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Déliberation - 2020 56 Fusion des ecoles Charles Vion et Jules Ferry
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 56 Fusion des ecoles Charles Vion et Jules Ferry)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU NORD
MAIRIE
DE
HOUPLIN-ANCOISNE
59263
59-5-57-316
Date de convocation : 03/12/20
Date d’affichage :
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 21
Excusés-représentés : 2
Votants : 23
Excusés : 0
Absents : O
N° du registre
des délibérations : 56/2020
Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
Extrait du Registre au Affiché lé
SE so
ID : 059-215903162-20201207-56 2020-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne
L'an deux mille vingt, le 07 décembre, à 19 heures, le Conseil Municipal de
la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la salle des fêtes, à la suite
de la convocation qui lui a été faite le 03 décembre 2020.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M. DELVAL Claude, Mme
BOURBOTTE Nathalie, M. DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M.
WIPLIE Hervé, Mme ALLOSSERY Marie-Laure, M. PRATZ Lionel, Mme
RUSCART Delphine, Mme FROMENTEL Gisèle, M. LEFEBVRE Francis, Mme
LENAIN Manon, M. COUVREUR Nicolas, M.VANDRIESSCHE Patrick, Mme
LOYER Evelyse, M. CRESPEL Jean, Mme DELORY Claire, M. SIX Philippe, M.
BOCQUILLON Sébastien, Mme NOMBERG Michèle, M. DUTHOIT Valentin.
Etai(en)t excusé(s)-représenté(s) :
M. GANTIEZ Christian représenté par M. DELVAL Claude
Mme VAMRUMBERKE Patricia représentée par Mme ALLOSSERY Marie-
Laure
Objet : Fusion des écoles Charles Vion et Jules Ferry
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L2121-30 ;
Vu le Code de l'éducation et, notamment, son article L212-1 ;
Madame l'adjointe aux Affaires scolaires expose que la commune a la charge de la construction, de
l'entretien et du fonctionnement des écoles publiques. Elle rappelle aux membres du conseil municipal que
la commune possède trois écoles, l’école Charles Vion, l’école Jules Ferry et l’école Victor Hugo, réparties
sur cinq lieux différents.
Concernant les écoles Charles Vion et Jules Ferry, elle indique que d’une part, l'objectif de la
municipalité est de regrouper ces différents lieux et que d’autre part, la direction des deux écoles est assurée
par la même directrice à titre provisoire depuis septembre 2020.
En conséquence, il est proposé, en concertation avec Madame Picques Inspectrice Académique, de
fusionner administrativement à compter de septembre 2021 l'école maternelle Charles Vion avec l'école
élémentaire Jules Ferry.
La fusion administrative des écoles maternelle Charles Vion et élémentaire Jules Ferry a pour but de
renforcer la cohérence administrative et pédagogique en les dotant d'une direction unique. Ce projet Envoyé en préfecture le 10/12/2020
Reçu en préfecture le 10/12/2020
apporterait une continuité pédagogique de la petite section de maternellel:Affiché le Smipnire administrative avec une seule direction et donc un seul interlocuteur. ID : 059-215903162-20201207-56 2020-DE
Les conseils des deux écoles rendront leur avis sur la fusion des écoles maternelle et élémentaire en
conseil d'école exceptionnel en décembre 2020.
Après délibération le Conseil Municipal décide avec 19 voix pour, 2 contre (M. BOCQUILLON, Mme
NOMBER©), 2 abstentions (M.CRESPEL, Mme DELORY) :
e La fusion des écoles Charles Vion et Jules Ferry ;
e La constitution d’une école unique Ferry-Vion de la maternelle à l’élémentaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA MAIRE,
D. GANTIEZ
Madame la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et sa transmission aux services de l’État.