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Conseil Municipal - CM 28 03 2024 site Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Chazay-d'Azergues. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 03 2024 site)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Logement, SEANCE DU 28 MARS 2024

DATE DE CONVOCATION L'an deux mil vingt-quatre, le

21.03.2024

JEUDI 28 MARS 2024 à 20H00

DATE D'AFFICHAGE

02.04.2024 Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de son Maire, Pascale BAY :

NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 27 Présents : 23 Votants : 26

ETAIENTS PRESENTS :

Secrétaire de séance Mmes. BAY, BALSA, FELIX, MALLARD, TRULLARD, BALLANSAT, FONTERET GONZALEZ, JOUSSE, NOYERIE

Mr Françoise BALLANSAT M.M. CHALANDON, DARGES, DEBIESSE, LAGRANGE, BADOIL, MARQUIER, OBRECHI PONT, RAVIER, RENAULT, RICHARD, SCHNEIDER, SZOSTEK

ETAIENT EXCUSES

Mme Annie BABUT ayant donné procuration à Mr Damien BADOIL

Mme Chrystel DEBARD

Mme Marie GOETZMANN ayant donné procuration à Mme Karine MALLARD Mr Cyril MANIN ayant donné procuration à Mme Séverine FELIX

Madame Françoise BALLANSAT est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 1° février 2024 est approuvé à l'unanimité.

Madame le Maire donne lecture de l'ordre du jour avec 1 dossier complémentaire relatif au règlement intérieur de la médiathèque.

Les Membres du Conseil Municipal l'approuvent à l'unanimité.

DOSSIER 24/15

OBJET : SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT AU MAIRE

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que Madame Karine MALLARD 6îème Adjointe en charge du social a démissionné, démission acceptée par Madame la Préfète du Rhône le 18 mars 2024.

Il convient donc de réorganiser l'équipe municipale en tenant compte de la vacance du poste d'adjoint au social en réduisant le nombre d'adjoint et en créant un poste de conseiller municipal avec délégation.

Aussi, sur proposition de Madame le Maire, les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité moins 4 abstentions :

- FIXENT le nombre d'adjoint à 7 au lieu de 8.

- DECIDENT de supprimer le poste de 6iè" adjoint sachant que les autres adjoints remontent d'un cran dans l'ordre du tableau.DOSSIER 24/15 BIS

OBJET : DELEGATIONS ET INDEMNITES A UN CONSEILLER MUNICIPAL

Sur proposition de Madame le Maire, les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDENT, de créer un poste de conseiller municipal délégué en charge du social et du CCAS.

- DISENT que Madame Karine MALLARD sera conseiller municipal délégué en charge du social et du CCAS.

- DECIDENT que le conseiller municipal délégué percevra une indemnité d'un montant égal à 6% de l'indice brut terminal de ta fonction publique.

DOSSIER 24/16

OBJET : COMPTE DE GESTION 2023 DE LA COMMUNE

Dossier repoussé

DOSSIER 24/17

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE LA COMMUNE Dossier repoussé

DOSSIER 24/18

OBJET : REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT

Après avoir oxamind la compta administranf statuant sur l'aflectation Nombre de mombres on oxideo € 7

du résuitat da fonctiannement de l'exercice 2023. te Consoil Municipal PE

déctdo d'affocter le résuttat du fonctionnement conune suit : Nombru da membras présonts: € >

Nombre de membres cxprimés : ? 4

VOTES :

Pour 4 Zone : 0 Abstentions :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat do fonctionnement

A. Résullal de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 814 486,10

» . à 2É/8,M

ligne 002 du compte administralt précédé du cigrur + {excèdent) ou - {déficit)

786 703,28

C R&B fa affecter ar +-604+489:38—

5 À. +8, (hors restos à réallsor ) A

{si C. est négatif, report du déficit ligna D 002 cl-dossous) À KR SUÿ 7

Soldo d'exécution de la aectlan d'invostissoment

D OO (al dites (précédé de + cu -) 1 198 282,72

R O0 (si oxcédent}

escin de financement {précité du signe » ou -} -2 055 749,75

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = O. + E. 857 467,03

AFFECTATION =C. 2 G. + H, ag 4-604-189-39— ASS8 SA 3 CF ;

1) Affoctation on réserves R1068 on investissoment 857 467,03

G. # au minimum couverture éu bosoin do financement F

2) H. Roport en fonctlonnemont R 002 (2)

JLA AOL PÙ

DEFICIT REPORTE D 002 4; 1DOSSIER 24/19

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE

Sur proposition de Madame le Maire, les Membres du Conseil Municipal, à la majorité avec 22 voix pour et 4 abstentions :

- APPROUVENT le Budget Primitif 2024 conforme au débat d'orientation budgétaire :

+ Qui s'équilibre en section d'investissement à 4 363 515,24 €

+ S'équilibre à 5 009 649,24 € en section de fonctionnement.

