Procès Verbal - PV CM 2025 01 06

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Procès Verbal - PV CM 2025 01 06 Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 01 06)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE SIXT-FER-A-CHEVAL

Département de Haute-Savoie

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 JANVIER 2025

PROCES-VERBAL

Date de convocation : 31/12/2024

Date d'affichage : 31/12/2024

Nombre de conseillers municipaux

en exercice : 143

L'an deux mil vingt cinq, le 06 janvier, à 19 heures 00, le

conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s’est

réuni en session ordinaire en salle consulaire sous la

présidence de Mme DEFFAYET Catherine, 1% adjointe

jusqu'à D2025_002) et M. BOUVET Stéphane, maire (à partir

de D2025 003)

Présents : BOUVET Stéphane (à partir D2025 003),

DEFFAYET Catherine, BARBIER Alain, MOGENIER Yoan (à partir

D2025 003), DENAMBRIDE François-Marie, BONNAZ Matthieu,

MOCCAND-JACQUET Emmanuel, MOCCAND Jean-Marc,

MONET Valérie {jusqu'à D2025 003), CHAIGNEAU Anne

Représentés : MONET Valérie (pouvoir à MOCCAND Jean-

Marc) à partir de D2025 004

Excusés : BOUVET Stéphane {jusqu'à D2025 002),

MOGENIER Yoan {{jusqu'à D2025 002)

Absents : DEFFAYET Violäine, MiONNET-PERDU Cédric, PISON

Pauline

Mme Anne Chaigneau a été élue secrétaire de séance.

Le quorum est atteint.

Catherine Deffayet, 1% adjointe, déclare la séance ouverte à 19h11.

L'appel est fait,

Les pouvoirs sont prononcés.

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ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 02 décembre 2024 " Communication des décisions du maire

" Convention de prestation de services dans le cadre du programme village d'avenir et de l'embauche d’un VTA expert

= Tarif secours sur pistes — Evacuation héliportée vers Grenoble

" Versement d'acomptes de subvention préalablement au vote du Sudget primitif 2025

» Autorisation paiement des factures avant le vote du Budget Primitif 2025 — Budget Général

s Tableau annuel des effectifs

Création des postes saisonniers

" Modification de la durée de service d’un agent à temps non complet " Cession d’un terrain à Salvagny au bénéfice de la commune = Questions diverses FRA X

Procés-verbal du conseil municipal du 06 janvier 2025

Page 1 sur 12DELIBERATION n° D20285 001: Versement d'acomptes de subvention préalablement au vote du budget primitif 2025

Madame Catherine Deffayet, 1* adjointe déléguée aux Finances, rappelle que les subventions aux associations sont votées annuellement dans le cadre du vote du budget primitif. Elles sont donc généralement versées à compter du mois de mai.

Elle évoque les difficultés de trésorerie que peuvent rencontrer certaines associations, notamment le Ski Club ainsi que l'Harmonie du Fer à Cheval,

Aussi, pour aider les associations à faire face à des besoins de trésorerie durant le début de l'année, Mme Catherine Deffayet propose de verser un acompte (30 % du montant de la subvention accordée en 2024).

Le conseil municipal, après délibéré et à l’unanimité,

> DÉCIDE de verser préalablement au vote du budget primitif 2025, un acompte sur la subvention 2025 :

s Harmonie du Fer à Cheval 30 % de la subvention accordée en 2024, soit 3 150,00 €

m Ski Club de Sixt-Fer-à-Cheval 30 % de la subvention accordée en 2024, soit 4 800,00 €

> PRÉCISE que ces sommes seront inscrites au budget primitif 2025.

DELIBERATION n° D2025_002 : Autorisation paiement des factures avant le vote du Budget Primitif 2025 — Budget Général

Madame Deffayet Catherine, 1è® adjointe déléguée aux Finances rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Article L1612-1 modifié par la Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 précise que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Madame Deffayet Catherine propose en conséquence au conseil municipal de permettre à Monsieur le maire d'engager, liquider et mandater :

- les dépenses de fonctionnement dans la limite des crédits ouverts au budget primitif 2024 - les dépenses d'investissement dans la limite de 20 % des crédits ouverts au budget primitif 2024

Le conseil municipal, après délibéré et à l'unanimité,

> AUTORISE, jusqu'à l'adoption du Budget primitif 2025, Monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite des crédits ouverts au budget primitif 2024,

