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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2023 003D Demandedesubvention Paen)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Concurrence,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
038-213801939-20230213-2023-003D-DE
Accusé certifié exécutoire VILLE DE L’ISLE D’ABEAU 38080 - DECISION DU MAIRE
Réception par le préfet : 24/02/2023
DECISION N° 2023 — 003/D Publication : 24/02/2023
Demande de subvention « Programme PAEN »
Mise en place de barrières sur les chemins ruraux
Le Maire de la Ville de l’Isle d’Abeau (Isère)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-028 du 16/07/2020 par laquelle celui-ci autorise Monsieur le Maire à prendre pendant la durée de son mandat un certain nombre de décisions dans des domaines limitativement énumérés ;
Vu le Programme Actions PAEN adopté par le Département de l'Isère, visant à soutenir la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains de la Commune ;
Considérant la nécessité de mettre en place des barrières à l'entrée de chemins ruraux afin d'éviter les incivilités et la prolifération des dépôts sauvages ;
Considérant que le montant des dépenses à engager pour la réalisation de ces travaux est évalué à 5 670,00 € HT avec le plan de financement suivant :
Financement Montant en € HT Taux CONSEIL DÉPARTEMENTAL 2 835,00€ 50%
Sous Total subventions 2 835,00 € 50% publiques
COMMUNE 2 835,00€ 50%
TOTAL 5 670,00 € 100%
DECIDE
Article 1 : De solliciter des subventions auprès de l’ensemble des partenaires institutionnels (Etat, Département de l'Isère, Région Auvergne Rhône-Alpes, Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, etc.…..).
Article 2 : || sera rendu compte de cette décision lors du prochain Conseil Municipal.
Article 3 : Les services sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de la Tour du Pin ainsi qu’au trésorier de la Verpillière et publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à l'Isle d'Abeau, le 13/02/2023
Le Maire
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.