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Procès Verbal - PV CM 12 09 2022
Ordre du Jour - ODJ CM 2025 11 03
Procès Verbal - PV CM 06 03 2023
Procès Verbal - PV CM 2025 11 03
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 07h26 par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 11 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMMUNE
DE
SIXT-FER-À-CHEVAL
Département
de
Haute-Savoie
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
NOVEMBRE
2025
PROCES-VERBAL
Date
de
convocation
:
29/10/2025
Date
d’affichage :
29/10/2025
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 12
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 03
novembre,
à
19
heures
00,
le
conseil
municipal
de
la
commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
salle
consulaire
sous
la
présidence
de
M.
BOUVET
Stéphane,
maire.
Présents
: BOUVET
Stéphane,
DEFFAYET
Catherine,
BARBIER
Alain,
MOGENIER
Yoan,
DENAMBRIDE
François-Marie
(à
partir
du
point
D2025
76),
BONNAZ
Matthieu,
MOCCAND-JACQUET
Emmanuel,
MOCCAND
Jean-Marc,
MONET
Valérie,
MIONNET-
PERDU
Cédric
Représentés
:
Excusés
: DENAMBRIDE
François-Marie
(jusqu’au
point
D2025 75) Absents
: DEFFAYET
Violaine,
PISON
Pauline
Mme
MONET
Valérie
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
est
atteint.
Monsieur
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
à
19h07.
L'appel
est
fait.
Les
pouvoirs
sont
prononcés.
KXkKKkKKkKKk
%
ORDRE
DU
JOUR
«
Approbation
des
procès-verbaux
du
conseil
municipal
du
06
octobre
et
14
octobre
2025
"
Communication
des
décisions
du
maire
=
Rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
—
Dissolution
du
SMDHAB
=
Recours
à
l'emprunt
“*
Création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
au
Service
Administratif
=
Grand
Massif
Domaine
skiable
- Rapport
de
délégataire
«
Echange
de
terrains
avec
la
copropriété
Le
Buet
-— Validation
des
termes
de
l’échange
et autorisation
à
M.
le maire
de
signer
le/les
actes
à venir
=”
Remplacement
du
pont
de
la
Glière
- Achat
de
terrains
a
Questions
diverses
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
03
novembre
2025
Page
1 sur 9 KKkkkkKEkk %k
Approbation
des
procès-verbaux
du
conseil
municipal
des
06
octobre
et
14
octobre
2025
Monsieur
le
maire
procède
à
une
relecture
des
points
principaux
des
06
octobre
et
14
octobre
2025.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
des
06
octobre
et
14
octobre
2025
sont
approuvés
à
l'unanimité.
DELIBERATION
n°
D2025 075
: Communication
des
décisions
du
maire
Monsieur
le
maire
expose
à
l'assemblée
ce
qui
suit
:
VU
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
délégations
accordées
à
M.
le
maire
par
délibération
D2021_082
du
8
novembre
2021,
CONSIDERANT
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
M.
le maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Monsieur
le
maire
donne
communication
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
conférées
par
le
conseil
municipal :
N°
Date
Objet
de
la décision
Montant
HT
/|Bénéficiaire
/ Titulaire
Redevance
DM2025_35
|
26/09/2025
|
Antenne
relai
SFR
-
4 000
€
HT
SFR
Secteur
Le
Crot
forfaitaire
Convention
pour
annuel
pour
une
l'installation
sur
terrain
durée
de
12
ans
communal
DM2025_38
|
26/09/2025
|
Mandat
au
cabinet
FALLION-DUBREUIL (audience
devant
le juge
des
contentieux
de
la
protection
de
Bonneville)
DM2025
39
|06/10/2025
|
Rajout
d'une
pompe
à
138
817,36
€
HT |
Technoalpin
l'usine
à
neige
de
Salvagny
DM2025_40
|
10/10/2025
|
Accordant
un
Dégrèvement
de |
SAS
Emond
Deffayet
dégrèvement
de
loyer
2
mois
de
loyers
Etablissement
le
Sixties
DM2025
41
17/10/2025
|
Convention
pour
la
mise
400
euros
par |
Propriétaires
des
terrains
à
disposition
de
terrains
propriété
à |
situés
face
au
pont
de
la
au
bénéfice
de
la
verser
par
la |
Glière
/
location
des
terrains
commune
commune
au
bénéfice
de
la
commune
durant
la
durée
des
travaux
DM2025 42
|14/10/2025
|
Acceptation
d'une |
Indemnité
de
indemnisation
en
| 2679,60
€
règlement
de
sinistre
du |
Sinistre
survenu
24/02/2025
sur
la
barrière
du
Pont
au
Vivier
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
03
novembre
2025
Page
2
sur
9 Monsieur
le maire
apporte
les
précisions
suivantes
:
DM2025 35 : L'implantation
de
l'antenne
et
la
convention
sont
validées.
