Procès Verbal - Z Proces Verbal Conseil Municipal 20 JUILLET 2020 SIGNE

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Procès Verbal - Z Proces Verbal Conseil Municipal 20 JUILLET 2020 SIGNE Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Saint-Lys. Lien du pdf (Procès Verbal - Z Proces Verbal Conseil Municipal 20 JUILLET 2020 SIGNE)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, A | LA No ès RU St

Saint- Lys cœur de hasride

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 juillet 2020

L'an deux mille vingt et le 20 juillet à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la Gravette, sous la présidence de Monsieur Serge DEUILHE, maire.

Présents : Mesdames et Messieurs Thierry BERTRAND, Denis BUVAT, Céline BRUNIERA, Nicole DEDEBAT,

Serge DEUILHE, Monique D'OLIVEIRA, Armelle FERNANDEZ, Caroline FERRER, Carole GAUDEZ, Patricia

GOUPIL, Jean-Luc JOUSSE, Gilbert LABORDE, Philippe LANDES, Corinne LAYE, Annie LE PAPE, Catherine LOUIT, Jean-Jacques MAGNAVAL, Jean-Pierre MICHAS, Denis PERY, Fabrice PLANCHON, Laurent POMERY, Nicolas REY-BETHBEDER, Simon SANCHEZ, Chloé SOLATGES, Christophe SOLOMIAC, Jean-François SUTRA, Nelly VIDAL.

Procuration : Madame Arlette GRANGE à Monsieur Denis PERY.

Absent : Monsieur Thierry ANDRAU (a quitté la séance à 20 h 49 au cours de la première délibération avant le vote).

|

Monsieur Denis BUVAT est élu secrétaire de séance.

DELIBERATIONS

20 x 35 Finances locales - Budget : budget ville - Etape budgétaire : budget primitif - Exercice : 2020

Considérant que l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire,

financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 et notamment l’article 4, point IV, stipule qu’au titre de l’exercice 2020, par dérogation au premier alinéa de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales et

de l’article L. 263-9 du code des juridictions financières, le budget est adopté au plus tard le 31 juillet 2020, le conseil municipal ADOPTE le budget primitif de la commune de Saint-Lys pour l'exercice 2020, arrêté comme suit :

EXPLOITATION :

Dépenses : 11 247 044,33 €

Recettes : 11 247 044,33 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 6 897 600,00 €

Recettes : 9 060 734,00 €

Monsieur Thierry ANDRAU : voulez-vous que l’on vous pose les questions au fur et à mesure ou à la fin ? Monsieur le maire : vous pouvez poser vos questions au fur et à mesure, puisque l’on est dans le sujet. Monsieur Thierry ANDRAU : à la page 9, à quoi correspond la ligne 64118 « autres indemnités » ? Monsieur le maire : ah le budget, pardon.

Monsieur Thierry ANDRAU : on parle bien du budget ? Vous nous donnez un document budgétaire et vous

nous présentez autre chose. C’est vrai que même nous, on a dû mal à suivre.

Monsieur le maire : on a souhaité faire une présentation qui résume les commandes publiques...

Monsieur Thierry ANDRAU : ce que vous voulez faire c’est finaudible)

Monsieur le maire : non je ne suis pas d'accord avec vous monsieur ANDRAU, je pense que l’on part sur des

bases qui ne sont pas très bonnes. Monsieur PERY, vous pouvez répondre à la question.

Monsieur Denis PERY: est-ce que vous pouvez répéter s'il vous plaît le numéro de compte, monsieur

ANDRAU ?

MAIRIE DE SAINT-LYS

À Pace Nationale - CS 6G027 - 21470 Saint-Lys

Tét.: 95 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 62 - mairlé@aaint-iys.fr

vrana.saint-ys. fr 1/22Monsieur Thierry ANDRAU : c'est le 64118, page 9 dont le montant est 371 500 euros.

Monsieur Denis PERY : il s’agit des rémunérations liées au personnel; c'est en compte de rémunération

principale.

Monsieur Thierry ANDRAU : sachant que vous venez de nous dire que la rémunération du personnel c'était la

ligne au-dessus, comment se fait-il qu'il y ait deux lignes ? Et à quoi cela correspond ? Monsieur Denis PERY : il s’agit d'un éclatement comptable des différentes imputations. Monsieur Thierry ANDRAU : qu’est-ce-qu'il le différencie de la ligne « rémunération principale » ? Monsieur Denis PERY : il s’agit d’une indemnité qui est prévue selon les décrets de loi de la Fonction Publique Territoriale et qui prévoit un éclatement comptable.

Monsieur Thierry ANDRAU : donc vous ne savez pas ce qu'il y a dedans, d'accord. Monsieur le maire : on va répondre de manière un peu différente aux questions. Effectivement, on peut parler du budget avec la ligne, la virgule et le centime. On peut procéder de cette manière-là et on va y passer 3 heures...

Monsieur Thierry ANDRAU : un centime, monsieur le maire ça ne fait pas 371 500 euros.

Monsieur le maire : ce qui est intéressant monsieur ANDRAU, il me semble, ce sont les montants globaux et la

politique qui va s’en dégager et on peut en débattre en conseil municipal. Ensuite je pense...

Monsieur Thierry ANDRAU : si vous voulez que l’on ne dise rien, on ne dit rien !

Monsieur le maire : je n'ai pas dit ça ! monsieur ANDRAU je ne vous ai pas coupé la parole, je vous ai laissé poser les questions, je vous explique maintenant la démarche mise en œuvre. Ensuite, si vous voulez des réponses techniques sur le budget, je pense qu’elles pourront vous être apportées par écrit, si vous le souhaitez. Je pense que ce qui est important c’est le budget RH. La nouvelle importante c'est qu‘effectivement on a fait le choix de l’augmenter et d'augmenter le budget personnel, de facon à donner un peu plus de moyens à la collectivité, car derrière c'est du service public. C'est ça qui est important. Ensuite, sur la considération technique, de telle ou telle ligne, même moi je ne vais pas savoir y répondre, parce que ce n'est pas cela qui

m'intéresse. Ce qui m'intéresse, c'est le montant global et la ligne dont vous parlez fait partie du montant

global, sauf erreur de ma part. Après on peut demander à monsieur MISSIO de venir expliquer techniquement

le montant précis de cette ligne, mais on va y passer un temps extraordinaire pour des questions, qui je crois,

restent techniques.

Monsieur Thierry ANDRAU : je ne poserai plus de question, ça sera plus simple.

Monsieur le maire : ce n’est pas ce que je dis monsieur ANDRAU, mais restons sur des questions de politique

générale et qui restent au niveau du conseil municipal.

Monsieur Thierry ANDRAU : pourquoi on voit autre chose là ?

Monsieur le maire : non, mais on peut détailler toutes les lignes, on peut détailler ligne par ligne.

Monsieur Thierry ANDRAU : cela ne fait pas partie du conseil municipal ?

Monsieur le maire : si si on va vous répondre ; monsieur MISSIO, s’il vous plaît car là je n’ai pas la réponse

technique précisément à la ligne dans un budget.

Monsieur Thierry ANDRAU : on a toujours fait ainsi.

Monsieur le maire : et justement peut-être qu'il faut changer les habitudes, monsieur ANDRAU.

Monsieur Thierry ANDRAU : c'est sûr que si vous voulez camoufler, continuez comme ça !

Monsieur le maire : on ne camoufle rien du tout, ces documents sont publics.

Monsieur Thierry ANDRAU : déjà vous nous donnez un document qui ne correspond pas à ce que vous

présentez.

Monsieur le maire : moi-même je ne suis pas capable de rentrer dans la technicité d’un budget communal,

parce que ce n’est pas mon rôle.

Madame Catherine LOUIT : juste préciser quand même qu'il y a une commission finances. Celle-ci permet

d'étudier ces détails, ligne par ligne, qui donnent la globalité du budget. C’est vrai que ce qui est important, me semble-t ‘il, c'est de voir les sommes qui sont attribuées dans les différents chapitres. Après savoir si nous sommes techniquement rapprochés à un salaire brut, à une indemnité, peut se discuter et avoir les explications lors des commissions finances, de manière à ne pas être aujourd’hui en train d'expliquer ligne par ligne. C’est l’objet des commissions finances ou alors on n’en fait pas.

MAIRIE DE SAINT-LYS

À Pace Nationals - CS 60077 - 31470 Saint-Lys

Téi. : 95 62 14 71 71 - Fax: O5 61 91 63 02 - mairie@saint-lys.fr

rsaint-tus fr 2/22C'est à ce moment-là qu'il est important que vous preniez la parole pour poser des questions, pour chercher à

comprendre ce que vous ne comprenez pas ; franchement là je ne comprends pas.

Monsieur Thierry ANDRAU : on ne se comprend pas.

Monsieur le maire : j'ajouterai que la commission finances n’a pas encore été définie, car nous n'avons pas

voté le règlement intérieur, ça sera fait à la rentrée. J'ai proposé à chaque tête de liste de venir à deux, monsieur REY-BETHBEDER est venu, monsieur POMERY et monsieur BERTRAND sont venus; nous avons

échangé et ils ont fait des remarques justement sur ces questions techniques.

Monsieur Thierry ANDRAU : bonne soirée !

Monsieur le maire : je vois que vous quittez la salle, c’est très bien et bonne soirée monsieur ANDRAU.

Monsieur Thierry ANDRAU : si vous ne voulez pas discuter, excusez-moi !

Monsieur le maîre : j'ai dit que nous allions vous apporter la réponse.

