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Compte-Rendu - 2025 06 Actualisation du tableau des effectifs 01.02.25 tampon
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 06 Actualisation du tableau des effectifs 01.02.25 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Délibération n° 2025-06
Objet : Actualisation du
tableau des effectifs des
services municipaux
Membres en exercice : 19
Présents : 18
Pouvoirs : 0
Absente excusée : 1
Votants : 18
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
- 18 VOIX POUR
- 0 VOIX CONTRE
- O0 ABSTENTION
Le présent acte peut faire l’objet d'un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité:
- date de publication:
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2025 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 30 janvier 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le trente janvier à vingt heures, les
membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le vingt-quatre janvier, se sont réunis en séance
publique, en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur
Bruno FENET, Maire.
Présent.e.s :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Madame
Christine BOULAY, Monsieur Damien MORIEUX, Madame
Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-Marie GALPIN, Monsieur
Gérard BLANCHARD, Madame Stéphanie BORREGA, Madame
Angélique BOUÉ, Madame Sophie CARTIER, Madame Marie-
Christine CAUWET, Monsieur Jean-Marc GILET, Monsieur Jean-
Pierre GILET, Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER, Monsieur
Laurent MARCHAIS, Monsieur Géraud PAPON, Madame Brigitte
RICHARD, Monsieur Matthieu TABURET.
Absente excusée :
Madame Slavica TANKOSKA.
A été élue secrétaire de séance à l'unanimité :
Monsieur Jean-Marc GILET.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025 S L
Publié le 06/02/2025 G
ID : 037-213701790-20250130-DELIB_2025 06-DE
06/02/2025
06/02/2025 Monsieur le Maire expose :
Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Il'appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des
avancements de grade.
Les conditions personnelles d’ancienneté et, le cas échéant, d'examen professionnel que doivent remplir les
fonctionnaires pour avancer de grade font l’objet d’une réglementation nationale qui s'impose. Le choix des
fonctionnaires qui sont promus est effectué par le Maire, parmi les fonctionnaires qui remplissent les conditions
personnelles (fonctionnaires promouvables) et dans la limite du nombre de grades d'avancement dont la
création est autorisée par le conseil municipal. L’avancement de grade n’est donc pas automatique.
Les critères de choix des fonctionnaires promus intègreront, outre les conditions personnelles prévues par la
réglementation statutaire, la valeur professionnelle et l’expérience professionnelle, comme le prévoit la loi.
L'appréciation sera effectuée à partir des éléments d'évaluation et de notation annuels, des efforts de formation,
de l'implication professionnelle.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
o Le grade correspondant à l'emploi créé
o La catégorie hiérarchique dont l'emploi relève
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de
l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance
temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2313-1, R.2313-8, R2313-13 ;
VU le Code Général de la Fonction Publique notamment l'article L313-1 ;
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
VU le budget de la collectivité adopté par délibération du 28 mars 2024 ;
VU la délibération annuelle n° 2025-05 du 30/01/2025 autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des
emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activités ;
CONSIDÉRANT la vacance d'emploi du poste de chef de pôle service à la population et gestionnaire
urbanisme/affaires foncières à compter du 01/02/2025 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de remplacer cet agent et de mettre à jour le tableau des effectifs en fonctions des
mouvements du personnel ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la
présente ;
Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le 06/02/2025
ID : 037-213701790-20250130-DELIB 2025 06-DE
D Feuillet n° 2025 /
Visa
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- ADOPTE le tableau des effectifs actualisé, en annexe, tel que présenté et arrêté à la date du 01/02/2025 intégrant :
o Ouverture d’un poste au grade de rédacteur principal de 1°" classe, temps complet (35/35è7°)
o Suppression d’un poste d’adjoint technique territorial, TC (35/35)
o Création d’un poste d’adjoint administratif territorial, TC ou TNC (saisonniers)
o Création de trois postes d’adjoint technique territorial, TC ou TNC (saisonniers)
© Création de cinq postes d’adjoint territorial d’animation, TC ou TNC (saisonniers)
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. es —
Jean-Marc GILET
Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
Publié le 06/02/2025 S L Gr
ID : 037-213701790-20250130-DELIB 2025 06-DE