adjointe.

Date : 20 juillet 2020

Monsieur le Maire de la Commune de SAINT-LYS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-18 qui confère le pouvoir au Maire d’une Commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

VU la délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 fixant à 8 le nombre des Adjoints, VU les procès-verbaux d'élection du Maire du 4 juillet 2020 et des Adjoints du 10 juillet 2020,

ARRETONS

Article premier : Madame Catherine LOUIT, 6° Adjointe au Maire de la Commune de Saint- Lys, reçoit délégation de fonction et de signature du Maire au dialogue citoyen, à la jeunesse, à l'enfance et à l'animation de la vie sociale.

Cette délégation entraîne la délégation de signature de toutes les décisions relatives au dialogue citoyen, à la jeunesse, à l'enfance et à l'animation de la vie sociale.

Article 2 : Cette délégation prend effet dès que cet arrêté sera rendu exécutoire.

Article 3 : Madame Catherine LOUIT percevra l'indemnité correspondante.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressé(e) et dont une ampliation sera transmise à Madame le sous-préfet du département du Haute Garonne.

Le Maire,

Notifié le ........................ 2020

(Signature)

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours

contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-iys.fr

36Envoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

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Saint-Lys

République Française

Département de la Haute-Garonne

Arrêté Municipal 2020 X 44

Objet : Délégation de fonction et de signature au 7°Adjoint.

Date : 20 juillet 2020

Monsieur le Maire de la Commune de SAINT-LYS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-18 qui confère le pouvoir au Maire d’une Commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

VU la délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 fixant à 8 le nombre des Adjoints, VU les procès-verbaux d'élection du Maire du 4 juillet 2020 et des Adjoints du 10 juillet 2020,

ARRETONS

Article premier : Monsieur Christophe SOLOMIAC, 7ème Adjoint au Maire de la Commune de Saint-Lys, reçoit délégation de fonction et de signature du Maire aux travaux, aux bâtiments et espaces publics et à l'énergie.

Cette délégation entraîne la délégation de signature de toutes les décisions relatives aux autorisations pour les travaux, les bâtiments et espaces publics et à l'énergie.

Par cette délégation, Monsieur Christophe SOLOMIAC pourra authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous les actes relatifs aux autorisations pour les travaux.

Article 2 : Cette délégation prend effet dès que cet arrêté sera rendu exécutoire.

Article 3 : Monsieur Christophe SOLOMIAC percevra l'indemnité correspondante.

Atticle 4 : Le Directeur Général des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressé(e) et dont une ampliation sera transmise à Madame le sous-préfet du département du Haute Garonne.

Le Maire,

Serge DEUILHE.

Notifié le ........................... 2020

(Signature)

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours

contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par Fapplication Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

37Envoyé en préfecture le 20/07/2020

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Saint-Lys

République Française

Département de la Haute-Garonne

Arrêté Municipal 2020 X 45

Obiet : Délégation de fonction et de signature au 8° Adjointe.

Date : 20 juillet 2020

Monsieur le Maire de la Commune de SAINT-LYS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-18 qui confère le pouvoir au Maire d'une Commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

VU la délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 fixant à 8 le nombre des Adjoints, VU les procès-verbaux d'élection du Maire du 4 juillet 2020 et des Adjoints du 10 juillet 2020,

ARRETONS

Atticle premier : Madame Monique D’OLIVEIRA, 8° Adjointe au Maire de la Commune de Saint-Lys, reçoit délégation de fonction et de signature du Maire à la vie associative et aux animations de la ville.

Cette délégation entraîne la délégation de signature de toutes les décisions relatives à la vie associative et aux animations de la ville.

Article 2 : Cette délégation prend effet dès que cet arrêté sera rendu exécutoire.

Article 3 : Madame Monique D'OLIVEIRA percevra l'indemnité correspondante.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé(e) et dont une ampliation sera transmise à Madame le sous-préfet du département du Haute Garonne.

Notifié le ........................... 2020

(Signature)

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours

contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

38Envoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

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Saint-Lys

République Française

Département de la Haute-Garonne

Arrêté Municipal 2020 X 46

Obiet : Délégation de fonction à un conseiller.

Date : 20 juillet 2020

Monsieur le Maire de la Commune de SAINT-LYS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-18 qui confère le pouvoir au Maire d’une Commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

ARRETONS

Aticle premier : Madame Corinne LAYE reçoit délégation de fonction du Maire pour être

chargée de la Culture (Rang 2).

Article 2 : Cette délégation prend effet dès que cet arrêté sera rendu exécutoire.

Article 3 : Madame Corinne LAYE percevra l'indemnité correspondante.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressé(e) et dont une ampliation sera transmise à Madame le

sous-préfet du département du Haute Garonne.

Le Maire,

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(Signature)

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours

contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

MAIRIE DE SAINT-LYS

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39Envoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

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Saint-Lys cœur de bastide

République Française

Département de la Haute-Garonne

Arrêté Municipal 2020 X 47

Objet : Délégation de fonction à un conseiller.