L'antenne
se
situera
sur
la
route
de
Salvadon
(visualisation
de
la
parcelle
concernée)
et
devrait
couvrir
les
secteurs
du
Vivier,
Le
Brairet
et
une
partie
des
Matelons.
Les
tarifs
d'occupation
sont
identiques
à
ce
qui
se
pratique
pour
les
autres
antennes.
Dans
le
cadre
du
projet
New
Deal,
support
de
plusieurs
faisceaux
d'antenne
avec
obligation
d'accepter
les
opérateurs.
Valérie
Monet
signale
que
Free
ne
fonctionne
pas
au
chef-lieu.
DM2025
38 :
Il s’agit
du
contentieux
avec
le
locataire
qui
occupe
le
logement
place
de
la
gare.
DM2025
39:
Un
point
sur
la
délégation
de
service
public
est
prévu
après
la
clôture
du
conseil
municipal.
Alain
Barbier
précise
le
raccordement
électrique
à
partir
du
11
novembre.
Avec
les
subventions,
le
montant
des
travaux
est
un
peu
supérieur
à ce
qui
a été
prévu.
Un
récapitulatif
sera
communiqué
au
conseil
municipal.
DM2025_40: Ce
point
a
déjà
été
discuté
au
précédent
conseil
municipal.
Monsieur
Emond
a
demandé
un
étalement
de
la dette.
Le
conseil
municipal
prend
note
de
ces
décisions
du
maire.
François-Marie
Denambride
rejoint l'assemblée
à
19h36.
DELIBERATION
n°
D2025_076
: Rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
—
Dissolution
du
SMDHAB
Monsieur
le
maire
rappelle
le
rôle
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
qui
a
pour
principale
mission
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
communes
et
intercommunalité
ayant
opté
pour
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU).
Bien
qu'elle
ne
définisse
pas
les
attributions
de
compensation,
tâche
qui
revient
aux
exécutifs
locaux
(conseils
communautaire
et
municipaux),
la CLECT
contribue
à garantir
l'équité
financière
entre
les
communes
et
la
communauté
en
apportant
transparence
et
neutralité
des
données
financières. Considérant
que,
conformément
à
l'engagement
pris
par
la
CCMG
lors
du
rapport
CLECT
du
13
octobre
2022,
la dissolution
du
SMDHAB
(Syndicat
Mixte
de
Développement
de
l'Hôpital
Annemasse-Bonneville)
entraîne
la
cessation
du
prélèvement
annuel
de
13
918,01
€
et
la
restitution
de
ce
montant
aux
communes
membres,
réparti
selon
la clé
de
répartition
précédemment
utilisée
;
Vu
le
rapport
de
la
CLECT
réunie
le
16/10/2025
afin
d'examiner
et
de
valider
le rapport
suite
à
la
dissolution
du
SMDHAB
;
Considérant
que
le
rapport
a
été
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal
le
24/10/2025 ;
Considérant
que
les
communes
membres
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
transmission
du
rapport
pour
se
prononcer
sur
celui-ci,
mais
que
la
CCMG
demande
aux
communes
de
la voter
dans
un
délai
d’un
mois
et demi
afin
que
le
Conseil
communautaire
de
la
CCMG
puisse
adopter
les
attributions
de
compensation
définitives
avant
le
31
décembre
2025
;
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
03
novembre
2025
ll
Page
3
su Etant
précisé
que
l'évaluation
est
déterminée
par
délibérations
concordantes
de
la majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux,
adoptées
sur
rapport
de
la
CLECT.
Le
montant
des
charges
restituées
à la commune
de
Sixt-Fer-à-Cheval
s'élève
à
870,02
€.
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
en
date
du
16
octobre
2025
relatif
à
la
dissolution
du
SMDHAB
et
à
la
révision
des
attributions
de
compensation,
>
PRECISE
que
le rapport
de
la CLECT
est
annexé
à
la
présente
délibération.