Monsieur Thierry ANDRAU : quelle réponse ? je l’attends depuis %# quart d'heure, vous faites « du blabla » là ! Monsieur le maire : le temps que monsieur MISSIO prenne le micro. Ecoutez, vous prenez vos décisions et vous Jaites vos choix. Ou vous restez et vous vous asseyez et on continue le débat ou bien vous choisissez de partir. Monsieur Thierry ANDRAU : vous ne voulez pas répondre aux questions !

Monsieur le maire : je n’ai pas dit que je ne voulais pas que vous posiez des questions.

Monsieur Thierry ANDRAU : mais franchement 371 000 euros 1 Et vous me dites ce sont des centimes !

Monsieur le maire : je n’aï pas dit ça.

Monsieur Thierry ANDRAU : si vous l'avez dit et j'espère que c’est enregistré !

Monsieur le maire : oui bien sûr ; j'ai dit que l’on n'allait pas aller sur chaque ligne technique, on va vous

donner le montant que vous demandez par rapport aux 371 000 euros.

Monsieur Thierry ANDRAU : il y a plein d'anomalies, on ne peut pas inaudible.

Monsieur le maire : monsieur MISSIO, veuillez répondre à la question technique, s’il vous plaît.

Monsieur Patrick MISSIO : en fait il s’agit de rémunération qui se décompose à la rémunération principale...

Monsieur Thierry ANDRAU : j'avais 15 questions, maïs je préfère m'en aller, si vous ne voulez pas y passer la

soirée, vous me le dites ! Vous êtes des incapables.

Monsieur le maire : au revoir monsieur ANDRAU.

Monsieur Thierry ANDRAU : au revoir monsieur le maire.

Monsieur Thierry BERTRAND : et à jamais.

Monsieur Patrick MISSIO : des titulaires. Ensuite, il y a la NBI et le supplément familial des titulaires et « autres indemnités » : il s’agit des autres indemnités pour les titulaires de la Fonction Publique Territoriale. Comme l'a dit monsieur PERY, il s'agit des indemnités qui sont fixées par la Fonction Publique Territoriale, qui ne sont ni la

NBI, ni le supplément familial, ni l'indemnité de résidence.

Monsieur le maire: un montant pour résumer votre propos qui correspond aux prescriptions de l'état

concernant la rémunération des agents des collectivités territoriales.

Monsieur Patrick MISSIO : oui les titulaires.

Madame Nicole DEDEBAT ? : c’est le PPCR ?

Monsieur Denis PERY : le PPCR a des incidences sur la rémunération des titulaires de la Fonction Publique,

donc automatiquement cela a des incidences sur ce compte-là.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : je vais revenir sur le 012, puisque vous avez dit qu’une de vos priorités

était le personnel de la mairie. Nous avons une augmentation de 8,54 % cette année et une autre

augmentation de 14 % de l’année dernière avec une stabilité du personnel. Pourquoi il manque du personnel ?

Derrière ce chiffre, et je le maintiens, se cache une mauvaise gestion du personnel. Ces trois dernières années

27 personnels sont partis et cette mauvaise gestion a eu un coût, alors que nous devrions je pense faire

quelques embauches. Ma question est la suivante : est-ce qu’il est prévu dans ces 8 % de faire des embauches ?

Et si oui lesquelles ?

Monsieur le maire : je vois monsieur REY-BETHBEDER que vous aimez bien ressasser et puis redire des choses

qui ont été dites, redites..

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : c’est de la pédagogie.

MAIRIE DE RAÏNT-IVS

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van, saints, fe 3/22

È

Tél. : 95 6Monsieur le maire : je me permettrai de vous rappeler que la charte Anticor dont vous faites le chantre, c’est

aussi d'apporter des informations vérifiées, propres, sincères et honnêtes.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : les chiffres que j'ai annoncés sont faux ? Monsieur le maire : vous avez annoncé le chiffre de 27 agents qui sont partis... Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : oui ils sont partis.

Monsieur le maire : vous me donnerez la liste des 27 agents qui sont partis de la collectivité et pour quelles

raisons ils sont partis. Quand vous dites que le personnel est en souffrance, c’est un jugement de valeur sur le

fonctionnement.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : ça aussi on n’a pas le droit de le dire ? Monsieur le maire : je n’ai pas dit que vous n’aviez pas le droit de le dire ; je dis simplement que c’est un

jugement...

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : les chiffres que j’avance sont vérifiables... Monsieur le maire : je ne vous ai pas coupé monsieur REY-BETHBEDER, donc je vous demanderai de ne pas le faire ; je pense que nous allons partir sur une très mauvaise ambiance en effet au sein des conseils municipaux. Vous annoncez un départ de 27 agents, effectivement, il y a des agents qui sont partis pour diverses raisons. Je

crois que nous avons toujours dit que l’objectif que nous avions c'était de renforcer le service public et d’avoir un service public de qualité. Certes, il y a eu des mouvements ; quand on regarde la courbe sur plusieurs années, on voit qu’elle est à peu près stable ; la différence de ces 8,54 % et donc de ces 263 600 euros sont dûes à plusieurs facteurs et dedans il y a bien sûr l'embauche de personnels supplémentaires, sur lesquels il va falloir d’ailleurs prioriser. Il y a des besoins dans la collectivité de Saint-Lys et ce depuis des années ; notre rôle et ce sera vu en commission, est de définir sur quelle priorité nous allons accentuer et quels sont les besoins les plus

forts pour la collectivité.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : est-ce que vous avez déjà une idée de ces priorités ou non ? Ou est-ce que

cela reste encore à définir ?

Monsieur le maire : un gros travail est en train d’être mené avec la direction générale sur l’organigramme de

la commune, puisque là aussi il faut reposer des bases qui n‘ont pas été posées depuis des années. La collectivité a évolué. Nous avons recruté d’ailleurs l'an dernier une responsable des ressources humaines et monsieur DISY est arrivé également. On retravaille donc tout cela avec eux et des outils qui font partis de la Fonction Publique, de façon à optimiser les ressources et notamment les ressources humaines, en tenant compte bien sûr des besoins de la commune, quand ils sont réels. Notre rôle est aussi d’avoir le meilleur

service.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : votre impératif c'est que les dépenses de personnel avec déjà 45 % des dépenses de fonctionnement c’est déjà énorme. Donc la marge que l'on a est petite et la marge de manœuvre

très étroite.

Monsieur le maire : absolument je ne peux pas vous dire le contraire : la marge de manœuvre est très étroite. Il est notamment admis que l’on ne dépasse pas dans une collectivité, après on peut le faire mais il est quand même conseillé de ne pas dépasser les 50 % du budget de fonctionnement en charges du personnel, sinon effectivement la cour des comptes vient tirer la sonnette d'alarme. Après, cela peut s'expliquer, il y a d’autres collectivités qui le font. Saint-Lys a toujours été une commune avec peu de moyens, je la compare par exemple à Portet-sur-Garonne, même strate, mais avec le centre commercial Carrefour Portet, qui évidemment à l’époque de la TPE a apporté aussi beaucoup de ressources ; ce qui a permis aujourd’hui à cette commune d’avoir un budget nettement plus élevé que celui de la commune de Saint-Lys et donc avoir un nombre de personnels qui soit également plus élevé. Nous, on joue depuis maintenant 30 ans, mais on s'adapte au budget

de la collectivité afin de rendre toujours un meilleur service.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : inaudible

Monsieur le maire : absolument Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, la GPEC que tout le

monde connaît dans ce milieu professionnel et qui a donc été évoquée juste avant. LLLLLLELS]

Madame Armelle FERNANDEZ : j'ai besoin de comprendre la ligne 6185, dépenses de fonctionnement, je suis

une nouvelle élue et j'ai besoin de comprendre. Cette ligne traite les frais de colloques et séminaires.

MAIRIE DE SAINT-ILYS

L Pace Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys

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Wian.saintiuys,. fr 4/22Au budget précédent, elle n’existait pas, 0 euros et là vous budgétisez 3 220 euros. Je voudrais savoir si c’est

pour les élus, les agents ?

Monsieur Denis PERY : il n’y a pas de frais de séminaires pour les élus, cela fait partie de nos indemnités. Ces

3 220 euros concernent le budget pour le CM pour le congrès de l'ANACEI. Monsieur le maire : ce congrès se déroule à Paris et effectivement quelques élus y participent ; j'y ai participé moi-même l'an dernier pour accompagner les jeunes lors de ce congrès qui se déroule tous les deux ans. Madame ???? : et pour le chapitre 615221, concernant l'entretien et les réparations des bâtiments publics, à hauteur de 70 000 euros pour ce budget, vous avez parlé tout à l'heure en introduction de la présentation de la rénovation de l'éclairage, c'est ce qui explique les variations entre 33 500 et 70 000 euros ? Ou y a-t-il d’autres

travaux conséquents pour l'entretien des bâtiments ?

Monsieur le maire : la rénovation de l'éclairage public passe par le SDEHG et ne rentre donc pas dans cette

ligne-là ; quant à la rénovation et l'entretien des bâtiments monsieur PERY va vous répondre.

Monsieur Denis PERY: sur 70 000 euros, 30 000 sont prévus suite au sinistre du portail du rugby, du

vandalisme des écoles et des glycines. Après ce sont tous les frais que l’on peut avoir sur les entretiens et les

réparations publics, c’est une provision de charge au cas où il faudrait intervenir sur un bâtiment.

Monsieur le maire : un montant prévu effectivement au budget pour les dégradations, les casses etc.

Madame Nicole DEDEBAT : je voudrais revenir sur la méthode ; ça serait bien que l’on ait ce document parce

qu'effectivement il correspond assez bien, c'est une synthèse dont nous aurions eu besoin, qui aurait peut-être

évité le départ de Thierry ANDRAU. Je voudrais revenir sur la méthode monsieur le maire : je crois que vous

manquez de patience quand même et ce n’est pas insultant ce que je vous dis. Peut-être que Thierry ANDRAU

n'a pas compris un certain nombre de choses et dès lors que vous détaillez ligne par ligne et que vous nous

autorisez à poser des questions, je ne vois pas votre impatience à ces questions. Bien sûr vous pouvez nous dire,

on cherche des réponses et on vous les apporte, on souhaïte qu’elles nous soient vraiment apportées. Je réclamerai pour ce début de mandature un peu plus de bienveillance et que l’on démarre une mandature, pour

le bien des Saint-Lysiens, un peu plus apaisée.

Monsieur le maire : je vais répondre à votre question en précisant encore une fois que c’est un document qui a

été présenté en groupe de travail et qui est quelque chose de pédagogique et c'est évidemment pour l’ensemble des élus et du public présents. Autant on peut avoir une question, comme vient de poser madame FERNANDEZ sur une ligne, sur quelque chose de précis, mais quand cela touche à la technique pure budgétaire, et c'était vraiment le cas-là, je ne sais pas répondre à ces questions. Ensuite, je note votre remarque, mais dans

tous les cas, il n’y a pas de questions qui soient interdites au conseil municipal, bien entendu.

Monsieur Denis PERY : nous essayons, les élus et les services, de rendre pédagogique cette présentation du

budget, parce que nous n’allons pas vous le présenter chiffre par chiffre, car cela n'a aucun intérêt à la fois

pour nous et pour vous. C'est ce que nous tentons de faire depuis 4 ans, à la fois à travers cette présentation et

à la fois par des commissions finances, qui sont régulièrement réunies avec la présentation des documents,

envoyés bien en amont, pour que lors de ces commissions, l’ensemble des élus puisse poser des questions. I n’y

a pas eu forcément de questions posées lors de la dernier commission finances, mais bien sûr entre la

commission finances et le conseil municipal il y aurait pu avoir des questions auxquelles, on aurait bien sûr

répondu. On reste bien sûr à la disposition, puisque lors des présentations futures du budget et aussi des

décisions modificatives parce qu’il y en aura, le budget est là pour vivre au fur et à mesure de l'exercice

comptable, n'hésitez pas à nous solliciter sur les points, afin d'améliorer cette présentation. Je précise aussi que

l'ATD est là pour accompagner les élus au fur et à mesure des mandats, en cas de problématique

d’incompréhension, mais aussi pour améliorer la technicité de chaque élu.

Monsieur le maire : n’hésitez pas effectivement à demander des formations auprès de l'ATD.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : la question porte sur les recettes, vous avez parlé d’une stabilité des

dotations de l'état, moi j'avais noté une légère hausse de inaudible

Monsieur le maire : je pense que l’on est à peu près dans ces eaux-là effectivement.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : juste une remarque quand même, ce sont des dotations importantes et

dans beaucoup de communes elles ont baissé ; on n'est pas si mal que ça, vu le contexte des autres dotations

de l’état. Il n’y a pas de inaudible

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Pace Nationalkc - CS 66027 - 31470 Saint-Lys

TÉL: GS 62 14 71 71 - Fox: 05 61 91 €3 02 - mairte@saint-lys.fr

snw.saint-iys, fr 5/22Monsieur le maire : pour le moment l’état s'est engagé et je pense que l'ensemble des maires, élus cette année, ont eu la lettre du président de la république, disant que pour l'instant, il s'engageait à maintenir au moins pour les 3 ans qui viennent, ce taux de dotation globale de fonctionnement, qui en plus pour nous,

augmente de par les effets classiques de levier.

Monsieur Denis PERY : en 2019, les dotations étaient à hauteur de 2 142 000 euros et elles sont passées à

2 191 000 euros ; il y a donc eu une légère augmentation de 57 000 euros. Ce que j'ai précisé tout à l’heure au niveau des dotations de financement c’est qu'il y a trois compartiments : la dotation forfaitaire qui varie que très légèrement de 8 000 euros, du fait de l'effet population entre 2019 et 2020, avec une augmentation de 82 habitants, il y a la dotation de solidarité rurale qui bénéficie d’une augmentation du point, avec près de 50 000

euros supplémentaires, mais par contre la dotation assurant la péréquation baisse légèrement de 2 000 euros,

du fait du potentiel financier qui augmente et qui fait donc un écart lié au potentiel financier qui baisse par

rapport au même produit dans la même strate, du fait d'un effet population qui reste, on va dire marginal

entre 2019 et 2020 et qui ne nous permet pas de maintenir la dotation de péréquation au niveau de 2019.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : une autre question : vous avez déclaré l'installation d’une pompe à

chaleur réversible, notamment pour la salle de la Gravette, si j'ai bien compris ? Monsieur le maire : je me tourne vers monsieur Christophe SOLOMIAC pour la réponse technique. Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : est-ce que l’on a pris dans ce système qui a été mis en place, l'aspect écologique, est-ce que cela a été fait inaudible. De même dans l'achat du véhicule pour le CCAS, est-ce que l’on

réfléchit à tout cela, est-ce qu'il y a une démarche sur le coût écologique inaudible

Monsieur Christophe SOLOMIAC : concernant la salle de la Gravette, les travaux qui vont être réalisés sont des

travaux qui concernent le traitement de l'air, puisque la salle aujourd'hui ne répond pas à un confort

normalisé ; on va donc amener un nouveau traitement d’air, qui permettra à la fois de faire du chauffage

lhiver et aussi un rafraichissement l'été. Ce n’est pas une climatisation.

Monsieur le maire : on est effectivement sur un renouvellement d'air, parce que ce bâtiment n’est plus aux

normes ; je suis d'accord avec vous par rapport aux questions d'environnement et sur les systèmes mis en place, sur chacun de nos bâtiments, seront à étudier de près. Quant au véhicule du CCAS, la réflexion est en cours, mais pour le moment, il n'est pas prévu de véhicule électrique. Par rapport à la puissance de refroidissement demandé par ce type de véhicule, on reste encore un peu prudent, mais par contre le débat va avoir lieu bientôt sur la location d’un véhicule, afin de prendre le temps ensuite de bien travailler sur ces questions environnementales, sur des véhicules qui tournent en permanence sur la commune. Monsieur Thierry BERTRAND : peut-être que ma question va être hors propos, puisque le budget fait suite à un conseil municipal, dans lequel vous avez débattu du débat d'orientation budgétaire. Ce conseil municipal s’est déroulé le 15 juin avant le 2°" tour des élections et de ce fait nous, nouvellement élus, nous n'avons pas pu y participer. Est-ce qu'il y avait réglementairement une obligation de faire ce débat d'orientation budgétaire avant le 28 juin : si oui d'accord, mais sinon il est regrettable de ne pas avoir attendu le résultat du 2°" tour des élections, afin que nous puissions participer à ce débat. Deuxièmement, ceux qui inaudible, le COVID est passé par là, on sait tous que l’on va avoir une rentrée très compliquée, en matière économique, car tous les acteurs aujourd’hui sont d'accord au niveau national et international pour le confirmer, nous trouvons que votre budget est dans la continuité de inaudible ; c’est-à-dire pour faire court, on est toujours dans l’ancien monde. Je ne vois pas dans votre budget des choses qui vont permettre d‘appréhender les difficultés qui vont sans doute et malheureusement se présenter à nous très rapidement. Je finirai sur le débat d'orientation budgétaire, où vous avez listé page 37 un certain nombre de chapitres dans lesquels vous abordez la maison de santé, l’environnement, inaudible, l’activité économique, mais je ne vois pas non plus dans ce budget des marges de manœuvre en matière budgétaire, qui vont permettre de financer ces actions qui sont effectivement

essentielles pour l'avenir des Saint-Lysiens et des Saint-Lysiennes.

Monsieur le maire : il y a beaucoup de questions dans votre intervention, je vais essayer d’y répondre de

manière synthétique et brève et monsieur PERY et les autres élus pourront compléter. En ce qui concerne le

vote du rapport d'orientation budgétaire et du débat qui en a suivi, il n’y a pas d'obligation réglementaire à le

passer avant ou après les élections. On aurait aussi bien pu passer le budget avant les élections, il y a d'autres

collectivités qui l'ont fait ; elles ont fait leur rapport et le budget avant les élections.

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Tél.: 95 62 14 74 71 - Fax: OS 61 G1 63 02 - mahigésaint-ivs.fr

vann.saint-tys. fr 6/22Nous, on a « coupé la poire en deux » : on aurait pu tout faire après, dans les délais qui ont été impartis avec

les élections le 28 juin, le temps que les conseils municipaux se mettent en place, faire un débat d'orientation budgétaire, un vote du budget me paraissait compliqué, on a décidé de le voter avant les élections. Au vu de la période juin juillet, on était déjà très avancé dans l’année, cela aurait dû être voté en mars avant fin avril, on s’est mis dans une continuité ; c’est un choix qui a été fait. Il aurait pu être différent. Par contre, j'entends votre remarque et on vous donnera les documents, mais vous pouvez aussi les trouver sur le site internet, afin que

lors d’une prochaine session de travail, on puisse répondre à vos questions si vous en avez. Le budget est la

traduction du rapport d'orientation budgétaire, puisque l’on définit les grands projets sur lesquels on se lance et ensuite c’est traduit de manière technique par le service finances. En ce qui concerne votre remarque sur l’ancien monde : justement les débats qui se sont déroulés en début de conseil municipal, montrent que l’on peut essayer d’aborder les questions budgétaires de manière un peu différente. On essayera d’y revenir. On est dans la continuité effectivement, car notre contrainte au quotidien c’est de savoir comment on va rendre le service à la population. La commune de Saint-Lys a des besoins, forts, importants, vous en avez souligné quelques-uns, ils ne sont pas toujours de notre compétence, le développement économique c'est le Muretain Agglo. Notre rôle est d'intervenir auprès d'eux pour le travailler en lien avec la règle du PLU etc. Toutes ces choses-là sont menées en partenariat avec eux, qui après les portent et qui sont bien sûr de leur compétence. On parlait tout à l'heure des services, c’est pareil, il faut structurer les services municipaux de façon à pouvoir monter des dossiers, qui vont permettre de voir quelles options nous avons, vous avez parlé de la santé, de l’environnement, c’est donc d'arriver à monter ces dossiers en s'appuyant sur les partenaires, département, région, ADEME, ARS etc., dossiers qui sont de plus en plus complexes. Les marges de manœuvres de la commune sont quand même réduites, pour à la fois rendre le service à la population sur lequel il y aura une campagne électorale plus attaquée, toute la complexité qu’il peut y avoir et à la fois de préserver les années futures et de pouvoir continuer les investissements, en faisant porter par ceux qui en ont la compétence, les

inaudibles qui doivent porter.

Monsieur Denis PERY : la priorité de ce budget était de sécuriser et de maintenir les trois projets pour lesquels

la commune est engagée, c’est-à-dire la rénovation des tribunes, la rénovation du COSEC et l’Escalys. La

commune est engagée contractuellement avec l’ensemble des entreprises ; il parait donc pertinent que l’on

s'engage jusqu'au bout de ces projets, qu'ils se terminent, ceux-ci faisant partis de notre projet collectif pour

lequel nous avons été élus, d’autant plus actuellement il en va de la responsabilité des collectivités territoriales d'assurer l’ensemble des investissements pour faire reprendre l’économie. Le conseil départemental ne va pas s'arrêter, à cause du COVID, de rénover les routes et de ne pas financer la déviation. Il en va aussi de la responsabilité du conseil régional, d'aider les entreprises actuellement. Il y a aussi l'état, avec la loi des finances rectificative qui va passer prochainement et qui va permettre d'assurer les collectivités territoriales du maintien des recettes fiscales sur la moyenne des 3 années précédentes, si les recettes fiscales sont moindres pour cette année et les deux ans qui viennent. Il en va donc de la responsabilité de la commune, de la responsabilité des nouveaux élus de maintenir les investissements pour lesquels on s’est engagés, du fait aussi de la bonne santé financière de la commune, qui depuis 3 ans, a fait baisser son endettement ; nous arrivons aussi à maintenir ces projets grâce au soutien du conseil régional, du conseil départemental et de l’état avec

des taux de subvention, comme vous pouvez le voir derrière moi qui sont assez importants.

Monsieur Fabrice PLANCHON: vous avez parlé de l’environnement, il y à l'aspect budgétaire sur

l’environnement, mais il y a aussi les méthodes des volontés politiques. On a deux élus qui vont entièrement se

consacrer à l’environnement, dans la nouvelle équipe, avec des nouvelles façons de penser, avec de nouvelles méthodes, pour aller au contact de la population, pour organiser des choses différentes et ce ne sont pas des choses qui nécessitent forcément de l’argent et du budget. Donc au-delà du budget que l’on vote aujourd’hui, il

y a une volonté collective sur notamment cet aspect-là.

Monsieur le maire : juste une derrière remarque sur le COVID-19, qui est venu impacter la collectivité de

manière assez forte, aujourd’hui des aides sont mises en place à la fois par l’état, qui est en train de recenser toutes ces dépenses-là pour voir comment il va venir également en soutien ; il est déjà venu en soutien sur l’achat des masques, le département et la région mettent en place des outils à destination des collectivités, des

professionnels, des associations.

MAIRIE DE SAINTS

L Face Nation: CS GG027 - 31470 Saint-Lys

Tél. : 65 62 14 71 71 - Fax: DS 61 9 63 02 - mairieGsaint-ive.fr

van saintdys. fr 7/22 Il y a également un fond qui a été voté au Muretain Agglo pour aider les associations. On n’est pas encore sorti de cette période et je ne sais pas ce que nous réserve encore demain, on va donc s'adapter comme on l'a fait jusque là et on verra comment on gère la suite. Là pour le coup, on est face à une inconnue. Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : concernant les dépenses inaudibles du mobilier à l'Escalys, il était prévu environ une somme de 130 000 euros inaudibles c’est que l’on puisse savoir comment seront équipées les salles, quel mobilier, que l’on prévoit une présentation inaudibie de l'équipement des salles, où on en est ? Madame Catherine LOUIT : dans un premier temps ce qui est acté c’est l'équipement de l'espace cuisine. C'est déjà en cours, les plans ont été faits, on a rencontré le cuisiniste et maintenant c’est une question de réajustement, mais cette cuisine va être réalisée pour un coût aux alentours de 15 000 euros. Il y à eu ensuite tout le mobilier pour les bureaux de l’équipe de la MJC-Centre social et pour l'accueil, qui sont des mobiliers faits avec du matériel de récupération, qui sont des mobiliers modulables, qui peuvent changer de place changer de fonction, puisque le choix de l'équipe a été d’avoir un accueil qui soit le plus ouvert possible et surtout dans lequel chacun puisse éventuellement mettre son « petit grain de sel », donc vous verrez au fur et à mesure il y a une pancarte, aussi sur un mur qui est évolutive ; toute cette partie-là, pour le moment, est commandée et pour certains achetés et financés, c’est une partie du budget. Ensuite, pour ce qui est des autres salles, comme on l'avait déjà dit, c’est en fonction de l’usage qui sera fait dans celles-ci, que le mobilier sera arrêté définitivement. Il y a des choses qui sont évidentes, il y aura des tables et des chaises. Les associations et les Saint-Lysiens vont prochainement être associés à cette réflexion, on l'espère, et en fonction des éléments

qu'ils nous apporteront, on adaptera le mobilier pour qu'il corresponde au mieux aux salles qui doivent être partagées, utilisées par plusieurs personnes dans différentes activités ; ce mobilier sera réfléchi dans ce cadre- là. Ce mobilier-là n’est encore ni commandé ni acheté ni même défini. La première réunion qui devait permettre d'avancer dans ce dossier-là était au mois de mars ; là maintenant on essaye un peu de recontacter les associations, mais en plein été ce n'est pas forcément le moment où on va arriver à avoir le plus de personnes possibles. Le chantier est relancé et très rapidement, il y aura un travail autour de ces différents

espaces, de l’usage que l’on en fait et du mobilier le plus adapté à cet usage.

_ frapporteur : Monsieur le maire et Monsieur Denis PERY)

Pour : 21

Contre : 0

Abstentions : 7

20 x 36 -Finances locales - Budget : budget annexe assainissement - Etape budgétaire : budget primitif -

Exercice : 2020

Considérant que l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire,

financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux

conséquences de l'épidémie de covid-19 et notamment l’article 4, point IV, stipule qu’au titre de l'exercice

2020, par dérogation au premier alinéa de l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales et

de l’article L. 263-9 du code des juridictions financières, le budget est adopté au plus tard le 31 juillet 2020, le

conseil municipal ADOPTE le budget primitif du budget annexe assainissement de la commune de Saint-Lys

pour l'exercice 2020, arrêté comme suit :

EXPLOITATION :

Dépenses : 999 948,83 €

Recettes : 999 948,83 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 1130 376,26 €

Recettes : 1130 376,26 €

Aucun commentaire relatif à cette délibération.

{rapporteur : Monsieur le maire et Monsieur Denis PERŸY)

Pour : 24

Contre : O

Abstentions : 4

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Biace Nationaie - CS 40027 - 31470 Saint-Lys

Téi.: 05 62 14 71 71 - Fax: 05 S1 91 63 02 - mairietaaint-lys.fr

wuw.saintius. fr 8/2220 x 37 - Finances locales — Subventions aux associations 2020

Vu l'inscription de la somme de 312 000 euros au budget primitif de l'exercice 2020, article 6574

“ subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes ”, le conseil municipal :

> DECIDE de verser aux associations, pour l'exercice 2020, les subventions telles que figurant dans le

tableau ci-dessous ;

> RAPPELLE que le versement de toute subvention ne peut être effectué que sur un compte ouvert au

nom de l'association ;

> DIT que le versement de toute subvention ne sera effectué que lorsque l'association bénéficiaire

aura fourni ses statuts ainsi que son bilan prévisionnel pour l’exercice 2020.

Détail des votes des associations :

Vote hors associations Envol, PSLPEPM, PAIS DE CATINOU E JACOUTI, COMITE DES FETES

Pour : 21 ; Contre : O0 ; Abstentions : 7

Vote avec association Envol, PSLPEPM, PAIS DE CATINOU E JACOUTI, COMITE DES FETES

Monsieur Simon SANCHEZ (Envol), Monsieur Denis PERY et Madame Catherine LOUIT (PLSPEPM), Monsieur

Nicolas REY-BETHBEDER (PAIS DE CATINOU E JACOUTI), Madame Catherine LOUIT (Comité des fêtes) ne

participent pas au vote.

Envol (vote sur 27)

Pour : 20 ; Contre : 0 ; Abstentions : 7

PSLPEPM (vote sur 26

Pour : 19; Contre : 0 ; Abstention : 7

PAIS DE CATINOU E JACOUTI (vote sur 27)

Pour : 20 ; Contre : 0 ; Abstention :

COMITE DES FETES

Pour : 20 ; Contre : 0 ; Abstention :

7

7

REPARTITION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SANS CONVENTION

NOM ASSOCIATION Doints “e o D ÉMANDEE su D SUBVENTIONS 2020

AAPPMA 50 600,00 € 600,00 € 600,00 €

ACCA 37 800,00 € 481,00 € 518,00 €

ACP 50 800,00 € 500,00 € 700,00 €

AMICALE SAINT-LYS RADIO 47 120,00 € 100,00 € 120,00 €

ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLÈGE 42 600,00 € 546,00 € 588,00 €

ATELIER DES ARTS 38 500,00 € 450,00 € 500,00 €

ATELIER PEINTURE SUR SOIE 24,5 350,00 € 300,00 € 343,00 €

ATHLÉ 632 35,5 1 000,00 € 462,00 € 497,00 €

AUTOUR DES LETTRES 43,5 1 000,00 € 566,00 € 609,00 €

BOMBO FOLIE 50 250,00 € 250,00 € 250,00 €

CALINOURS 29,5 600,00 € 384,00 € 413,00 €

CHORALYS 50 400,00 € 400,00 € 400,00 €

CLUB AYGUEBELLE DES AINÉS DE SAINT-LYS 48 1 200,00 € 624,00 € 672,00 €

CIRCUIT AUTO CIRCUIT D'EMPEAUX 90 371,00 €

TÉ,: 05 62 14 71 71

MAIRIE DE SAINT-LYS

L Place Nationas - CS 60027 - 53470 Saint-Lys

- Fax: 05 61 91 63 02 - mairie@saint-iys.fr

vvw,saint-ivs. fr 9/22

COMITÉ D'ENTENTE DES ANCIENS COMBATTANTS 50 465,00 € 465,00 € 465,00 €

COUNTRY 48 800,00 € 600,00 € 672,00 €

DES MAINS POUR LE FAIRE 300,00 € 200,00 €

ÉPICERIE SOCIALE 500,00 €

FNACCA 50 650,00 € 650,00 € 650,00 €

JEANPHILESPERLES 46 200,00 € 200,00 € 200,00 €

NOUS LES FEMMES 30 400,00 € 390,00 € 400,00 €

PARENOC SENT-LIS 36 620,00 € 468,00 € 504,00 €

PREVENTION ROUTIERE 300,00 € 250,00 € 250,00 €

RESTO DU CŒUR 500,00 €

STATION GUITARE 34 236,00 € 200,00 €

TROUBALOURS A6 1 200,00 € 598,00 € 644,00 €

NON ATFRIBUEES 564,00 € 1842,00 €

TOTAL 851 47 391,00 € 10 219,00 € 13 237,00 €

COOPERATIVES SCOLAIRES ET PROJETS DE CLASSES

NOM ASSOCIATION SUBVENTIONS 2019 SUBVENTIONS 2020

CLASSES TRANSPLANTEES 1 200,00 € 500,00 €

OCCE ARTHAUD 6 096,00 € 6 448,00 €

OCCE PETIT PRINCE 3 424,00 € 3 536,00 €

OCCE TABARLY 6 624,00 € 6 464,00 €

TOTAL 17 344,00 € 16 948,00 €

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AVEC CONVENTION

NOM ASSOCIATION SUBVENTIONS 2019 SUBVENTIONS 2020

ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES MOULINS

DU CANTON DE ST-LYS 1 500,00 £ 1 000,00 €

CCMITE DES FETES 25 000,00 € 25 000,00 €

ENTENTE SAINT-LYSIENNE 10 000,00 € 10 000,00 €

FRMIC 136 437,00 € 136 437,00 €

MIJC AVS 30 000,00 € 28 878,00 €

PSLPEPM 2 000,00 € 2 000,00 €

SLOO 64 000,00 € 64 000,00 €

UNION SPORTIVE DU CANTON DE ST-LYS SECTION

RUGBY 11 700,00 € 11 700,00 €

PAIS DE CATINOU E JACOUTI 1 500,00 € 1 500,00 €

ENVOL 1 300,00 € 1 300,00 €

TOTAL 283 437.00€ 281 815.00€

{rapporteur : Madame Monique D’OLIVEIRA)

Madame Nicole DEDEBAT : juste une précision, je présume que la subvention pour la FRMIC, c'est pour le

fonctionnement de la MJC d'ici ?

Madame Monique D'OLIVEIRA : oui.

MAIRIE DE SAINT-LYS

E Face Nations:

$S 40027 - 31470 Saint-Lys

TE. : 05 62 14 74 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairi

saint-lys. fr

vw, saint lys. fe 10/22 Madame Nicole DEDEBAT : vous ne pouvez pas leur verser directement ? Madame Monique D'OLIVEIRA : cela ne va pas à la MJC, c'est pour la fédération ; c’est ce qui sert à payer les

salaires.

Madame Nicole DEDEBAT : d'accord donc c'est pour les salaires et ils sont sous tutelle de la FRMIC.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : inaudible

Madame Monique D'OLIVEIRA : les dossiers qui ont été pris en compte sont des dossiers complets qui sont

arrivés au secrétariat de Madame BLANC.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : concernant l'association Station guitare, je ne connais pas cette

association ; en quoi cela consiste ? inaudible

Madame Monique D'OLIVEIRA : c'est une nouvelle association de musique et de chants, qui s'est installée sur

la commune : là ils ont un projet qui n'a pas pu être travaillé avec eux.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : certaines associations à Saint-Lys ont quelques réserves financières ; est-

ce que l’on en tient compte dans l'attribution des subventions ou pas ?

Madame Monique D’OLIVEIRA : cela fait partie des critères de la charte du conseil local de la vie associative. il y a un critère qui est la réserve propre de l'association, qui ne doit pas avoir plus de deux fois ses besoins annuels, il ne faut pas dépasser. Cela fait partie des critères et si vous voulez je vous fais passer la charte, où il

yales critères.

Monsieur Nicolas REY-BETHDEBER : justement par rapport au conseil local de la vie associative, est-ce que

vous avez prévu que dans ce conseil, il y ait une représentation de la minorité ? Puisque l'on m'a dit cette

année qu'il ne s'est pas réuni, ce n’est pas de votre faute. Est-ce que c'est prévu que des gens de ce conseil

dans la minorité puissent participer à ce conseil ?

Madame Monique D'OLIVEIRA : dans le conseil local de la vie associative, il n’y a que des associations.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : mais vous êtes des élus et vous y êtes également.

Madame Monique D'OLIVEIRA : non.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : il n’y a aucun élu ?

Madame Monique D'OLIVEIRA : moi je les accompagne effectivement lors des réunions mais normalement...

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : vous êtes la seule élue présente ?

Madame Monique D'OLIVEIRA : non il y a monsieur LABORDE, présent avec moi et également madame

LOUIT.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : vous n'avez pas prévu qu'il y ait plus d'élus ? Cela me semble très

important que tout le monde y soit associé.

Madame Monique D'OLIVEIRA : vous savez que quand même pour le travail du conseil local de la vie

associative toutes les associations ont été invitées pour y travailler dessus.

Monsieur le maire : je crois que le concept du conseil local de la vie associative est de donner les clés aux

associations pour qu'elles prennent leurs décisions et qu'elles gèrent l'ensemble du tissu associatif de la

commune. Madame D’OLIVEIRA, qui effectivement est en charge des associations, les accompagnent, mais ne

prend pas part ni aux décisions ni aux projets ; on est juste sur un accompagnement de la collectivité.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : associer tous les élus qui veulent y participer, cela pose un problème ? La commission ne s’est pas réunie cette année ce n’est pas de votre faute, ce sont des conditions particulières. C'est important la vie associative.

Monsieur le maire : les associations candidates font parties du comité local de la vie associative ; par exemple

elles ont le projet avec madame D'OLIVEIRA justement d'utiliser des verres réutilisables. La commune n'est

pas là pour leur dire, il faut faire ce projet-là, mais c'est par contre de leur dire, comment la collectivité peut

les aider à gérer. Les élus n'interviennent pas sur les projets ni sur les décisions. Ils sont vraiment autonomes

et ce n'est pas politisé. Les élus n'ont pas à y être.

Madame Catherine LOUIT : c'est une instance consultative ; la présence des élus pour le moment est dû au

fait que ce conseil se met en route, qu'ils ne sont pas encore rodés suffisamment, ils ont encore du mal à se

faire connaître et à être identifiés au niveau de la commune, mais ça devrait fonctionner comme le conseil

municipal des jeunes, le conseil des sages, c'est-à-dire de façon autonome. On est là pour le moment pour le

soutien logistique et le soutien matériel, mais on ne devrait pas y être. On n’a pas de pertinence à y être donc

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Face Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys

Téi.: 06 62 14 71 71 - Fax: O5 61 S1 63 02 - matrieGsaint-lys.fr

dana.saint-tys. fr 11/22on ne va pas rajouter d'autres élus. C'est vraiment une instance qui doit fonctionner de façon totalement

autonome qui sert justement de liens entre les associations et la mairie. A l'heure actuelle, notre rôle est de

répondre aux problématiques matériels, aux champs d’investigations car ce n’est pas toujours très clairs.

