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Déliberation - 242026 gestion de l'effectif (création de postes)
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 242026 gestion de l'effectif (création de postes))
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 5 AVRIL 2024
DEUXIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VENDREDI 5 AVRIL, à 16 h 05, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en DEUXIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121- 17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 18 h 32).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ (arrivée à 16 h 55, au rapport n° 24/2-001), Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christelle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Julie LALLEMAND, Aurélie MÉDÉA, Jean-Max BOYER, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Yassine MANGROLIA à partir de son départ, à 17 h 56, au rapport n° 24/2-012 par Marie-Anick ANDAMAYE
Karel MAGAMOOTOO
pour toute la durée de la séance
par Véronique POUNOUSSAMY
MALAYANDY
Philippe NAILLET par Jean-François HOAREAU
Érick FONTAINE par Gérard CHEUNG LUNG
Raihanah VALY par Jacques LOWINSKY
Nouria RAHA par Alexandra CLAIN
Audrey BÉLIM par Geneviève BOMMALAIS
Wanda YENG-SENG BROSSARD par Jean-Pierre HAGGAI
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (41 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Jean-Max BOYER a été désigné, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
page 1 de 2ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de la (l’/ du) rapport n°
- Gérard FRANÇOISE délégués / CINOR SODIPARC 24/2-004
- Jean-François HOAREAU et 24/2-005
- Jean-Alexandre POLEYA délégués / ville
- Virgile KICHENIN
- Jean-Pierre MARCHAU
- Christelle HASSEN présidente d’honneur ARCHÉS-OI 24/2-011
- Éricka BAREIGTS (présidente) maire de Saint-Denis MLN
- Jacques LOWINSKY (président délégué) délégués / ville
(1) Raihanah VALY (mandataire : Jacques LOWINSKY)
- Gérard FRANÇOISE
- Christèle BEAUMIER
- Aurélie MÉDÉA : partenaire ARCV
- Aurélie MÉDÉA : partenaire CAP
- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY partenaire CÉVIF
- Geneviève BOMMALAIS parente ASD
- Marie-Anick ANDAMAYE parente BCD
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis
(2) Érick FONTAINE (mandataire : Gérard CHEUNG LUNG) délégué / ville SHLMR 24/2-014
CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion SODIPARC Société dionysienne de Gestion des Équipements ARCHÉS-OI Association réunionnaise de Coopération humanitaire, éducative et sociale - océan Indien MLN Mission locale Nord
ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances CAP Club Animation Prévention
CÉVIF Collectif pour l’Élimination des Violences intrafamiliales ASD Archers de Saint-Denis
BCD Basket Club dionysien
OMS… Office municipal des Sports de Saint-Denis
(1)
et élu(e) absent(e) / représenté(e) (le mandataire ayant voté en son seul nom propre) (2)
page 2 de 2COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VM / Ressources humaines Séance du vendredi 05 avril 2024 Rapport n° 24/2-026
OBJET Optimisation des ressources humaines
Gestion de l'effectif communal
Création de postes
Pour les besoins des services, je vous demande d’approuver la création au tableau des effectifs des emplois de catégories A, B et C figurant à l’annexe jointe.
Ces recrutements visent à répondre aux besoins des services afin de mener à bien les projets de la Collectivité.
Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 012 du budget principal de la ville.COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 05 avril 2024
Délibération n° 24/2-026
OBJET Optimisation des ressources humaines
Gestion de l'effectif communal
Création de postes
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le RAPPORT N° 24/2-026 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Monsieur Jean-François HOAREAU - 1er adjoint au nom de la commission « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable de ladite commission ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Approuve la création au tableau des effectifs des emplois de catégories A, B et C figurant à l’annexe jointe.
ARTICLE 2
Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012 du budget principal de la ville.1
DRH – Pole recrutement et mobilité interne
ANNEXE : CREATION DE POSTES : AVRIL 2024
Pour les besoins des services, je vous demande d’approuver la création des postes suivants à l’effectif communal.
I – Création d’emplois permanents de catégorie C
Afin de pallier le manque d’effectif au sein des services municipaux, il est proposé de renforcer les équipes par la création de :
Direction Emploi Nombre
poste
Grade Temps
travail
Missions Niveau de
recrutement
Niveau de
rémunération
Modalité de
recrutement
Direction
coordination des
mairies annexes
Agent
polyvalent et
médiation
1 Adjoint
technique
35h00
Accueillir et établir des
contacts avec la
population ;
Repérer les
dysfonctionnements ;
Informer et recueillir les
réclamations,
Identifier les motifs de
tension, les dégradations,
les risques de conflits,
afin d’assurer une
prévention
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 801.74 € et
2 353.09 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
techniques
territoriaux.
