Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - D2024 39 CAGG Adhesion groupement commandes Marche
Convocation - DE 2026 01
Convocation - DE 2026 05
Convocation - DE 2026 06
Convocation - DE 2026 41
Convocation - DE 2026 11
Convocation - DE 2026 19
Convocation - DE 2026 43
Convocation - DE 2026 56 SUBVENTION A LASSOCIATION LES PITCHOUNS
Convocation - DE 2026 37
Convocation - DE 2026 39
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Giroussens.
Lien du pdf (Convocation - DE 2026 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DÉPARTEMENT Eu ras
MAIRIE
PE
GIROUSSENS
Date de convocation : 31.05.2026
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DE rw SLOT
ID: 081-218101046-20260605-DE_2026_39-DE
DU CONSEIL M
Séance du 5 Juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le 5 Juin à 18h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gilles TURLAN, Maire.
Membres présents : M. Gilles TURLAN, Le Maire, Mme Laura LAGANTHE, M. Michaël RODRIGUEZ,
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 18
Quorum : 10
Mme Béatrice FAVIER, M. Jean-Paul RABARY, M. Robert SOUBREVIE, Mme Françoise RABARY, M.
Didier KLAJER-BONNAFOUS, M. Eric MALIE, Mme Florine PITOT, M. Eric MONNAUX, M. David
REVEL, M. Maxime VALAX, Mme Delphine DUCASSE, M. Stéphane MAURIES, Mme Chantal
VIALARD
Procurations: Mme Sol ALAVA à Mme Béatrice FAVIER et Mme Sabrina GUITTONNEAU à Mme
Laura LAGANTHE
Rendu exécutoire : Excusés :Mme Lilou OBERLE
Après transmissian en Préfecture le :
Secrétaire de séance : Mme Laura LAGANTHE
Et publication/notification le :
Délibération DE_2026_39 : DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION COMMUNALE DES
IMPOTS DIRECTS
Monsieur le Maire rappelle que l'articie 1650 du code général des impôts institue dans chaque
commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint
délégué.
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6
commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil
municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs
droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être
familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour
l'exécution des travaux confiés à ta commission.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu,
de dresser une liste de 24 noms (pour les communes de moins de 2 000 habitants) dans les
conditions évoquées ci-dessus.
Nom Prénom Adresse
CAVERZAN Sandrine Rte de st gauzens
BERNAUD Alexandra 7 Rue Maubec
CAYLA Jean-Marc 8 promenade du parc
COGEZ Axel 12 impasse boulogne
COMBES Thierry 28 chemin de la Tuilerie
DEL GRANDE Marjorie 403 rte de la nause
DALVERNY François 3 impasse des Jardins
DUSSEL Francis 92 chemin de bruguières
ECHE Benoit 2445 rte des Galiniers Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le S LG HETTEMA Mathieu 1 rue rijck camp
HUBIN Clément 12 rue de pont st salvy ID : 081-218101046-20260605-DE_2026_39-DE
JULIEN Jean-Michel 87 chemin de la picougne x
LAJOUS Céline 248 Impasse des montels x
LEDRU Pascal 1835 rte de boulouy x
LOPEZ Béatrice 19 chemin de la Tuilerie x
MAUREL Philippe 1015 rte de rieu vergnet x
METEREAU Marie-Héiene 1300 rte de salles x
PISSOT Sabrina 8 place de la mairie x
RODIER Claude Rte des Massals x
RODIER Sonia 411 chemin des bouyals x
SIRVEN Eric 2 rte de Bel air x
TRIBOULAT Dominique 2143 rte de salles x
VENIEL Basile 216 impasse des montels x
CHOLLET Anais Impasse de la Ramière x
Vote : Pour : 16 dont 2 procurations
Contre : O
Abstentions : 2
Pour extrait conforme
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ans susdits.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Gilles TURLAN Laura LAGANTHE
ME
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compler de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr