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Déliberation - DM2026 061 Ouverture ligne de tresorerie Credit agricole 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 061 Ouverture ligne de tresorerie Credit agricole 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE La ET PUY-DE-DÔME Publié le 01/07/2026
ID : 063-216303081-20260623-DM2026_061-AR
MAIRIE de ROYAT DM-2026/061
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville de Royat - Ouverture d’une ligne de trésorerie — CREDIT AGRICOLE
Le Maire de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-1, L 52112, L 2122-22 et
L 2122-23,
VU la Délibération du Conseil municipal D2026-016 en date du 08/04/2026 donnant délégation à M. le
Maire d’un certain nombre de compétences,
VU la Délibération du Conseil municipal D2026-036 en date du 30/04/2026 portant approbation du budget
primitif 2026 de la ville de Royat,
VU la proposition du CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, en date du 29/06/2026,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir l'ouverture d’une ligne de trésorerie pour pallier certaines dépenses
de la ville de ROYAT et en attente de versement des recettes,
DECIDE
Article 1 : Le CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, sis 1 Avenue de la Libération à CLERMONT FERRAND
63045, est retenu pour l'ouverture d’une ligne de trésorerie, dans les conditions suivantes :
- Montant maximum : 500 000 €
- Taux d'intérêt : EURIBOR 3 mois
- Marge : 0,40 % - Taux d'intérêt plancher à 0.40 %.
- Commission d'engagement : 0,10% du montant soit 500 €
- Modalités de remboursement : Paiement trimestriel des intérêts à terme échu
- Durée du contrat : 12 mois
Article 2 : Les caractéristiques et le contrat sur les bases précitées sont annexés à la présente décision.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
-__ Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
- CREDIT AGRICOLE CENTRE France
- Mme la Directrice Générale des Services pour exécution.
Fait à Royat, le 23/06/2026
Le Maire,
Hugo FRANCK
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité 673 étoire de cet acte, - informe que la présente décision pet e-Hobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr..