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Déliberation - 02 Composition du Ccas
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Composition du Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
MAIRIE ECTS
5
GALMIFR_
.
VILLE
QUI
PÉTILLE
!
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
D
E
N°
25-12-02
OBJET
:
Composition
du
centre
communal
d’action
sociale
Mis
en
ligne,
le
2 2 DEC.
2025
MAIRIE DE ST-GALMIER
a Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
2 2 DEC.
2085
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2025
Compte-rendu
affiché
le
: 22
décembre
2025
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
12
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la
séance
: 28
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ALLANCHE
Membres
présents
à la séance
:
Philippe
DENIS
—
Jacques
DECHANDON
-
Gilles
GRANGIER
- Mireille
PAULET
- Gérard
ALLANCHE
-
Guy
BERNE
-— Geneviève
NIGAY
- Christian
BECUVWE
-
Suzanne
BOICHON
-
Régine
CHEVALLIEZ
-
Edith
CONSIGNY
-
Daniel
DUCROS
-
Françoise
PION
-
Marie-Hélène
BRUNET
—
Gérard
GRANGE
-—
Serge
GRANGE
-
Michel
FRANCHINI
-
Joaquim
DE
ALMEIDA
- Thomas
ROCHETTE
—
André
HUBERT
-
Marie-Hélène
BOUILHOL
-
Aurélie
DESBREE
-
Jean-
Paul
SOLEILHAC
- Alain
LECUE
-— Pascal
BENARD.
Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Solange
MORERE
à
Philippe
DENIS
- Arlette
PEREIRA
à
Gilles
GRANGIER
-
Romain
MONTELIMARD
à
Marie-Hélène
BOUILHOL.
Membre
absent
:
0.
pee DEtOuRs
Place
de
la Devise
- 42330 SAINT-GALMIER
(Loire)
p.11
Tél.
04
77
52
74
00
- Fax.
04
77
52
50
46
- contactä
maïñie-saint-golmier.fr
- wwvi.saint-gaimni OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
COMPOSITION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
ses
articles
R.123-1
et
suivants, Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
communale
que,
par
délibération
du
16
juillet
2020,
il
a
été
procédé
à
la
fixation
du
nombre
de
délégués
de
la
commune
auprès
du
CCAS
à
savoir
6
élus
et
6
membres
nommés.
A
la
suite
de
la
démission
de
Christine
PALLEY
et
d'un
membre
nommé,
et
au
vu
de
l'approche
de
la
fin
du
mandat,
il est
proposé
de
ne
pas
procéder
au
remplacement
mais
de
baisser
le
nombre
d'administrateurs.
Pour
rappel,
le
CCAS
est
composé,
en
nombre
égal,
au
maximum
de
8
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal,
et
de
8
membres
nommés
par
le
maire.
ILest
proposé
de
fixer
ce
nombre
à
5
membres
élus
et
5
membres
nommés.
Les
représentants
du
conseil
municipal
restent
identiques
à
savoir:
Michel
FRANCHINI
—
Serge
GRANGE
-— Edith
CONSIGNY
-— Françoise
PION
- Aurélie
DESBREE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés,
“"
ACCEPTE
de
modifier
le
nombre
de
membres
élus
et
nommés
à
5.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
A
ST-GALMIER,
le 22
décembre
2025.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Philippe
DENIS
Gérard
ALLANCHE
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
2 2
DEC.
202
Mairie
de
Saint-Galmier