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Compte-Rendu - CR CM 03 05 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 05 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Sixt Fer-à-Cheval
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
3
MAI
2021
- 19
H
00
COMPTE
RENDU
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le 3
mai,
à
19
heures
00,
le conseil
municipal
de
la commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
M.
BOUVET
Stéphane,
maire.
Présents
: BOUVET
Stéphane,
DEFFAYET
Catherine,
POPPE
Georges,
BARBIER
Alain,
MOGENIER
Yoan,
BONNAZ
Matthieu,
MOCCAND-JACQUET
Emmanuel,
DENAMBRIDE
François-Marie,
MOCCAND
Jean-Marc,
MONET
Valérie,
CHAIGNEAU
Anne,
PISON
Pauline
Représentés
: ABRAHAM
Guy
(pouvoir
à
MOCCAND
Jean-Marc),
DEFFAYET
Violaine
(pouvoir
à
MONET
Valérie)
Absent
: MIONNET-PERDU
Cédric
Mme
MONET
Valérie
a
été
élue
secrétaire
de
séance. ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
avril
2021
2.
Communication
des
décisions
du
maire
3.
Réaménagement
d'emprunts
garantis
pour
la société
SEMCODA
4.
Admissions
en
non-valeur
5.
Création
d’un
poste
d’Agent
de
Surveillance
des
Voies
Publiques
(ASVP)
6.
Questions
diverses
KkKkkRkKEEX Y%
L'appel
est
fait.
Les
pouvoirs
sont
prononcés.
Compte
rendu
conseil
municipal
du
03
mai
2021
Page
1
sur 4 AFFAIRES
GÉNÉRALES
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
avril
2021
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
12
avril
2021
est
approuvé
à
l'unanimité.
2.
Communication
des
décisions
du
maire
Il appartient
au
maire
de
donner
communication
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
conférées
par
le conseil
municipal :
N°
Date
Objet
de
la
Montant
HT
/ Redevance
Bénéficiaire
/ Titulaire
décision
DM2021_07
|
12/04/2021
|
Demande
de
|
Aménagement
étages
Reine
des
subvention
Alpes
—
travaux
complémentaires
au
titre du
190
527.00
€
HT
CDAS
o
50%
95263.50€
Subvention
Département
CDAS
o
50%
95263.50€
Commune
de
Sixt-Fer-à-
Cheval
Travaux
de
renforcement
de
la
voirie
communale
2021
50
000,00
€
HT
o
50%
25
000.00
€
Subvention
Département
CDAS
o
50%
25
000.00
€
Commune
de
Sixt-Fer-à-
Cheval
Travaux
réseau
—
terrassement
45
000.00
€
HT
o
50%
22
500.00
€
Subvention
Département
CDAS
o
50%
22
500.00
€
Commune
de
Sixt-Fer-à-
Cheval
Travaux
de
mise
aux
normes
et
de
rénovation
du
restaurant
du
Fer
à cheval
:
495
100.00
€
HT
o
399%
197
550.00
€
Subvention
Département
CDAS
o
10.1%
5000000
€
Subvention
Leader
o
50
%
247
550.50
€
Commune
de
Sixt-Fer-à-
Cheval
DM2021_10 |
15/04/2021
|
Convention
(annule
et
spécifique
1 426
€
Simon
Park
remplace
d'occupation
du
2
au
12
septembre
2021
DM2021_09)
de
la salle
La
Reine
des
Alpes
DM2021_11
|
16/04/2021 |
Attribution
du
Lot
1 : entreprise
SAS
MILLET |
351
355,10
€ HT
(tranche
ferme)
marché
pour
PAYSAGE
ENVIRONNEMENT
5
092.50
€
HT
(tranche
optionnelle)
la création
soit un total de 356 447.60 € HT
d'un parking
et 427 737.12 € TTC
paysager
sur
le site du
Lot
2:
entreprise
SIORAT
- |
37
748,00
€ HT
Lignon
NGE
et 45 297.60 € TTC
Le
conseil
municipal
prend
note
de
ces
décisions
du
maire.
Compte
rendu
conseil
municipal
du
03
mai
2021
Page
2 sur 4 AFFAIRE
FINANCES
-
RESSOURCES
HUMAINES
3.
Réaménagement
d'emprunts
garantis
pour
la société
SEMCODA
Monsieur
le maire
propose
à
l'assemblée
de
suspendre
ce
point,
dans
l'attente
d’information
et d'étude
approfondies
pour
une
décision
plus
éclairée.
