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Compte-Rendu - CR succinct 20 septembre 2019
Document publié le Vendredi 20 septembre 2019 par la commune de Morigny-Champigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct 20 septembre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
L’an deux mille dix-neuf, le vingt septembre à vingt heure trente, les membres composant le Conseil municipal de Morigny-Champigny se sont réunis, dans la salle du Conseil municipal, rue de la Mairie, sous la présidence de M. Bernard DIONNET, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. Bernard DIONNET, Maire,
M. Yves PEYRESAUBES, Mme Catherine COME, Mme Corinne TIQUET, M. Paul COURTAS, Mme Karine NEIL, M. Laurent HESSE, Maires adjoints,
M. Edmond WEIGANT, M. Michel LECLERC, Mme Annick SAINT-MARS, M. Pierrick GARNIER, Mme Brigitte BARDINA, Mme Annick LHOSTE, M. Jérôme LENOIR, Mme Jocelyne THOUROT, Mme Valérie GOURITEN, M. Lucien CAILLOU, Mme Lélia STADLER, Mme Delphine MAZURE, M. Sébastien LEFEVRE, M. Jean-Gabriel LAINEY, M. Jean-François FOUCHER, Mme Sandrine POMMIER, Conseillers municipaux.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Eric CAVERS (pouvoir à Mme COME)
Mme Sandrine GOUX (pouvoir à M. LAINEY°
ETAIENT ABSENTS :
M. Dominique MUNERET
M. Thierry LOPEZ
Le quorum étant atteint, les membres de l’assemblée ont :
- Désigné, à l’unanimité, Mme Lélia STADLER, Secrétaire de Séance ;
- Reçu lecture de l’ordre du jour ;
- Adopté, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 décembre 2018 ;
DELIBERATIONS
Par délibération n°2019-09-01 :
Décidé, à l’unanimité,
- d’adhérer au service commun Marchés Publics et Affaires juridiques pour les missions suivantes :
Mise en place et développement d’une stratégie achats
Lancement et suivi des procédures de marchés publics :
Assister et conseiller les élus et les directions opérationnelles
Gérer les procédures de consultation liées aux marchés publics et autres contrats Assurer l’adaptation et le suivi de l’exécution administrative des marchés publics et autres contrats Participer à la gestion des contentieux en lien avec les services juridiques et les conseils extérieurs Assurer une veille juridique et prospective
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à au service commun.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes afférents.
Ville de Morigny-Champigny
COMPTE-RENDU SUCCINCT
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2019
Date de convocation
10/09/2019
Nombre de Conseillers
municipaux :
En exercice : 27
Présents : 23
Absents : 4
Absents représentés : 2
VOTANTS : 25
Secrétaire de séance :
Mme Lélia STADLER
République Française
----------
Département de l'Essonne
----------
Arrondissement d’Etampes Par délibération n°2019-09-02 :
Décidé, à l’unanimité, de fixer à 806,09 € au taux de 100 % l’indemnité de conseil de M. le Trésorier au titre de l’année 2019.
Par délibération n°2019-09-03 :
Approuvé, à l’unanimité, la création d’un poste de brigadier-chef principal.
Par délibération n°2019-09-04 :
Approuvé, à l’unanimité, la mise en œuvre de l’enquête publique relative au zonage des eaux usées et
pluviales conformément au projet présenté.
Par délibération n°2019-09-05 :
Approuvé, à l’unanimité, la rétrocession à titre gracieux des parcelles I 633 et I 634 au profit du SIEPB et
autorisé M. le Maire à signer tous les documents y afférent.
Par délibération n°2019-09-06 :
Décidé, à la majorité, par 23 voix pour et 2 abstentions,
- d’aliéner les parcelles E 1112 et 1114,
- d’approuver le prix de vente fixé par le service des Domaines,
- d’autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de ces biens
par vente dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les
conditions de droit commun.
Par délibération n°2019-09-07 :
Pris acte du rapport d’activité 2018 du SEDRE
Par délibération n°2019-09-08 :
Pris acte du rapport d’activité 2018 de la Réserve Naturelle des Sites géologiques de l’Essonne
INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES
1. Reçu des informations sur :
- Les travaux de la rue Camillle Jousse à Bonvilliers,
- Les marchés de voirie en cour pour les Monceaux,
- L’investissement dans un camion pour le service des Espaces Verts,
- L’avancée du dossier de la vidéo-protection,
- La suite du dossier relatif à la présence d’AVS sur le temps du midi pour les enfants handicapés, - Les festivités des 900 ans de l’Eglise Sainte Trinité,
- Le conseil communautaire du 24 septembre 2019,
- L’atelier relatif au projet du Centre Bourg du samedi 21 septembre 2019.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clos la séance à 22 heures 32.
Le texte complet des délibérations mentionnées ci-dessus
sera publié au Recueil des actes administratifs de la commune
Fait à Morigny-Champigny, le 21 septembre 2019.
Le Maire, Bernard DIONNET.
Affiché le : 24 septembre 2019