Déliberation - 2022 05 23 deliberation

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Déliberation - 2022 05 23 deliberation Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maleville. Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 23 deliberation)Thèmes du document : Logement, Changement climatique, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION

DEPARTEMENT AVEYRON DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE MALEVILLE

SEANCE DU 23/05/2022

NOMBRES DE MEMBRES

Afférents . Nombre de L'an deux mille vingt et deux, le vingt trois mai à vingt heures et trente ..| Présents | : ! . x L 2 3 : . au Conseil procuration minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au

15 14 0 nombre prescrit par la loi, à la Salle des fêtes de Maleville, en application de l'article 10 de la loi n° 2021-1465 du 10/11/2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.

Date de la convocation : Présents : Fabienne SALESSES -— Maire, Benoit GINESTE (à partir de

17/05/2022 21H10), Josiane GRES, Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL — Adjoints, Marguerite DIEUDE, Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Stéphanie GILHODES-LHERM Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Marie-Elisabeth PONS, Vincent POURCEL, Samuel TOURNIER.

Absents excusés : Anastasia KWIATKOWSKI, Benoit GINESTE (pour le 1% point).

Secrétaire de Séance : Denis GUIRAUD.

Les comptes-rendus des réunions des 28/03/2022 et 12/04/2022 sont approuvés à l'unanimité.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que deux décisions ont été prises dans le cadre des délégations de pouvoir notamment en matière de Droit de Préemption Urbain pour lesquelles le droit n’a pas été exercé ; il s’agit des Déclarations d’Intention d'Aliéner (DIA) :

2022-DIA-04 - Propriétaire : Consorts BROSSARD : parc. À 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94 (surf. 1554 m?) : 2022-DIA-05 - Propriétaire : MONTBRESSOUS Gérald : parc. À 579, 710 (surf. 3863 m°).

Ordre du jour :

1. Habitation Les Bouysses (Vente ou 2. Logement T4 Le Mauron : travaux d'isolation Rénovation) Questions diverses.

1. Habitation Les Bouysses (Vente ou Rénovation)

POUR CONTRE ABSTENTION 13 0 0

Madame le Maire rappelle que suite à l'estimation immobilière réalisée par IMMOLOUGE et présentée dans les questions diverses, lors de la séance du 28/03/2022, il avait été demandé une nouvelle estimation pour l'habitation située aux Bouysses (Ancienne école du Mauron) d’une superficie de 96.10 m2. A ce jour, les deux estimations se situent entre :

1€ estimation - SARL IMMOLOUGE : miieeeeereeeccccceceececce 113 000 et 118 000 € 2°" estimation — SARL IMMO DE France : eee. 110 000 et 120 000 €

Pour information, l'estimation faite en 2018 se situait entre 115 000 et 125 000 €.

Par ailleurs, le Diagnostic de Performance Energétique a été réalisé par le bureau d'études SOCOBOIS de Rodez et fait ressortir un classement en G au niveau énergétique et en C au niveau des émissions de gaz à effet de serre (GES). Il apparaît également que l'isolation des murs est insuffisante ainsi que celle de la toiture/plafond ; celle des portes et fenêtres est moyenne et celle du plancher bas est bonne. Ce diagnostic a permis de déterminer un montant de travaux à envisager pour l'amélioration de la performance énergétique qui s'élève entre :

Acte rendu exécutoire après publication et

dépôt en Sous-Préfecture du

sous le n° 012-211201363-20220523--DEPour les travaux essentiels d'isolation : 7 865 et 20 084 € Pour les travaux à envisager d'équipement (PAC air/air): 2 500 et 7 500 €

De plus, ces travaux ne comprennent ni la peinture, ni la mise au norme de l'électricité et qu'il sera difficile d'obtenir des devis compte tenu du contexte actuel.

Madame le Maire propose de se prononcer sur le devenir de ce bien entre rénovation ou vente.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :

e De mettre en vente cette maison au prix de 130 000 € dans les deux agences SARL

IMMOLOUGE et SARL IMMO DE France,

e De donner pouvoir à Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches afférentes à ce

dossier.

Arrivée de M. Benoît GINESTE à 21H10

2. Logement T4 Le Mauron : travaux d'isolation

POUR CONTRE ABSTENTION 14 0 0

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du changement de locataire pour le T4 situé au Mauron (Ancien presbytère) au 1° juillet 2022. Elle précise qu'il est nécessaire de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour ce logement, document indispensable dès le 1° janvier 2023 pour évaluer la consommation énergétique au m? ; son coût s'élève à 420.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :

+ De faire réaliser des devis pour les travaux nécessaires à l'amélioration des performances énergétiques,

e De faire réaliser le DPE après réalisation de ces travaux,

e De donner pouvoir à Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches.

QUESTIONS DIVERSES

Vente domaine public aux Consorts Brossard : Madame le Maire rappelle la délibération en date du 28/03/2022 concernant le déclassement d’une partie de la voie communale du Fond du Village, au niveau de l'habitation Brossard et la régularisation d’emprise de la bâtisse qui faisait suite à la mise en vente de cette propriété. Suite au passage du géomètre, la surface vendue est de 100 m? pour un prix de vente forfaitaire de 500.00 € comme indiqué dans la précédente délibération.

Ecole :

Subvention - La Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) a été accordée pour la 2% tranche de travaux à hauteur de 40 % soit 349 182 €. Il est fait un rappel des aides demandées et obtenues.

Piscine - Suite à une proposition de l'inspection d'académie, les élèves de la maternelle bénéficieront de séances de piscine (sur 4 jours ou 8 demi-journées) et les frais d'entrée à la piscine et le transport seront pris en charge par la Commune comme pour la classe des grands.

Service civique : L'emploi d'un jeune en service civique ayant donné entière satisfaction, il a été demandé un nouveau contrat pour l’année scolaire 2022/2023 à raison de 28H00/semaine annualisées.

Composteurs : À. FILHOL demande s’il est possible d’avoir une formation pour leur utilisation.

Elagage des arbres : l'Association Départementale des Maires de l'Aveyron a signé avec ORANGE une charte élagage qui a également été signée par l'Association des Maires de France avec pour slogan : Pour rester branché, élaguez !

De plus, un kit de communication a été fourni afin d'informer les administrés et propriétairesde terrains des règles à respecter. Ces documents seront disponibles sur le site internet de la commune.

Elections législatives : les plannings pour la tenue des urnes des 12 et 19/06/2022 ont été

établis.

Adressage : Une réunion de la commission aura lieu le 31/05/2022 à 20H00 à la salle des

fêtes.

Elagage : Il a été demandé de faire élaguer les arbres sur le chemin de Parriols.

La séance a été levée à 22H15

- Liste des délibérations adoptées :

Numéro Objet

01 Habitation Les Bouysses (Vente ou Rénovation)

02 Logement T4 Le Mauron : travaux d'isolation

Le Maire,

Fabienne SALE

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux

mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique

Télérecours accessible par le lien : http:// telerecours.fr