DOSSIER 24/20

OBJET : BUDGET VERT 2024 DE LA COMMUNE

Sur proposition de Madame le Maire, les Membres du Conseil Municipal, prennent acte de la présentation du budget vert 2024

+ Qui se décompose en section d'investissement à :

-5 % de mesures défavorables

- 3 % de mesures favorables

- 92 % de mesures neutres où inquantifiables

+ Qui se décompose en section de fonctionnement à :

- 7 % de mesures défavorables

-9 % de mesures favorables

- 84% de mesures neutres où inquantifiables

DOSSIER 24/21

OBJET : PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF VERT 2023 Dossier repoussé

DOSSIER 24/22

OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024

Sur présentation de Madame le Maire, les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

- VOTENT les taux d'imposition 2024 ci-après, nécessaires à l'équilibre du Budget 2024, conformes à ceux de 2023 :

+ foncier bâti : 29,89%

+ foncier non bâti : 39,76%

+ habitation : 10,52% (résidences secondaires)

DOSSIER 24/23

OBJET : AMENDES DE POLICE

Monsieur Jean-Pierre DEBIESSE rappelle que la Commune souhaite sécuriser le carrefour des Bageardes qui est sur la route de Lozanne axe principal de la Commune qui permet l'accès aux écoles et au Collège.

Il présente pour 2024 le projet d'aménagement ce carrefour afin d'assurer la sécurité des habitants et notamment des personnes handicapées et de permettre une meilleure visibilité des piétons par les véhicules. Il convient de créer des aménagements de voirie et notamment la mise en place d'un cheminement piéton sécurisé qui permettra d'accéder au nouveau lotissement. Ce projet permettra de faire ralentir les véhicules qui passent sur cette route souvent à assez grande vitesse, et de mieux sécuriser les piétons qui y déambulent notamment les enfants qui se rendent à l'école et au Collège par la Route de LozanneLa dépense totale est estimée à 35 194,80 €/HT pour l'ensemble des aménagements de voirie.

Il indique que cette opération est donc susceptible d'être subventionnée au titre des Amendes de Police 2024.

Aussi, après délibération et à l'unanimité, les Membres du Conseil Municipal :

- ACCEPTENT le projet d'aménagement de ce carrefour tel que présenté pour un montant de 35 194,80 €/H euros,

- SOLLICITENT une subvention au titre des Amendes de Police 2024,

- DISENT que le complément de la dépense est inscrit au BP 2024.

DOSSIER 24/24

OBJET : SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL AUVERGNE — RHONE ALPES

Madame le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que le Conseil Régional Auvergne - Rhône Alpes propose d'aider les communes de la Région grâce à un dispositif permettant le financement de projets dans le cadre de plusieurs politiques régionales.

Il convient donc de présenter le projet de la Commune pour l'intégrer à ce partenariat régional.

Les projets suivants peuvent être proposés :

- Des travaux de création d'un terrain de football synthétique, pour un montant estimatif de 675 000,00 euros hors taxes.

- Des travaux mise en place de nouvelles caméras de Vidéo protection, pour un montant estimatif de 80 000,00 euros hors taxes.

Aussi, après délibération, les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTENT que Madame le Maire présente ce projet au Conseil Régional Auvergne - Rhône Alpes Intervention Régionale dans le cadre de son domaine de compétence.

- AUTORISENT Madame le Maire à signer le partenariat régional sur la base de ce projet et tous documents y afférents.

DOSSIER 24/25

OBJET : PARTENARIAT 2024 AVEC LE DEPARTEMENT DU RHONE POUR LES APPELS A PROJETS

Madame le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal que le partenariat nous liant au Conseil Départemental du Rhône prenant fin à la fin de l'année 2023, il convient de présenter les projets futurs au Conseil Départemental afin de mettre en place le nouveau partenariat appelé appel à projets des collectivités 2024 sur la même base que les précédents.

