Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2023 05 10 PV
Procès Verbal - 2023 12 10 PV
Procès Verbal - 2023 12 10 PV
Procès Verbal - 2023 05 10 PV&IDproduit orig=&IDpage orig=92
Procès Verbal - 2023 05 10 PV&IDproduit orig=&IDpage orig=183
Procès Verbal - 2023 10 24 PV 2
Procès Verbal - 2023 10 24 PV 2
Procès Verbal - 2024 05 02 pv
Procès Verbal - 2024 05 02 pv
Procès Verbal - 2024 10 08 pv
Procès Verbal - 2023 05 10 PV
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Brandan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 05 10 PV)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SAINT-BRANDAN
(22
800)
Réunion
du
Conseil
Municipal
: 10
mai
2023
à 20h00
Procès-verbal
de
séance
Présents
:
Christian
JOLLY,
le
Maire,
Franck
CHAMPAGNE,
Virginie
LAIGLE,
Céline
AUFFRAY,
Vincent
LE
BERR,
Delphine
HELLOCO),
Didier
LE
VEXIER,
Pierre
CHOUPEAUX,
Jean-Pierre
VARNIER,
Sandra
LE
GUILLOUX,
Michel
LE
COQ,
Chantal
BOUHIER,
Patrick
JAGOREL,
Claire
SERRE.
Absents:
Laetitia
HENRY
pouvoir
à Franck
CHAMPAGNE
Emilie
MOMBRIS,
pouvoir
à Céline
AUFFRAY
Virginie
PHILIPPE,
pouvoir
donné
à Pierre
CHOUPEAUX
Romuald
TANGUY
Gaëlle
SCHOUMAKER
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
VARNIER
Date
d'envoi
de
la Convocation
: 03/05/2023
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023
M.
le Maire
demande
à l'assemblée
s'il y a des
remarques
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
mardi
11 avril 2023.
En l'absence
d'observation,
le procès-verbal
est adopté
à l'unanimité.
2.
Présentation
de
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
et
du
bilan
énergétique
de
la
commune
M.
le
Maire
présente
et
laisse
la
parole
à
M.
FEVRE,
Responsable
du
pôle
Collectivités
à
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et du
Climat.
Les
objectifs
et missions
de
l'agence
sont
rappelés
aux
membres
du
Conseil
: contribuer
à la
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
en
encourageant
et
en
accompagnant
localement
la
transition
énergétique
sur
le
territoire
du
Pays
de
St Brieuc.
Les
principales
actions
de
l’ALEC
visent
à
maitriser
la
demande
d'énergie
(sobriété
et
efficacité
énergétique),
à
développer
des
énergies
locales
et
renouvelables
et
à
lutter
contre
la
précarité
énergétique. Le
bilan
énergétique
de
la commune
de
l’année
2021
(étude
des
consommations
et des
dépenses
en
énergie,
répartition
par
équipement,
etc)
est commenté
en
séance
- Diaporama
joint.
3.
Ré-adhésion
ALEC
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
nécessité
de
renouveler
l’adhésion
de
la
commune
à
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
afin
de
continuer
à bénéficier
des
conseils
en
énergie
partagés.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
mai
2023
page
1/7 Cette
association,
fondée
en
2010
par
les
EPCI
composant
le Pays
de
Saint-Brieuc,
met
en
œuvre
trois
missions
principales
:
°
L'information,
la
sensibilisation,
le conseil
et l'accompagnement
aux
particuliers
notamment
pour
des
travaux
de
rénovation
énergétique,
et la lutte
contre
la précarité
énergétique
en
lien
avec
les plateformes
de
l'habitat
portées
par
les agglomérations
du
Pays
de
Saint-Brieuc,
e
Le
suivi
énergétique
du
patrimoine
communal
et
l'accompagnement
des
collectivités
à
La
maîtrise
de
l'énergie
(dispositif
de
Conseil
en
Energie
Partagé,
CEP)
e
L'accompagnement
à
la
définition,
à
l'animation
et
à
la
mise
en
œuvre
de
politiques
territoriales
en
matière
de
transition
énergétique,
de
lutte
et
d'adaptation
au
changement
climatique.
