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Déliberation - designation dun membre pour sieger dans une commission communale
Document publié le Vendredi 12 décembre 2014 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - designation dun membre pour sieger dans une commission communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
er Séance du 12 Décembre 2014
Le douze décembre deux mil quatorze à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la
présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
Me cotes Etaient présents : Mmes BAZIARD, BERT, ETCHART, PALIS, PEAN, GnENPRESSE LOQUET, et POLHER
et ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVÉ. (Communes sonné) HILLOOU,
LACOSTE-PEDELABORDE, DUCOS-DUCQ et
LETARGUA.
12-12-2014-04 Pouvoirs : M. SALEFRANQUE a donné pouvoir à M. CLAVÉ
Secrétaire de séance élue : Mme Marie-Christine BAZIARD
OBJET: DÉSIGNATION D'UN MEMBRE POUR SIÉGER DANS UNE COMMISSION
MUNICIPALE
Monsieur le Maire expose que par délibération en date du 28 mars 2014, le Conseil Municipal a décidé de créer la commission municipale travaux et espaces verts et de fixer à sept le nombre de membres de cette commission.
Il rappelle qu'à la suite du décès de Monsieur Robert MARGNAC, membre de cette commission, il revient au Conseil de décider de le remplacer ou de supprimer le poste devenu vacant.
Il précise que conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres des commissions municipales sont désignés par vote à bulletin secret, sauf décision contraire prise à l'unanimité. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.
Il rappelle enfin que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Monsieur le Maire propose Madame Audrey PEAN élue Maire déléguée de LENDRESSE en remplacement de Monsieur Robert MARGNAC
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE de désigner Madame Audrey PEAN au sein de la commission municipale travaux et
espaces verts en remplacement de Monsieur Robert MARGNAC, décédé.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
20 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT — Téléphone : 05 59 67 64 63 - Télécopie : 05 59 67 31 27 - Courriel : commont@cdg-64.fr Page 169