A
l'unanimité,
ce
point
est
ajourné.
4.
Admissions
en
non-valeur
Madame
Deffayet
Catherine,
Adjointe
déléguée
aux
finances,
rappelle
que
le comptable
est
chargé
du
recouvrement
des
titres
de
recettes
émis
par
l'ordonnateur.
Elle
précise
que
dans
certains
cas,
le comptable
est
dans
l'impossibilité
de
recouvrer
les
sommes
dues. Elle
propose
donc
d'arrêter
la
liste
des
titres
de
recettes
pour
lesquels
la commune
n'obtiendra
pas
de
règlement. Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et à
l’unanimité,
>
ADMET
en
non-valeur
la
liste
des
titres
de
recette
non
recouvrés,
établie
par
le Comptable
public,
présentée
ci-après
:
16
pièces
présentées
pour
un
montant
total
de
2
623,67
€
Exercice
Référence
de
Montant
restant
à
pièce
la
pièce
OMC
UITEOTACIS
recouvrer
2006
T-56
BUFFET
ANNIA
191,50
€
2006
T-72
FORFAIT
PLUS
466,00
€
2006
T-59
FATHERS
DANIEL
452,00
€
2013
T-139
CROOK
LISA
54,00
€
2013
T-137
CHARRON
CHRISTELLE
10,00
€
2009
T-228
CESCA
EMMANUEL
71,50
€
2015
T-421
MIR
OLIVIER
6,00
€
2014
T-43
LE
GOURRIEREC
MARIE
10,00
€
2016
T-3
JOURDAIN
ANTOINE
1,00
€
2007
T-57
HOUSSIN
MARION
172,50
€
2009
T-230
GRUNDER
SYLVIE
299,17
€
2012
T-192
SCURI
JOEL
80,00
€
2006
T-76
RIVARD
FRANCOIS
452,00
€
2015
T-423
RAYMOND
DAVID
5,00
€
2006
T-71
PEATIER
JULES
161,50
€
2006
T-70
PARDOUX
FRANCE
LINE
191,50
€
TOTAL
2 623,67
€
>
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2021.
Compte
rendu
conseil
municipal
du
03
mai
2021
Page
3 sur
4 5.
Création
d’un
poste
d’Agent
de
Surveillance
des
Voies
Publiques
(ASVP)
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°83-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3-2° ;
Considérant
qu’en
prévision
de
la période
estivale
et de
l’affiux
de
visiteurs
il est
nécessaire
de
renforcer
les
services
municipaux
pour
assurer
une
meilleure
gestion
de
la circulation
et du
stationnement
sur
les
sites
touristiques
et les
zones
de
stationnements
règlementées
;
Considérant
qu'il
peut
être
fait appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
application
de
l’article
3-2°
de
la loi
84-53
précitée ;
Sur
proposition
de
Mme
Deffayet
Catherine,
adjoint,
vice-présidente
de
la commission
Economie
/
Tourisme, Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et
à
l’unanimité,
>
AUTORISE
Monsieur
le maire
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
3 mois,
en
application
de
l’article
3-2°
de
la loi 84-53
précitée
;
A
ce
titre,
sera
créé
l'emploi
suivant
: Contractuel
pour
besoin
saisonnier
CDD
temps
complet
en
période
estivale
pour
une
durée
de
3 mois
: ASVP
: 1
agent
>
CHARGE
Monsieur
le
maire
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
du
candidat
selon
son
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence
>
VALIDE
la
décision
modificative
suivante
:
e
Article
61551
Entretien
matériel
roulant
- 4
540.00
€
e
Article
6188
Autres
frais
divers
- 3
000.00
€
Chapitre
011
Charges
à caractères
générales
- 7 540.00
€
e
Article
6413
Personnel
non
titulaire
+
5 400.00
€
e
Article
6451
URSSAF
+
1 580.00
€
e
Article
6453
Retraite
+
220.00
€
e
Article
6454
Assurance
Chômage
+
210.00
€
e
Article
6336
CDG/CNFPT
+
130.00
€
Chapitre
64
Charges
de
personnel
+
7 540.00
€
Fin
de
la
séance
à
20h50
Le
Maire,
Stéphane
BOUVET.
Compte
rendu
conseil
municipal
du
03
mai
2021
Page
4 sur 4