C’est une instance participative, où les élus n'ont pas de rôle à jouer, on est des secrétaires et un bureau de

renseignements.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : inaudible pour notre groupe cela reste opaque, cela me semble un

fonctionnement inaudibfe

Monsieur le maire : c'est porté par le tissu associatif de la collectivité et non pas par les élus. On a toujours eu

la volonté justement de donner la parole, mais ce n'est pas facile, aux plus âgés, c'est vraiment le rôle de leur donner la parole et qu’ils soient maîtres des actions, qu'ils vont mener demain. Il faut arriver à leur donner cette autonomie-là et ce n’est pas l'élu qui est là pour décider à leur place, en aucun cas, mais justement de leur donner de l'air pour qu'ils puissent être en autonomie. Effectivement, cette année avec le COVID-19, les

réunions ont été un peu compliquées et les projets se sont un peu arrêtés.

Madame Catherine LOUIT : juste pour préciser l'année dernière, ils se sont réunis quand même une fois par

mois, donc ça vit mais après c’est un peu compliqué en effet, à être identifié, c'est du travail supplémentaire

pour les bénévoles qui sont là et ils ont des fois du mal justement à porter cela de façon régulière, mais

l'année dernière ils se sont réunis une fois par mois ; ils ont fait la proposition pour l'attribution des points par le CLDVA, ils ont monté un projet concernant les verres réutilisables, c'est la proposition du CLDVA, ils ont réfléchi sur d'autres sujets, comme qu'est-ce que l'on fait des subventions en nature ? Est-ce que l'on prend en compte le fait que certaines associations aient des locaux et d'autres non. Est-ce que cela doit intervenir aussi dans le calcul des subventions ? Ce sont eux qui posent les problèmes qu'ils rencontrent ou qu'ils analysent dans leur vie associative. À l'heure actuelle, la place des élus est celle d’un secrétariat et d'éventuellement de dire si on a du matériel, si pour laver les verres est-ce qu'il y a un lave-vaisselle, c'est vraiment la seule place

des élus pour le moment et ça devrait ne plus l'être.

20 x 38 - Domaine et Patrimoine -— Bilan de la politique foncière 2019

Au cours de l'année 2019, la commune a acquis et cédé des biens comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Chaque décision d’acquisition/cession fait l'objet d’une présentation en commission municipale, délibération et/ou information du maire en conseil municipal, toutefois, un bilan annuel récapitulatif est nécessaire.

Les cessions

Zone d'activité économique

A ce titre, le conseil communautaire du Muretain Agglo a approuvé le transfert en pleine propriété de toutes

les ZAE du territoire. La commercialisation de la zone du Boutet étant achevée en 2019, il a été possible d’en

transférer la gestion et propriété à l’EPCI compétent.

La ZAC du Boutet a donc été cédée pour 1 €.

Accompagnements des lois et renouvellement urbain

L'équipe municipale souhaite œuvrer en faveur de la mixité sociale, dans le respect des équilibres urbains.

Au regard de la nature et de la localisation des potentiels, la réflexion de l’équipe municipale porte sur des

projets de renouvellement urbain « afin de favoriser la rénovation urbaine, la densification en cœur de

bourg, de promouvoir l'investissement locatif à destination de logements sociaux et le développement de

l'offre foncière ».

La commune a ainsi procédé à l'acquisition de deux biens en 2018 en vue de pouvoir accueillir une opération

mixte de commerce et de logement. Après avoir lancé un appel à projet en février 2019 afin d'ouvrir l'offre à

tout opérateur désireux d'acquérir ces parcelles et en capacité de concevoir, financer et construire en vue de

commercialiser cette opération, la commune a retenu la proposition portée par la SAS API, représentée par

Monsieur Jacques Noyez.

60 000 € pour les biens cadastrés F 111 et F 1582

Bail Emphytéotique Administratif (BEA)

Suite au lancement d’un appel à projet en vue de la conciusion d’un nouveau Bail Emphytéotique

MAIRIE DE SAINT-LYS

1 Face Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lvs

Tét.: 95 62 14 71 71 - Fax: O5 61 91 63 62 - mairleGsaint-lys.fr

uraw.saint-iys.fr 12/22Administratif (BEA), la commune a retenu le projet de M. Laurent FAVERGE et Mme Myriam GHIAZZA SARL « La demeure de Vénasque » aux conditions suivantes : loyer 600 € par mois pendant 20 ans, révisable selon

l’évolution de l'indice INSEE du coût de la construction. Le BEA a été signé le 27 décembre 2019.

Les acquisitions

Régularisation, aménagements urbains, continuités mobilités

La collectivité anticipe, initie, ou accompagne les travaux d'amélioration des équipements urbains (voirie

notamment) tant pour des projets communaux qu'inter-communaux. Afin de permettre la réalisation de

travaux d'extension du réseau d'assainissement collectif impasse Brunot, il a été nécessaire de procéder à l'acquisition d’une parcelle de 854 m2 avant intégration dans le domaine public communal.

Parcelle D 74p pour 854 m2 à 854 €.

Le conseil municipal APPROUVE le bilan de la politique foncière de la commune pour l’année 2019.

Madame Nicole DEDEBAT : monsieur le maire, sur l'acquisition des biens en 2018, la proposition représentée

par monsieur Jacques NOYEZ, il s'agit de quoi exactement et où ?

Madame Céline BRUNIERA : il s’agit de deux parcelles qui sont situées sur l'avenue de la République et la rue

Pasteur à l'angle.

Madame Nicole DEDEBAT : d'accord merci.

Monsieur le maire : l'ancienne boucherie de Saint-Lys, pour ceux qui se rappellent.

{rapporteur : Madame Céline BRUNIERA)

Pour : 24

Contre : 0

{ Abstentions : 4

20 x 39 - Institutions et vie politique — Fonctionnement des assemblées — Délégations du conseil municipal

au maire

Considérant qu'il convient de déléguer au maire certaines compétences du conseil municipal pour assurer le

bon fonctionnement de l'exécutif municipal, le conseil municipal DÉCIDE de donner à monsieur le maire,

pour la durée de son mandat, délégation dans le cadre de l'article L. 2122-22 du code général des

collectivités territoriales :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite d’un montant de 50 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la

commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de

modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite d’un montant de 500 000 € à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des

emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les

décisions mentionnées au Il! de l'article L. 1618-2 et au a de l'article £. 22321-5-1, sous réserve des dispositions

du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés

et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

MAIRIE DE SAINT-LYS

E Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys

Tél: OS 62 14 71 71 - Fax: 05 61 91 63 02 - mairic@saint-lys.fr

nn. saintlys, fr 13/2210° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article 1. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même

code pour toutes aliénations d’un montant inférieur à 1 000 000 euros ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, dans tous les cas engageant la responsabilité de la commune, et de transiger avec les

tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dès que le montant n'excède pas 15 000 € ;

18° De donner, en application de l'article 4. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article !. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du

même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative

pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et

réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 € ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la

commune pour toutes aliénations d'un montant inférieur à 500 000 €, le droit de préemption défini par

l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles 1. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, pour un montant maximal

d'achat de 500 000 € ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la

réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de

travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

25° De demander à tout organisme financeur pour toutes demandes inférieures à 3 millions d'euros,

l'attribution de subventions ; :

26° De procéder, pour toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme, à leur dépôt des demandes

d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens

municipaux.

Le conseil municipal AUTORISE :

> Monsieur le maire à charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas

d'empêchement, les décisions relevant de la présente délégation ;

> Monsieur le maire à charger le directeur général des services de prendre en son nom, en cas

d'empêchement, les décisions relevant de la présente délégation.

Aucun commentaire relatif à cette délibération.

{rapporteur : Monsieur le maire)

À Pour : 24

MAIRIE DE SAINT-IYS

1 Fiace Natio - CS 66027 - 31470 Saint-Lys

TÉL : 95 62 24 71 71 - Fix: O8 61 S1 63 02 - mairie Geaint-ive. fr

nana. saint-iys. fr 14/22| È Contre : 0 Abstentions : 4

20 x 40 - Institutions et vie politique — Fixation du nombre d’administrateurs devant siéger au Conseil

d'Administration du CCAS

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner de nouveaux administrateurs qui

siégeront au Conseil d'Administration du CCAS.

Avant de désigner ces nouveaux membres, il est nécessaire de fixer par délibération le nombre de membres

du Conseil d'Administration du CCAS.

Le conseil municipal FIXE à 16 le nombre d’administrateurs qui siégeront au Conseil d'Administration du CCAS

de la commune de Saint-Lys, soit 8 membres élus dans son sein par le conseil municipal et8 membres

nommés par le maire parmi des représentants d’associations œuvrant dans le domaine social. Le conseil

d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le maire. Un affichage en mairie a été procédé pour inviter les associations à déposer leurs candidatures.

Aucun commentaire relatif à cette délibération.

{rapporteur : Monsieur le maire)

Pour : 28

| Contre :0

Abstention : O0

20 x 41 - Institutions et vie politique — Désignation des élus devant siéger au Conseil d'Administration du

CCAS

Il convient de procéder à la désignation de 8 Élus appelés à siéger au Conseil d'Administration du CCAS :

> Pour la liste du groupe majoritaire « Saint-Lys ensemble » :

Vu les candidatures de Mesdames et Messieurs Arlette GRANGE, Gilbert LABORDE, Nelly VIDAL,

Denis PERY, Caroline FERRER, Simon SANCHEZ, Monique D'OLIVEIRA et Denis BUVAT :

> Pour la liste du groupe minoritaire « Imagine Saint-Lys » :

Vu la candidature de Madame Nicole DEDEBAT ;

> Pour la liste du groupe minoritaire « Saint-Lys en vie » :

Aucune candidature proposée.

