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Déliberation - Délibération N° 2022017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Euzet.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2022017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 22/03/2022
DELIBERATION DU CONSEI::""""""""""
DE LA COMMUNE D'EUZEvsvuy 7
SEANCE DU Vendredi 18 mars 202
N° DE LA DELIBERATION : 2022017
Le Conseil Municipal de la commune d'Euzet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Cyril OZIL,
Maire.
Présents : Mme Bonot Anne-Marie, Mme Buchon Christine, Mr Croxo Charles, Mme Croxo Stéphanie, Mr Ozil
Cyril, Mr Ozil Sylvain, Mme Recht Caroline, Mr Sauvayre Jean-Luc
Absents : Mr Sébastien Bourguet (procuration à Mme Caroline Recht), Mr Laine Jean-Michel (procuration
à Mr Sauvayre Jean-Luc), Mr Eric Lafont (procuration à Mme Stéphanie Croxo)
A été nommé secrétaire : Mme Bonot Anne-Marie
NOMBRES DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 11
Qui ont pris part à cette délibération : 11
Date de la convocation : 04/03/2022
Date d’affichage : 04/03/2022
Objet de la délibération : REALISATION D’'UNE ETUDE DE FAISABILITE ET D'UNE ESQUISSE POUR
LE PROJET DE CREATION D'UN POLE MULTISERVICES ET AMENAGEMENTS URBAINS ET PAYSAGER
Le Conseil Municipal d'Euzet
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de faire réaliser par l'architecte
retenu une étude de faisabilité et d'une esquisse pour le projet d’un pôle multiservices et
aménagements urbains et paysager sur la commune.
Le montant de de cette étude s'élève à 11 200 euros HT.
Le Conseil Municipal approuve et donne pouvoir au Maire de passer la commande et de régler
la facture.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Conseil Municipal,
Délibération 2022017 Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
Affiché le 25/03/22
Le Maire, Mr Sébasti 5 : 020 21300 1092-20220818-DE2022017-DE Cyril OZIL Conseiller MomcpaT
La Première Adjointe, TT Mme Caroline RECHT
Stéphanie CROXO Conseillère Municipale
Le Deuxième Adjoint, Mr Eric LAFONT
Mr Jean-Luc SAUVAYRE Conseiller Municipal
Mr Jean-Michel LAINE Mr Sylvain OZIL
Conseiller Municipal Conseiller Municipal
Mme Anne-Marie BONOT Mr Charles CROXO
Conseillère Municipale Conseiller Municipal
Mme Christine BUCHON
Conseillère Municipale
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de 2 mois, à compter de la présente
notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Délibération 2022017