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Déliberation - Délibération N° 2023014
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune d'Euzet.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2023014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’EUZET (30360)
SEANCE DU Vendredi 07 avril 2023
N° DE LA DELIBERATION : 2023014
Le Conseil Municipal de la commune d’Euzet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous présidence de Mr Cyril OZIL, Maire.
Présents : Mr Bourguet Sébastien, Mr Croxo Charles, Mme Croxo Stéphanie, Mr Lafont Eric, Mr Laine Jean- Michel, Mr Ozil Cyril, Mr Sylvain Ozil, Mme Recht Caroline, Mr Sauvayre Jean-Luc
Absents excusés : Mme Christine Buchon (procuration à Mr Cyril Ozil), Mme Anne-Marie Bonot (procuration à Mme Stéphanie Croxo)
A été nommé secrétaire : Mme Stéphanie Croxo
NOMBRES DE MEMBRES :
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Afférents au Conseil Municipal : 11 Reçu en préfecture le 17/04/2028
En exercice : 11 Publié le
Qui ont pris part à cette délibération : 11 ID : 030-213001Uvc-cucouaur-uc-023014-DE
Date de la convocation : 31 mars 2023
Date d'affichage : 31 mars 2023
| Obijet de la délibération : RODP ORANGE 2023
Le Conseil Municipal d'Euzet,
En application des dispositions du décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, le montant de redevance d'occupation du domaine public due par orange au titre de l'exercice 2023 s’élève à : 393.37 euros.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte cette décision, à l'unanirüité: >. Fait à Euzet les jour, mois et an susdits. (D # £<\
Le Conseil Municipal,
Mr Sébastien BOURGUET
Conseiller Municipal
La Première Adjointe, Mme Caroline RECHT
Stéphanie CROXO Conseillère Municipale
A
Le Maire, | ve
7. 4
Le Deuxième Adjoint, _+ Mr Eric LAFONT
Mr Jean-Luc SAUVAYRE |" Conseiller Municipal
11
Cyril OZIL
e.
Mr Jean-Michel LAINE LEE Mr Sylvain OZIL Tr
Conseiller Municipal" = Conseiller Municipal TT: M Mr Charles CROXO ES nr
Conseiller Municipal ST
Mme Anne-Marie BONOT
Conseillère Municipale
Mme Christine BUCHON
Conseillère Municipale L.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
18/04/2023