DELIBERATION
n°
D2025 077
: Recours
à
l’emprunt
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Budget
Primitif
2025
de
la
commune
adopté
le
17/03/2025,
intégrant
un
emprunt
inscrit
au
chapitre
des
recettes
d'investissement
d’un
montant
total
de
535
000
€
destiné
au
financement
des
opérations
d'investissement
de
l'exercice.
Les
opérations
concernées
portent
sur
une
partie
des
travaux
de
l'auberge
de
Salvagny,
de
l'église,
du
parking
et du
pont.
Cédric
Mionnet-Perdu
tient
à
s'assurer
du
décalage
avec
les
versements
de
subvention.
Catherine
Deffayet
rappelle
l'envoi
aux
élus
de
la note
de
cadrage.
Il est convenu
que
le tableau
récapitulatif des
crédits
en
cours
et d'amortissement
(joint à la
présente
délibération)
sera
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
maire
acte
sur
les
prévisions
au
budget
en
évitant
un
budget
en
déséquilibre.
I! rappelle
les
mécanismes
comptables
et
que
la
majorité
des
communes
en
France
présentent
un
taux
d'endettement
de
5
à
7 années
en
moyenne.
Considérant
la
nécessité
de
financer
les
opérations
d'investissement
inscrites
au
BP
2025
;
Sur
proposition
de
la
commission
Finances,
réunit
le
30/09/2025,
Vu
la consultation
organisée
auprès
de
7 établissements
bancaires,
et plusieurs
simulations
de
prêt, Considérant
la
simulation
financière
transmise
par
la
Caisse
d’Épargne
Rhône
Alpes,
proposant
la
meilleure
offre
d'emprunt
aux
conditions
suivantes
:
Montant
: 535
000
€
Amortissement
: constant,
périodicité
Durée
: 10
ans
(40
échéances
trimestrielles)
trimestrielle
Taux
: fixe
à
3,260
%
1ère
échéance
: 25/02/2026
Commission
d'engagement
: 0.1
%
du
montant
financé
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
03
novembre
2025
Page
4 sur
9 Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l'unanimité,
>
DECIDE
conformément
au
Budget
Primitif
2025,
de
contracter
un
emprunt
d’un
montant
de
535
000
€,
>
VALIDE
la
proposition
de
la
Caisse
d'Epargne
suivante
:
Durée
: 10
ans
(40
échéances
trimestrielles)
Taux : fixe
à 3,260
%
Amortissement
: constant,
périodicité
trimestrielle
1ère
échéance
: 25/02/2026
Commission
d'engagement
: 0.1
%
du
montant
financé
>
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
le contrat
d'emprunt
et tous
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
place,
>
PROCEDE
aux
ajustements
techniques
éventuels
sans
modification
du
montant,
de
la
durée,
ni
du
caractère
fixe
du
taux.
DELIBERATION
n°
D2025_078
: Création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
au
Service
Administratif
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Il rappelle
également
que
le
conseil
municipal
avait
décidé,
lors
de
sa
séance
du
08
janvier
2024,
la
création
d’un
emploi
non
permanent,
d'une
durée
d’une
année
à
compter
du
1°
mars
2024.
ll précise
que
ce
poste
en
renfort
n’a
pas
été
pourvu.
Monsieur
le
maire
expose
également
au
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
un
renfort
au
service
administratif
afin
d'assurer
certaines
missions
administratives,
qui
actuellement
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
La
mise
à jour
des
dossiers,
du
classement,
de
l'archivage
(indépendamment
de
l’archiviste
du
CDG)
et
du
renfort
du
secrétariat
s'imposent
avant
l'échéance
municipale.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il propose
au
conseil
municipal
de
créer,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
20h00,
et de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
12
mois.
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
DÉCIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
des
adjoints
administratifs
suite
à
l'accroissement
temporaire
d'activité,
à
temps
partiel,
d'une
durée
hebdomadaire
égale
à
20h00,
pour
une
durée
de
12
mois,
>
DONNE
pourvoir
à
Monsieur
le
maire
pour
effectuer
le
recrutement
et
fixer
la
rémunération
correspondante,
>
PRECISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
chapitre
012
Charges
de
personnel
du
budget
primitif.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
03
novembre
2025
—_—_
Page
5 sur- DELIBERATION
n°
D2025
079
: Grand
Massif
Domaine
skiable
- Rapport
de
délégataire
Monsieur
le
maire
rappelle
que
l’article
52
de
l'ordonnance
n°
2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession
prévoit
que
«
le
concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
de
concession
et
une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services
».
Vu
la convention
signée
le 28
janvier
2013
entre
la commune
et GMDS
pour
l'exploitation
des
remontées
mécaniques
et du
domaine
skiable
de
Sixt-Fer-à-Cheval,
Monsieur
le
maire
précise
que
GMDS,
délégataire,
a
en
charge
l'exploitation
du
service
public
des
remontées
mécaniques
et du
domaine
skiable,
avec
ses
équipements
et aménagements.
Le
dernier
rapport
annuel
du
délégataire
— exercice
clos
au
30/09/2024-
a été
transmis
par
mail
aux
membres
du
conseil
municipal
le
15/05/2025.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
prendre
note
du
rapport
annuel
présenté
(exemplaire
annexé
à
la délibération). DELIBERATION
n°
D2025 080
: Echange
de
terrains
avec
la copropriété
Le
Buet
—
Validation
des
termes
de
l’échange
et
autorisation
à
M.
le
maire
de
signer
le/les
actes
à venir
M.
Mogenier
rappelle
les
discussions
engagées
entre
la commune
et
la copropriété
Semcoda
Le
Buet
concernant
la réalisation
d’un
échange
de
terrain
au
chef-lieu
autour
du
bâtiment
«
Le
Buet
»,
sis
parcelle
C4225.
La
commune
céderait
à
la copropriété
Semcoda
Le
Buet
la
parcelle
cadastrée
C4278
d'une
surface
de
177
m°2.
En
contrepartie,
ladite
copropriété
céderait
à
la commune
la
parcelle
D4281
de
177
m2,
ce
dans
le but
de
favoriser
l'émergence
d'un
projet
immobilier
à
proximité
dudit
bâtiment.
L'échange
se
ferait
à valeur
et surfaces
(177
m?)
identiques.
M.
Mogenier
souligne
que
cet
échange
ne
vient
pas
diminuer
les
places
de
stationnements
de
la
copropriété
qui
seront
réimplantées
sur
la
nouvelle
parcelle
cédée
par
la
commune.
I! est
précisé
que
le
bâtiment
Semcoda
redeviendra
communal
dans
les
années
2040.
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
la majorité
(1abstention
: Valérie
MONET),
>
VALIDE
le
projet
d'échange
de
parcelles
à
surfaces
et
valeurs
équivalentes
tel
que
mentionné
ci-après
:
o
La
commune
cède
à
la
copropriété
Semcoda
Le
Buet
la
parcelle
cadastrée
C4278,
o
En
contrepartie
la
copropriété
Semcoda
Le
Buet
cède
à
la
commune
la
parcelle
C4281,
>
RAPPELLE
que
les
frais
d'acte
et
de
géomètre
seront
pris
en
charge
par
la
commune,
à
l'initiative
de
cet
échange,
>
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
permettant
le
bon
avancement
de
ce
dossier
y compris
le/les
actes
notariés
à venir.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
03
novembre
2025
Page
6 sur 9 DELIBERATION
n°
D2025_081
: Remplacement
du
pont
de
la
Glière
- Achat
de
terrains
Monsieur
le maire
rappelle
la décision
du
conseil
municipal
d'engager
le
projet
de
remplacement
du
Pont
dit
de
la
Glière.
Dans
le
cadre
de
la
préparation
du
marché
de
travaux,
le
maître
d'œuvre
a
fait
valoir
la
nécessité
de
disposer
d’une
plateforme
suffisamment
large
au
droit
du
pont.
Cela
dans
le
but
d'installer
une
grue,
de
stocker
matériels
et
matériaux
nécessaires
au
chantier
et de
conserver
l'accès
à
la
gravière,
avec
remise
en
état
du
terrain.
La
voie
d'accès
actuelle
ne
permettant
pas
de
répondre
à ces
besoins,
un
contact
a été
pris
avec
les
propriétaires
riverains.
Après
avoir
déterminé
l'emprise
nécessaire,
deux
options
ont
été
proposées
aux
propriétaires
concernés
:
-
Mise
à
disposition
des
terrains
par
les
propriétaires
au
bénéfice
de
la commune,
-
Acquisition
des
terrains
par
la
commune.
Les
parcelles
concernées
sont
les
suivantes :
Parcelles
G37
G
6259
G17
G16
G15
Surface
en
m°?
212
535
860
570
312
Sur
la
base
d'acquisition
ou
de
cessions
réalisées
dans
le
même
secteur,
M.
le
maire
propose
un
prix
d'acquisition
des
parcelles
au
prix
de
5
euros
le
m?.
