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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
1
Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac – Note brève et synthétique Budgets 2024
Note brève et synthétique - Budgets 2024
L'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation et est disponible sur le site internet de la collectivité. Le Budget primitif 2024 retrace l’ensemble des prévisions de dépenses et de recettes entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024, tant en fonctionnement qu’en investissement sur le budget principal et les budgets annexes.
Le budget 2024 a été voté le 9 avril 2024 par le conseil communautaire. Il peut être consulté sur simple
demande aux heures d’ouvertures de la collectivité.
Il a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte inflationniste tout en maintenant le niveau
et la qualité des services rendus aux habitants ;
- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
- de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental, de la Région ou de l’Etat chaque fois que
possible.
1. Le cadre général du Budget :
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le Président, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. 2
Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac – Note brève et synthétique Budgets 2024
Au cours de l’année, après le vote du budget, la Communauté de Communes peut :
- Percevoir de nouvelles recettes
- Décider d’engager une nouvelle dépense (travaux urgents, opportunité, …) - Ajuster une dépense - réduire un chapitre pour en alimenter un autre.
Ces ajustements du budget s’appellent des décisions modificatives. Elles sont votées par le conseil communautaire. Le budget 2024, voté le 9 avril 2024 par le conseil communautaire, peut être consulté sur simple demande au service administratif aux jours et heures d’ouverture.
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité :
- La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, c'est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année (énergies, fournitures, personnel, …).
- La section d'investissement retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune (travaux, achats de matériels…).
2. Vue synthétique des budgets 2024
Section de Fonctionnement Section d’Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes Budget Principal 3 930 766,94 € 3 930 766,94 € 798 749,22 € 798 749,22 € Budget SPANC 57 807,00 € 57 807,00 € 8 564,20 € 8 564,20 € Budget Atelier Relais de Peyre 39 304,00 € 39 304,00 € 63 045,85 € 63 045,85 € Budget Pôle Manifestation 98 739,00 € 98 739,00 € 131 510,88 € 131 510,88 € Budget ZAC Aumont Aubrac
Cf. pages 8 et 9 Budget ZAE Nasbinals
Budget ZA Arcomie
Budget GEMAPI 39 664,96 € 39 664,96 € 91 107,96 € 91 107,96 € Budget Lotissement les Escuriales 170 403,66 € 198 372,00 € 83 039,39 € 83 039,39 € Budget Lotissement Noalhac 161 673,73 € 204 180,71 € 161 663,73 € 161 663,73 € Budget ZAE Fournels 5 098,55 € 5 098,55 € 18 732,28 € 38 613,55 €
3. La section de fonctionnement
Elle permet à notre collectivité d’assurer notre quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant des services. Pour la section de fonctionnement le budget est voté par chapitre. C’est-à-dire que l’ensemble des dépenses de même ordre sont à l’intérieur d’un même chapitre budgétaire. L’exécutif peut, sans demander l’autorisation de l’assemblée, opérer des virements de crédits entre articles en toute liberté et sans obligation de le notifier au comptable. Il peut également opérer des virements entre chapitre (fongibilité des crédits) à hauteur de 7,5% des dépenses inscrites au budget primitif. Ces virements doivent toutefois apparaître au compte administratif. 3
Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac – Note brève et synthétique Budgets 2024
Vue globale de la Section de Fonctionnement du Budget Primitif Principal 2024
Chap. DEPENSES BP 2024 Chap. RECETTES BP 2024
011 Charges à caractère général 561 372,93 € 013 Atténuations de charges 64 000,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 822 130,00 € 70 Produits des services, du domaine et ventes divers
410 163,00 €
014 Atténuations de produits 797 903,00 € 73 Impôts et taxes 2 258 669,00 €
65 Autres charges de gestion courante 1 332 373,00 € 74 Dotations et participations 470 940,00 €
66 Charges financières 70 200,00 € 75 Autres produits de gestion courante
474 441,00 €
67 Charges exceptionnelles 6 000,00 € 76 Produits financiers 600,00 €
77 Produits exceptionnels 500,00 €
Total des dépenses réelles 3 589 978,93 € Total des recettes réelles 3 679 313,00 €
023 Virement à la section d’investissement 142 284,01 € 002 Résultat d'exploitation reporté 194 937,94 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre
sections
198 504,00 € 042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
56 516,00 €
Total des dépenses d’ordre 340 788,01 € Total des recettes d’ordre 251 453,94 €
TOTAL DEPENSES DE FONCT. 3 930 766,94 € TOTAL RECETTES DE FONCT. 3 930 766,94 €
4-1 – Les dépenses de fonctionnement :
A) Les dépenses générales (chapitre 011) : elles regroupent les achats d’eau, d’électricité, de fournitures et de petits matériels, l’entretien des bâtiments et de la voirie, les primes d’assurance, les honoraires, les fêtes et cérémonies et les animations.
