Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2023 05 10 PV
Procès Verbal - 2023 12 10 PV
Procès Verbal - 2023 12 10 PV
Procès Verbal - 2023 05 10 PV&IDproduit orig=&IDpage orig=92
Procès Verbal - 2023 05 10 PV&IDproduit orig=&IDpage orig=183
Procès Verbal - 2023 10 24 PV 2
Procès Verbal - 2023 10 24 PV 2
Procès Verbal - 2024 05 02 pv
Procès Verbal - 2024 05 02 pv
Procès Verbal - 2024 10 08 pv
Procès Verbal - 2023 05 10 PV
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Saint-Brandan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 05 10 PV)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT-BRANDAN (22 800) Réunion du Conseil Municipal : 10 mai 2023 à 20h00 Procès-verbal de séance Présents : Christian JOLLY, le Maire, Franck CHAMPAGNE, Virginie LAIGLE, Céline AUFFRAY, Vincent LE BERR, Delphine HELLOCO), Didier LE VEXIER, Pierre CHOUPEAUX, Jean-Pierre VARNIER, Sandra LE GUILLOUX, Michel LE COQ, Chantal BOUHIER, Patrick JAGOREL, Claire SERRE. Absents: Laetitia HENRY pouvoir à Franck CHAMPAGNE Emilie MOMBRIS, pouvoir à Céline AUFFRAY Virginie PHILIPPE, pouvoir donné à Pierre CHOUPEAUX Romuald TANGUY Gaëlle SCHOUMAKER Secrétaire de séance : Jean-Pierre VARNIER Date d'envoi de la Convocation : 03/05/2023 1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2023 M. le Maire demande à l'assemblée s'il y a des remarques sur le procès-verbal de la séance du mardi 11 avril 2023. En l'absence d'observation, le procès-verbal est adopté à l'unanimité. 2. Présentation de l'Agence Locale de l'Energie et du Climat et du bilan énergétique de la commune M. le Maire présente et laisse la parole à M. FEVRE, Responsable du pôle Collectivités à l'Agence Locale de l'Energie et du Climat. Les objectifs et missions de l'agence sont rappelés aux membres du Conseil : contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique en encourageant et en accompagnant localement la transition énergétique sur le territoire du Pays de St Brieuc. Les principales actions de l’ALEC visent à maitriser la demande d'énergie (sobriété et efficacité énergétique), à développer des énergies locales et renouvelables et à lutter contre la précarité énergétique. Le bilan énergétique de la commune de l’année 2021 (étude des consommations et des dépenses en énergie, répartition par équipement, etc) est commenté en séance - Diaporama joint. 3. Ré-adhésion ALEC M. le Maire informe le Conseil de la nécessité de renouveler l’adhésion de la commune à l'Agence Locale de l'Energie et du Climat afin de continuer à bénéficier des conseils en énergie partagés. Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mai 2023 page 1/7 Cette association, fondée en 2010 par les EPCI composant le Pays de Saint-Brieuc, met en œuvre trois missions principales : ° L'information, la sensibilisation, le conseil et l'accompagnement aux particuliers notamment pour des travaux de rénovation énergétique, et la lutte contre la précarité énergétique en lien avec les plateformes de l'habitat portées par les agglomérations du Pays de Saint-Brieuc, e Le suivi énergétique du patrimoine communal et l'accompagnement des collectivités à La maîtrise de l'énergie (dispositif de Conseil en Energie Partagé, CEP) e L'accompagnement à la définition, à l'animation et à la mise en œuvre de politiques territoriales en matière de transition énergétique, de lutte et d'adaptation au changement climatique. Le service de Conseil en Energie Partagé a pour objectif d'aider les communes adhérentes à diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre notamment par une bonne gestion de leurs consommations d'énergie : > en établissant un bilan énergétique du patrimoine, actualisés régulièrement, grâce à un suivi des factures > en identifiant les dérives de consommation et les équipements les plus énergivores > en formulant des préconisations d'optimisation, d'amélioration ou de travaux permettant de réduire la consommation énergétique >en accompagnant la commune dans ses choix et dans ses projets (construction de nouveaux équipements, travaux sur le patrimoine existant), pour apporter des idées, des conseils, et des analyses. Six conseillers thermiciens assurent ce service pour l’ensemble des collectivités adhérentes sur le territoire, d’où l'intitulé « Conseil en Energie Partagé ». Afin de continuer de bénéficier de ce service, la commune doit renouveler son adhésion à l'Agence Locale de l'Energie et du Climat pour une durée de 4 ans (2023 - 2026). La cotisation est fixée à 0,88 € par habitant et par an (avec une revalorisation annuelle de 1,5%), sur la base de la population municipale INSEE en vigueur pour l’année n-1. Soit, pour notre commune, une cotisation de 0,88 € x 2 309 habs = 2 031.92 €. Il faut noter que l’économie d'énergie moyenne déjà générée par le service CEP auprès des communes adhérentes est évaluée à 3,63€/hab/an, et que le potentiel s'élève à près de 6,40€/hab/an. La mission de Conseil en Energie Partagé bénéficie par ailleurs de cofinancements apportés par les agglomérations de Saint-Brieuc et Lamballe et par le Syndicat Départemental d’Energie. La commune doit également renouveler le mandat de l'élu référent à l'Agence Locale de l'Energie et du Climat qui la représentera dans les instances de l'association (Assemblée générale, Comité de pilotage du CEP...). Cet élu sera l'interlocuteur privilégié des élus et salariés de l’ALEC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité Ÿ_ émet un avis favorable à la ré-adhésion de la conumune, “accepte de verser la cotisation annuelle fixée à 0,88 € par habitant et par an soit 2 031.92 €. € (avec une revalorisation de 1,5% chaque année), “désigne Mr Romuald TANGUY comme élu référent, représentant la commune au sein de l'ALEC, et interlocuteur privilégié de l'ALEC. Ÿ__ donne mandat à l'Agence Locale de l'Energie et du Climat du Pays de Saint-Brieuc pour agir en son nont et pour son compte dans la mise en place des espaces clients et la consultation des données de consonunations et de dépenses d'énergie et d'eau, relatives aux établissements propriétés de la collectivité auprès des fournisseurs d'énergie (gaz, fioul, électricité, carburants, etc...) et d'eau. Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mai 2023 page 2/7 “autorise l'Agence Locale de l'Energie et du Climat du Pays de Saint-Brieuc à procéder à la collecte, à la visualisation et au traitement de ces données en lien avec les flux (énergies, eau, carburants, etc..). Exception faite du logiciel de gestion des flux mutualisé (SDE22, EPCI, ALEC, Communes). Ces données conservent leur caractère confidentiel et ne font l'objet d'aucune transmission sans accord de la collectivité de quelque manière et sur quelque support que ce soit. Ÿ_ s'engage à prendre les mesures nécessaires pour réunir et transmettre les factures de consonmmation d'énergie des bâtiments communaux, et à faciliter le travail du Conseiller en Energie Partagé, afin de pouvoir établir un bilan énergétique du patrimoine communal. Ÿ prend note de la nécessité d'associer systématiquement le Conseiller en Energie Partagé pour les projets actuels et à venir de la commune, et demande qu'une information soit faite auprès des Services Techniques de la commune, Ÿ_ mandate Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier. 4. Décisions du Maire M. le Maire informe les membres du Conseil la décision prise dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire 2023-002: Acquisition d’une meuleuse à batterie et d’une perceuse visseuse auprès de la Sté SOFIBAC pour un montant de 558.84 € HT soit 670.61 € TTC 2023-003: Fourniture d’un souffleur à dos et d’un souffleur à main auprès de la Sté OUEST MOTOCULTURE pour un montant de 698.33 € HT soit 838.00 € TTC. 5. Fongibilité des crédits Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits. La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 permet l'application de la fongibilité des crédits. Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, Vu l'article L.5217-10-6 du CGCT, Le conseil municipal peut autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Cette autorisation est donnée au moment du vote du budget. Le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Considérant que la Collectivité a adopté par la délibération n° 2022 (5 50 du Conseil Municipal en date du 10 mai 2022 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité “autorise M. Le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes : - section de fonctionnement : 7,5 % des dépenses réelles de la section, soit un plafond de 148 941.89 € pour le budget principal soit un plafond de 19 457.54 € pour le budget Lotissement de la Clé des Champs Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mai 2023 page 3/7 soit un plafond de 94.21 € pour le budget des Logements de Carestiemble - section d'investissement : 7,5 % des dépenses réelles de la section, soit un plafond de 54 841.46 € pour le budget principal soit un plafond de 33 750.00 € pour le budget Lotissement de la Clé des Champs soit un plafond de 333.37 € pour le budget des Logements de Carestiemble Ÿ donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. 6. Compte Financier Unique L'article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements. Par délibération 2022 05 50 du 10 mai 2022, la commune a adopté le référentiel comptable M57 à compter du 1er janvier 2023, en remplacement de la nomenclature M14 qui offre des normes assouplis en matière de gestion pluriannuelle, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues. Il constitue un préalable essentiel à l'adoption du compte financier unique. Tout comme la dématérialisation des documents budgétaires avec l’État qui a été mise en place par la commune. Le Compte Financier Unique est un document de simplification comptable conjoint, se substituant au compte administratif établi par l’ordonnateur et au compte de gestion établi par le comptable (principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable). Il constitue un document de synthèse, reprenant les informations essentielles figurant actuellement soit dans le compte administratif, soit dans le compte de gestion. Les objectifs sont multiples : favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, améliorer la qualité comptable, simplifier les processus administratifs sans remettre en cause les prérogatives respectives de chaque acteur. Il est transmis aux fins de contrôles budgétaires par la collectivité par voie dématérialisée dans l'application actes budgétaires. Sur suggestion du conseiller aux décideurs locaux et du comptable assignataire, il est proposé à l'assemblée délibérante d'expérimenter le Compte Financier Unique à compter de l'exercice 2023 pour le budget principal, le budget Lotissement de la Clé des Champs et le budget des Logements de Carestiemble et d'autoriser Monsieur le Maire à contractualiser avec l'État sur les modalités de mise en place. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Ÿ accepte d'expérimenter le Compte Financier Unique à compter de l'exercice 2023 pour le budget principal et tous les budgets de la commune, Ÿ_ autorise Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la connmune la convention entre la commune et l'État, ainsi que tout document afférent à ce dossier. 7. Participation aux frais de fonctionnement de l’école Sainte Anne 2022-2023 - Annulation de la délibération du 13 février 2023 Monsieur Vincent Le Berr informe le Conseil que la Préfecture des Côtes d’Amor nous a transmis le 20 avril 2023 un courrier d'observation suite au contrôle budgétaire sur la question du coût par élève en école publique et de la participation pour l’école privée. Dans la délibération n° 2023-02-13 du 13 février 2023, la commune a établi un coût moyen de fonctionnement de l’école publique primaire. Or, par principe de sincérité budgétaire, la séparation des coûts par niveau, maternelle est élémentaire, doit être distinguée. Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mai 2023 page 4/7 La répartition des dépenses 2022 de fonctionnement constatées pour les classes maternelles et élémentaires de l'école des Chrysalides est présentée en séance par M. Vincent Le Berr. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour et 1 abstention (D. Helloco), décide : Ÿ d'annuler la délibération n° 2023-02-13 du 13 février 2023 Ÿ d'arrêter le coût moyen à 2 190.83 € par élève de maternelle et à 567.82 € par élève des classes élémentaires Ÿ d'autoriser le Maire à verser la subvention correspondante à l'OGEC pour l'année scolaire 2022- 2023 à partir des effectifs de l'Ecole Sainte Anne Ÿ d'inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2023. 8. Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l’école 2022-2023 - Annulation de la délibération du 13 février 2023 La Préfecture des Côtes d’ Amor nous a transmis le 20 avril 2023 un courrier d'observation suite au contrôle budgétaire sur la question du coût par élève en école publique. Dans la délibération n° 2023-02-14 du 13 février 2023, la commune a établi un coût moyen de fonctionnement de l'école publique primaire. Or, par principe de sincérité budgétaire, la séparation des coûts par niveau, maternelle est élémentaire, doit être distinguée. La répartition des dépenses 2022 de fonctionnement constatées pour les classes maternelles et élémentaires de l’école des Chrysalides est présentée en séance par M. Vincent Le Berr. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour et 1 abstention (D. Helloco), décide : Ÿ d'annuler la délibération n° 2023-02-14 du 13 février 2023 Ÿ d'arrêter le coût moyen à 2 190.83 € par élève de maternelle et à 567.82 € par élève des classes élémentaires d'autoriser le Maire à solliciter auprès des communes extérieures la participation correspondant au coût moyen par élève scolarisé à l'école publique des Chrysalides pour l'année 2022-2023 9. Règlement Local de Publicité Intercommunal M. le Maire informe le Conseil que par délibération du 06 avril 2023, le Conseil d'Agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a arrêté le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal. En application du Code de l'urbanisme et du Code de l’environnement, les Conseils Municipaux des communes membres ont un délai de 3 mois à compter de l'arrêt pour émettre un avis. VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de l'Environnement, notamment l'article L.581-14 et suivants ; VU le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L.153-8 et suivants, L.103-3 et R.153-1 et suivants ; VU la délibération DB-100-2020 du conseil d'agglomération du 4 juin 2020, prescrivant l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal et définissant les modalités de collaboration avec les communes et les modalités de concertation mises en œuvre tout au long de la procédure ; VU la conférence des Maires valant conférence intercommunale de St Brieuc Armor Agglomération du 29 avril 2021 définissant les modalités de collaboration avec les communes membres, reprises dans la délibération DB 111-2021 du conseil d'agglomération du 20 mai 2021 ; Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mai 2023 page 5/7 CONSIDERANT les conférences des Maires valant conférences intercommunales des 10 février 2022, 19 mai 2022 et 17 novembre 2022, qui ont été l'occasion de partager le diagnostic et d'échanger sur les orientations générales du RLPi et leurs traductions règlementaires ; VU la délibération du conseil d'agglomération du 10 mars 2022, relative au débat sur les orientations générales du Règlement Local de Publicité intercommunal ; VU la délibération DB-074-2023 du conseil d'agglomération du 6 avril 2023, tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal ; VU le courrier de Saint-Brieuc Armor Agglomération en date du 14 avril 2023, notifiant à la commune, au titre des Personnes Publiques Associées, le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal arrêté le 6 avril 2023 par le conseil d'agglomération ; CONSIDERANT que la commune dispose d’un délai de 3 mois pour émettre un avis sur le projet ; CONSIDERANT que le projet de RLPi arrêté permet de préserver l'attractivité du territoire tout en limitant l'impact des dispositifs publicitaires sur le paysage et le cadre de vie, d'adapter la règlementation nationale au contexte local et de la renforcer, de proposer un cadre règlementaire global cohérent tout en tenant compte des spécificités des communes ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : décide d'émettre un avis favorable sur les principales dispositions du projet de RLPi arrêté par le conseil d'agglomération du 6 avril 2023 autorise le Maire ou son représentant à transmettre ces remarques au Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération 10. Avis du Conseil sur la demande relative à l'installation classée pour la protection de l'environnement GAEC de Mauguérand à Le Foeil M. Pierre CHOUPEAUX fait part au Conseil que Le GAEC AGREE DE MAUGUERAND, sis à Le Foeil, 37 Mauguérand, a déposé une demande relative à une installation classée pour la protection de l'environnement. La demande concerne l'augmentation des effectifs pour 200 vaches laitières et la mise à jour du plan d'épandage pour 166,27 ha SAU (dont 11 ha retenus sur la commune de Saint-Brandan, à Roquiniac). Le dossier tenu à la disposition du public doit faire l’objet d’un avis du Conseil municipal avant le 30 mai 2023. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : Ÿ émet un avis favorable sur la demande relative à une installation classée pour la protection de l'environnement déposée par le GAEC agréé de Mauguerand sis à Le Foeil, sous réserve du respect des règlementations en vigueur. 11. Motion Contournement Sud de Saint Brieuc Suite au communiqué de presse du président du Conseil Départemental qui abandonne la réalisation du dernier tronçon reliant les Plaines villes au Sépulcre, les élus de Saint-Brandan ne comprennent cette décision. M. Patrick Jagorel souhaite poser la question des coûts financiers et humains engendrés par ce changement de tracé; les études, les expropriations, les déménagements de personnes déjà âgées ont été réalisés pour rien. Il ajoute que le Conseil Départemental « est champion pour faire beaucoup d’études qui ne vont pas jusqu'aux projets » et rappelle les tracés envisagés dans les années 2000 qui passaient sur St Brandan à proximité de Caron. Après échange, le M. le Maire propose aux élus d'adopter une motion. Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mai 2023 page 6/7 Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal de Saint-Brandan : Ÿ Exprime son regret de l'abandon de la réalisation du dernier tronçon du contournement de St Brieuc reliant les Plaines Villes au Sépulcre Ÿ Déplore que le projet alternatif proposé, qui impact fortement la commune de Trénuson, n'ait fait l'objet d'aucune concertation ni études connues préalables à sa faisabilité Ÿ N'ignore pas les difficultés de réalisation du projet initial lié à la topographie, ce qui conduit à des coûts de réalisation importants (ces données étaient connues à l'origine du projet), de plus de nouvelles données doivent être considérées depuis l'origine du projet (mobilités actives, foncier, inflation.) Ÿ Rappelle, quelques objectifs principaux du projet initial : - Optimiser les liaisons Nord-Sud, territoire Païmpol-Goélo et territoire Loudéac et d'améliorer la fluidité du trafic - Améliorer l'accessibilité des communes du Sud Ouest de l'agglomération et de limiter le trafic de transit - Favoriser et valoriser des espaces de développement économique (Zoopôle, les Châtelets, La Plaine-Ville.....) Ÿ Soutient la commune de Trémuson qui ne peut supporter un trafic (poids lourds notamment) en constante augmentation * Note l'expression unanime de l'ensemble des Maires des communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération, qui considèrent la liaison Le Perray-Le Sépulcre comme un élément majeur et indispensable d'aménagement du territoire Ÿ Demande la finalisation du tronçon Plaine Ville - Le sépulcre sur le tracé initialement prévu, le projet alternatif ne répondant pas aux objectifs d'origine 12. Informations et questions diverses + Bilan Habitat 2022 Ci-joint Compte Rendu Conseil d'agglomération du 06/04/2023 Réponse Préfet suite à la motion du Conseil sur les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes des communes - Ci-joint + Courrier concernant une demande d'ouverture à l'urbanisation afin de réaliser un lotissement. M. le Maire précise que la demande a été transférée au service instructeur de Saint-Brieuc Agglomération ; le Conseil Municipal sera informé de la réponse. M. Michel Le Coq relaie la demande de M. Julien Gabillard pour l'acquisition de petites parcelles appartenant à la commune dans le bois des Bouillons. M. le Maire répond que l'intéressé doit venir rencontrer le responsable des services techniques pour envisager la vente. Séance close à 22h15. Le 11 mai 2023, Le Maire, Le Secrétaire de séance, Christian JOLLY ean-Pierre VARNIER Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 mai 2023 page 7/7