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Convocation - DE 2026 12
Convocation - DE 2026 15
Convocation - DE 2026 19
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Giroussens.
Lien du pdf (Convocation - DE 2026 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DU TARN
MAIRIE
DE
GIROUSSENS
Date
de
convocation
: 03.04.2026
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
:
En
exercice
: 19
Présents
: 19
Votants
: 19
Quorum
: 10
Rendu
exécutoire
:
Après
transmission
en
Préfecture
le
:
Et
publication/notification
le
:
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DI
DE
SO
DU
CONSEIL
MU
ID
:081-218101046-20260408-DE
2026
19-DE
Séance
du
8
Avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
8
Avril
à
20h30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
TURLAN,
Maire.
Membres
présents
: M.
Gilles
TURLAN,
Le
Maire,
Mme
Laura
LAGANTHE,
M.
Michaël
RODRIGUEZ,
Mme
Sabrina
GUITTONNEAU,
M.
Jean-Paul
RABARY,
Mme
Béatrice
FAVIER,
M.
Robert
SOUBREVIE,
Mme
Françoise
RABARY,
M.
Didier
KLAJER-BONNAFOUS,
Mme
Lilou
OBERLE,
M.
Eric
MALIE,
Mme
Florine
PITOT,
M.
David
REVEL,
Mme
Sol
ALAVA,
M.
Eric
MONNAUX,
M.
Maxime
VALAX,
Mme
Delphine
DUCASSE,
M.
Stéphane
MAURIES,
Mme
Chantal
VIALARD
Procurations :
-
Excusés :
-
Secrétaire
de
séance
: Mme
Laura
LAGANTHE
Délibération
DE_2026_19
: ACCEPTATION
D'UN
DON
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
lors
du
conseil
municipal
du
7 février
2026
une
délibération
a été
prise
afin
d'accepter
un
don
d’une
administrée
de
6 236.71
€ au
profit
de
l'église
de
Saint
Anatole,
suite
à
son
courrier.
Il s'avère
que
le
montant
du
chèque
remis
par
cette
administrée
est
de
7481.05
€.
Mr
le
Maire
propose
donc
d'accepter
la
différence,
de
1244.34
€ au
profit
de
l'éclairage
de
l’église
de
Saint
Anatole.
Le
Conseil
Municipal
ainsi
informé,
et après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
d'accepter
ce
don
supplémentaire
de
1
244.34
€
-
d'inscrire
la
recette
au
budget
communal
Vote
: À
l’unanimité
Le
Maire,
Gilles
TURLAN
Pour
extrait
conforme
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et ans
susdits. La
Secrétaire
de
séance,
Laura
LAGANTHE
www.telerecours.fr Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site