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Déliberation - 226033 gestion effectif (tableau effectifs) Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Saint-Denis. Lien du pdf (Déliberation - 226033 gestion effectif (tableau effectifs))Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Sécurité publique, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE SAINT-DENIS

CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 18 NOVEMBRE 2022

SIXIÈME SÉANCE ANNUELLE

L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le VENDREDI 18 NOVEMBRE, à 15 h 06, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en SIXIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121- 17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 17 h 58).

ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)

Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Ibrahim DINDAR, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE (arrivée à 15 h 34 au rapport n° 22/6-001), Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, Karel MAGAMOOTOO, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Jacqueline PAYET, Philippe NAILLET, Érick FONTAINE, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Raihanah VALY, Nouria RAHA, Julie LALLEMAND, Jean-Max BOYER, Audrey BÉLIM, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Henriette BABET, Haroun GANY, Vincent BÈGUE, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)

Dominique TURPIN pour toute la durée de la séance par Benjamin THOMAS

Marie-Anick ANDAMAYE jusqu’à son arrivée à 15 h 34 au rapport n° 22/6-001 par Brigitte ADAME

David BELDA

pour toute la durée de la séance

par Monique ORPHÉ

Éric DELORME par Gilbert ANNETTE

Joëlle RAHARINOSY par Jacques LOWINSKY

Gérard CHEUNG LUNG par Christèle BEAUMIER

Alexandra CLAIN par Jean-François HOAREAU

Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER

Véronique POUNOUSSAMY

MALAYANDI par Karel MAGAMOOTOO

Michel LAGOURGUE par Jean-Pierre HAGGAI

Jean-Régis RAMSAMY par Henriette BABET

DÉSIGNATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance prise dans le sein du conseil municipal. Audrey BÉLIM a été désignée, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

page 1 de 3Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (41 présents sur 55), ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

ÉLUS INTÉRESSÉS

En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.

Élus intéressés en qualité de au titre du (de l’, de la) rapport n°

- Sonia BARDINOT déléguée / Ville CAUE 22/6-011

et 22/6-012

(*) Éric DELORME (mandataire : Gilbert ANNETTE) délégués / Ville (titulaire) Sidélec Réunion 22/6-013

- Jean-François HOAREAU (suppléant)

- Jean-François HOAREAU délégués / CINOR ÉPFR 22/6-020

- Julie PONTALBA

- Gilbert ANNETTE

- Benjamin THOMAS

(*) David BELDA (mandataire : Monique ORPHÉ) délégué / Ville SÉDRÉ 22/6-021

- Érick FONTAINE délégué / Ville SHLMR du 22/6-024

au 22/6-026

CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme Sidélec Réunion Syndicat intercommunal d’Électricité et de l’Environnement du Département de la Réunion (Comité syndical)

CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion ÉPF Réunion Établissement public foncier de la Réunion

SÉDRÉ Société d’Équipement du Département de la Réunion SHLMR Société d’Habitations à Loyer modéré de la Réunion

(*) élus absents / représentés

DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE

Marie-Anick ANDAMAYE arrivée à 15 h 34 au rapport n° 22/6-001

Vincent BÈGUE parti à 16 h 37 au rapport n° 22/6-002

Audrey BÉLIM sortie à 17 h 00 au rapport n° 22/6-003 revenue à 17 h 07 au rapport n° 22/6-005

Sonia BARDINOT

(voir élue intéressée : CAUE)

Philippe NAILLET

sortis à 17 h 19 au rapport n° 22/6-011

revenus à 17 h 23 au rapport n° 22/6-012

Jean-François HOAREAU

(voir élu intéressé : Sidélec Réunion)

sorti à 17 h 23 au rapport n° 22/6-013

revenu à 17 h 28 au rapport n° 22/6-015

Gilbert ANNETTE sorti à 17 h 23 au rapport n° 22/6-013 revenu à 17 h 29 au rapport n° 22/6-016

Jean-François HOAREAU

Julie PONTALBA

Benjamin THOMAS

(voir élus intéressés : ÉPFR)

sortis à 17 h 34

revenus à 17 h 35

avant le rapport n° 22/6-020

après le vote

Gilbert ANNETTE

(voir élu intéressé : ÉPFR)

parti à 17 h 34 avant le rapport n° 22/6-020

page 2 de 3DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE (suite)