Date : 20 juillet 2020

Monsieur le Maire de la Commune de SAINT-LYS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-18 qui confère le pouvoir au Maire d'une Commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

ARRETONS

Article premier : Monsieur Philippe LANDES reçoit délégation de fonction du Maire pour être chargé de la Voirie.

Cette délégation entraîne la délégation de signature de toutes les décisions relatives aux autorisations pour la voirie.

Article 2 : Cette délégation prend effet dès que cet arrêté sera rendu exécutoire.

Atticle 3 : Monsieur Philippe LANDES percevra l'indemnité correspondante.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressé(e) et dont une ampliation sera transmise à Madame le sous-préfet du département du Haute Garonne.

Le Maire,

Notifié le .......................... 2020

(Signature)

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours

contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

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40Envoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

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20/07/2020

ID : 031-213104995-20200720-2020X48-AR

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Saint-Lys cœur de bastide

République Française

Département de la Haute-Garonne

Arrêté Municipal 2020 X 48

Obiet : Délégation de fonction à un conseiller.

Date : 20 juillet 2020

Monsieur le Maire de la Commune de SAINT-LYS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-18 qui confère le pouvoir au Maire d’une Commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

ARRETONS

Article premier : Madame Carole GAUDEZ reçoit délégation de fonction du Maire pour être chargée de la propreté urbaine.

Article 2 : Cette délégation prend effet dès que cet arrêté sera rendu exécutoire.

Article 4 : Madame Carole GAUDEZ percevra l'indemnité correspondante.

Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressé(e) et dont une ampliation sera transmise à Madame le sous-préfet du département du Haute Garonne.

Le Maire,

Serge DEUILHE.

Notifié le ........................... 2020

(Signature)

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours

contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

41Envoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

sir Affiché le 20/07/2020

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PS

Saint-Lys cœur de bastide

République Française

Département de la Haute-Garonne

Arrêté Municipal 2020 X 49

Obiet : Délégation de fonction à un conseiller.

Date : 20 juillet 2020

Monsieur le Maire de la Commune de SAINT-LYS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-18 qui confère le pouvoir au Maire d’une Commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

ARRETONS

Atticle premier : Monsieur Jean-François SUTRA reçoit délégation de fonction du Maire pour être chargé de la coopération intercommunale et au cycle de l’eau.

Article 2 : Cette délégation prend effet dès que cet arrêté sera rendu exécutoire.

Article 3 : Monsieur Jean-François SUTRA percevra l'indemnité correspondante.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressé(e) et dont une ampliation sera transmise à Madame le sous-préfet du département du Haute Garonne.

Le Maire,

Serge DEUILHE.

Notifié le ........................... 2020

(Signature)

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours

contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

42Envoyé en préfecture le 20/07/2020

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Saint-Lys

République Française

Département de la Haute-Garonne

Arrêté Municipal 2020 X 50

Objet : Délégation de fonction à un conseiller.

Date : 20 juillet 2020

Monsieur le Maire de la Commune de SAINT-LYS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-18 qui confère le pouvoir au Maire d'une Commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

ARRETONS

Atticle premier : Madame Chloé SOLATGES reçoit délégation de fonction du Maire pour être chargée du développement durable et des espaces verts.

Article 2 : Cette délégation prend effet dès que cet arrêté sera rendu exécutoire.

Article 4 : Madame Chloé SOLATGES percevra l'indemnité correspondante.

Atticle 5 : Le Directeur Général des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressé(e) et dont une ampliation sera transmise à Madame le sous-préfet du département du Haute Garonne.

Le Maire,

Serge DEUILHE.

Notifié le ........................... 2020

(Signature)

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours

contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

43Envoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

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Saint-Lys

République Française

Département de la Haute-Garonne

Arrêté Municipal 2020 X 51

Obiet : Délégation de fonction à un conseiller.

Date : 20 juillet 2020

Monsieur le Maire de la Commune de SAINT-LYS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-18 qui confère le pouvoir au Maire d’une Commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

ARRETONS

Article premier : Monsieur Gilbert LABORDE reçoit délégation de fonction du Maire pour être chargé des sports et de la commission sécurité et accessibilité (Rang 2)

Cette délégation entraîne également la délégation de signature pour les procès-verbaux et autres documents lors des visites de la commission sécurité et accessibilité.

Article 2 : Cette délégation prend effet dès que cet arrêté sera rendu exécutoire.

Article 3 : Monsieur Gilbert LABORDE percevra l'indemnité correspondante.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à lintéressé(e) et dont une ampliation sera transmise à Madame le sous-préfet du département du Haute Garonne.

Le Maire,

Serge DEUILHE.

Notifié le ........................... 2020

(Signature)

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours

contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

44Envoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

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Saint-Lys cœur de bastide

République Française

Département de la Haute-Garonne

Arrêté Municipal 2020 X 52

Objet : Délégation de fonction à un conseiller.

Date : 20 juillet 2020

Monsieur le Maire de la Commune de SAINT-LYS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-18 qui confère le pouvoir au Maire d’une Commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

ARRETONS

Article premier : Madame Caroline FERRER reçoit délégation de fonction du Maire pour être chargée de la politique en faveur des séniors.

Article 2 : Cette délégation prend effet dès que cet arrêté sera rendu exécutoire.