> AUTORISE, jusqu'à l'adoption du Budget primitif 2025 qui interviendra avant le 15 avril 2025, Monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la iimite de 20 % des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, qui se répartissent ainsi :

Procès-verbal du conseil municipal du 06 janvier 2025

Page 2 sur 12Chapitre | Désignation Inscrit au BP 2024 20 20 Immobilisations incorporelles 67 000.00 € 13 400.00 € 21 Immobilisations corporelles 1 504 382.53 € 300 876.51 € TOTAL de 314 276.51 €

> DIT que ces dépenses seront inscrites sur le budget primitif 2025

Stéphane Bouvet et Yoan Mogenrier rejoignent l'assemblée à 19h17.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 02 décembre 2024

Monsieur le maire procède à une relecture des points principaux du procès-verbal du 02 décembre 2024.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 92 décembre 2024 est approuvé à l'unanimité.

DELIBERATION n° D2025003 : Communication des décisions du maire

Monsieur le maire expose à l'assemblée ce qui suit :

VU l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les délégations accordées à M. le maire par délibération D2021_082 du 8 novembre 2021,

CONSIDERANT l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par M. le maire en vertu de cette délégation,

Monsieur lé maire donné communication des décisions prises en vertu des délégations conférées par le conseil municipal :

N° Date Objet de la décision Montant HT / Bénéficiaire / Titulaire Redevance

DM2024_41 | 26/11/2024 | Tarifs 2025

DM2024 42 | 05/12/2024 | Convention Avocats BASTILLE AVOCATS Assistance juridique et

nn conseils

DM2024 43 | 13/12/2024 | Contrat de location Montant du LE FRANC Corinne meublé — Habitation loyer mensuel :

principale 755.00 € pour le

mois de

décembre 2024,

puis 780.00 € à

compter du

01/01/2025

Charges de

chauffage :

208.00 € pour le

mois de

décembre 2024,

puis 189.00 € à

compter du

01/01/2025

DM2024_ 44 | 12/12/2024 | Autorisation temporaire A compter du M. BOSSE de stationnement 31/03/2025, 50

Parcelle G 6336 € par jour

Procès-verbal du conseil municipal du 06 janvier 2025

Page 3 sur 12DM2024_45 |17/12/2024 | Bail Bacchetti Loyer 81 200 SAS BACCHETTI euros — durée =

12 ans

DM2024_46 | 16/12/2024 | Provision pour 11 0C0 euros Demande transmise par lé SCG de dépréciation d'actif Bonneville / Annulation de diverses créances anciennes considérées

irrécouvrables

DM2024_43

La locataire actuelle a pour projet de quitter ce logement.

DM2024 45:

Monsieur le maire rappelle le renouvellement du bail à compter de juillet 2024 avec la possibilité d'établir un avenant à la convention (surfaces nouvelles à venir).

Le conseil municipal prend note de ces décisions du maire.

Valérie Monet quitte l'assemblée à 19h28.

DELIBERATION n° D2025_004 : Convention de prestation de services dans le cadre du programme « Village d'Avenir -

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que la commune a été lauréate du programme Village d'Avenir et bénéficie à ce titre d'une aide financière pour le recrutement d'un VTA -— Volontaire Territorial en Administration,

La commune de Sixt-Fer-à-Cheval, comme la commune de Chatillon-sur-Cluses, ont pu prétendre à poste VTA dit « expert », c'est-à-dire bénéficiant au minimum de 10 ans d'expériences. Cependant, face aux difficultés de recrutement sur des postes VTA expert, en CDD et sur des temps non complets, les deux communes ont souhaité, avec l'aval de FANCT, proposer un poste unique et formaliser ce partenariat sous forme d'une convention de prestation de services. ilest donc prévu que l'agent à venir soit recruté par la commune de Sixt-Fer-à-Cheval et exerce certaines missions pour le compte de la commune de Chatillon-sur-Cluses, et ce sous la forme de prestations de services.

Monsieur te maire confirme la répartition de toutes les charges {salaire, occupation des locaux, ….} en fonction du volume horaire réel (avec un maximum de 20 % pour la commune de Chatillon sur Cluses).

