Compte-Rendu - 171204 081201 cr sommaire

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Compte-Rendu - 171204 081201 cr sommaire Document publié le Lundi 23 octobre 2017 par la commune de Valencin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 171204 081201 cr sommaire)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie, COMPTE-RENDU SOMMAIRE du conseil municipal

de la commune de VALENCIN

Séance du 23 OCTOBRE 2017

L’an deux mil dix-sept le vingt-trois du mois d’octobre, le Conseil Municipal de la Commune de Valencin, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie de Valencin, sous la présidence de Monsieur le Maire, Robert PARISET.

Nombre de conseillers en exercice : 23 Date de convocation : 17/10/2017 Présents : 16 Date d’affichage : 17/10/2017 Votants : 19 Date de publication 25/10/2017

PRESENTS : M Robert PARISET – M Bernard JULLIEN – Mme Audrey JULLIEN – M Jean-Louis CIANFARANI – Mme Marie DALMAS M Christian TERSIGNI – M Pierre SERTIER Mme Félicie CLAUDIN – Mme Annie-France ATTARD – M Martial AUJOLAS – Mme Geneviève BEGOUEN-DEMEAUX – M Georges BERNARD – Mme Véronique CONTY – M Jean FOULIER – M Christophe SOULIER Mme Andrée VACHER

Absents : M Régis BONNOT – M Philippe PORTAL – Mme Maryline REVOLAT – M François ARPAIA Mme Vanessa DEVAUX donne procuration à M Jean FOULIER – M Patrick FARAULT donne procuration à M Bernard JULLIEN – Mme Katia GOMES donne procuration à Mme Marie DALMAS

Mme Véronique CONTY a été élue secrétaire, conformément à l’article L 2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h33

Le procès-verbal de la séance du 25 septembre ayant été envoyé tardivement, le vote est reporté au prochain conseil municipal.

N° 02 Délibération n° 2017-092 Décisions prises en vertu de la délégation de l’article L2122-22 du CGCT

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE du contenu des décisions prises par M le Maire au titre de ses délégations de l’article L2122-22 du CGCT.

Décision n°2017-008 du 19 Septembre 2017

Il a été décidé de signer avec la société SIAF INGENIERIE, dans le cadre de la maitrise d’œuvre relative à la mise en sécurité de la RD53 dans le centre village.

L’avenant 1 : Reprise du PRO DCE

Montant de l’Avenant : 8 500,00 € HT

L’avenant 2 : Reprise du Plan

Montant de l’avenant : 876,00 € HT

Total des Avenants 1 et 2 : 9 376,00 € HT

Montant du marché initial : 75 950,00 € HT soit 91 140,00 € TTC

Montant du marché après avenants 1 et 2 : 85 326,00 € HT soit 102 391.20 € TTC

Décision n°2017-009 du 6 Octobre 2017

Il a été décidé de retenir l’offre de la société TILT Informatique pour un montant de 35 656,00€ HT soit 42 787,20€ TTC (y compris l’option extension de garantie).

N° 03 Délibération n° 2017-093 Budget Principal Décision modificative n°3

Suite à la dissolution du syndicat du collège d’Heyrieux, le trésorier a procédé à la répartition de l’actif et du passif selon la clé de répartition arrêtée. Le transfert de l’excédent de fonctionnement pour la commune de Valencin s’élève à 3 048.50€ qu’il convient de reprendre sur le compte R002 (excédent de fonctionnement reporté) au budget 2017 de la Commune.Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE d’apporter les ajustements suivants aux crédits inscrits au budget 2017 de la Commune

Section de fonctionnement

Recettes

Diminution crédits Augmentation crédits

Chapitre 002 Excédent de

fonctionnement

3 048.50 €

TOTAL Chapitre 002 3 048.50 € Dépenses

Diminution crédits Augmentation crédits

Chapitre 011 Art 60611 3 048.50 € € TOTAL Chapitre 011 3 048.50 € TOTAL GENERAL 0.00 € 3 048.50 €

N° 04 Délibération n° 2017-094 Budget Principal 2017 Emprunt 1 600 000€ - Contrat Bi-Index

Monsieur le Maire rappelle que pour financer les investissements de l’exercice 2017, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant total 1 600 000€.

Après avoir pris connaissance de l’offre de financement de Crédit Bi Index établie par la Caisse d'Epargne de Rhône Alpes, et après avoir observé :

 que ce contrat prévoit notamment la faculté pour la Commune de procéder à des mobilisations de fonds :

• sous forme de tirages à court terme sur index

• et sous forme de prêts à moyen ou long terme à taux fixe, ou révisable

 que ce contrat prévoit une période de mobilisation des fonds de 24 mois, avec possibilité de revolving  que ce contrat prévoit plusieurs phases d’amortissement sur des durées différentes et sur divers types d’amortissement

 que ce contrat prévoit pour les prêts à moyen long terme en cours à taux révisable, une option de changement d’indice EURIBOR vers un indice EURIBOR de périodicité différente ainsi qu’une option de passage à taux fixe,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, par : -17 POUR

-0 CONTRE

- 2 Abstentions (M Jean FOULIER – Mme Vanessa DEVAUX)

ARTICLE 1 : pour financer les travaux d’aménagements sécuritaires de voirie et la construction du restaurant scolaire et la garderie périscolaire, la Commune de Valencin contracte auprès de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes un Crédit Bi Index d’un montant maximum de 1 600 000 €. et d’une durée maximum de 25 ans à partir de la date d’échéance de la période de mobilisation.

Les conditions financières applicables aux tirages à court terme sont les suivantes : EURIBOR MENSUEL 3 MOIS + marge de 0,65% l’an

Les fonds sont tirés ou consolidés pendant ou au terme de cette période au choix de la Commune en un ou plusieurs prêts parmi les suivants :

• Prêt sur indice EURIBOR 3, ou 12 mois,

• Prêt à taux fixe, trimestriel, ou annuel, en base de calcul des intérêts en mode 30/360 ou exact/360, avec option de Prêt à échéance choisie à échéances annuelles

Ces tirages ou consolidations sont possibles :

• sur des durées pouvant être comprises entre 2 ans et 25 ans.• sur les types d’amortissement suivants : progressif ou constant, ou selon l’option échéance(s) choisie(s) ,

• aux conditions financières suivantes :

INDICES ou TYPES DE TAUX MARGE

De 2 ans à 15 ans De 16 ans à 20

ans

De 21 ans à 25

ans

EURIBOR 3mois / 12 mois (Révisable) 0,66% / 0,52% 0,73% / 0,60% 0,79% / 0.65%

Taux Fixe du Moment

La Commission de mise en place s’élève à 0,10% du montant de l’autorisation.

Le montant minimum à souscrire en prêts long terme correspond à 80 % du montant du prêt, soit 1 280 000,00 €

Une commission de non-utilisation de 0,20 % sera facturée sur la différence entre le montant des sommes ayant fait l’objet de tirages ou de consolidations en prêts long terme et 1 280 000,00€

ARTICLE 2 : le Conseil Municipal DECIDE que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure du débit d’office avec paiement sans mandatement préalable.

ARTICLE 3 : le Conseil Municipal APPROUVE les conditions financières et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat dont l’offre de financement est annexée à la présente délibération.

N° 05 Délibération n° 2017-095 Congrès des Maires 2017 à Paris Frais de représentation

Le Conseil Municipal, par :

- 17 POUR

- 0 Abstention

- 2 CONTRE (M Jean FOULIER – Mme Vanessa DEVAUX)

AUTORISE le Maire à régler directement, dans la mesure du possible, les frais de représentation directement à l’Association des maires de France (AMF).

AUTORISE le remboursement des frais de représentation à M Robert PARISET, M Bernard JULLIEN et à Melle Audrey JULLIEN et M Pierre SERTIER (inscription, hébergement, restauration…), sur présentation des justifications de dépenses, au 100ème Congrès des Maires de Paris

N° 06 Délibération n° 2017-096

Marchés publics : Montée En Débit et

installation d’un surpresseur

Remise gracieuse des pénalités de retard

Pour les travaux ORANGE, considérant les aléas rencontrés pendant le chantier : - -fourreaux bouchés malgré le sondage préalable (vers l’ex tabac)

-fourreaux saturés entre le rond-point et le stade coté Fayet d’où la nécessité de réaliser une tranchée sur chaussée pour poser un nouveau fourreau

Pour les travaux du surpresseur, considérant les investigations rendues nécessaires afin de trouver le réseau, la commune de Valencin n’étant pas en mesure de fournir des plans à jour.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la remise gracieuse totale des pénalités de retard dues par les sociétés ORANGE et GUILLAUD TP

N° 07 Délibération n° 2017-097 SPA Convention de fourrière 2018

Le Conseil Municipal, à l’unanimitéACCEPTE, pour l’année 2018 de conclure avec la SPA de Lyon et du Sud-Est la convention de fourrière permettant la capture des chiens en divagation et la prise en charge des chats et chiens errants capturés et le transport de ces animaux vers la fourrière de la SPA, le tout pour un montant forfaitaire de 0,40€ par an et par habitant

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de fourrière.

APPROUVE les modifications apportées au règlement intérieur des temps périscolaires DIT que l’ensemble des familles devront être informées des modifications adoptées.

N° 08 Délibération n° 2017-098 Temps périscolaire Modification du règlement intérieur

Marie DALMAS explique que le fonctionnement des temps périscolaires depuis le début de l’année scolaire nécessite de modifier le règlement intérieur comme suit :

- Instauration d’un jour de carence pour le remboursement d’un repas.

- Priorité donnée aux inscriptions annuelles pour tous les temps périscolaires par rapport aux inscriptions mensuelles

- Si un enfant est présent mais pas inscrit en garderie ou en cantine facturation comme un retard, soit 7.50€.

Elle donne lecture des passages modifiés au sein du règlement intérieur.

Le Conseil Municipal par,

-17 POUR

-0 CONTRE

-2 Abstentions (M Jean FOULIER – Mme Vanessa DEVAUX)

APPROUVE les modifications apportées au règlement intérieur des temps périscolaires DIT que l’ensemble des familles devront être informées des modifications adoptées.

N° 09 Délibération n° 2017-099 Centre de Gestion de l’Isère Désaffiliation du CCAS et de la Ville d’Echirolles

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 15,

Vu le décret 85-643 du 26 juin 1985 et notamment son article 31,

Vu le courrier du 28 septembre 2017 du président du CDG38 sollicitant l’avis du conseil sur la désaffiliation de la Ville et du CCAS d’Echirolles

Le Conseil Municipal, par

-17 POUR

-0 CONTRE

-2 Abstentions (M Jean FOULIER – Mme Vanessa DEVAUX)

APPROUVE cette demande de désaffiliation

N° 10 Délibération n° 2017-100

Transfert de compétences « ZAE » - « Pépinières

d’entreprises » - « SIVU Collège Heyrieux »

Evaluation définitive transfert de charges

Rapport CLECT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le rapport établi par la CLECT en date du 27 septembre 2017 relatif à l’évaluation des transferts de charges liés aux transferts de compétence « Zones d’Activité Economique » - « pépinière d’entreprises » et « SIVU du Collège d’Heyrieux »

N° 11 Délibération n° 2017-101 Fourniture de produits d’entretien Groupement de commandes - Signature de la convention

Dans le cadre de la mutualisation et afin de réaliser des économies sur le poste produit d’entretien, la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné envisage un groupement de commande avec les communes de Bonnefamille, Charantonnay, Grenay, Heyrieux, Oytier Saint Oblas, Roche, Sant Georges d’Espéranche, Saint Just Chaleyssin et Valencin ainsi qu’avec le Centre Social et Culturel d’Heyrieux,l’association Familles Rurales à St Georges/Charantonnay, la Récré des p’tits Loups à Bonnefamille et le Centre intercommunal d’action sociale.

Ce groupement de commande fonctionnera selon le dispositif juridique suivant : le coordonnateur- mandataire sera la CCCND. La Communauté de Communes aura pour mission, au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement, de gérer l’ensemble de la procédure de marché public ainsi que de signer et notifier le marché, chaque membre du groupement en assurant l’exécution. Le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE le contenu de la convention de groupement de commande pour la fourniture de produits d’entretien ménager et d’hygiène

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention

N° 12 Délibération n° 2017-102 Piscine de Villette-de-Vienne Convention d’utilisation - Année scolaire 2017/2018

Marie DALMAS donne connaissance du contenu de la convention transmise par le syndicat intercommunal sport et loisirs de la Sévenne.

Cette convention fixe le planning d’utilisation et le coût d’accès au bassin, coût fixé à 200€ par séance.

Le Conseil Municipal, par

-17 POUR

-0 CONTRE

-2 Abstentions (M Jean FOULIER – Mme Vanessa DEVAUX)

APPROUVE le contenu de la convention d’utilisation des installations de la piscine de Villette par les scolaires

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

N° 13 Délibération n° 2017-103

Construction restaurant scolaire et garderie périscolaire

Consultation Lot n°13 Plomberie

Désignation d’un adjoint pour conduire la procédure

Monsieur le Maire quitte la séance.

Le Conseil Municipal, par

-16 Voix POUR

-0 Voix CONTRE

-2 Abstentions (M Jean FOULIER – Mme Vanessa DEVAUX)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-26 et l2122-22 4°, Vu le Décret n°2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics

AUTORISE M Bernard JULLIEN à prendre toute décision, en lieu et place de Monsieur le Maire concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement du marché du lot n°13 Plomberie pour la construction du restaurant scolaire et de la Garderie Périscolaire.

N° 14 Délibération n° 2017-104 Budget Assainissement 2017 Décision modificative n°2

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que des études complémentaires sont rendues nécessaires afin de permettre à la Commune de se prononcer en toute connaissance de cause sur la problématique du rejet de ses effluents (STEP ou SIAVO).

Le coût de ces études s’élève à la somme de 24 794.40€ HT. Il convient donc d’ajuster les crédits ouverts au chapitre 20 du budget assainissement.

Le Conseil Municipal, par

-17 POUR

-0 CONTRE

-2 Abstentions (M Jean FOULIER – Mme Vanessa DEVAUX)DECIDE d’apporter les ajustements suivants aux crédits inscrits au budget 2017 du service de l’assainissement

Section de fonctionnement

Dépenses

Diminution crédits Augmentation crédits

Chapitre 21 Art 21532 25 000.00 €

Chapitre 20 Art 2031 25 000.00 € TOTAL GENERAL 25 000.00 € 25 000.00 €

La séance est levée à 21h15.