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Déliberation - Délibération N° 2022019
Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune d'Euzet.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2022019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 25/03/2022
Reçu en préfecture le 25/03/2022
DELIBERATION DU CONSEIL... 250522 ID : 030-213001092-20220318-DE2022019-DE
DE LA COMMUNE D'’EUZET ([3U3bU)
SEANCE DU Vendredi 18 mars 2022
N° DE LA DELIBERATION : 2022019
Le Conseil Municipal de la commune d'Euzet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Cyril OZIL, Maire.
Présents : Mme Bonot Anne-Marie, Mme Buchon Christine, Mr Croxo Charles, Mme Croxo Stéphanie, Mr Ozil
Cyril, Mr Ozil Sylvain, Mme Recht Caroline, Mr Sauvayre Jean-Luc
Absents : Mr Sébastien Bourguet (procuration à Mme Caroline Recht}, Mr Laine Jean-Michel (procuration
à Mr Sauvayre Jean-Luc), Mr Eric Lafont (procuration à Mme Stéphanie Croxo)
A été nommé secrétaire : Mme Bonot Anne-Marie
NOMBRES DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 11
Qui ont pris part à cette délibération : 11
Date de la convocation : 04/03/2022
Date d'affichage : 04/03/2022
Obiet de la délibération : Validation de la convention de financement et de transfert de gestion
pour le projet d'aménagement des RD7 et 191 dans la traversée d'agglomération d’Euzet dans le
cadre du contrat territorial
Le Conseil Municipal d'Euzet
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire dans le cadre du contrat
territorial de signer la convention de financement et de transfert de gestion entre la commune et
le Département du Gard pour l'aménagement des RD 7 et 191 dans la traversée d'agglomération d'Euzet.
Après lecture de la convention le Conseil Municipal de la commune approuve à l'unanimité de
ses membres celle-ci et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Une copie de la convention de financement et de transfert de gestion figure en annexe de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Conseil Municipal,
Délibération 2022019 Envoyé en préfecture le 25/03/2022
Reçu en préfecture le 25/03/2022
Afiché le 25/03/22
ID : 030-213001092-20220318-DE2022019-DE
{
Le Maire, À Mr Sébastien BOURGUET Cyril OZIL +1; | Conseiller Municipal
La Première Adjointe, | Mme Caroline RECHT Stéphanie CROXO Conseillère Municipale Le Deuxième Adjoint, Mr Eric LAFONT
Mr Jean-Luc SAUVAYRE Conseiller Municipal Mr Jean-Michel LAINE Mr Sylvain OZIL
Conseiller Municipal Conseiller Municipal Mme Anne-Marie BONOT Mr Charles CROXO Conseillère Municipale Conseiller Municipal Mme Christine BUCHON
Conseillère Municipale
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de 2 mois, à compter de la présente
notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Délibération 2022019