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Procès Verbal - 2024 07 09 pv
Procès Verbal - 2024 05 02 pv&IDproduit orig=&IDpage orig=183
Procès Verbal - 2024 05 02 pv&IDproduit orig=&IDpage orig=92
Procès Verbal - 2023 05 10 PV
Procès Verbal - 2023 05 10 PV
Procès Verbal - 2023 02 13 PV CM
Procès Verbal - 2024 05 02 pv
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Brandan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 05 02 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Santé,
COMMUNE
DE
SAINT-BRANDAN
(22
800)
Réunion
du
Conseil
Municipal
: 02 mai
2024
à 20h00
Procès-verbal
de
séance
Présents
:Christian
JOLLY,
le
Maire,
Franck
CHAMPAGNE,
Virginie
LAIGLE,
Céline
AUFFRAY,
Vincent
LE
BERR,
Delphine
HELLOCO,
Didier
LE
VEXIER,
Pierre
CHOUPEAUX,
Gaëlle
SCHOUMAKER,
Emilie
MOMBRIS,
Jean-Pierre
VARNIER,
Virginie
PHILIPPE,
Sandra
LE
GUILLOUX,
Michel
LE
COQ,
Chantal
BOUHIER,
Patrick
JAGOREL,
Claire
SERRE.
Absents
: Romuald
TANGUY,
pouvoir
donné
à Céline
AUFFRAY
Laëtitia
HENRY,
pouvoir
donné
à Christian
JOLLY
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CHOUPEAUX
Date
d'envoi
de
la Convocation
: 25/04/2024
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
09
avril
2024
Projet
Urbain
Partenarial
Le
Domaine
du
Vallon
Recours
à
un
agent
contractuel
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Devis
de
réparation
véhicule
IVECO
Création
d’un
service
commun
« Maison
de
Santé
de
Quintin
»
Informations
et
questions
diverses
-
Demande
de
disponibilité
d’un
agent
communal
-
Cérémonie
des
nouveau-nés
DHEWDRR
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
09
avril
2024
M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
s’il
y
a
des
remarques
sur
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance.
En
l'absence
d'observation,
le
procès-verbal
de
séance
du
conseil
municipal
du
09
avril
2024
est
approuvé
à l'unanimité
2.
Projet
Urbain
Partenarial
Le
Domaine
du
Vallon
M.
Franck
Champagne,
Premier
Adjoint,
informe
le Conseil
que
lors
de
l'instruction
du
permis
d'aménager
déposé
par
Coop
Breizh
pour
la
réalisation
du
lotissement
« Le
Domaine
du
Vallon»,
il
est
apparu
que
la
réalisation
d'équipement
publics
était
nécessaire. Le
projet
de
convention
de
projet
urbain
partenarial
a
pour
objet
la
prise
en
charge
financière
des
équipements
publics
dont
la
réalisation,
par
la
Commune
de
Saint-
PV
séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
02
mai
2024
page
1/5 Brandan,
est
rendue
nécessaire
par
l'opération
d'aménagement
du
lotissement
de
35
lots
(33
lots
libres
et
2 lots
réservés
pour
des
logements
sociaux)
dénommée
Domaine
du
Vallon
et
sis
sur
la
parcelle
cadastrée
ZT
185p,
rue
du
Tertre
Roussel.
M.
Franck
Champagne
rappelle
que
conformément
à
la
Charte
de
gouvernance
sur
la
compétence
PLU,
la
Communauté
d'Agglomération
s'engage
à valider
toute
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
par
une
signature
tripartite
aménageur
-
commune
-
Communauté
après
approbation
préalable
des
répartitions
de
financements
par
la
commune
concernée,
dans
le
cadre
de
projets
d'intérêt
communal.
De
plus,
la
convention
PUP
exonère
le
signataire
de
taxe
d'aménagement
(TA)
pendant
une
durée
qui
ne
peut
excéder
10
ans.
Il
précise
que
le
montant
des
travaux
de
terrassement,
de
voirie
(dont
création
noue
et
trottoir,
élargissement
et
revêtement
de
chaussée),
d’effacement
du
réseau
téléphonique,
de
rénovation
et
extension
d'éclairage
public,
estimés
collectivement
à
144
631,61€
HT,
seront
pris
en
charge
à hauteur
de
39%
du
coût
total
des
équipements
et
aménagements,
soit
un
montant
de
56
406,33
€ HT
par
la
Société
Breizh
Coop.
M.
Michel
Le
Cop
demande
quelle
est
la
longueur
de
voirie
concernée
par
les
travaux
d'aménagement.
M.