Monique ORPHÉ sortie à 17 h 35 avant le rapport n° 22/6-021 revenue à 17 h 37 au rapport n° 22/6-024

Érick FONTAINE

(voir élu intéressé : SHLMR)

sorti à 17 h 37 avant le rapport n° 22/6-024

revenu à 17 h 40 après le vote du rapport n° 22/6-026

Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY sortie à 17 h 43 au rapport n° 22/6-029 revenue à 17 h 48 au rapport n° 22/6-034

page 3 de 3COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VM / Ressources humaines Séance du vendredi 18 novembre 2022 Rapport n° 22/6-033

OBJET Gestion de l'effectif communal

Tableau des efFectifs

Le tableau des effectifs est un outil de gestion interne et budgétaire permettant à une collectivité de disposer d'un état général de son personnel et des dépenses occasionnées.

L’article L. 313-1 du Code général de la Fonction publique dispose que les emplois de la collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci. Aucune création d’emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent.

Il est proposé au Conseil municipal, en application de ces dispositions, de valider le tableau des effectifs de la collectivité comme joint en annexe.COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 18 novembre 2022

Délibération n° 22/6-033

OBJET Gestion de l'effectif communal

Tableau des efFectifs

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique

Vu le RAPPORT N°22/6-033 du MAIRE ;

Vu le rapport présenté par Monsieur Jean-François HOAREAU - 1er adjoint au nom de la commission « Ville Durable » ;

Sur l'avis favorable de ladite commission ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE DES VOTANTS

Approuve le tableau des effectifs de la Ville ci-annexé.TABLEAUX DES EFFECTIFS

au 31/10/2022

FILIERE CADRE D' EMPLOI GRADE CATEGORIE Budgétés Pourvus Emplois vacants Titulaires / stagiaires Contractuels intégrés Contractuels LD Contractuels CD

Filière administrative Emplois fonctionnels administratifs Directeur général des services de commune 150 000 à 4000 000 habitants A 1 1 0 1

Directeur General Adjoint des Services 40 a 150.000 habitants A 7 7 0 7

Administrateurs Territoriaux Administrateur hors classe A 1 0 1 0

Administrateur A 2 2 0 2

Attachés Territoriaux Attaché hors classe A 5 1 4 1

Directeur territorial A 10 8 2 8

Attaché principal A 26 21 5 21

Attaché A 87 73 14 23 44 6

Rédacteurs Territoriaux Rédacteur principal de 1ère classe B 31 26 5 26

Rédacteur principal de 2ème classe B 24 22 2 22

Rédacteur B 122 112 10 26 78 8

Adjoints administratifs territoriaux Adjoint administratif principal de 1ère classe C 169 159 10 31 128

Adjoint administratif principal de 2ème classe C 113 107 6 32 74 1

Adjoint administratif C 192 172 20 55 23 75 19

Filière administrative Somme : 790 711 79 255 225 198 33

Filière technique Ingénieurs en chef territoriaux Ingénieur en chef hors classe A 3 2 1 2

Ingénieur en chef A 12 8 4 8

Ingénieurs territoriaux Ingénieur hors classe A 1 1 0 1

Ingénieur principal A 14 7 7 7

Ingénieur A 17 14 3 6 4 4

Techniciens territoriaux Technicien principal de 1ère classe B 36 33 3 33

Technicien principal de 2ème classe B 9 7 2 7

Technicien B 41 30 11 5 25

Agents de maîtrise Territoriaux Agent de maîtrise principal C 246 236 10 38 198

Agent de maîtrise C 260 245 15 24 221

Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique territorial principal 1ère classe C 157 144 13 24 120

Adjoint technique territorial principal 2ème classe C 232 211 21 19 192

Adjoint technique territorial C 316 302 14 84 75 115 28

Filière technique Somme : 1344 1240 104 258 806 144 32

Filière Sociale Assistants terr. socio-éducatifs Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle A 1 1 0 1

Assistant socio-éducatif A 1 1 0 1

Educateurs terr. de jeunes enfants Educateur Jeunes Enfants Classe exceptionnelle A 2 2 0 2