Article 4 : Madame Caroline FERRER percevra l'indemnité correspondante.

Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé(e) et dont une ampliation sera transmise à Madame le sous-préfet du département du Haute Garonne.

Le Maire,

Serge DEUILHE.

Notifié le ........................... 2020

(Signature)

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours

contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

45Envoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

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Saint-Lys

République Française

Département de la Haute-Garonne

Arrêté Municipal 2020 X 53

Obiet : Délégation de fonction à un conseiller.

Date : 20 juillet 2020

Monsieur le Maire de la Commune de SAINT-LYS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-18 qui confère le pouvoir au Maire d’une Commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

ARRETONS

Article premier : Monsieur Denis BUVAT reçoit délégation de fonction du Maire pour être chargé de la sécurité publique, de la petite enfance, des transports.

Article 2 : Cette délégation prend effet dès que cet arrêté sera rendu exécutoire.

Article 3 : Monsieur Denis BUVAT percevra l'indemnité correspondante.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé(e) et dont une ambpliation sera transmise à Madame le sous-préfet du département du Haute Garonne.

Le Maire,

Serge DEUILHE.

Notifié le .......................... 2020

(Signature)

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours

contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-tys.fr

46Envoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

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Saint-Lys cœur de bastide

République Française

Département de la Haute-Garonne

Arrêté Municipal 2020 X 54

Objet : Délégation de fonction à un conseiller.

Date : 20 juillet 2020

Monsieur le Maire de la Commune de SAINT-LYS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-18 qui confère le pouvoir au Maire d'une Commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

ARRETONS

Article premier : Madame Patricia GOUPIL reçoit délégation de fonction du Maire pour être chargée des déplacements doux.

Article 2 : Cette délégation prend effet dès que cet arrêté sera rendu exécutoire.

Article 4 : Madame Patricia GOUPIL percevra l'indemnité correspondante.

Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé(e) et dont une ampliation sera transmise à Madame le sous-préfet du département du Haute Garonne.

Le Maire,

Serge DEUILHE.

Notifié le ........................... 2020

(Signature)

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours

contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

47Envoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

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Saint-Lys

République Française

Département de la Haute-Garonne

Arrêté Municipal 2020 X 55

Objet : Délégation de fonction à un conseiller.

Date : 20 juillet 2020

Monsieur le Maire de la Commune de SAINT-LYS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-18 qui confère le pouvoir au Maire d’une Commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

ARRETONS

Article premier : Monsieur Jean-Pierre MICHAS reçoit délégation de fonction du Maire pour être chargé du développement économique et touristique, du marché de plein vent et de la communication.

Article 2 : Cette délégation prend effet dès que cet arrêté sera rendu exécutoire.

Article 3 : Monsieur Jean-Pierre MICHAS percevra l'indemnité correspondante.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressé(e) et dont une ampliation sera transmise à Madame le sous-préfet du département du Haute Garonne.

Le Maire,

Serge DEUILHE.

Notifié le ........................... 2020

(Signature)

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours

contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

48Envoyé en préfecture le 20/07/2020

Reçu en préfecture le 20/07/2020

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Saint-Lys

République Française

Département de la Haute-Garonne

Arrêté Municipal 2020 X 56

Objet : Délégation de fonction à un conseiller.

Date : 20 juillet 2020

Monsieur le Maire de la Commune de SAINT-LYS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-18 qui confère le pouvoir au Maire d’une Commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

ARRETONS

Atticle premier : Madame Nelly VIDAL reçoit délégation de fonction du Maire pour être chargée de l’action sociale (Rang 2) en lien avec l’analyse des besoins sociaux.

Atticle 2 : Cette délégation prend effet dès que cet arrêté sera rendu exécutoire.

Article 4 : Madame Nelly VIDAL percevra l'indemnité correspondante.

Atticle 5 : Le Directeur Général des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressé(e) et dont une ampliation sera transmise à Madame le sous-préfet du département du Haute Garonne.

Le Maire,

Serge DEUILHE.

Notifié le ..…......................... 2020

(Signature)

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours

contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

49Envoyé en préfecture le 20/07/2020

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Saint-Lys

République Française

Département de la Haute-Garonne

Arrêté Municipal 2020 X 57

Objet : Délégation de fonction à un conseiller.

Date : 20 juillet 2020

Monsieur le Maire de la Commune de SAINT-LYS,

VU ie Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-18 qui confère le pouvoir au Maire d’une Commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

ARRETONS

Article premier : Monsieur Simon SANCHEZ reçoit délégation de fonction du Maire pour être chargé de la politique d’accessibilité (Rang 3).

Atticle 2 : Cette délégation prend effet dès que cet arrêté sera rendu exécutoire.

Article 3 : Monsieur Simon SANCHEZ percevra l'indemnité correspondante.

Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé(e) et dont une ampliation sera transmise à Madame le sous-préfet du département du Haute Garonne.

Le Maire,

Serge DEUILHE.

Notifié le ........................... 2020

(Signature)

Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours

contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Toulouse, ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

MAIRIE DE SAINT-LYS

4 Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys - Tél. : 05 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

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