Déliberation - 255042 gestion effectif (tableau effectifs)

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Déliberation - 255042 gestion effectif (tableau effectifs) Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - 255042 gestion effectif (tableau effectifs))Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Sécurité publique, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE SAINT-DENIS

CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 24 NOVEMBRE 2025

CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE

L'an DEUX-MILLE-VINGT-CINQ, le LUNDI 24 NOVEMBRE, à 16 h 01, le conseil municipal de Saint- Denis s’est assemblé en CINQUIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 19 h 22).

ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)

Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA (arrivée à 16 h 51 au rapport n° 25/5-005), Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE (arrivée à 16 h 06 après l’appel), Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Philippe NAILLET (arrivé à 16 h 18 avant l’examen des rapports), Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Nouria RAHA, Jean-Max BOYER, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI (arrivé à 16 h 11 avant l’examen des rapports), Noela MÉDÉA MADEN, Corinne BABEF, Henriette BABET, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY (arrivée à 16 h 19 au cours de la présentation du rapport n° 25/5-014).

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)

Ibrahim DINDAR

pour toute la durée de la séance

par Jean-Alexandre POLEYA

Karel MAGAMOOTOO par Monique ORPHÉ

Gérard CHEUNG LUNG par Brigitte ADAME

Alexandra CLAIN par Virgile KICHENIN

Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER

Audrey BÉLIM par Fernande ANILHA

Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (38 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Jean-Max BOYER a été désigné, par vote à main levée et à l’unanimité, pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

ÉLUS INTÉRESSÉS

En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.

Élus intéressés en qualité de au titre de (du) rapport n°

- Brigitte ADAME délégués / CINOR SÉM NORDÉV 25/5-013

- Jacques LOWINSKY

- David BELDA confer page 2

page 1 de 3Élus intéressés en qualité de au titre de (du) rapport n°

- Jean-François HOAREAU délégués / ville SÉM NORDÉV 25/5-013

- Gérard FRANÇOISE

- Christelle HASSEN

- Jean-Max BOYER confer page 1

(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire ARCV 25/5-018

(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) déléguées / ville CRIJ Réunion

- Nouria RAHA

- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis

- Geneviève BOMMALAIS parente ASD

(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) délégués / ville CROUS… 25/5-019

- Jean-Max BOYER

- Noela MÉDÉA présidente FJJ

- Jacques LOWINSKY parent Lokal de la Source

(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire ARCV

- Christelle HASSEN membre Vivancia océan Indien

- Philippe NAILLET parent ADRIE 25/5-019

(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) déléguées / ville CRIJ Réunion

- Nouria RAHA

- Brigitte ADAME déléguée / CINOR MDEN de la Réunion

- Jean-Max BOYER employé

(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP

- Faouzia VITRY partenaire CÉVIF

(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP 25/5-019

- Geneviève BOMMALAIS parente ADS

- Geneviève BOMMALAIS vice-présidente ADÉSC

- Marie-Anick ANDAMAYE parente BCD

- Noela MÉDÉA présidente FJJ

- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis

- Gérard FRANÇOISE mandataire / département SIDR 25/5-021

(*) Érick FONTAINE délégué / ville SHLMR et 25/5-022

- David BELDA délégué / ville SÉDRÉ

- Jean-Pierre MARCHAU délégués / ville SODIAC

- Monique ORPHÉ

- Virgile KICHENIN

- Jacqueline PAYET

- Jean-François HOAREAU délégués / CINOR ÉPF Réunion 25/5-023

- Julie PONTALBA

- Gilbert ANNETTE

- Benjamin THOMAS

- David BELDA délégué / ville SÉDRÉ

- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE de la Réunion 25/5-025

et 25/5-026

page 2 de 3Élus intéressés en qualité de au titre de (du) rapport n°

- Éric DELORME délégués / ville ADIL de la Réunion 25/5-027

(*) Julie LALLEMAND

- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis 25/5-040

- Gérard FRANÇOISE mandataire / département SIDR 25/5-049

et 25/5-050

(*) Érick FONTAINE délégué / ville SHLMR 25/5-051

- Jean-François HOAREAU délégués / CINOR ÉPF Réunion 25/5-052

- Julie PONTALBA

- Gilbert ANNETTE

- Benjamin THOMAS

(*) Érick FONTAINE délégué / ville SHLMR

CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion SÉM NORDÉV Société d’Économie mixte du Développement du Nord de la Réunion ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances CRIJ Réunion Centre régional d’Information Jeunesse de la Réunion OMS de Saint-Denis Office municipal des Sports de Saint-Denis ASD Archers de Saint-Denis

CROUS… Centre régional des Œuvres universitaires et scolaires (théâtre Vladimir Canter) FJJ Foyer des Jeunes de Joinville

ADRIE Association pour le Développement des Ressourceries pour l’Insertion et pour le Développement MDEN de la Réunion Maison pour l’Emploi du Nord de la Réunion CAP Club Animation Prévention

CÉVIF Collectif pour l’Élimination des Violences intrafamiliales ADÉSC Association dionysienne d’Éducation sportive canine BCD Basket Club dionysien

SIDR Société immobilière du Département de la Réunion SHLMR Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion SÉDRÉ Société d’Équipement du Département de la Réunion SODIAC Société dionysienne d’Aménagement et de Construction ÉPF Réunion Établissement public foncier de la Réunion CAUE de la Réunion Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Réunion ADIL de la Réunion Agence départementale pour l’Information sur le Logement de la Réunion

(*) élu(e) absent(e) le mandataire ayant voté en son seul nom propre

DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE

Marie-Anick ANDAMAYE arrivée à 16 h 06 après l’appel

Jean-Pierre HAGGAI arrivé à 16 h 11 avant l’examen des rapports Philippe NAILLET arrivé à 16 h 18

Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY arrivée à 16 h 19 au cours de la présentation du rapport n° 25/5-014 Henriette BABET partie à 19 h 04 au rapport n° 25/5-060

Gilbert ANNETTE parti à 19 h 06 au rapport n° 25/5-062

page 3 de 3COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VM / Ressources humaines Séance du lundi 24 novembre 2025 Rapport n° 25/5-042

OBJET Optimisation des ressources humaines

Gestion de l'effectif communal

Tableau des effectifs

Le tableau des effectifs est un outil de gestion interne et budgétaire permettant à une collectivité de disposer d'un état général de son personnel et des dépenses occasionnées.

L’article L. 313-1 du code général de la fonction publique précise que les emplois de la collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci. Les crédits nécessaires doivent être prévus au chapitre budgétaire correspondant.

Je vous propose, en application de ces dispositions, de valider le tableau des effectifs de la collectivité comme joint en annexe.COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 24 novembre 2025

Délibération n° 25/5-042

OBJET Optimisation des ressources humaines

Gestion de l'effectif communal

Tableau des effectifs

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le RAPPORT N°25/5-042 du MAIRE ;

Vu le rapport présenté par Monsieur Jean-François HOAREAU - 1er adjoint au nom de la commission « Ville Durable » ;

Sur l'avis favorable de ladite commission ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE

(3 abstentions : ABOUBACAR BEN VITRY Faouzia, BABET Henriette, MEDEA MADEN Noela)

Approuve le tableau des effectifs de la Ville, ci-annexé.2025 TABLEAU DES EMPLOIS au 30.09.2025

CADRE D' EMPLOI GRADE CATEGORIE Budgétés Pourvus Emplois vacants Titulaires/stagiai res Contractuels LD Contractuels CD Contractuels CDI/intégrés

Emplois fonctionnels administratifs Directeur General des Services de 150 a 400.000 habitants A 1 1 0 1

Directeur General Adjoint des Services 150 a 400.000 habitants A 4 4 0 4

Administrateurs Territoriaux Administrateur général A 1 1 0 1

Administrateur hors classe A 1 1 0 1

Administrateur A 2 1 1 1

Attachés Territoriaux Attaché hors classe A 5 4 1 4

Directeur territorial A 11 6 5 6

Attaché principal A 20 18 2 18

Attaché A 100 94 6 31 36 1 26

Rédacteurs Territoriaux Rédacteur principal de 1ère classe B 29 27 2 27

Rédacteur principal de 2ème classe B 24 19 5 19

Rédacteur B 135 127 8 24 49 6 48

Adjoints administratifs territoriaux Adjoint administratif principal de 1ère classe C 169 167 2 32 135

Adjoint administratif principal de 2ème classe C 90 63 27 27 36

Adjoint administratif C 185 162 23 30 75 26 31

Somme : 777 695 82 226 160 33 276

Ingénieurs en chef territoriaux Ingénieur en chef hors classe A 3 2 1 2

Ingénieur en chef A 9 5 4 5

Ingénieurs territoriaux Ingénieur hors classe A 1 1 0 1

Ingénieur principal A 11 8 3 8

Ingénieur A 25 20 5 8 10 2

Techniciens territoriaux Technicien principal de 1ère classe B 36 28 8 28

Technicien principal de 2ème classe B 9 6 3 6

Technicien B 54 42 12 10 15 2 15

Agents de maîtrise Territoriaux Agent de maîtrise principal C 305 282 23 35 247

Agent de maîtrise C 185 178 7 23 155

Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique principal de 1ère classe C 186 161 25 15 146

Adjoint technique principal de 2ème classe C 129 117 12 20 97

Adjoint technique C 421 386 35 58 201 69 58

Somme : 1374 1236 138 219 226 71 720

Agents sociaux territoriaux Agent social principal de 1ère classe C 6 5 1 5

Agent social principal de 2ème classe C 3 3 0 1 2

Agent social C 8 7 1 7

Agents ter.spécialis. écoles maternelles Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 84 77 7 1 76

Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 75 70 5 2 39 7 22

Assistants terr. socio-éducatifs Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle A 1 1 0 1

Assistant socio-éducatif A 1 1 0 1

Educateurs terr. de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 1 1 0 1

Educateur de Jeunes Enfants A 9 8 1 2 5 1

Somme : 188 173 15 15 45 7 106

Auxiliaires de puériculture territoriaux Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 8 8 0 2 6

Somme : 8 8 0 2 0 0 6

Conseillers ter.activités physiq.&sport. Conseiller des activites physiques et sportives A 4 2 2 2

Educateurs territoriaux des APS Educateur principal des activites physiques et sportives de 1ère classe B 15 14 1 14

Educateur principal des activites physiques et sportives de 2ème classe B 22 17 5 17

Educateur des activites physiques et sportives B 47 43 4 9 11 3 20

Opérateurs ter. activités physiq.&sport. Opérateur principal des activités physiques et sportives C 3 2 1 1 1

Somme : 91 78 13 43 11 3 21

Animateurs territoriaux Animateur principal de 1ère classe B 4 2 2 2

Animateur principal de 2ème classe B 5 4 1 4

Animateur B 12 11 1 5 5 1

Adjoints territoriaux d'animation Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 6 5 1 1 4

Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 3 3 0 3

Adjoint territorial d'animation C 17 16 1 12 3 1

Somme : 47 41 6 15 17 3 6 Filière animation

Filière animation

Filière sportive

Filière sportive

Filière Sociale

Filière médico-sociale

Filière médico-sociale

Filière technique

Filière Sociale

Filière technique

Filière administrative

Pourvus

FILIERE

Filière administrative2025 TABLEAU DES EMPLOIS au 30.09.2025

CADRE D' EMPLOI GRADE CATEGORIE Budgétés Pourvus Emplois vacants Titulaires/stagiai res Contractuels LD Contractuels CD Contractuels CDI/intégrés

Chef de service de Police Municipale Chef de service de police municipale principal de1ère classe B 2 1 1 1

Chef de service de police municipale B 2 1 1 1

Agents de police municipale Brigadier-chef principal C 29 29 0 29

Gardien-brigadier C 11 10 1 10

Directeurs de police municipale Directeur de police municipale A 1 1 0 1

Somme : 45 42 3 42 0 0 0

Conservateurs territor. de bibliothèques Conservateur des bibliothèques en chef A 1 1 0 1

Bibliothécaires territoriaux Bibliothécaire principal A 2 2 0 2

Bibliothécaire A 5 3 2 3

Assistants Territ. Enseignt Artistique Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 16 13 3 13

Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 6 6 0 6

Assistant d'enseignement artistique B 9 8 1 4 4

Assist.Ter.Conserv.Patrimoine&Biblio Assistant de conservation principal de 1ère classe B 9 9 0 9

Assistant de conservation principal de 2ème classe B 2 2 0 2

Assistant de conservation B 4 4 0 3 1

Adjoints du patrimoine territoriaux Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 17 16 1 1 15

Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 3 3 0 3

Adjoint territorial du patrimoine C 6 2 4 1 1

Attachés ter. de conserv. du patrimoine Attaché de conservation du patrimoine A 1 1 0 1

Somme : 81 70 11 37 8 1 24

TOTAL 2611 2343 268 599 467 118 1159

Sans filière Sans cadre d'emploi Directeur de Cabinet 0 1 1 0 1

Grade non statutaire - sans cadre emploi Collaborateur de cabinet 0 4 4 0 4

Sans filière Somme : 0 5 5 0 0 5 0 0

Vacataire 0 87 84 3

Apprenti 0 18 12 6

Sans filière Somme : 0 105 96 9

TOTAL 2721 2444 277

Pourvus

Filière culturelle

Filière Sécurité (Police Municipale)

Filière culturelle

FILIERE

Filière Sécurité (Police Municipale)