Vu le code général des collectivités territoriales

Le conseil municipal, après délibéré et à l'unanimité,

> VALIDE le projet de convention de prestation de services dans le cadre du programme village d'avenir et de l'embauche d'un VTA Expert,

> AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention à venir (exemplaire joint en annexe),

DELIBERATION n° D2025_005 : Tarif secours sur pistes - Evacuation héliportée vers Grenoble

Monsieur le maire rappelle la délibération D2024_095 du 02 décembre 2024 par laquelle le conseil municipal a fixé, pour l'hiver 2024/2025 et jusqu'à nouvelle détibération, les tarifs usagers pour tes secours sur pistes, Secours Héliportés et Secours par ambulance.

M. le maire informe qu'il convient de compléter cette délibération d'un tarifaire complémentaire permettant de facturer les évacuations vers les hôpitaux de Grenoble. Le tarif proposé est le suivant :

Procès-verbal du conseil municipal du 06 janvier 2025

Page 4 sur 12Le conseil municipal, après délibéré et à la majorité (1 contre Catherine Deffayet)},

> VALIDE le tarif suivant :

Évacuation vers les hôpitaux de GRENOBLE

{bimoteur) 8 584,00 €

DELIBERATION n° D2025 006 : Modification de la durée de service d'un emploi à temps non complet

Monsieur le maire rappelle qu'un agent en charge de l'entretien des bâtiments intervient sur plusieurs sites.

Il apparait que la globalisation des heures et l'optimisation des besoins d'intervention a permis de diminuer légèrement le volume global des heures d'entretien des locaux. Aussi il est nécessaire d'ädapter le temps de travail de l'agent.

Vu ia loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1981 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de Mme Denambride Julie, Adjoint Technique, à temps non complet (22 / 35ème) du fait de l’optimisation des interventions.

A compter du 1° février 2025, le poste d’Adjoint Technique à temps non complet 18h30 hebdomadaires, passera à 17h30 hebdomadaire, annualisé selon un planning donné à l'agent.

Monsieur le maire précise que cette modification du temps de travail est inférieure à 10 %.

Le conseil municipal, après délibéré et à l’unanimité,

> DÉCIDE de modifier le temps de travail de l'emploi du poste d'Adjoint Technique à temps non complet, passant, à compter du 1° février 2025, de 18h30 à 17h30 hebdomadaires, > AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette modification de temps de travail,

> PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025, chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés.

DELIBERATION n° D2025_007 : Tableau annuel des effectifs

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu la délibération n° D2019_018 portant détermination du taux de promotion interne,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité où de l'établissement.

I 'appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Procès-verbal du conseil municipal du 06 janvier 2025

Page 5 sur 142Monsieur le maire propose à l'assemblée d'adopter le tableau des emplois suivant :

CADRES OÙ EMPLOIS caT [errecrir [PURÉE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Attaché A 2 Temps compiet Adjoint administratif principal 1#|C 1 Temps complet classe

Adjoint administratif C 2 Temps complet

TOTAL 5

FILIÈRE TECHNIQUE

Ingénieur A 1 Temps complet Technicien B 2 Temps complet Agent de maîtrise C 2 Temps complet Adjoint technique C 4 2 Temps complets + 1 Temps non complet (22 / 35) + 1 Temps non complet

TOTAL 8 (18.5 / 35)

filière médico-sociale

ATSEM principal 2ère classe C 1 Temps non complet {27,8 / 35)

TOTAL 1

FILIÈRE CULTURELLE

Adjoint du patrimoine C 1 Temps complet

TOTAL 1

FILIÈRE ANIMATION

Adjoint d'animation C A Temps non complet (11,5 / 35} Adjoint d'animation C 1 Temps non complet (22.66 / 35)

TOTAL 2

TOTAL POSTES 18

Au cours de la préparation budgétaire, le maire précisera l'équivalent temps plein du nombre total de postes.

Le conseil municipal, après délibéré et à l’unanimité,

> DÉCIDE d'adopter le tableau des emplois permanents ainsi proposé qui prend effet à compter du 1°' janvier 2025,

> RAPPELLE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget primitif 2025.

Procès-verbal du conseil municipal du 06 janvier 2025

Page 6 sur 12DELIBERATION n° D2025_008 : Création des postes saisonniers

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée qu'il convient, comme chaque année, de procéder au recrutement d'agents saisonniers, compte tenu d’une part de l'accroissement d'activité lié à la saisonnalité, d'autre part, à renforcer les équipes permanentes.