Les projets sont les suivants :

- Des travaux de rénovation thermique et d'isolation de l'école primaire Deuxième Tranche pour un montant estimatif de

500 000,00 euros hors taxes.

- Des travaux de de création d'un terrain de football synthétique, pour un montant estimatif de 675 000,00 euros hors taxes.

- Des travaux de rénovation de la Maison des Associations pour un montant estimatif de 70 000,00 euros hors taxes.- Des travaux d'aménagement de la zone sportive pour un montant estimatif de 95

000,00 euros hors taxes.

- Des travaux d'aménagement des entrées de ville pour un montant estimatif de 50 000,00 euros hors taxes.

- Ainsi que la participation de la Commune à l'appel à projet culturel du Département pour les spectacles de la Commune.

Aussi, après délibération, les Membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTENT que Madame le Maire présente ces projets futurs au Conseil Départemental en vue de la réalisation d'un partenariat sur la base des projets ci- dessus,

- AUTORISENT Madame le Maire à signer les appels à projets sur la base des projets présentés et tous documents y afférents

DOSSIER 24/26

OBJET : PERSONNEL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il est souhaitable de modifier le tableau des effectifs afin de permettre le recrutement de la responsable de la Médiathèque municipale sur son grade

Aussi, après délibération et à l'unanimité, les Membres du Conseil Municipal :

- DECIDENT de créer : un emploi de d’adjoint au patrimoine à temps complet ;

- DECIDENT de modifier en conséquence le tableau des emplois communaux.

DOSSIER 24/27

OBJET : CREATION D'UN TARIF — CONCERT DU 13 AVRIL

Sur proposition de Madame Michèle BALSA, adjointe à la culture, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDENT la création d'un tarif d'entrée pour le concert du 13 avril 2024 : - À 15 euros pour l'entrée au spectacle

- DISENT que ces spectacles sont gratuits pour les enfants de moins de 12 ans et les accompagnateurs des artistes

DOSSIER 24/28

OBJET : SORTIE DE LA COMMUNE DE LISSIEU DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL BEAUJOLAIS AZERGUES {SIBA)

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le souhait de la Commune de LISSIEU de quitter le SIBA exprimé par sa délibération du 25 septembre 2017.

Or par sa délibération en date du 28 novembre 2017 le syndicat avait refusé le départ de la Commune de LISSIEU ne souhaitant pas que les charges du Musée supportent exclusivement sur les autres Communes. Membres du syndicat. La Commune de LISSIEU a donc continué, depuis cette date, à faire partie du SIBA tout en refusant d'y siéger, en ne participant pas aux frais du syndicat et en ne payant au syndicat que les remboursements des emprunts et les frais de gestion du Musée.Or avec le transfert de la compétence Musée il n'y a plus d'intérêt pour le syndicat de

s'opposer au départ de la Commune de LISSIEU.

L'article 5511-19 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité pour une Commune de se retirer d'un EPCI comme le SIBA avec le consentement de

l'EPCI concerné. Le retrait définitif est subordonné à l'accord des conseils municipaux des Communes membres de l'EPCI. li convient donc de se prononcer sur le retrait de la

Commune de LISSIEU du SIBA pour que ce retrait puisse se faire.

Aussi après délibération les membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

- DECIDENT que la Commune de Chazay d'Azergues ne s'oppose pas au départ de la Commune de Lissieu du Syndicat Beaujolais Azergues (SIBA).

DOSSIER 24/29

OBJET : REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE

Madame Michèle BALSA, adjoint chargé de la culture, présente aux membres du conseil municipal le projet d'adaptation du règlement intérieur de la médiathèque municipale afin de prendre en compte l'augmentation de l'amplitude horaire de la médiathèque. Le règlement est donc modifié pour permettre à la médiathèque municipale d'ouvrir les mercredis à partir de 14h30 à compter du 11 avril 204. Ce règlement ne présente pas d'autre modification.

Aussi, après délibération et à l'unanimité, les Membres du Conseil Municipal :

- ACCEPTENT le nouveau règlement intérieur de la médiathèque prenant en compte l'augmentation de l'amplitude horaire de la médiathèque municipale à compter du 1i avril 2024.

INFORMATIONS

Madame le Maire fait le point sur l'actualité de la Commune.

La séance est levée à 22h00.