Le
service
de
Conseil
en
Energie
Partagé
a
pour
objectif
d'aider
les
communes
adhérentes
à
diminuer
leurs
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
notamment
par
une
bonne
gestion
de
leurs
consommations
d'énergie
:
> en
établissant
un
bilan
énergétique
du
patrimoine,
actualisés
régulièrement,
grâce
à
un
suivi
des
factures
> en
identifiant
les
dérives
de
consommation
et les équipements
les plus
énergivores
> en
formulant
des
préconisations
d'optimisation,
d'amélioration
ou
de
travaux
permettant
de
réduire
la consommation
énergétique
>en
accompagnant
la
commune
dans
ses
choix
et
dans
ses
projets
(construction
de
nouveaux
équipements,
travaux
sur
le patrimoine
existant),
pour
apporter
des
idées,
des
conseils,
et des
analyses.
Six
conseillers
thermiciens
assurent
ce
service
pour
l’ensemble
des
collectivités
adhérentes
sur
le
territoire,
d’où
l'intitulé
« Conseil
en
Energie
Partagé
».
Afin
de
continuer
de
bénéficier
de
ce
service,
la
commune
doit
renouveler
son
adhésion
à
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et du
Climat
pour
une
durée
de
4 ans
(2023
- 2026).
La
cotisation
est fixée
à 0,88
€ par
habitant
et par
an
(avec
une
revalorisation
annuelle
de
1,5%),
sur
la
base
de
la
population
municipale
INSEE
en
vigueur
pour
l’année
n-1.
Soit,
pour
notre
commune,
une
cotisation
de
0,88
€ x 2 309
habs
= 2 031.92
€.
Il
faut
noter
que
l’économie
d'énergie
moyenne
déjà
générée
par
le
service
CEP
auprès
des
communes
adhérentes
est
évaluée
à
3,63€/hab/an,
et
que
le
potentiel
s'élève
à
près
de
6,40€/hab/an.
La
mission
de
Conseil
en
Energie
Partagé
bénéficie
par
ailleurs
de
cofinancements
apportés
par
les
agglomérations
de
Saint-Brieuc
et
Lamballe
et
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energie.
La
commune
doit
également
renouveler
le
mandat
de
l'élu
référent
à
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
qui
la
représentera
dans
les
instances
de
l'association
(Assemblée
générale,
Comité
de
pilotage
du
CEP...).
Cet
élu
sera
l'interlocuteur
privilégié
des
élus
et
salariés
de l’ALEC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
Ÿ_
émet
un
avis favorable
à la ré-adhésion
de la conumune,
“accepte
de
verser
la cotisation
annuelle fixée
à 0,88
€ par
habitant
et par
an
soit 2 031.92
€.
€ (avec
une
revalorisation
de
1,5%
chaque
année),
“désigne
Mr
Romuald
TANGUY
comme
élu
référent,
représentant
la
commune
au
sein
de
l'ALEC,
et
interlocuteur privilégié
de
l'ALEC.
Ÿ__
donne
mandat
à l'Agence
Locale
de
l'Energie
et du
Climat
du
Pays
de
Saint-Brieuc
pour
agir en
son
nont
et pour
son
compte
dans
la
mise
en
place
des
espaces
clients
et
la
consultation
des
données
de
consonunations
et
de
dépenses
d'énergie
et
d'eau,
relatives
aux
établissements
propriétés
de
la
collectivité
auprès
des fournisseurs
d'énergie
(gaz, fioul,
électricité,
carburants,
etc...)
et d'eau.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
mai
2023
page
2/7 “autorise
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et du
Climat
du
Pays
de
Saint-Brieuc
à procéder
à la collecte,
à
la
visualisation
et
au
traitement
de
ces
données
en
lien
avec
les flux
(énergies,
eau,
carburants,
etc..).
Exception
faite
du
logiciel
de
gestion
des
flux
mutualisé
(SDE22,
EPCI,
ALEC,
Communes).
Ces
données
conservent
leur caractère
confidentiel
et ne font
l'objet
d'aucune
transmission
sans
accord
de
la collectivité de quelque
manière
et sur quelque
support
que
ce soit.
