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Arrêté - 2025 X 82 Fete Nationale Defile du 13 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 X 82 Fete Nationale Defile du 13 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
air e . Ro Secs
Saint-Lys cœur de bastide
Le 13 juillet 2025
Pétitionnaire :
Mairie de Saint-Lys
1 Place Nationale
31470 Saint-Lys
05.62.14.71.71
Bénéficiaire :
Mairie de Saint-Lys
Nature de l’autorisation :
Défilé du 13 juillet
Adresse de l’autorisation :
Place René Bastide
Place de la Liberté
Avenue François Mitterrand
31470 Saint-Lys
Durée de l’autorisation :
1 jour
Article 1 : Autorisation
ARRÊTÉ D'OCCUPATION
TEMPORAIRE DU DOMAINE
PUBLIC
PM 2025 X 82
Le Maire de la Commune de Saint-Lys,
VU la loi modifiée n° 82.213 du mois de mars 1982 relative aux
droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition
des compétences entre les communes, les départements et les
régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L2211-1 à L2213-5 et L3111-1,
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et
notamment l'article L 3111-1,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1, L 411-6
et R 411-25,
VU l'arrêté Municipal Permanent 2019 x 03 concernant la
circulation, le stationnement et la sécurité lors des cérémonies
officielles,
VU le règlement de Voirie en vigueur de l’Agglomération du
Muretain
CONSIDÉRANT qu’il importe de prendre des mesures pour
assurer l'ordre et la sécurité publique.
ARRÊTE
Pour les festivités du 13 juillet, le SDIS de Saint-Lys est autorisé à effectuer un cortège qui débutera du SDIS, impasse de la rivière 31470 Saint-Lys, passera par la route de Toulouse jusqu’à la Halle, et stationnera place de la Liberté, le samedi 13 juillet 2025 à partir de 16h30 jusqu’à 17h30.
À l'issue, le comité des Fêtes de Saint-Lys, est autorisé à occuper la place de la Liberté pour le concert / bal qui débutera à partir de 19h30.
1/2 Article 2: Sécurité et signalisation
Lors du défilé du 13 juillet, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits, à l’exception de tous les véhicules en lien avec le défilé, sur les lieux suivants et
horaire suivants :
- la moitié de la Place de la Liberté, au droit du N° 1 jusqu’au droit du N° 5 et en vis-à-vis du N° 9 place de la Liberté, du vendredi 11 juillet 2025 à partir de 10h00 jusqu’ au lundi 14 juillet 2025 à 02h00,
- Place René Bastide, du dimanche 13 juillet 2025 à partir de 18h jusqu’à 23h00,
- Avenue François Mitterrand dans sa portion comprise entre l’avenue du presbytère et la route de Toulouse, le dimanche 13 juillet 2025 à partir de 18h00 jusqu’à 23h00.
La zone d’occupation devra être protégée et balisée par les services techniques.
La circulation piétonnière devra être maintenue.
Article 3 : Réglementation de la signalisation
En cas de non-respect de ces dispositions, les véhicules en infraction seront mis en fourrière.
Pendant la durée de l'occupation, le bénéficiaire sera responsable de la conservation de la signalisation réglementaire et par voie de conséquence de tous les accidents provenant de l'absence ou d'une mauvaise mise en place de celle-ci.
L'arrêté sera affiché par la commune sur le site au moins 48 heures avant, jusqu’à la fin de l’occupation et visible depuis le Domaine Public.
Article 4 : Responsabilité
Toutes infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies conformément aux règlements en vigueur.
Article 5 : Diffusion
Le commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Saint-Lys, la Directrice Générale des Services, la Directrice des Services Techniques, la Police Municipale, le Muretain Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du
présent arrêté.
Pour ampliation, le Service Départemental d'Incendie et de Secours, et le Service Communication et
le service Association de la Commune de Saint-Lys.
Saint-Lys, le 13 juin 2025
Le Maire
Serge DEUILHE
informé qu ‘il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès des services
de la commune de SAINT-LYS. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans
les 2 mois à compter de sa notification.
2/2