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Convocation - DE 2026 12
Convocation - DE 2026 15
Convocation - DE 2026 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Giroussens.
Lien du pdf (Convocation - DE 2026 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2026
Publié
le
S
LOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
D]
ID
: 081-218101046-20260207-DE°
2026 04-DE
DÉPARTEMENT
DU
TARN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7
Février
2026
MAIRIE
DE
GIROUSSENS
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
7
Février
à
11h,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
TURLAN,
Maire.
Date
de
convocation
: 31/01/2026
Membres
présents:
M.
Gilles
TURLAN,
Le
Maire,
Mme
Sonia
DOMINGO,
M.
Francis
DUSSEL,
M.
Clément
HUBIN—ANDRIEU,
Mme
Béatrice
LOPEZ,
M.
Eric
MONNAUX,
Mme
Françoise
RABARY,
M.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
:
Jean-Paul
RABARY,
M.
Michaël
RODRIGUEZ
et
M.
Robert
SOUBREVIE
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Procuration
: Mme
Nathalie
HUAU
{Procuration
à
Mme
Sonia
DOMINGO)
Votants
: 11
Quorum
: 8
Excusés
: M.
Geoffrey
CAPUS,
M.
Eric
MALIE,
Mme
Estelle
MORANT,
Mme
Martine
SOULET-SOUPA
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sonia
DOMINGO
Rendu
exécutoire
:
Après
transmission
en
Préfecture
le
:
Et
publication/notification
le :
Délibération
DE_2026_04
: ACCEPTATION
D'UN
DON
A
LA
COMMUNE
Monsieur
le Maire
indique
au
conseil
municipal
qu’il
propose
d’accepter
un
don
de
6236.71
€
d’un
particulier
au
profit
de
la
commune,
afin
de
permettre
la
rénovation
de
l’éclairage
de
l’église
de
Saint
Anatole.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
ce
don
peut
être
accepté
au
moyen
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
ainsi
informé,
et après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
_d’accepter
ce
don
de
6236.71
€
-
_d’inscrire
la recette
au
budget
communal
Vote
: A
l’unanimité
Pour
extrait
conforme
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et ans
susdits. La
Secrétaire
de
séance,
Sonia
DOMINGO
Le
Maire,
Gilles
TURLAN
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr