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Déliberation - Délibération N° 2024005
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune d'Euzet.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2024005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le
ID : 030-213001092-20240219-DE2024005-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’EUZET (30360)
SEANCE DU Lundi 19 février 2024 N° DE LA DELIBERATION : 2024005
Le Conseil Municipal de la commune d'Euzet, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous présidence de Mr Cyril OZIL, Maire.
Présents : Bonot Anne-Marie, Bourguet Sébastien, Buchon Christine, Croxo Charles, Croxo Stéphanie, Lafont Eric, Laine Jean-Michel, Ozil Cyril, Ozil Sylvain, Recht Caroline, Sauvayre Jean- Luc
Absents :
À été nommé secrétaire : Mme Bonot Anne-Marie
NOMBRES DE MEMBRES : 11
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 11
Qui ont pris part à cette délibération : 11
Date de la convocation : 14 février 2024
Date d'affichage : 14 février 2024
Objet de la délibération : ACQUISITION FONCIERE
Le Conseil Municipal,
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal d'Euzet que l'aménagement sécuritaire de la traversée d'agglomération au lieu-dit Les Sources oblige la commune à faire certaines acquisitions foncières.
Il propose l'acquisition de 58 m° issus de la division foncière de la parcelle D 427 auprès de Messieurs TROUPEL Edmond et Frédéric au prix de 1 euro symbo- lique (donation à la commune). La valeur de ces 58 m? est estimée à 58 euros.
La mairie prendra à sa charge les frais de géomètre, de constitution des servitudes nécessaires et des actes notariés.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité de ses membres valide cette acquisition foncière et autorise Monsieur le Maire à gérer et signer tous les documents relatifs à ce dossier chez le notaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Délibération 2024005
26/02/2024 Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le
ID : 030-213001092-20240219-DE2024005-DE
Le Maire, Mr Sébastien BOURGUET Cyril OZIL À 77" | Conseiller Municipal
La Première Adjointe, _ Mme Caroline RECHT
Stéphanie CROXO Conseillère Municipale
Le Deuxième Adjoint, Mr Eric LAFONT
Mr Jean-Luc SAUVAYRE Conseiller Municipal
Mr Jean-Michel LAINE Mr Sylvain OZIL
Conseiller Municipal Conseiller Municipal
Mme Anne-Marie BONOT Mr Charles CROXO Conseillère Municipale Conseiller Municipal
Mme Christine BUCHON
Conseillère Municipale
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de 2 mois, à compter de la présente
notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Délibération 2024005
26/02/2024