Vu l'article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique ; Considérant qu'en prévision de la période estivale et de l'afflux de visiteurs, il est nécessaire de renforcer les services municipaux pour assurer une meilleure gestion des services et améliorer l'accueil sur les différents sites touristiques ;

Sur proposition de Mme Deffayet Catherine, 14" adjointe déléguée aux Finances, aux Ressources Humaines et à l'Economie / Tourisme, et de la commission Ressources Humaines réunie le 17/12/2024,

*” Agents polyvalents "Espaces verts”

Nombre d'agent à recruter : 1 agent

Nature des fonctions :

- Effectuer tout le travail préparatoire au fleurissement du village et réaliser les plantations en coordination avec les prestataires extérieurs

- Proposer un plan de fleurissement en cohérence avec la charte des Villes et Villages Fleuris

- Effectuer l'entretien courant des espaces verts : taille, tonte, désherbage, entretien et nettoyage des massifs, arrosage, fleurissement

- Assurer le désherbage des espaces publics

- Assurer et maintenir la propreté des espaces publics du bourg : tournées planifiées de nettoyage des sols, corbeilles de la commune, soufflage, contrôle et vérification de l'état général des espaces publics (casse, dégradations, état de chaussées, de espaces verts, fuites, ….).

Travail en autonomie. Permis B indispensable.

Niveau de recrutement : Aucun diplôme spécifique mais expérience professionnelle dans un domaine similaire.

Niveau de rémunération : Grade d'Adjoint Technique à Adjoint Technique Principal de 2ère classe (congés payés en sus 10 %) avec régime indemnitaire dans les conditions définies par délibération n° D2016_086 du 15 décembre 2016, selon niveau de recrutement.

Durée hebdomadaire : 35 heures, avec possibilité d'heures supplémentaires. Durée du contrat de travail : Maximum de 6 mois à définir sur la période mai / novembre 2028,

Y Agent d'accueil et d'information des visiteurs - Exposition Abbaye Comme chaque année, une exposition se déroulera à l'abbaye de Sixt-Fer-à-Cheval durant tout l'été.

Compte tenu de l'ouverture au public, pour permettre la prise de congés hebdomadaires, les congés annuels, tes temps de renfort sur le volet animation, la communication, et le nettoyage des locaux, il convient de prévoir 2 postes à temps non complet, répartis éventuellement sur 2 agents, sur la période d'ouverture de l'exposition durant l'été 2025.

Nombre d'agents à recruter : 2 agents à temps non complet

Niveau de recrutement : Aucun diplôme spécifique mais expérience professionnelle dans le domaine de l'accueil.

Nature des fonctions : Poste d'accueil et information des visiteurs à l'exposition de l'Abbaye, surveillance, entretien des lieux et travaux annexes,

Niveau de rémunération : Grade d'Adjoint d'Animation (congés payés en sus 10 %} avec régime indemnitaire dans les conditions définies par délibération n° D2016_086 du 15 décembre 2016. Durée hebdomadaire : Temps non complet (maximum de 32/35ème répartis sur 2 postes) éventuellement selon le profil du(es) candidat{s) avec possibilité d'heures complémentaires. Durée du contrat de travail : Maximum de 3,5 mois à définir sur la période juin / septembre 2025.

Procès-verbal du conseil municipal du 06 janvier 2025

Page 7 sur 12“Agent administratif archiviste « Faîtes parfer vos greniers »

Dans le cadre de l'opération « Faîtes parler vos greniers », de nombreux documents ont été confiés par des habitants ou d'autres personnes ayant un lien avec la commune. Ces derniers doivent être scannés, répertoriés et archivés avant d’être restitués à leur propriétaire. Des bénévoles ainsi que l’agent en charge du patrimoine effectuent une partie de ces opérations. Toutefois devant l'afflux de documents, il semble nécessaire de renforcer l'équipe sur un temps dédié.

Nombre d'agents à recruter : 1 agent à temps complet

Niveau de recrutement : Aucun diplôme spécifique mais expérience professionnelle dans le domaine administratif.

Nature des fonctions : Poste administratif archiviste (scanner, répertorier, archiver les documents). Niveau de rémunération : Grade d'Adjoint Administratif (congés payés en sus 10 %) avec régime indemnitaire dans les conditions définies par délibération n° D2016_086 du 15 décembre 2016. Durée du contrat de travail : Maximum 151,67 heures (équivalent 1 mois à temps complet} à définir

sur l'année 2025

“Agent d'accueil et d'information des visiteurs - Parkings du Fer à Cheval Compte tenu de l'amplitude horaire d'ouverture des parkings, afin d'éviter de trop surcharger les agents en heures supplémentaires, afin de palier à d'éventuels absences d'agents pour raison de santé ou autre, et compte tenu de la fréquentation durant les étés passés, Madame Deffayet Catherine propose de recruter 7 agents.