Direction
coordination des
mairies annexes
Ouvrier
polyvalent
1 Adjoint
technique
35h00
Assure l’entretien des
espaces verts et voiries
communales
Balayage des rues et
élagage ;
Participe à
l’embellissement du
secteur
Assure l’entretien courant
et le rangement du
matériel utilisé
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 801.74 € et
2 353.09 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
techniques
territoriaux.2
DRH – Pole recrutement et mobilité interne
Direction
coordination des
mairies annexes
Agent de
surveillance de
la voie publique
4 Adjoint
administratif
35h00
Effectuer des missions de
police sur la voie publique
dans ses domaines
d’application.
Compétences de police
judiciaire en matière de
surveillance et de
prévention des règles
relatives à la sécurité et la
salubrité publiques.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 801.74 € et
2 353.09 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
administratifs
territoriaux.
Direction générale
adjointe Ville
fraternelle
Assistante de
Direction
1 Adjoint
administratif
35h00
Réaliser le traitement
administratif des dossiers ;
Suivre et gérer
l’organisation et assister la
Direction et les membres
du service ;
Organiser et suivre
l’agenda de la direction.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 801.74 € et
2 353.09 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
Candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
administratifs
territoriaux.
Direction de
l’éducation
Assistant
administratif
2 Adjoint
administratif
35h00
Réaliser le traitement
administratif des dossiers,
suivre et gérer
l’organisation et assister
les membres de la
Direction.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 801.74 € et
2 353.09 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
Candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
administratifs
territoriaux.
Direction des
sports
Technicien
travaux
bâtiment
1 Adjoint
technique
35h00
Faire réaliser, suivre la
réalisation des travaux
d’entretien et vérifier leur
bonne exécution ;
Détecte les
dysfonctionnements dans
un bâtiment ;
Planifie et contrôle la
réalisation des travaux ;
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 801.74 € et
2 353.09 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
techniques
territoriaux.3
DRH – Pole recrutement et mobilité interne
Direction
technique
proximité
Plombier 2 Adjoint
technique
35h00
Intervenir sur les
tuyauteries d’alimentation
des appareils et sur les
appareillages ;
Poser des équipements
nouveaux (lavabos, éviers,
douches, urinoirs…) et des
alimentations des
appareils (cuivre, acier,
polyéthylène…)
Poser des évacuations des
appareils (fonte, PVC…)
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 801.74 € et
2 353.09 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
techniques
territoriaux.
Direction
technique
proximité
Electricien 1 Adjoint
technique
35h00
Exécuter divers travaux
électriques d’entretien, de
rénovation et
d’aménagement sur les
bâtiments de la ville ;
Effectuer la maintenance
préventive sur les réseaux
basse tension ;
Effectuer la remise en état
des installations et
appareils défaillants ;
Procéder au remplacement
préventif ou curatif des
éléments lumineux.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 801.74 € et
2 353.09 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
techniques
territoriaux.
Direction
éducation
Chef cantinier 1 Adjoint
technique
35h00
(annualisée
)
Gérer la production des
repas, assurer et contrôler
la gestion de
l'approvisionnement et des
stocks, assurer ou
contrôler la maintenance
et l'hygiène des matériels
et des locaux, encadrer
l'équipe de
cantine et l'équipe
d'entretien général
affectée au service
restauration
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 801.74 € et
2 353.09 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
techniques
territoriaux.4
DRH – Pole recrutement et mobilité interne
Direction
aménagement,
urbanisme,
patrimoine
historique et
artistique
Agent
administratif
1 Adjoint
administratif
35h00
Réaliser le traitement
administratif des dossiers ;
Suivre et gérer son
organisation ;
Participer à l’instruction
des dossiers
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 801.74 € et
2 353.09 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
Candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
administratifs
territoriaux.
Direction
éducation
Agent
polyvalent des
écoles
2
Adjoint
technique
30.08h
(annualisée
s)
Assure l’entretien de la
propreté des locaux (salles
de classes, sanitaires et
parties communes) ;
Accompagne la mise en
place des lieux de repos et
le nettoyage du matériel
pédagogique
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 548.46 € et
2 022.31 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
techniques
territoriaux.
