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Déliberation - Deliberation n°0 Compte rendu des decisions du 19 nov. au 20 dec. 2024
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°0 Compte rendu des decisions du 19 nov. au 20 dec. 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
2024 -— 0/5.2.3
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 20 DECEMBRE 2024
Nombre de L'an deux mille vingt-quatre et le vingt décembre à dix-huit heures trente, le
mn. conseil municipal de la commune de Boujan sur Libron, régulièrement
Présents : 16 convoqué, s'est réuni en son lieu habituel de ses séances, sous la
Procurations :5 présidence du Maire en session ordinaire.
Votants : 21 Date de convocation du conseil municipal : 13 décembre 2024.
Etaient présents: Gérard ABELLA, Jean-Emmanuel LONG, Bernadette
FARO-TAURINES, René ARGELIES, Jean-François JACQUET, Sylvie
ALBERT, Geneviève PLARD, Pierrette CASSAN, Christiane ENJALBY,
Philippe ENJERLIC, Frédéric BONHUIL SABOT, Sandrine GIL, Olivier
LACROIX, Stéphane DUIVON, Mélanie LEGRAND, Dominique VIEREN
Absents représentés : Edith JOFFRE (Sylvie ALBERT), Sylviane GOMEZ
LORIZ (Geneviève PLARD), Arnaud JAMME SERRES (Jean-François
JACQUET), Sylvie FERREIRA (Gérard ABELLA), Alexandre DUMOULIN
(Dominique VIEREN)
Absent : Alexandre MORLA, Julia SIMAEYS
Secrétaire de séance : Jean-Emmanuel LONG
DELIBERATION N°0
OBJET: COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Conformément aux dispositions de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte au conseil municipal des décisions prises par monsieur le Maire, en application de la délégation de principe accordée par la délibération n°2024-7 du 25 mai 2020 pour la période du 19 novembre au 20 décembre 2024 et reprises dans le tableau joint en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
PREND ACTE des décisions du Maire pour la période du 19 novembre au 20 décembre 2024 reprises dans le tableau joint en annexe.
Fait et délibéré à Boujan sur Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire
Gérard ABELLA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du J0 du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'fplication informatique