Nombre d'agents à recruter:

6 agents répartis comme suit selon la saison :

o Basse saison {hors période du 01/07 au 31/08): 4 agents

o Haute saison (du 01/07 au 31/08) : 7 agents

Nature des fonctions : Renseignements et orientation des visiteurs, perception des droits de stationnement (régie de recettes), aide au placement des véhicules, nettoyage quotidien des sanitaires, surveillance, entretien des sites, petits travaux d'espaces verts, travaux annexes en lien avec les équipes techniques, administratives ou d'animation.

Niveau de rémunération : Grade d'Adjoint Technique à Adjaint Technique Principal de 2ème classe {congés payés en sus 10 %} avec régime indemnitaire dans les conditions définies par délibération n° D2016_086 du 15 décembre 2016, selon niveau de recrutement. Durée du contrat de travail : 7 agents à temps complet : maximum 5 mois sur la période avril/

septembre 2025.

Catherine Deffayet apporte les précisions suivantes :

Amandine Héberi, gestionnaire des sites touristiques, par son expérience sur le site, a travaillé sur le nombre de postes à pourvoir.

Pour le renfort des services techniques, il a été rajouté 1 agent pouvant être amené à entretenir le site.

*__ Agent de Surveillance de la Voie Publique {ASVP)

Compte tenu de l'afflux de visiteurs durant la période estivale, et afin d'assurer une meilleure gestion de la circulation et du stationnement sur les sites touristiques et des zones de stationnements règlementées, il convient de recruter un ASVP (Agent de Surveillance de la Voie Publique).

Nombre d'agent à recruter : 1 agent

Nature des fonctions :

-__ Surveillance et relevé des infractions liées à l'arrêt et au stationnement des véhicules - Identification des infractions et traitement

-__ Établissement des procès-verbaux d'infraction

- Sécurisation des biens et les personnes dans le cadre des manifestations, des entrées et sorties d'école, des mariages et autres événements organisés sur le territoire communal - Informations préventives des administrés et des visiteurs de la règlementation en vigueur sur les voies publiques et sur les interdictions en vigueur

- Orientation du public et des usagers

- Organisation et mise en place du marché hebdomadaire.

Procès-verbal du conseil municipal du 06 janvier 2025

Page 8 sur 12Travail en autonomie. Permis B indispensable.

Niveau de recrutement : Aucun diplôme spécifique mais expérience professionnelle dans un domaine similaire.

Niveau de rémunération : Grade d'Adjoint Technique à Adjoint Technique Principat de 2°"e classe (congés payés en sus 10 %) avec régime indernnitaire dans les conditions définies par délibération n° 02016086 du 15 décembre 2016, selon niveau de recrutement. Durée hebdomadarre : 35 heures, avec possibilité d'heures supplémentaires. Durée du contrat de travail : Maximum de 5 mois avec un démarrage possible dès le mois de mai.

Jean-Marc Moccand s'interroge sur la faisabilité (déjà évoquée) de la mutualisation de ce poste avec d'autres communes.

Monsieur le maire a soulevé ce point auprès de la communauté de communes et suggère de voter Ja création de ce poste.

Alain Barbier et Catherine Deffayet préconisent un démarrage et une fin de contrat avec un volume faible d'heures. Ainsi un volume d'heures plus important sera consacré à la période la plus intense.

“ Agent d'accueil et d’information au Chalet d'accueil du Fer à Cheval

Depuis l'été 2023, la commune assure la mission d'accueil au chalet du Fer à Cheval. Catherine DEFFAYET propose de créer un poste permettant d'assurer l'ouverture du chalet d'accueil sur la période estivale selon les conditions définies ci-dessous,

Nombre d'agents à recruter: 1 poste d'une durée de 2 mois sur la période juillet/août 2025 Nature des fonctions :

- Accueil et information des visiteurs pour la découverture du Fer à Cheval et des sites touristiques de la commune

- Informations sur les activités touristiques et les commerces du village - Sensibilisation des visiteurs au respect des lieux et à la sécurité

- _ Relaï des agents d'accueil et de placement pour tout besoin notamment pour des questions liées à la sécurité, remplacements éventuels sur les postes d'accueil et de placement.