Direction
éducation
Agent
polyvalent de
cantine
4 Adjoint
technique
22h (non
annualisé)
Participer aux activités de
production, de distribution
et de service des repas.
Participer aux activités
d’entretien des locaux et
matériels. Assurer
l’accompagnement et la
surveillance des enfants.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines
concernés.
Fixé entre
1 132.52 € et
1 479.08 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu.
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
techniques
territoriaux.
Direction des
sports
Agent
d’exploitation
1 Adjoint
technique
35h00
Réaliser l’entretien du site
(intérieur et extérieur),
Effectuer les permanences
lors des différentes
manifestations ;
Assurer l’accueil des
usagers.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 801.74 € et
2 353.09 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
techniques
territoriaux.
Direction des
sports
Ouvrier
polyvalent
1 Adjoint
technique
35h00
Exécuter les travaux
d'entretien,
d'aménagement et de
maintenance de
bâtiments ;
Diagnostiquer et contrôler
les équipements relevant
de ses spécialités.
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 801.74 € et
2 353.09 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
techniques
territoriaux.5
DRH – Pole recrutement et mobilité interne
Direction
logistiques et
moyens
magasinier 1 Adjoint
technique
35h00
Réceptionner, ranger et
distribuer les produits aux
différents services ;
Réaliser l’inventaire et
effectuer le suivi
informatique du stock ;
Niveau V (CAP/BEP)
ou une qualification
équivalente, ou une
expérience affirmée
dans l’un des
domaines concernés
Fixé entre
1 801.74 € et
2 353.09 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des adjoints
techniques
territoriaux.
Pour l’ensemble des emplois :
- Le niveau de rémunération suivra l’évolution des rémunérations de la Fonction Publique. L’agent recruté pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire applicable à son grade, dans les conditions prévues par la délibération du Conseil Municipal fixant le régime indemnitaire du personnel.
- En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions, faute de candidature ou en cas d’inadéquation entre le profil des candidats et celui du poste, ces emplois pourront être pourvus par voie contractuelle pour les besoins du service dans les conditions prévues à l’article L.332-14 ou à l’article L.332-8 du Code Générale de la Fonction Publique.6
DRH – Pole recrutement et mobilité interne
II – Création d’emplois permanents de catégorie B
Afin de pallier le manque d’effectif au sein des services municipaux, il est proposé de renforcer les équipes par la création de :
Direction Emploi Nombre
poste
Grade Temps
travail
Missions Niveau de
recrutement
Niveau de
rémunération
Modalité de
recrutement
Direction de la
réglementation Gestionnaire service
électoral
1
Rédacteur 35h
Organiser les élections
politiques en collaboration avec
la responsable de service ;
Assurer le recensement des
jeunes de 16 ans ;
Actualiser la liste électorale et
sa cartographie.
Participer à l’administration des
logiciels spécifiques
Participer à la mise en œuvre
des projets du service.
Bac +2, ou
qualification
équivalente, ou
expérience
affirmée dans le
domaine
concerné.
Fixé entre
1836.20 € et
2 914.29 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des rédacteurs
territoriaux.
Direction
aménagement,
urbanisme,
patrimoine historique
et artistique
Référent
administratif
1
Rédacteur 35h
Assurer la gestion administrative
des missions du service ;
Organiser et diriger la mise en
œuvre des plans d'actions en
fonctions des objectifs définis
par la direction ;
Assurer et piloter la gestion
courante de la cellule
administrative dans le respect
des plannings et de
la qualité attendue.
Bac +2, ou
qualification
équivalente, ou
expérience
affirmée dans le
domaine
concerné.
Fixé entre
1836.20 € et
2 914.29 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des rédacteurs
territoriaux.
Direction des
ressources
humaines
Gestionnaire
carrière- paie 2
Rédacteur 35h
Appliquer et gérer à partir des
dispositifs législatifs et
réglementaires, l’ensemble des
processus de déroulement de
carrière et de paie.
Accueillir et informer les agents
sur leur parcours professionnel.
Bac +2, ou
qualification
équivalente, ou
expérience
affirmée dans le
domaine
concerné.
Fixé entre
1836.20 € et
2 914.29 € bruts
mensuels en
fonction de
l’expérience du
candidat retenu
Le recrutement
par voie statutaire
s’effectuera dans
le cadre d’emplois
des rédacteurs
territoriaux.7
DRH – Pole recrutement et mobilité interne
Pour l’ensemble des emplois :
- le niveau de rémunération suivra l’évolution des rémunérations de la Fonction Publique. L’agent recruté pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire applicable à son grade, dans les conditions prévues par la délibération du Conseil Municipal fixant le régime indemnitaire du personnel.