Le conseil municipal PROCEDE à l'élection de ces 8 élus, conformément au mode de calcul à la représentation

proportionnelle au plus fort reste :

- nombre de bulletins : 28

- bulletins blancs ou nuls :3

-suffrages exprimés :25

Noms de la liste Nombre de voix Nombre de sièges

« Saint-Lys ensemble » 21 7

« Imagine Saint-Lys » 4 1

DESIGNE donc :

Pour la liste du groupe majoritaire « Saint-Lys ensemble » :

Mesdames et Messieurs Arlette GRANGE, Gilbert LABORDE, Nelly VIDAL, Denis PERY, Caroline FERRER,

Simon SANCHEZ, Monique D'OLIVEIRA.

Pour la liste du groupe minoritaire « Imagine Saint-Lys » :

Madame Nicole DEDEBAT.

Membres du Conseil d'Administration du CCAS,

MAIRIE DE SASNT-LYS

mrnanw.sairi-iys. fr 15/22Monsieur le maire désignera, par arrêté, les membres du Conseil d'Administration du CCAS issus des

associations œuvrant dans le domaine social.

Aucun commentaire relatif à cette délibération.

{rapporteur : Monsieur le maire)

20 x 42 - Institutions et vie politique — Intercommunalité - Désignation des représentants au Syndicat

Mixte Haute-Garonne Environnement

Il convient de procéder à la désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant appelés à siéger au sein du Syndicat Mixte Haute-Garonne Environnement, suite au renouvellement du conseil municipal.

Vu les candidatures de :

> Pour la liste du groupe majoritaire « Saint-Lys ensemble » :

Vu les candidatures de Madame Chloé SOLATGES en tant que titulaire et Monsieur Jean-Luc

JOUSSE, en tant que suppléant ;

> Pour la liste du groupe minoritaire « Imagine Saint-Lys » :

Aucune candidature proposée.

> Pour la liste du groupe minoritaire « Saint-Lys en vie » :

Aucune candidature proposée.

Le conseil municipal PROCEDE, par vote au scrutin secret :

Résultat du vote

Nombre de votants : 28

Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : O

Nombre de suffrages déclarés nuls : 1

Nombres de suffrages déclarés blancs : 6

Nombre de suffrages exprimés 21

Majorité absolue : 15

La majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages

exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

Délégué titulaire

Madame Chloé SOLATGES est élue à la majorité absolue,

Délégué suppléant

Monsieur Jean-Luc JOUSSE est élu à la majorité absolue.

Aucun commentaire relatif à cette délibération.

{rapporteur : Monsieur le maire)

20 x 43 - Institutions et vie politique — Intercommunalité — Désignation des deux délégués à la commission

territoriale du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) de la Région Ouest de

Toulouse

Le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne est un syndicat mixte composé de 585 communes

et de Toulouse Métropole. Le SDEHG est administré par un comité syndical dont les membres sont issus de

Toulouse Métropole et de 52 commissions territoriales réparties géographiquement sur le département. Les communes membres sont représentées au sein du SDEHG par le biais des 52 commissions territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local.

À la suite du renouvellement général des conseils municipaux, chaque conseil municipal doit élire, parmi ses

membres, 2 délégués à la commission territoriale du SDEHG dont il relève. Les 52 commissions territoriales

se réunissent ensuite en collèges électoraux pour élire, parmi les délégués issus des communes, leurs représentants au comité syndical.

La commune de SAINT-LYS relevant de la commission territoriale de la Région Ouest de Toulouse, le conseil

municipal est invité à procéder à l'élection des 2 délégués de la commune à la commission territoriale de la

MAIRIE DE SAINT-LYS

E Place Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys

TÉE, : 05 62 44 74 71 - Fax: 05 61 91 63 62 - mairie@saint-lys.fr

ana sainiusêe 16/22Région Ouest de Toulouse, au scrutin secret et à la majorité absolue, ou à la majorité relative, si après deux

tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, conformément aux articles L5211-7, L5212-7

et L5212-8 du code général des collectivités territoriales.

RESULTATS

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposés) : 28

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 1

d. Nombre de suffrages déclarés blancs : 6

e. Nombre de suffrages exprimés (= b - c-d) : 21

f. Majorité absolue* : 15

* La majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages

exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

Indiquer les nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

Christophe SOLOMIAC 21

Patricia GOUPIL 21

Les 2 délégués élus à la commission territoriale de la Région Ouest de Toulouse sont : > Monsieur Christophe SOLOMIAC

> Madame Patricia GOUPIL.

Aucun commentaire relatif à cette délibération.

(rapporteur : Monsieur le maire)

20 x 44 - Institutions et vie politique — Intercommunalité —- Désignation des représentants au Syndicat

Mixte Garonne Aussonnelle Louge Touch

Il convient de procéder à la désignation de deux délégués titulaires appelés à siéger au sein du Syndicat Mixte

Garonne Aussonnelle Louge Touch, suite au renouvellement du conseil municipal :

> Pour la liste du groupe majoritaire « Saint-Lys ensemble » : vu les candidatures de Monsieur Jean-Luc

JOUSSE et Madame Chloé SOLATGES ;

> Pour la liste du groupe minoritaire « Imagine Saint-Lys » :

Aucune candidature proposée

> Pour la liste du groupe minoritaire « Saint-Lys en vie » :

Aucune candidature proposée

Le conseil municipal PROCEDE, par vote au scrutin secret, à la désignation de deux délégués titulaires

appelés à siéger au sein du Syndicat Mixte Garonne Aussonnelle Louge Touch :

Résultat du vote

Nombre de votants : 28

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombres de suffrages déclarés blancs : 7

Nombre de suffrages exprimés : 21

Majorité absolue : 15

La majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages

exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

Délégué n°1

Monsieur Jean-Luc JOUSSE est élu à la majorité absolue,

Délégué n°2

Madame Chloé SOLATGES est élue à la majorité absolue.

Aucun commentaire relatif à cette délibération.

MAÎRIE DE SAINT-IVS

1 Face Nationals - CS 40027 - 31470 Saint-Lys

Tét.: 06 62 14 71 71 - Fax: 06 61 91 63 02 - mairieGsaint-lys,fr

vnw,saint-tiys, fe 17/22{rapporteur : Monsieur le maire)

20 x 45 - Institution et Vie Politique — Suite à la fusion du Muretain Agglo nouvelle désignation de trois

délégués à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Suite aux élections municipales, il convient de procéder à une nouvelle désignation des 3 membres devant

siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

Pour rappel, la CLECT est obligatoire : en effet, toute délibération du Conseil Communautaire portant sur des

montants de transfert qui serait prise sans faire référence au rapport de la CLECT serait irrégulière.

La CLECT a pour mission de procéder à l'évaluation des charges transférées par les communes à l’EPCI à

fiscalité professionnelle unique (FPU).

A noter que la commission est composée à raison d’un représentant par commune membre (droit commun)

et que les communes dont la population dépasse le seuil de 4 710 habitants (sur la base du ratio 122 458

habitants / 26 membres de droit commun soit 4 710) disposent d’un membre supplémentaire par tranche de

4 710 habitants, calculé en arrondissant la valeur à l'unité.

En conséquence, la commission sera composée de 41 membres, dont 3 pour la commune de Saint-Lys.

Les candidatures sont :

- Pour la liste du groupe majoritaire « Saint-Lys ensemble » : Messieurs Serge DEUILHE, Denis PERY et

Philippe LANDES ;

- Pour la liste du groupe minoritaire « Imagine Saint-Lys » : Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER ;

- Pour la liste du groupe minoritaire « Saint-Lys en vie » : aucune candidature proposée.

Le conseil municipale PROCEDE à l'élection de 3 membres à bulletin secret, conformément au mode de

calcul à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les résultats sont :

- suffrages exprimés : 25;

- pour la liste du groupe majoritaire « Saint-Lys ensemble : 21 voix ;

- pout la liste du groupe minoritaire « Imagine Saint-Lys » : 4 voix

- bulletins blancs ou nuls : 3

DESIGNE donc :

Pour la liste du groupe majoritaire « Saint-Lys ensemble » : Messieurs Serge DEUILHE, Denis PERY et Philippe

LANDES.

Aucun commentaire relatif à cette délibération.

{rapporteur : Monsieur le maire)

20 x 46 - Institutions et vie politique — Désignation des correspondants « Tempête » auprès d’ENEDIS

Suite aux dernières élections municipales, il convient de désigner les correspondants « Tempête » auprès d’ENEDIS.

Leur rôle est :

> D'informer le conseil municipal du dispositif mis en place en cas de tempête, > Juste après la tempête, de faire le lien entre la mairie et ENEDIS,

> De participer à l'élaboration rapide des premiers diagnostics des réseaux sur la commune.

Le conseil municipal DESIGNE Madame Patricia GOUPIL en tant que titulaire, et Monsieur Christophe

SOLOMIAC, en tant que suppléant.

Aucun commentaire relatif à cette délibération.

{rapporteur : Monsieur le maire)

Pour : 21

Contre : 0

Ë Abstentions : 7

MAIRIE DE SAINT-LYS

E Piace Nationaic - CS 60027 - 314784 Saint-Lys

Téi.: 98 62 14 71 71 - Fox: O5 61 91 83 62 - mairie@oaint-lys.fr

mnarw.sainiius fr 18/2220 x 47 - Institutions et vie politique — Intercommunalité —- Désignation du représentant pour le Plan

Communal de Sauvegarde (PCS)

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un représentant.

Le maire invite le conseil municipal à procéder à la désignation du représentant pour le Plan Communal de

Sauvegarde et propose la candidature de Monsieur Denis BUVAT à cette fonction.

Le conseil municipal DESIGNE Monsieur Denis BUVAT en tant que représentant pour le Plan Communal de

Sauvegarde.

Aucun commentaire relatif à cette délibération.

{rapporteur : Monsieur le maire)

Pour : 21

Contre : 0

Abstentions : 7

a

|

# ê

20 x 48 - Institutions et vie politique — Intercommunalité — Désignation du représentant « pandémie »

La préfecture a adressé un mail à la commune le 05 mars 2020 afin de nommer un référent « pandémie ».

Il convient donc de désigner un représentant.

Le maire invite le conseil municipal à procéder à la désignation du référent « Pandémie », et propose la

candidature de Madame Arlette GRANGE à cette fonction.

Le conseil municipal DESIGNE Madame Arlette GRANGE en tant que représentante « pandémie »

Aucun commentaire relatif à cette délibération.

(rapporteur : Monsieur le maire)

Pour : 21

Contre : 0

Abstentions : 7

20 x 49 - Institutions et vie politique — Intercommunalité - Désignation du correspondant Défense

Il convient de désigner un nouveau correspondant Défense pour la commune, suite aux élections

municipales.

Monsieur le maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de Défense remplit en premier

lieu une mission d’information et de sensibilisation des administrés de la Commune sur les questions de

défense.

Sa mission d’information s'exerce principalement dans trois domaines :

> Le premier concerne le parcours de citoyenneté qui comprend l’enseignement de Défense à l'école, le recensement et la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) ; > Le deuxième concerne les activités de Défense avec le volontariat, les préparations militaires et la

réserve militaire ;

> Le troisième concerne le devoir de mémoire des conflits et de solidarité envers les vétérans.

Le correspondant Défense est également l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du

département et de la région.

Le maire invite le conseil municipal à procéder à la désignation du correspondant Défense, et propose la

candidature de Madame Carole GAUDEZ à cette fonction.

Le conseil municipal DESIGNE Madame Carole GAUDEZ en tant que correspondant Défense de la commune

de Saint-Lys.

Aucun commentaire relatif à cette délibération.

{rapporteur : Monsieur le maire)

À Pour : 21

MAIRIE DE SAINT-LYS

E Place Nationaks - CS 40027 - 31470 Saint-Lys

Tét.: 05 67 14 71 74 - Fax: O5 61 91 63 62 - snairie@eaint-iyvs.fr

vwun.saint-ys. fr 19/22| Contre : 0

À Abstentions : 7

20 x 50 - Institutions et vie politique — Désignation d’un conseiller municipal aux conseils d'école dans les

établissements scolaires

Il convient de désigner un représentant aux conseils d'école suite aux dernières élections municipales et

conformément au décret n°2013-983 du 4 novembre 2013 modifiant la composition et les attributions du

conseil d'école, {article D411-1 du code de l'éducation).

En effet, celui-ci prévoit que dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants :

> Du directeur de l’école, président ;

> De2élus:

- le maire ou son représentant,

- un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération

intercommunal, le président de cet établissement ou son représentant.

Des maîtres de l’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du

conseil ;

D'un des maîtres du Réseau d'Aides Spécialisées intervenant dans l’école, choisi par le conseil des maîtres de l’école ;

Des représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l’école, élus selon les

modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;

Du délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école ;

L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions. VNON

ON

NN

Le maire invite le conseil municipal à procéder à la désignation d’un conseiller municipal et propose la

candidature de Monsieur Fabrice PLANCHON.

Le conseil municipal NOMME Monsieur Fabrice PLANCHON aux conseils d'école dans les établissements

scolaires.

Aucun commentaire relatif à cette délibération.

{rapporteur : Monsieur le maire)

Pour : 21

Contre : 0

Abstentions : 7 Hentai

20 x 51 - Institutions et vie politique — Désignation des représentants au Conseil d'Administration des

établissements d'enseignement secondaire — Collège Léo FERRE

Conformément à l'article R421-14 du code de l'éducation, la loi prévoit qu'au-dessus de 600 élèves, la

commune doit désigner deux représentants titulaires.

Monsieur le maire invite donc le conseil municipal à procéder à la désignation de ces représentants pour l'année scolaire 2020/2021 et propose les candidatures suivantes : Monsieur Fabrice PLANCHON et Madame Nelly VIDAL.

Le conseil municipal NOMME Monsieur Fabrice PLANCHON et Madame Nelly VIDAL au Conseil

d'Administration du Collège Léo FERRE.

Aucun commentaire relatif à cette délibération.

{rapporteur : Monsieur le maire)

' Pour : 21

Contre : 0

: Abstentions : 7

MAIRIE DE SAINT-IVS

L Biace Nationais - CS 60027 - 31470 Saint-Lys

Ti, 2 08 62 14 71 714 - Fax! OS 61 91 63 02 - mairie Geaint-lys.fr

nasale, fr 20/2220 x 52 - Fonction Publique — Mise à disposition des personnels - Autorisation de signature d’une

convention de mise à disposition

Dans le cadre de la mise en place des activités relevant des Temps d'Accueil Educatifs (TAE), la commune de

Saint-Lys met à disposition du Muretain Agglo, un agent, Monsieur Benjamin SANTOUIL, adjoint

d’animation territorial.

Cette mise à disposition prendra effet à compter du 1* septembre 2020 jusqu'au 6 septembre 2021 inclus.

Le conseil municipal ACCEPTE la mise à disposition de cet agent.

Aucun commentaire relatif à cette délibération.

{rapporteur : Monsieur le maire)

Pour : 28

Contre : 0

Abstention : RE

|

HEFEREREEEX

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : la dernière fois je vous avais demandé s’il y aurait la fête de Saint-Lys et vous m'aviez

dit que vous apporteriez une réponse.

Monsieur le maire : nous avons fait le point avec la préfecture, mais cette année de toute façon, on ne parlera pas de fête

locale, ça c’est sûr. Les règles imposées par la préfecture, seront de toute façon, pas de bals, pas de métier de bouches et

avec des règles très strictes au-delà de 20 forains. Cela dit la préfecture nous demande de laisser quand même les forains s'installer. Nous sommes donc en train de réfléchir avec la police municipale et ils doivent faire le point demain avec les

forains, pour pouvoir les laisser s’installer sur le périmètre du marché, afin de ne pas avoir de déviation à mettre en place, de

choses lourdes mais que les forains puissent venir quand même travailler, mais dans la limite de 20 ; tout en sachant que

ces règles-là, peuvent changer d'ici 8, 15 jours ou 3 semaines en fonction de l'évolution de l'épidémie. Cette année bien sûr

pas de feu d'artifice non plus.

Monsieur Nicolas REY-BETHBEDER : 20 forains cela ne se fera pas sur l'espace que vous dites ; est-ce qu'il n’y aura pas de

problème d'implantation ?

Monsieur le maire : c’est en train d’être prévu, ça sera 20 forains maximum et dans l’espace qui sera délimité ; cette

semaine nous allons continuer à travailler pour les décisions finales et des plans seront proposés, sachant que de toute

façon cela risque de changer très vite.

| COMMU NICATIONS DU MAIRE

æ DECISION DU MAIRE AFF/2020/09

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 500 euros pour chacune des associations suivantes, afin de permettre d'assurer la continuité de leurs charges et d’en assurer la pérennité :

> Epicerie sociale de la Croix Rouge, 2758 route de Tarbes, 31470 FONSORBES

> Resto du cœur, 2758 route de Tarbes, 31470 FONSORBES.

+ DECISION DU MAIRE AFF/2020/10

Nécessité de réaliser des aménagements complémentaires qui permettront d'obtenir un ensemble cohérent avec le

mobilier en cours de réalisation pour l'accueil de la MJC-AVS situé dans les locaux de l’Escalys.

Avenant de 1 850 euros HT au marché initialement signé avec l'association RECYCLO'"BAT à Toulouse (31100).

DECISION DU MAIRE ST/2020/02

Nécessité de relancer une consultation pour l'attribution du lot n°13 « enduit », déclaré infructueux lors de la précédente

consultation dans le cadre des travaux de rénovation et d'extension des tribunes du stade de rugby.

Lot attribué à la société EPILOGUE RENOVATION (31330 Grenade sur Garonne) pour un montant de 25 500,00 euros HT,

soit 30 600,00 euros TTC.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.

MAIRIE DE SAINT-LYS

E Fiace Nationale - CS 60027 - 31470 Saint-Lys

Té,: 95 62 14 74 71 - Fax: 05 61 S1 63 02 - mairio@eaint-lys.fr

vsn.saint-us. fr 21/22Denis BUVAT,

Secrétaire de séance

MAIRIE DE SAIÏNT-LYS

i Fiace Nationaic - CS 60027 - 31470 Saint-Lys

Tél.: 05 62 44 74 71 - Fox: DS 61 91 63 02 - mairieGsaint-ive fr

vaanw,saint-iys.fr 22/22