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Déliberation - 06 DENOMINATION ADRESSAGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 06 DENOMINATION ADRESSAGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
MAIRIE
DE
de
Ÿ
GALMIFR_
E
VILLE
QUI
PÉTILLE
1
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
24-12-06
OBJET
:
Dénomination
adressage
Mis
en
ligne,
le
1 9 DEC.
2024
MAIRIE
DE
ST-GALMIER
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
1 9 DEC.
2024
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2024
Compte-rendu
affiché
le
: 19
décembre
2024
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
12
décembre
2024
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la
séance
: 29
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ALLANCHE
Membres
présents
à la
séance
:
Philippe
DENIS
—
Jacques
DECHANDON
-
Solange
MORERE
-—
Gilles
GRANGIER
- Gérard
ALLANCHE
-
Arlette
PEREIRA
- Guy
BERNE
-— Suzanne
BOICHON
-
Edith
CONSIGNY
- Daniel
DUCROS
- Françoise
PION
-
Marie-Hélène
BRUNET
—
Gérard
GRANGE
-—
Serge
GRANGE
- Christine
PALLEY
- Joaquim
DE
ALMEIDA
-
Thomas
ROCHETTE
—
Marie-Hélène
BOUILHOL
-
Aurélie
DESBREE
-
Romain
MONTELIMARD
-
Jean-
Paul
SOLEILHAC
-— Alain
LECUE
—
Pascal
BENARD.
Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mireille
PAULET
à
Marie-Hélène
BRUNET
-
Christian
BECUVWE
à
Daniel
DUCROS
- Régine
CHEVALLIEZ
à
Philippe
DENIS
-
Michel
FRANCHINI
à
Gérard
ALLANCHE
-
André
HUBERT
à
Marie-Hélène
BOUILHOL Membre
absent
:
Geneviève
NIGAY.
D. de
Place de la Devise - 42330 SAINT-GALMIER
(Loire)
ee
Tél. 04
77
52 74 00
- Fax.
04
77
52
50
46 -
contactämaïrie-saint-golmier.fr
- www.saint-galmi OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
DENOMINATION
ADRESSAGE
Monsieur
Jacques
DECHANDON,
Premier
Adjoint,
expose
qu'en
raison
de
la
création
future
d’une
résidence
sénior,
route
de
Cuzieu,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
nomination
de
son
adresse.
Ilest
proposé
de
la
dénommer
«
Clos
Cosy
Village
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, "
APPROUVE
la
dénomination
«
Clos
Cosy
Village
».
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
À
ST-GALMIER,
le
19
décembre
2024.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Philippe
DENIS
Gérard
ALLANCHE
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
1 9 DEC.
2024
Mairie
de
Saint-Galmier