- En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions, faute de candidature ou en cas d’inadéquation entre le profil des candidats et celui du poste, ces emplois pourront être pourvus par voie contractuelle pour les besoins du service dans les conditions prévues à l’article L.332-14 ou à l’article L.332-8 du Code Générale de la Fonction Publique.8
DRH – Pole recrutement et mobilité interne
III – Création d’emplois permanents de catégorie A
Afin d’accompagner les services dans la mise en œuvre des projets municipaux, il est proposé de renforcer les équipes par la création de :
Direction Intitulé de
fonction
Nombre
poste
Grade Temps
travail
Missions Niveau de
recrutement
Niveau de
rémunération
Modalité de
recrutement
Direction
générale adjointe
– Optimisation et
Méthodes
Délégué aux
projets
transversaux
1 Ingénieur
Attaché
35h
Participer au
développement de la
transversalité ;
Favoriser le travail
collaboratif inter
directions ;
Piloter des dossiers
transversaux identifiés
par l’Autorité ;
Accompagner au
changement ;
Mise en œuvre du
contrôle de gestion au
sein de la Direction
Générale
Bac + 3
ou qualification
équivalente
ou expérience
affirmée
dans le domaine
concerné
Fixé
entre 1 919.88 €
et 4 784.95 €
bruts mensuels
en fonction
de l’expérience
du candidat
retenu
Le recrutement par voie
statutaire s’effectuera
dans le cadre d’emplois
des attachés ou
ingénieurs territoriaux.
Direction de la
réglementation
Responsable
du service
électoral et
militaire
1
Attaché
35h
Participer au
développement de la
transversalité ;
Favoriser le travail
collaboratif inter
directions ;
Piloter des dossiers
transversaux identifiés
par l’Autorité ;
Accompagner au
changement ;
Mise en œuvre du
contrôle de gestion au
sein de la Direction
Générale
Bac + 3
ou qualification
équivalente
ou expérience
affirmée
dans le domaine
concerné
Fixé
entre 1 919.88 €
et 4 784.95 €
bruts mensuels
en fonction
de l’expérience
du candidat
retenu
Le recrutement par voie
statutaire s’effectuera
dans le cadre d’emplois
des attachés territoriaux.9
DRH – Pole recrutement et mobilité interne
Direction de la
culture/ réseau
lecture publique Ingénieur média 1 Ingénieur 35h
Etre responsable de
l’espace Mezz@nine, des
postes informatiques
publics, du développement
de l’offre numérique du
réseau et de la médiation
des NTIC auprès du public ;
Planifier l’activité de l’espace
multimédia ouvert au public
afin de promouvoir le
développement de la culture
numérique ;
Prospecter et assurer une
veille technologique sur les
savoirs nécessaires à la
population.
Bac + 3
ou qualification
équivalente
ou expérience
affirmée
dans le domaine
concerné
Fixé
entre 1 919.88 €
et 4 784.95 €
bruts mensuels
en fonction
de l’expérience
du candidat
retenu
Le recrutement par voie
statutaire s’effectuera
dans le cadre d’emplois
des ingénieurs
territoriaux.
Direction des
grands projets
Chargé de
projet RUCH
1 Ingénieur
Attaché
35h
Faire l'interface avec les
associations et la population
dans le cadre de la co-
construction du projet
RUCH ;
Organiser des ateliers de
co-construction et animer
des réunions sous la
responsabilité du chef de
projet.
Bac + 3
ou qualification
équivalente
ou expérience
affirmée
dans le domaine
concerné
Fixé
entre 1 919.88 €
et 4 784.95 €
bruts mensuels
en fonction
de l’expérience
du candidat
retenu
Le recrutement par voie
statutaire s’effectuera
dans le cadre d’emplois
des attachés ou
ingénieurs territoriaux.
Pour l’ensemble des emplois :
- le niveau de rémunération suivra l’évolution des rémunérations de la Fonction Publique. L’agent recruté pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire applicable à son grade, dans les conditions prévues par la délibération du Conseil Municipal fixant le régime indemnitaire du personnel.
- En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires susceptibles de remplir les fonctions, faute de candidature ou en cas d’inadéquation entre le profil des candidats et celui du poste, ces emplois pourront être pourvus par voie contractuelle pour les besoins du service dans les conditions prévues à l’article L.332-8 du Code Générale de la Fonction Publique.