Ÿ_
s'engage
à prendre
les
mesures
nécessaires
pour
réunir
et
transmettre
les factures
de
consonmmation
d'énergie
des
bâtiments
communaux,
et à faciliter
le travail
du
Conseiller
en
Energie
Partagé,
afin
de
pouvoir
établir
un
bilan
énergétique
du
patrimoine
communal.
Ÿ
prend
note
de
la
nécessité
d'associer
systématiquement
le
Conseiller
en
Energie
Partagé
pour
les
projets
actuels
et à venir
de la commune,
et demande
qu'une
information soit faite auprès
des
Services
Techniques
de
la commune,
Ÿ_
mandate
Monsieur
le Maire
pour
signer
tout document
relatif
à ce dossier.
4.
Décisions
du
Maire
M.
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
la décision
prise
dans
le cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
2023-002:
Acquisition
d’une
meuleuse
à
batterie
et
d’une
perceuse
visseuse
auprès
de
la
Sté
SOFIBAC
pour
un
montant
de
558.84
€ HT
soit 670.61
€ TTC
2023-003:
Fourniture
d’un
souffleur
à
dos
et
d’un
souffleur
à
main
auprès
de
la
Sté
OUEST
MOTOCULTURE
pour
un
montant
de
698.33
€ HT
soit 838.00
€ TTC.
5.
Fongibilité
des
crédits
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits.
La
mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1er
janvier
2023
permet
l'application
de
la fongibilité
des
crédits.
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
et arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l'action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Vu
l'article
L.5217-10-6
du
CGCT,
Le
conseil
municipal
peut
autoriser
le maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Cette
autorisation
est donnée
au
moment
du
vote
du
budget.
Le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance.
Considérant
que
la
Collectivité
a adopté
par
la
délibération
n°
2022
(5
50
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
mai
2022
la nomenclature
M57
à compter
du
1er
janvier
2023
et
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
à tous
les budgets
de
la commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
“autorise
M.
Le
Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs aux
dépenses
de personnel,
dans
les limites
suivantes :
- section
de fonctionnement
: 7,5
%
des
dépenses
réelles
de la section,
soit
un
plafond
de
148
941.89
€ pour
le budget
principal
soit un
plafond
de
19
457.54
€ pour
le budget
Lotissement
de
la Clé des
Champs
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
mai
2023
page
3/7 soit
un
plafond
de
94.21
€ pour
le budget
des
Logements
de
Carestiemble
- section
d'investissement
: 7,5
%
des
dépenses
réelles
de la section,
soit un
plafond
de 54
841.46
€ pour
le budget
principal
soit
un
plafond
de
33
750.00
€ pour
le budget
Lotissement
de la Clé des
Champs
soit
un
plafond
de
333.37
€ pour
le budget
des
Logements
de
Carestiemble
Ÿ
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
Le
Maire
ou
à
son
représentant
à
prendre
toutes
les
dispositions
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
6.
Compte
Financier
Unique
L'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
a
ouvert
l’expérimentation
du
compte
financier
unique
(CFU)
pour
les collectivités
territoriales
et leurs
groupements.
Par
délibération
2022
05
50
du
10
mai
2022,
la
commune
a adopté
le
référentiel
comptable
M57
à
compter
du
1er
janvier
2023,
en
remplacement
de
la
nomenclature
M14
qui
offre
des
normes
assouplis
en
matière
de
gestion
pluriannuelle,
de
fongibilité
des
crédits
et
de
gestion
des
dépenses
imprévues.
Il constitue
un
préalable
essentiel
à l'adoption
du
compte
financier
unique.
Tout
comme
la
dématérialisation
des
documents
budgétaires
avec
l’État
qui
a été
mise
en
place
par
la commune.
Le
Compte
Financier
Unique
est
un
document
de
simplification
comptable
conjoint,
se
substituant
au
compte
administratif
établi
par
l’ordonnateur
et
au
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
(principe
de
séparation
de
l’ordonnateur
et
du
comptable).
Il
constitue
un
document
de
synthèse,
reprenant
les
informations
essentielles
figurant
actuellement
soit
dans
le
compte
administratif,
soit
dans
le
compte
de
gestion.
Les
objectifs
sont
multiples
: favoriser
la
transparence
et la lisibilité
de
l'information
financière,
améliorer
la qualité
comptable,
simplifier
les
processus
administratifs
sans
remettre
en
cause
les
prérogatives
respectives
de
chaque
acteur.
