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Déliberation - 17042026 10 creation des commissions municipales et designation des membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 17042026 10 creation des commissions municipales et designation des membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Sport,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le S 10
ID : 064-216403964-20260428-017_04 2026 10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 17 avril 2026
Le dix-sept avril deux mille vingt-six à dix-huit heures, se sont réunis, en salle du Conseil
Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-
MAIRIE DE MONT Lendresse).
ARANCE-GOUZE-
LENDRESSE Etaient_ présents : Mmes CAMGRAND Eva, CASTANHEIRA Ludivine, CHAILLOUX (Communes fusionnées) Vanessa, ETCHART Véronique, LOQUET Patricia, POURRERE Danielle et TEIXEIRA Marina ainsi que MM. CLAVÉ Jacques, LAMASOU Bernard, HILLOOU Hervé, LATAPY Jean-
17-04-2026-10 Marc, LOZANO Patrick, PRIOULT Sylvain, SALEFRANQUE Pascal et VIVEN Jean-Bernard.
Date de convocation le 12/04/2026
Nombre de conseillers en exercice : 15 =, …. 7 : Secrétaire de séance élu : M SALEFRANQUE Pascal Présents : 15 Procurations : 00
Votants : 19
OBJET : CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DÉSIGNATION DES
MEMBRES
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2143-2 relatif aux commissions
municipales ;
Vu la nécessité d'organiser les travaux préparatoires des délibérations du conseil municipal ;
Considérant que les commissions municipales constituent des organes consultatifs facilitant l'étude des dossiers avant leur examen par le conseil municipal ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer la liste des commissions ainsi que leur
composition ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 — Création des commissions municipales
Il est créé les commissions municipales suivantes :
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
Commission finances
Commission cadre de vie, développement et travaux
Commission communication et participation citoyenne
Commission culture, sports et vie associative
Commission sécurité, prévention et environnement
Commission jeunesse, éducation et famille
Commission solidarité et services
Article 2 — Composition des commissions municipales
La composition de chaque commission est arrêtée comme suit :
+. LS
Commission finances
Président : M. CLAVÉ Jacques
Membres : Mme TEIXEIRA Marina
M.LATAPY Jean-Marc
Mme CASTANHEIRA Ludivine
Mme POURRERE Daniele
JCUO Envoyé en préfecture le 28/04/2026
e . .? . z Reçu en préfecture le 28/04/2026 … ” . % Commission
cadre de vie, développement et travaux Dublié le SL
ID : 064-216403964-20260428-017_04 2026 10-DE
Président : M. SALEFRANQUE Pascal
Membres : Mme CHAILLOUX Vanessa
M.LAMASOU Bernard
Mme LOQUET Patricia
M. VIVEN Jean-Bernard
% Commission communication et participation citoyenne
Présidente : Mme CHAILLOUX Vanessa
Membres : Mme CAMGRAND Eva
M.LATAPY Jean-Marc
Mme CASTANHEIRA Ludivine
Mme POURRERE Daniele
% Commission culture, sports et vie associative
Présidente : Mme CHAILLOUX Vanessa
Membres : M. SALEFRANQUE Pascal
Mme CAMGRAND Eva
M.HILLOOU Hervé
M. VIVEN Jean-Bernard
% Commission sécurité, prévention et environnement
Président : M. LAMASOU Bernard
Membres : M. SALEFRANQUE Pascal
M.LOZANO Patrick
M.LATAPY Jean-Marc
Mme POURRERE Daniele
% Commission jeunesse, éducation et famille
Présidente : Mme TEIXEIRA Marina
Membres : Mme ETCHART Véronique
Mme CASTANHEIRA Ludivine
M.HILLOOU Hervé
M. VIVEN Jean-Bernard
JCSO Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026 CL [ A
Publié le
ID : 064-216403964-20260428-017_04 2026 10-DE
% Commission solidarité et services
Présidente : Mme TEIXEIRA Marina
Membres : Mme ETCHART Véronique
M.PRIOULT Sylvain
M.LOZANO Patrick
Mme POURRERE Daniele
Il est précisé que les commissions sont consultatives et qu’elles respectent la représentation proportionnelle
des groupes du conseil municipal.
Article 3 — Fonctionnement
Les commissions, présidées par les élus désignés, se réunissent sur convocation de leur président, en lien
avec le maire.
Elles formulent des avis et propositions soumis ensuite au conseil municipal.
Article 4 — Entrée en vigueur
La présente délibération est exécutoire dès sa publication et sa transmission à la préfecture ou sous-
préfecture.
Adopte à la majorité des membres présents ou représentés
Résultat du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
M SALEFRANQUE
Secrétaire de séance
JC| Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le S L CF
ID : 064-216403964-20260428-017_04 2026 10-DE