Educateur Jeunes Enfants A 7 7 0 1 6

Agents sociaux territoriaux Agent social territorial principal de 1 Cl C 10 7 3 7

Agent social territorial principal de 2 Cl C 7 4 3 4

Agent social territorial C 12 11 1 11

Agents ter.spécialis. écoles maternelles Agent spécialisé principal de 1ère Classe des écoles maternelles C 118 108 10 4 104

Agent spécialisé principal de 2ème Classe des écoles maternelles C 97 85 12 55 30

Filière Sociale Somme : 255 226 29 19 170 37 0

Filière médico-sociale Auxiliaires puériculture territoriaux Auxiliaire de Puériculture Principal de classe supérieure B 13 10 3 2 8

Auxiliaire de Puériculture Principal de classe normale B 3 1 2 1

Filière médico-sociale Somme : 16 11 5 3 8 0 0

Filière sportive Conseillers ter.activités physiq.&sport. Conseiller principal des activites physiques et sportives A 3 1 2 1

Conseiller des activites physiques et sportives A 4 2 2 2

Educateurs territoriaux des APS Educateur principal des activites physiques et sportives de 1ère classe B 12 11 1 11

Educateur principal des activites physiques et sportives de 2ème classe B 23 17 6 17

Educateur des activites physiques et sportives B 53 43 10 11 32

Opérateurs ter. activités physiq.&sport. Opérateur Territorial des activités physiques et sportives Principal C 2 2 0 1 1

Filière sportive Somme : 97 76 21 43 1 32 0

Filiere culturelle Conservateurs territor. de bibliothèques Conservateur des bibliothèques en chef A 1 1 0 1

Bibliothécaires territoriaux Bibliothécaire principal A 1 1 0 1

Bibliothécaire A 5 5 0 5

Assistants Territ. Enseignt Artistique Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 18 16 2 16

Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 5 5 0 5

Assistant d'enseignement artistique B 7 6 1 6

Assist.Ter.Conserv.Patrimoine&Biblio Assistant de conservation principal de 1ère classe B 9 9 0 9

Assistant de conservation principal de 2ème classe B 1 1 0 1

Assistant de conservation B 5 3 2 2 1

Adjoints du patrimoine territoriaux Adjoint territorial du patrimoine principal 1ère Classe C 21 20 1 1 19

Adjoint territorial du patrimoine principal 2ème Classe C 4 1 3 1

PourvusAdjoint territorial du patrimoine C 7 4 3 2 2

Filiere culturelle Somme : 84 72 12 41 22 9 0

Filière animation Animateurs territoriaux Animateur principal de 1ère classe B 4 2 2 2

Animateur principal de 2ème classe B 2 1 1 1

Animateur B 9 8 1 4 3 1

Adjoints territoriaux d'animation Adjoint territorial d'animation principal 1ère Classe C 5 5 0 1 4

Adjoint territorial d'animation territorial principal 2ème Classe C 4 4 0 3 1

Adjoint territorial d'animation C 18 15 3 1 14

Filière animation Somme : 42 35 7 12 4 18 1

Filière Police Directeur de Police Municipal Directeur de Police Municipal A 1 1 0 1

Chef de service de Police Municipale Chef de service de police municipale principal de1ère classe B 2 2 0 2

Chef de service de police municipale principal de 2ème classe B 2 0 2

Chef de service de police municipale B 2 1 1 1

Agents de police municipale Brigadier-chef principal C 31 28 3 28

Gardien-brigadier C 9 4 5 4

Filière Police Somme : 47 36 11 36 0 0 0

Sans filière Sans cadre d'emploi Directeur de cabinet 0 1 1 0 1

Collaborateur de cabinet 0 4 4 0 4

Filière Police Somme : 5 5 0 0 0 5 0

TOTAL 2680 2412 268 667 1236 443 66

FILIERE CADRE D' EMPLOI GRADE CATEGORIE Budgétés Pourvus Emplois vacants APP VACATAIRES

Sans filière Emploi Insertion Apprenti 0 27 16 11 16

Sans cadre d'emploi Vacataire Direction de l'Education 0 54 46 8 46

Vacataire Direction des Sports 0 42 42 0 42

Vacataire Direction de la Règlementation 0 3 3 0 3

Sans filière Somme : 126 107 19 16 91

TOTAL 2806 2519 287