Il est transmis
aux
fins
de
contrôles
budgétaires
par
la collectivité
par
voie
dématérialisée
dans
l'application
actes
budgétaires.
Sur
suggestion
du
conseiller
aux
décideurs
locaux
et du
comptable
assignataire,
il est proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'expérimenter
le Compte
Financier
Unique
à compter
de
l'exercice
2023
pour
le
budget
principal,
le
budget
Lotissement
de
la
Clé
des
Champs
et
le
budget
des
Logements
de
Carestiemble
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à contractualiser
avec
l'État
sur
les
modalités
de
mise
en
place.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Ÿ
accepte
d'expérimenter
le
Compte
Financier
Unique
à
compter
de
l'exercice
2023
pour
le
budget
principal
et tous
les budgets
de la commune,
Ÿ_
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
au
nom
et pour
le compte
de
la connmune
la convention
entre
la
commune
et l'État,
ainsi
que
tout
document
afférent à ce dossier.
7.
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
Sainte
Anne
2022-2023
-
Annulation
de
la
délibération
du
13
février
2023
Monsieur
Vincent
Le
Berr
informe
le
Conseil
que
la
Préfecture
des
Côtes
d’Amor
nous
a
transmis
le 20
avril
2023
un
courrier
d'observation
suite
au
contrôle
budgétaire
sur
la question
du
coût
par
élève
en
école
publique
et de
la participation
pour
l’école
privée.
Dans
la
délibération
n°
2023-02-13
du
13
février
2023,
la
commune
a
établi
un
coût
moyen
de
fonctionnement
de
l’école
publique
primaire.
Or,
par
principe
de
sincérité
budgétaire,
la
séparation
des
coûts
par
niveau,
maternelle
est élémentaire,
doit
être
distinguée.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
mai
2023
page
4/7 La
répartition
des
dépenses
2022
de
fonctionnement
constatées
pour
les
classes
maternelles
et
élémentaires
de
l'école des
Chrysalides
est présentée
en séance
par M.
Vincent
Le Berr.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
16 voix pour
et 1 abstention
(D.
Helloco),
décide
:
Ÿ d'annuler
la délibération
n°
2023-02-13
du
13 février
2023
Ÿ d'arrêter
le
coût
moyen
à
2
190.83
€ par
élève
de
maternelle
et
à
567.82
€ par
élève
des
classes
élémentaires
Ÿ d'autoriser
le Maire
à verser
la
subvention
correspondante
à l'OGEC
pour
l'année
scolaire
2022-
2023
à partir
des effectifs
de
l'Ecole
Sainte
Anne
Ÿ d'inscrire
les crédits
correspondants
au
budget
primitif 2023.
8.
Participation
des
communes
extérieures
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
2022-2023
-
Annulation
de
la
délibération
du
13
février
2023
La
Préfecture
des
Côtes
d’ Amor
nous
a transmis
le 20
avril
2023
un
courrier
d'observation
suite
au
contrôle
budgétaire
sur
la question
du
coût
par
élève
en
école
publique.
Dans
la
délibération
n°
2023-02-14
du
13
février
2023,
la
commune
a
établi
un
coût
moyen
de
fonctionnement
de
l'école
publique
primaire.
Or,
par
principe
de
sincérité
budgétaire,
la
séparation
des
coûts
par
niveau,
maternelle
est élémentaire,
doit
être
distinguée.
La
répartition
des
dépenses
2022
de
fonctionnement
constatées
pour
les
classes
maternelles
et
élémentaires
de
l’école
des
Chrysalides
est présentée
en
séance
par
M.
Vincent
Le
Berr.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
16
voix
pour
et 1 abstention
(D.
Helloco),
décide :
Ÿ d'annuler
la délibération
n°
2023-02-14
du
13 février
2023
Ÿ d'arrêter
le
coût
moyen
à
2
190.83
€ par
élève
de
maternelle
et
à
567.82
€ par
élève
des
classes
élémentaires d'autoriser
le Maire
à solliciter auprès
des
communes
extérieures
la participation
correspondant
au
coût
moyen
par élève
scolarisé à l'école publique
des
Chrysalides
pour
l'année
2022-2023
9.
