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Convocation - DE 2026 15
Convocation - DE 2026 09
Déliberation - DE 2026 14
Convocation - DE 2026 05
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Giroussens.
Lien du pdf (Convocation - DE 2026 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DU
TARN
MAIRIE
DE
GIROUSSENS
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
D]...
SEC
DU
CONSEIL
MI
ID
:081-218101046-20260207-DE
2026
5-DE
Séance
du
7
Février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
7
Février
à
11h,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
Date
de
convocation
: 31/01/2026
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
TURLAN,
Maire.
Membres
présents:
M.
Gilles
TURLAN,
Le
Maire,
Mme
Sonia
DOMINGO,
M.
Francis
DUSSEL,
M.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
:
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 11
Quorum
: 8
Clément
HUBIN—ANDRIEU,
Mme
Béatrice
LOPEZ,
M.
Eric
MONNAUX,
Mme
Françoise
RABARY,
M.
Jean-Paul
RABARY,
M.
Michaël
RODRIGUEZ
et
M.
Robert
SOUBREVIE
Procuration
: Mme
Nathalie
HUAU
(Procuration
à
Mme
Sonia
DOMINGO)
Excusés
: M.
Geoffrey
CAPUS,
M.
Eric
MALIE,
Mme
Estelle
MORANT,
Mme
Martine
SOULET-SOUPA
Rendu
exécutoire
:
Après
transmission
en
Préfecture
le
:
Et
publication/notification
le
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sonia
DOMINGO
Délibération
DE_2026_05
: CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
LES
PITCHOUNS
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
CARRE
DES
ARTS
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'Association
Les
Pitchouns,
a
récemment
sollicité
la
municipalité
pour
une
mise
à
disposition
d'un
local
communal
en
vue
des
préparatifs
du
Carnaval
de
l'école
de
Giroussens
et autres
animations.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
à
l'assemblée
de
mettre
à
disposition
de
l’association,
à
titre
gratuit,
une
partie
du
« Carré
des
Arts
»
(superficie
de
65
m?),
propriété
de
la commune.
Il
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d'adopter
une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
9
Février
2026
(cf.
convention
en
annexe).
Le
Conseil
Municipal
ainsi
informé,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
d'approuver
cette
décision,
e
d’'habiliter
Monsieur
Le
Maire
à
signer
ladite
convention
de
mise
à
disposition
avec
l'Association
Les
Pitchouns
+
Pour
extrait
conforme
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et ans
susdits. La
Secrétaire
de
séance,
Sonia
DOMINGO
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr