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Déliberation - Deliberation n°23 25 Adressage de la commune Denomination de voies communales
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°23 25 Adressage de la commune Denomination de voies communales)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
N° 23/25
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2025
ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 18/03/2025 Date d’affichage : 18/03/2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents: Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie ARTUR, Alain NOEL, Martine BUISSON, Pascal CAILLY, Alain RASSET, Priscille CLEMENT, Gilbert BAUDER, Alain DEHAIS, Armelle POIRIER, Florence COSSARD, Stéphanie LEVILLAIN
Etaient Absents : Jonathan DESGROISILLES a donné pouvoir à Marie-Laure DELAHAYE Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Anne-Marie ARTUR
Dominique CATEL
Mr Gilbert BAUDER a été élu Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
nee He ADRESSAGE DE LA COMMUNE - DENOMINATION DE Présents 15 VOIES COMMUNALES
Pouvoirs 2
Votants 17
Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble des élus qu’un travail est actuellement en cours, en lien avec la Poste, afin d’améliorer la qualité d’adressage de la Commune.
A cet effet, La poste nous demande de déterminer un nom pour la voirie qui dessert la Résidence Emmanuelle ainsi que pour celle de la Résidence des Eglantiers.
Monsieur le Maire propose les noms suivants pour la Résidence les Eglantiers : Rue des Cytises, Rue des Mûriers, Rue des Ronciers ou Rue des Erables.
Page 1sur2 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
- D'’attribuer la Rue des Genêts pour la voirie de la Résidence Emmanuelle. Celle-ci débutera après la maison située au 22, Rue de la Croix de Pierre.
- _ D'attribuer la Rue des Mûriers à la Résidence les Eglantiers.
Cette délibération est transmise au Représentant de l'Etat.
Le Maire-Adjoint,
P. LEGOIS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217605450-20250325-23-25-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2025)
Publication : 03/04/2025
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