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
M.
le Maire
informe
le Conseil
que
par
délibération
du
06
avril
2023,
le Conseil
d'Agglomération
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
a
arrêté
le
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal. En
application
du
Code
de
l'urbanisme
et du
Code
de
l’environnement,
les
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
ont un
délai
de
3 mois
à compter
de
l'arrêt pour
émettre
un
avis.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
l'article
L.581-14
et suivants
;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L.153-8
et
suivants,
L.103-3
et
R.153-1
et
suivants
;
VU
la
délibération
DB-100-2020
du
conseil
d'agglomération
du
4
juin
2020,
prescrivant
l'élaboration
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
et
définissant
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
et les
modalités
de
concertation
mises
en
œuvre
tout
au
long
de
la procédure
;
VU
la
conférence
des
Maires
valant
conférence
intercommunale
de
St
Brieuc
Armor
Agglomération
du
29
avril
2021
définissant
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
membres,
reprises
dans
la délibération
DB
111-2021
du
conseil
d'agglomération
du
20 mai
2021
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
mai
2023
page
5/7 CONSIDERANT
les
conférences
des
Maires
valant
conférences
intercommunales
des
10
février
2022,
19
mai
2022
et
17
novembre
2022,
qui
ont
été
l'occasion
de
partager
le
diagnostic
et
d'échanger
sur
les
orientations
générales
du
RLPi
et leurs
traductions
règlementaires
;
VU
la
délibération
du
conseil
d'agglomération
du
10
mars
2022,
relative
au
débat
sur
les
orientations
générales
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
;
VU
la
délibération
DB-074-2023
du
conseil
d'agglomération
du
6
avril
2023,
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et arrêtant
le projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
;
VU
le
courrier
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
en
date
du
14
avril
2023,
notifiant
à
la
commune,
au
titre
des
Personnes
Publiques
Associées,
le projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
arrêté
le 6 avril
2023
par
le conseil
d'agglomération
;
CONSIDERANT
que
la
commune
dispose
d’un
délai
de
3
mois
pour
émettre
un
avis
sur
le
projet
;
CONSIDERANT
que
le projet
de
RLPi
arrêté
permet
de
préserver
l'attractivité
du
territoire
tout
en
limitant
l'impact
des
dispositifs
publicitaires
sur
le
paysage
et
le
cadre
de
vie,
d'adapter
la
règlementation
nationale
au
contexte
local
et de
la renforcer,
de
proposer
un
cadre
règlementaire
global
cohérent
tout
en
tenant
compte
des
spécificités
des
communes
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
décide
d'émettre
un
avis favorable
sur
les
principales
dispositions
du
projet
de
RLPi
arrêté
par
le
conseil
d'agglomération
du
6 avril
2023
autorise
le Maire
ou
son
représentant
à
transmettre
ces
remarques
au
Président
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
10.
Avis
du
Conseil
sur
la
demande
relative
à
l'installation
classée
pour
la
protection
de
l'environnement
GAEC
de
Mauguérand
à Le
Foeil
M.
Pierre
CHOUPEAUX
fait
part
au
Conseil
que
Le
GAEC
AGREE
DE
MAUGUERAND,
sis
à
Le
Foeil,
37
Mauguérand,
a
déposé
une
demande
relative
à
une
installation
classée
pour
la
protection
de
l'environnement.
La
demande
concerne
l'augmentation
des
effectifs
pour
200
vaches
laitières
et la mise
à jour
du
plan
d'épandage
pour
166,27
ha
SAU
(dont
11
ha
retenus
sur
la commune
de
Saint-Brandan,
à Roquiniac).
Le
dossier
tenu
à la
disposition
du
public
doit faire
l’objet
d’un
avis
du
Conseil
municipal
avant
le
30
mai
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Ÿ émet
un
avis
favorable
sur
la
demande
relative
à
une
installation
classée
pour
la
protection
de
l'environnement
déposée
par
le
GAEC
agréé
de
Mauguerand
sis
à
Le
Foeil,
sous
réserve
du
respect
des règlementations
en
vigueur.
11.
Motion
Contournement
Sud
de
Saint
Brieuc
Suite
au
communiqué
de
presse
du
président
du
Conseil
Départemental
qui
abandonne
la
réalisation
du
dernier
tronçon
reliant
les
Plaines
villes
au
Sépulcre,
les
élus
de
Saint-Brandan
ne
comprennent
cette
décision.
M.
Patrick
Jagorel
souhaite
poser
la question
des
coûts
financiers
et
humains
engendrés
par
ce
changement
de
tracé;
les
études,
les
expropriations,
les
déménagements
de
personnes
déjà
âgées
ont
été
réalisés
pour
rien.
Il ajoute
que
le Conseil
Départemental
« est champion
pour
faire
beaucoup
d’études
qui
ne
vont
pas
jusqu'aux
projets
» et rappelle
les
tracés
envisagés
dans
les
années
2000
qui
passaient
sur
St
Brandan
à proximité
de
Caron.
Après
échange,
le M.
le Maire
propose
aux
élus
d'adopter
une
motion.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
mai
2023
page
6/7 Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Brandan
:
Ÿ Exprime
son
regret
de
l'abandon
de
la
réalisation
du
dernier
tronçon
du
contournement
de
St
Brieuc
reliant
les Plaines
Villes au
Sépulcre
Ÿ Déplore
que
le projet alternatif
proposé,
qui
impact
fortement
la commune
de
Trénuson,
n'ait fait
l'objet d'aucune
concertation
ni études
connues
préalables
à sa faisabilité
Ÿ N'ignore
pas
les difficultés
de
réalisation
du
projet
initial
lié à la
topographie,
ce qui
conduit
à des
coûts
de
réalisation
importants
(ces
données
étaient
connues
à
l'origine
du
projet),
de
plus
de
nouvelles
données
doivent
être
considérées
depuis
l'origine
du
projet
(mobilités
actives,
foncier,
inflation.)
Ÿ Rappelle,
quelques
objectifs
principaux
du
projet
initial
:
-
Optimiser
les
liaisons
Nord-Sud,
territoire
Païmpol-Goélo
et
territoire
Loudéac
et d'améliorer
la fluidité du
trafic
-
Améliorer
l'accessibilité
des
communes
du
Sud
Ouest
de
l'agglomération
et de
limiter
le
trafic
de
transit
-
Favoriser
et
valoriser
des
espaces
de
développement
économique
(Zoopôle,
les
Châtelets,
La
Plaine-Ville.….)
Ÿ Soutient
la
commune
de
Trémuson
qui
ne
peut
supporter
un
trafic
(poids
lourds
notamment)
en
constante
augmentation
* Note
l'expression
unanime
de
l'ensemble
des
Maires
des
communes
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération,
qui
considèrent
la
liaison
Le
Perray-Le
Sépulcre
comme
un
élément
majeur
et
indispensable
d'aménagement
du
territoire
Ÿ Demande
la finalisation
du
tronçon
Plaine
Ville
- Le
sépulcre
sur
le
tracé
initialement
prévu,
le
projet alternatif
ne
répondant
pas
aux
objectifs
d'origine
12.
Informations
et
questions
diverses
+
Bilan Habitat 2022
Ci-joint
Compte
Rendu
Conseil
d'agglomération
du
06/04/2023
Réponse
Préfet
suite
à la motion
du
Conseil
sur
les
conséquences
de
la crise
économique
et
financière
sur
les comptes
des
communes
- Ci-joint
+
Courrier
concernant
une
demande
d'ouverture
à
l'urbanisation
afin
de
réaliser
un
lotissement.
M.
le Maire
précise
que
la demande a
été
transférée
au
service
instructeur
de
Saint-Brieuc
Agglomération
; le Conseil
Municipal
sera
informé
de
la réponse.
M.
Michel
Le
Coq
relaie
la
demande
de
M.
Julien
Gabillard
pour
l'acquisition
de
petites
parcelles
appartenant
à la commune
dans
le bois
des
Bouillons.
M.
le Maire
répond
que
l'intéressé
doit
venir
rencontrer
le
responsable
des
services
techniques
pour
envisager
la
vente.
Séance
close
à 22h15.
Le
11
mai
2023,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Christian
JOLLY
ean-Pierre
VARNIER
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
mai
2023
page
7/7