Niveau de recrutement : Aucun diplôme spécifique mais expérience professionnelle dans un domaine similaire.

Niveau de rémunération : Grade d'Adjoint Technique à Adjoint Technique Principal de 2%" classe (congés payés en sus 10 %) avec régime indemnitaire dans les conditions définies par délibération n° D2016_086 du 15 décembre 2016, selon niveau de recrutement. Durée hebdomadaire : 35 heures, avec possibilité d'heures supplémentaires. Durée du contrat de travail : 2 mois (été 2025)

Anne Chaigheau pose la question de l'accueil en week-ends prolongés de mai. Monsieur le maire reviendra auprès du conseil en fonction des opportunités de candidatures.

Le conseil municipal, après délibéré et à l’unanimité,

> DÉCIDE de créer les postes suivants conformément à l'article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique, accroissement saisonnier d'activité : 1 agent polyvalent espaces verts

2 agents d'accueil et d'information des visiteurs — exposition abbaye (temps non complet) 1 agent administratif archiviste

7 agents d'accueil - parkings du Fer à Cheval

1 ASVP

1 agent d'accueil et d'information au Chalet d'accueil du Fer à Cheval

dans les conditions définies ci-dessus.

> DONNE tous pouvoirs à Monsieur le maire pour procéder au recrutement, fixer les conditions d'embauches et de rémunérations,

> CONFIRME que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du Budget Principal 2025.

Procès-verbal du conseil municipal du 06 janvier 2028

Page 9 sur 12DELIBERATION n° D2025 009: Cession d'un terrain à Salvagny par Mme Tomassino — Validation du projet d'acte

Monsieur le maire rappelle ta décision du Maire DM2024-24 en date du 18/06/2024 de préempter un terrain sis au lieudit Salvagny, parcelle G3291, d'une surface de 30 m°. Pour faire suite à cette décision le notaire en charge du dossier a préparé le projet d'acte de vente de ladite parcelle entre les parties suivantes : Vendeur : Mme Tomassino/ Acquéreur commune de Sixt-Fer-à-Cheval.

Le prix de cession est conforme à celui indiqué dans la Déclaration d'intention d'Aliéner, soit 3 510 euros.

Après examen du projet d'acte transmis en annexe de la notice,

Le conseil municipal, après délibéré et à l'unanimité,

> VALIDE l'acquisition de la parcelle G3291 au prix de 3 510 euros,

> AUTORISE Monsieur le maire à signer l'acte à venir (document annexé).

Questions diverses

SCOT — Avancée du dossier

Validation par le syndicat du projet d'aménagement stratégique (PAS): donne les grandes orientations à l'échelle du SCOT.

S'ensuit les orientations d'aménagement des consommations d'espace dans les communes. Il est engagé un travail à l'échelle de chaque intercommunalité avant l'approbation du SCOT au printemps 2025 (Projet de validation du DOO).

ZAN (objectif = 2050 Zéro Artificialisation Nette)

La loi fixe le cadre pour 2020/2030 la moitié de ce qui a été consommé entre 2010 et 2020.

Un peu plus de 400 hectares ont déjà été déjà consommés sur la CCMG depuis 2020. Il reste à consommer entre 2020/2030 environ 220 hectares (sur les 4 ans à venir — reste moins de la moitié jusqu'à 2030).

Les permis peuvent être bloqués par la préfecture si le seuil est atteint.

La commune de Samoëns a ouvert des droits sur la période 2010/2029 ; elle n’envisage pas de consommer autant sur la période à venir.

Le document PPT est disponible sur le site internet du SCOT.

Dossiers DSP et UTN

Monsieur le maire informe de la réunion en sous-préfecture du 18/12/2024 avec le Sous-préfet / DRCL / DDT / DGA Bonneville dont l'objet porte sur la Délégation de Service Public. La prolongation par avenant n'est pas la solution souhaitée par le sous-préfet. Il est préconisé une modification de période par un avenant au programme jusqu'en 2029.

Monsieur le maire rappelle la volonté des communes de Grand Massif d'organiser mieux les différentes DSP et de faire cadrer les DSP.

Projet UTN

Monsieur le maire fait part de sa rencontre avec le maire de Samoëns : - Création d'un groupe de pilotage paur réactiver le dossier avec le souhait de la commune de Sixt de partager les couts d’études.