Franck
Champagne
répond
que
cela
correspond
à
toute
la
façade
du
terrain
appartenant
à Coopalis
soit
environ
720
ml.
Parallèlement,
la
Société
Breizh
Coop
s'engage
à
céder
à la
commune
une
portion
de
la
parcelle
cadastrée
n°
ZT
185
p,
en
bordure
de
la
rue
du
Tertre
Roussel
d’une
superficie
de
720
m?
environ,
dont
la
valeur
fixée
à
1
€,
viendra
en
déduction
du
montant
total
de
la
participation
financière
mise
à la
charge
de
la
Société
Breizh
Coop
et
dont
la
cession
fera
l’objet
d’un
acte
administratif
ou
notarié.
Mme
Claire
Serré
demande
si
un
chemin
piétonnier
est
prévu
le
long
de
la
propriété
de
la
Sté
Ty
Menhir.
M.
Franck
Champagne
répond
que
le
cheminement
était
prévu
dans
le
précédent
projet
mais
ne
l’est
plus,
seule
une
haie
bocagère
est
prévue
dans
l'Orientation
d'Aménagement
Programmée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
par
18
voix
pour
et
1 abstention
:
Ÿ
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
du
projet
urbain
partenarial
telle
qu'énoncée
par
les
dispositions
du
code
de
l'urbanisme,
Ÿ
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à signer
une
convention
de
projet
urbain
partenarial
sur
le
périmètre
du
permis
d'aménager
déposé
par
Breizh
Coop
ainsi
que
toute
pièce,
de
nature
adininistrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
L'exonération
de
TA
sera
de
10
années.
3.
Recours
à
un
agent
contractuel
pour
accroissement
temporaire
d'activité
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
des
articles
L.313-1,
L.542-1
et
suivants
stipule
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Ainsi,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.
332-23-1°
et
L.
332-
23-2°, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
PV
séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
02
mai
2024
page
2/5 Vu
le
décret
n°88-145
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n°
2022-05-51
du
10
mai
2022
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
non
permanent
compte
tenu
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
à
compter
du
1%
mai
2024
pour
l'animation
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
et
de
l’Assemblée
Consultative
des
Sages.
En
conséquence,
il
est
autorisé
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
temporairement
à des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d'activité,
(fin
de
mise
à disposition
d’un
agent
par
la
commune
de
Plaintel)
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
332-23-1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
L'agent
devra
justifier
d'un
diplôme
ou
d'une
expérience
professionnelle
dans
le
secteur
de
l'animation.
L'emploi
sera
classé
dans
la
catégorie
hiérarchique
C,
filière
animation.
La
rémunération
sera
déterminée
selon
un
indice
de
rémunération
maximum
correspondant
à
celui
du
5ème
échelon
du
grade
adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
de
la
filière
animation.
Enfin
le
régime
indemnitaire
instauré
par
la
délibération
n°2022-05-51
du
10/05
/2022
n’est
pas
applicable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
Ÿ
de
créer
un
poste
non
permanent
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
l'animation
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
et
de
l'Assemblée
Consultative
des
Sages
Ÿ”
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
Ÿ”
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1°
mai
2024
4.
Devis
réparation
IVECO
M.
le Maire
rappelle
que
le fourgon
benne
Iveco
avait
un
problème
de
boîte
de
vitesse
Plusieurs
devis
ont
été
sollicités
pour
réparation
et révision
générale
du
véhicule :
MARTENAT
SAQ
PLAINTEL
VL
Travaux
Fourgon
benne
Yveco
Total
HT
9
139,88
€|
Total
HT
7
672,26
€|
Total
HT
5
116,08
€
DJ
067
YP
TVA
1
827,98
€|
TVA
1 534,45
€|TVA
1
023,22
€
Total
TTC
10
967,86
€|Total
TTC
9
206,71
€|Total
TTC
6
139,30
€
M.
Vincent
LE
Berr
précise
que
la
différence
de
tarif
porte
principalement
sur
le
coût
de
la
boîte
de
vitesse.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
Ÿ de
retenir
la
proposition
de
la
Société
PLAINTEL
VL
pour
un
montant
de
5
116.08
€ HT
soit
6 139.30
€
TTC
d'autoriser
le
Maire
à signer
pour
les
pièces
se
rapportant
à cette
délibération
PV
séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
02
mai
2024
page
3/5 5.
Projet
de
création
d’un
centre
de
santé
du
Pays
de
Ouintin
M.
le
Maire
rappelle
le
contexte
de
déficit
de
médecins
généralistes
sur
Quintin
et
les
communes
environnantes
(15%
des
personnes
de
17
ans
et
+
sont
sans
médecin
traitant)
et
de
difficultés
à recruter
de
nouveaux
praticiens
sur
un
mode
d’exercice
libéral.
Le
projet
couvre
un
périmètre
de
13
communes
autour
de
Quintin
qui
dispose
de
locaux
dans
l'hôpital
de
Quintin.
Le
fonctionnement
du
Centre
de
santé
(ressources
humaines,
finances,
relations
avec
CPAM,
logistique,
système
d’information
etc...)
sera
assuré
par
le
CH2P.
Il
est
prévu
que
le
centre
de
santé
soit
ouvert
du
lundi
au
vendredi
(8h30-
19h30
environ)
et
le
samedi
matin
(8h30-12h30).
Les
éléments
financiers
prévisionnels
font
apparaître
un
déficit
d’environ
75
000
€
/an
(plafonné
à 100
000
€)
impliquant
une
contribution
comprise
entre
4
et
6 €/an/habitant
si
toutes
les
communes
participent.
M.
le
Maire
précise
que
le
déficit
peut
également
varier
en
fonction
de
la
revalorisation
des
actes
médicaux.
Un
service
commun
porté
par
SBAA
sera
l'interlocuteur
unique
du
CH2P.
Un
comité
de
pilotage
va
être
crée
pour
valider
les
principales
décisions
afférentes
à
l'ouverture,
au
fonctionnement
et
à l’organisation
du
centre
de
santé.
Aussi,
préalablement
à
toute
démarche,
il
est
nécessaire
d'obtenir
l'adhésion
au
projet
des
communes
par
le
vote
des
conseils
municipaux.
Considérant
la
nécessité
pour
le
territoire
de
proposer
aux
patients
un
lieu
de
santé
de
proximité
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
7
D'émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
centre
de
santé,
en
adhérant
à
un
service
commun
de
SBAA,
sous
réserve
:
-
de
lüniter
la
contribution
des
communes
à
un
déficit
de
fonctionnement
du
Centre
de
Santé
maximun
de
100
000
€
-
de
veiller
à
ce
que
le
recrutement
des
praticiens
du
Centre
de
Santé
se
fasse
par
des
médecins
généralistes
salariés
ou
libéraux
mais
qui
ne
sont
pas
issus
du
territoire
contunautaire
” De
désigner
Mine
Virginie
PHILIPPE
pour
siéger
au
comité
de
pilotage
6.
Informations
et
questions
diverses
-
Demande
de
disponibilité
d’un
agent
communal
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
de
la
demande
de
disponibilité
pour
convenance
personnelles
de
M.
Eric
Vaudelin,
responsable
du
restaurant
scolaire.
La
disponibilité
sera
effective
à compter
du
1%
septembre
2024
pour
une
durée
de
1
an
renouvelable.
Une
offre
d'emploi
a
été
publiée
le
18
avril
2024;
la
commission
du
personnel
se
réunira
la
22
mai
2024
à
19h30
pour
étudier
les
candidatures
pour
le
poste
de
chef
de
cuisine
ainsi
que
pour
le
poste
d’animateur
CDD
à mi-temps
de
la
Médiathèque. - M.
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
le
bar
Le
Phoenix
est
à vendre.
Les
élus
espèrent
vivement
qu'il
sera
repris
afin
de
conserver
ce
commerce.
-
M.
le
Maire
informe
les
élus
qu'un
locataire
d’un
logement
communal
de
Carestiemble
est
décédé.
La
famille
se
charge
vider
et
nettoyer
l'appartement.
PV
séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
02
mai
2024
page
4/5 -
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération :
Procès-verbal
Conseil
d'agglomération
du
29
février
2024
et
du
14
mars
2024
-
Cérémonie
des
nouveau-nés
est
fixée
au
samedi
25
mai
2024
à 11
heures
-
La
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
se
réunira
le
16
mai
2024
à 18h30.
-
Mme
Virginie
Philippe
rappelle
que
l'exposition
organisée
par
l’Assemblée
Consultative
des
Sages
« Coup
d'oeil
dans
le
rétro
»
est
encore
visible
ce
week-end
à
la
salle
du
Trait
d'Union
« L'été
en
fête
»,
le
14
juin
2024,
se
prépare
également
; un
marché
nocturne
y
est
prévu. -
M.
le
Maire
invite
les
élus
à
la
cérémonie
du
08
mai,
qui
sera
suivie
d’une
exposition
sur
des
résistants
brandanais
Séance
levée
à 21h00.
Le
03
maï
2024,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Christian
JOLLY
Pierre
CHOUPEAUX
PV
séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
02
mai
2024
page
5/5