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Déliberation - enregistrement1470038130decision 2016 17 contrat d ouverture d une ligne de tresorerie au credit agricole
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1470038130decision 2016 17 contrat d ouverture d une ligne de tresorerie au credit agricole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
VILLE DE
JUVIGNAC
DECISION N°2016-17
CONTRAT D'OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE AU CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC
Le Maire de la commune de JUVIGNAC,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22-16 et L.2122-23 ;
VU la délibération du 17 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée
de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la décision n°2016-16 en date du 1° juillet 2016 portant sur le contrat d'ouverture d’une ligne de trésorerie
au Crédit Agricole du Languedoc ;
DECIDE
Article 1°
La décision n°2016-16 portant sur le contrat d'ouverture d’une ligne de trésorerie au Crédit Agricole du Languedoc est annulée et remplacée par la présente décision.
Article 2
De conclure avec le Crédit Agricole du Languedoc un contrat d'ouverture d’une ligne de trésorerie d’un
montant de 1 000 000 € pour une durée jusqu’au 17 avril 2017.
Caractéristiques principales du crédit
Tate Tete
Montant BTE Taux variable CE Frais de dossier
FE TEetctele
Indexé sur . . 0,25 % du imécode es EUROS un . 17/04/2017 mois + marge ” : accordé de 18%
PREFECTURE DE L'HERAULT Fait à JUVIGNAC, le 07/07/2016 ARRIVE LE :
0 8 JUIL. 2016
BUREAU DU COURRIER
Le Maire
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission
en préfecture le AR:
de la publication le.sA.B.94 Ze {7
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr - mairie@juvignac.fr