- Volonté de grouper 3 ou 4 élus de chaque commune.

Participants : Alain Barbier - Emmanuel Moccand-Jacquet — Yoan Mogenier + Maire

Procès-verbal du conseil municipal du 06 janvier 2025

Page 10 sur 12Rencontre Maire et Frédéric Marion GMDS — Master plan sur l'aménagement de l’ensemble du Grand Massif à l'horizon 10 / 20 et 50 ans

Etude « Climsnow » — Frédéric Marion a présenté les orientations Climsnow au comité de direction de GMDS.

Les orientations portent sur le recentrage de certains appareils pour assurer une continuité de ski et remontée des domaines débutants plus haut en altitude.

Projet de territoire — Avancée du travail du GLO (Groupe Local d'Orientation} Questionnaire à venir dans le cadre du PLH sera transmis aux élus. Questionnaire à venir dans le cadre du groupe local d'orientation et du projet de territoire (créé par le comité de suivi}, à destination des habitants.

Il sera communiqué aux élus le document synthétisant le travail réalisé par le GLO jusqu'en décembre 2024,

DELIBERATION n° D2025_010 : Convention de concession de places de stationnement

Ce point est rajouté avec l'accord à l'unanimité de l'assemblée.

Monsieur le maire rappelle le projet de construction d'un bâtiment collectif de 13 logements et un commerce sur la commune de Sixt-Fer-à-Cheval.

Il rappelle que la dernière construction d'un bâtiment privé collectif sur la commune date de plus de 20 ans et se réjouit de Favancée du projet de la SAS Hermodore qui permettra de répondre à un besoin de logement non satisfait sur la commune.

Itrappelle l’évolution à la baisse de la population sizère et souligne que ce projet pourra permettre l'accueil de nouvelles familles dont l'arrivée sera bénéfique pour l'économie locale et le maintien des services publics actuels.

Il fait part de l'instruction en cours du permis et informe des contraintes liées au stationnement des véhicules. En effet, pour permettre la réalisation du projet il est nécessaire de prévoir du stationnement hors du tènement du projet ; ce qui pourrait se prévoir sur une zone publique de stationnement.

Considérant que des contraintes d'ordre architectural et technique rendent matériellement impossible la réalisation de l'intégralité des places de stationnement sur le tènement du projet,

Considérant l'existence de places de stationnement publiques disponibles, situées à proximité immédiate du projet,

Considérant ces contraintes, M. Jérôme PABA sollicite auprès de la commune une concession à long terme des places manquantes sur la zone de stationnement public, située place de la gare, à proximité du futur immeuble,

Considérant la possibilité pour le bénéficiaire de l’autorisation d'urbanisme d'obtenir une concession à long terme dans un espace public de stationnement existant et situé à proximité (moins de 300 m)} du projet pour un total de 17 places.

Après examen du projet de convention,

Le conseil municipal, après délibéré et à la majorité (1 abstention Matthieu Bonnaz},

> VALIDE le principe d'une concession de 17 places de stationnement sur un espace public existant et situé dans un rayon de moins de 300 mètres du projet,

> VALIDE le projet de convention de concession {document annexé).

> AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention à venir.

Fin de ta séance à 21h18

Procès-verbal du conseil municipal du 06 janvier 2025

Page 11 sur 12COMMUNE DE SIXT-FER-ÂÀ-CHEVAL

Département de Haute-Savoie

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 JANVIER 2025

DDR Intitulé de délibération délibération

Versement d'acomptes de subvention préalablement au vote du

h2025_001 budget primitif 2025

D2025 002 Autorisation paiement des factures avant le vote du Budget = Primitif 2025 — Budget Général

D2025 CC3 Communication des décisions du maire

D2025 004 Convention de prestation de services dans le cadre du _ programme village d'avenir et de l'embauche d'un VTA expert

D2625 005 Tarif secours sur pistes — Evacuation hélipartée vers Grencble

D2025 006 Tableau annuel des effectifs

D2025 007 Création des postes saisonniers

Modification de la durée de service d’un agent à temps non D2025_008 complet

D2025 C0O9 Cession d'un terrain à Salvagny au bénéfice de la commune

D2025 010 Convention de concession de places de stationnement

Le maire, Stéphane BOUVET

Procès-verbal du conseil municipal du 06 janvier 2025

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