Les
travaux
devraient
démarrer
en
mars
2026
avec
une
réception
prévue
fin septembre
2026.
L'analyse
des
offres
est en
cours.
Il s’agit
d’un
seul
marché
avec
2 lots
: Le
Pont
avec
le
raccordement
à la route
départementale
suivi,
dans
un
deuxième
temps,
du
passage
surélevé.
La
commission
d'attribution
du
Département
confirme
sa
subvention
à
hauteur
de
20
%.
Le
Copil
du
07/11/2025
viendra
traiter tous
les
sujets
relatifs
au
remplacement
du
pont.
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
VALIDE
la
proposition
d'acquisition
des
parcelles
facilitant
le
bon
déroulé
du
futur
chantier
de
remplacement
du
pont
de
la
Glière,
>
FIXE
le
prix
d'achat
des
terrains
à
5
€
le
m?,
>
PRECISE
que
l’ensemble
des
frais
générés
par
ces
acquisitions
seront
pris
en
charge
par
la commune,
à
l’origine
de
la demande,
>
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
permettant
le
bon
avancement
de
ces
acquisitions
y compris
les
actes
notariés
à venir,
>
PREND
NOTE
que
certains
propriétaires
opteront
pour
la location
de
leurs
terrains.
Dans
ce
cas,
une
convention
sera
conclue
entre
les
deux
parties
pour
définir
les
conditions
de
la
mise
à
disposition.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
03
novembre
2025
Page Questions
diverses
GECT
(Groupement
Européen
de
Coopération
Territoriale)
Un
GECT
est
un
instrument
juridique
de
droit
européen
qui
a
pour
vocation
de
faciliter
et
promouvoir
la coopération
transfrontalière,
en
dotant
les
instances
de
coopération
de
la
personnalité
morale
et de
la capacité
juridique.
La
Conférence
transfrontalière
Mont-Blanc
a
initié
le
processus
de
création
d'un
GECT
de
l'Espace
Mont-Blanc,
afin
de :
Assurer
la
pérennisation
de
ses
activités
de
coopération,
Se
doter
de
moyens
plus
performants
pour
porter
les
projets
communs,
et
notamment
saisir
l'opportunité
de
gestion
directe
des
fonds
européens,
e
Disposer
d'une
structure
juridique
capable
de
promouvoir
une
candidature
du
Mont-Blanc
à
l'UNESCO),
e
Garantir
une
plus
grande
efficacité
et
coordination
dans
la
gestion
des
nombreux
outils
et
services
communs
créés,
e
Améliorer
la
communication
et
avoir
une
meilleure
visibilité
au
niveau
international,
européen
et
national.
Dans
ce
cadre,
plusieurs
communes
limitrophes
: Morzine,
Chatel,
Samoëns
et Sixt-Fer-à-Cheval
en
France
+
nouvelles
communes
suisses
ont
été
sollicitées
pour
intégrer
ce
GECT.
Se
pose
aussi
la
question
de
l'intégration
des
communes
des
Gets
et
de
Morillon.
Organisation
: 3
co-présidences
; 1
dans
chaque
pays.
ll est
demandé
une
décision
de
principe
des
communes
concernées.
Ce
point
sera
soumis
au
prochain
conseil
municipal
de
décembre
2025.
Dans
cette
perspective,
Monsieur
le
maire
encourage
les
élus
à
consulter
le site
internet
de
l'Espace
Mont-Blanc.
https://www.espace-mont-blanc.com/
Fin
de
la
séance
à
20h41
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
03
novembre
2025
Page
8
sur
9 COMMUNE
DE
SIXT-FER-À-CHEVAL
Département
de
Haute-Savoie
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
NOVEMBRE
2025
Dei
Intitulé de délibération
délibération D2025 75
Communication
des
décisions
du
maire
D2025
076
Rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
_
Transférées
(CLECT)
—
Dissolution
du
SMDHAB
D2025 077
Recours
à
l'emprunt
D2025
078
Création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
—
temporaire
d'activité
au
Service
Administratif
D2025 079
Grand
Massif
Domaine
skiable
- Rapport
de
délégataire
Echange
de
terrains
avec
la
copropriété
Le
Buet
—
Validation
D2025 080
des
termes
de
l'échange
et autorisation
à
M.
le
maire
de
signer
le/les
actes
à
venir
D2025 081
Remplacement
du
pont
de
la
Glière
- Achat
de
terrains
Le
maire,
Stéphane
BOUVET
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie
MONET
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
03
novembre
2025
Page
9
sur9