Les charges générales sont en hausse et prennent en compte les éléments extérieurs qui s’imposent à la collectivité. L’augmentation du prix de l’électricité et du fioul est en grande partie responsable de cette augmentation.
B) Les dépenses de personnel (chapitre 012) : la masse salariale inclut les rémunérations brutes, la nouvelle bonification indiciaire, le régime indemnitaire, les charges salariales et patronales, l’assurance du personnel et la médecine du travail.
Les charges prévisionnelles de personnel sont en hausse et prennent en compte les éléments extérieurs qui s’imposent à la collectivité : revalorisation du point d’indice, assurance du personnel.
C) L’atténuation de produits (chapitre 014) : Ce chapitre comprend le FPIC, Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal. Il s’agit d’un fonds prélevé sur les communes/communautés de communes avec de forte ressources pour être redistribué aux communes défavorisées. Il comporte également le reversement de l'attribution de compensation que la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac doit reverser aux communes membres.
D) Les charges de gestion courante (chapitre 65) : Il s’agit des indemnités versées aux élus et charges afférentes, des subventions versées aux associations et des contributions obligatoires versées (Syndicat Mixte les Monts de la Margeride, Comité de Tourisme Lozère, PETR Pays du Gévaudan, PNR Aubrac, Gîte de France) et des subventions aux budgets annexes.
E) Les charges financières (chapitre 66) : ce sont les intérêts des emprunts contractés.
F) Les charges exceptionnelles (chapitre 67) : ce sont les annulations de titres d’exercices antérieures et d’une provision suite à un contentieux. 4
Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac – Note brève et synthétique Budgets 2024
4-2 - Les recettes de fonctionnement :
A) Produits des services, du domaine et ventes divers (chapitre 70) : ces recettes proviennent de la facturation du service commun aux communes membre de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac et de la facturation des visites au musée de Javols.
B) Les impôts et taxes (chapitre 73) : il s’agit des impôts locaux et des compensations, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (reversée dans son intégralité au Syndicat Mixte SIVOM la Montagne), de la taxe de séjour (reversée dans son intégralité à l’Office de Tourisme de l’Aubrac Lozérien), de la fraction TVA (compensation de l’Etat suite à la suppression de la taxe d’habitation + CVAE). Lors du vote du budget, le conseil communautaire a fixé les taux d’imposition pour l’année 2024.
B1 La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2024 :
• concernant les ménages
◦ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 3,74 %
◦ Taxe foncière sur les propriétés non bâties 34,82 %
◦ Taxe d’habitation (sur les résidences secondaires) : 3,84 % (majoration spéciale des taux : 0,44%)
◦ Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : 11,00 %
• concernant les entreprises
◦ Cotisation foncière des entreprises (CFE) 24,84 %
Le produit attendu de la fiscalité locale pour les ménages s’élève à 511 098 € +
708 157 € de TEOM.
Le produit attendu de la fiscalité locale pour les entreprises s’élève à 251 178 €.
C) Les dotations et participations (chapitre 74) : il s'agit des dotations de l’État (dotation d’intercommunalité, dotation de compensation des groupements de communes, Fonds de Compensation de la TVA et compensations au titre des exonérations de taxes d'habitation et foncières).
011
16%
012
23%
014
22%
65
32%
66
2%
67
5%
RÉPARITITION DES PRINCIPALES
DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 5
Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac – Note brève et synthétique Budgets 2024
D) Autres produits de gestion courante (chapitre 75) : correspondent aux sommes encaissées au titre des locations.
4. La section d’Investissement
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la Communauté de Communes à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Le budget d’investissement regroupe :
5-1 les dépenses :
Toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de biens immobiliers, d’études, de travaux, de matériels, de mobilier, matériel informatique...
5-2 Les recettes :
Les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien le FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus (par exemple subventions du Département et/ou de la Région pour des travaux sur des bâtiments …).
Sur la Communauté de Communes, le budget d’investissement est voté par opération. L’exécutif peut, sans demander l’autorisation de l’assemblée, opérer des virements de crédits entre chapitre et article au sein d’une même opération en toute liberté et sans obligation de le notifier au comptable. Ces virements doivent toutefois apparaître au compte administratif.
013
2%
70
11%
73
61%
74
13%
75
12%
76 1%
RÉPARTITION DES PRINCIPALES RECETTES
RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 6
Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac – Note brève et synthétique Budgets 2024
Vue globale de la Section d’Investissement du Budget Primitif Principal 2024
DEPENSES RECETTES
N° Opération Restes à
réaliser 2023
BP 2024 Restes à réaliser
2023
BP 2024
OPFI Opération financière 2 000 € 455 309,22 € 582 021,22 €
OPNI Opération non individualisée 25 839,00 €
109 Extension maison de retraite 2 785,00 € 2 785,00 €
205 Centre technique 13 600,00 € 33 600,00 € 26 600,00 € 26 600,00 €
206 Acquisition matériel 2 700,00 € 10 000,00 €
207 Grosse réparation bâtiment 8 200,00 € 28 200,00 €
227 Immobilier entreprise et touristique 23 995,00 € 53 995,00 €
228 PIG rénovation énergétique
logements
3 650,00 € 3 650,00 €
231 Musée et site archéologique de
Javols
18 250,00 € 21 250,00 e 5 000,00 € 10 000,00 €
234 Pôle pleine nature 7 254,00 € 7 254,00 €
236 Pôle de Santé de Fournels 40 299,00 € 40 299,00 €
238 Projets culturels financements
LEADER
3 831,00 € 3 831,00 €
240 AAP VIA PODENSIS 19 315,00 € 19 315,00 €
241 Travaux de sécurisation Château de
Fournels
15 720,00 € 15 720,00 € 5 240,00 € 5 240,00 €
243 LOCO’BRAC 4 570,00 € 4 570,00 €
244 Etude transfert eau et
Assainissement
80 000,00 € 80 000,00 € 58 020,00 € 58 020,00 €
245 SCOT 10 000,00 €
246 Etude pôle Touristique Peyre en
Aubrac
50 000,00 € 50 000,00 €
179 301,00 € 798 749,22 € 161 728,00 € 798 749,22 €
5. Les budgets annexes
5-1 Budget SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)
Vue globale de la Section de Fonctionnement 2024
Chap. DEPENSES BP 2024 Chap. RECETTES BP 2024
011 Charges à caractère général 9 082,00 € 70 Vente de produits fabriqués, prestations
55 511,42 €
012 Charges de personnel et frais
assimilés
44 663,00 €
67 Charges exceptionnelles 500,00 €
Total des dépenses réelles 54 245,00 € Total des recettes réelles 55 511,42 €
002 Résultat d'exploitation
reporté
1 012,58 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre
sections
3 562,00€ 042 Opérations d'ordre de
transfert entre sections
1283,00 €
Total des dépenses d’ordre 3 562,00 € Total des recettes d’ordre 2 295,58 €
TOTAL DEPENSES DE FONCT. 57 807,00 € TOTAL RECETTES DE FONCT. 57 807,00 €
Les dépenses de fonctionnement :
A) Les charges à caractère général (chapitre 011) : elles regroupent les achats de fournitures et de petits matériels, de carburants. 7
Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac – Note brève et synthétique Budgets 2024
B) Les dépenses de personnel (chapitre 012) : concerne le personnel affecté pour le service SPANC. Les recettes de fonctionnement :
A) Produits des services, du domaine et ventes divers (chapitre 70) : ces recettes proviennent de la facturation aux usagers de la redevance pour le contrôle et la vérification des installations d’assainissement non collectif.
Vue globale de la Section d’Investissement 2024
DEPENSES RECETTES
N° Opération BP 2024 BP 2024
OPFI Opération financière 1 283,00 € 8 564,20 €
10 Acquisition véhicule et matériel 7 281,20 €
8 564,20 € 8 564,20 €
L’investissement de ce budget ne résulte que des amortissements.
5-2 Budget Pôle Manifestation
Vue globale de la Section de Fonctionnement 2024
Chap. Dépenses BP 2024 Chap. Dépenses BP 2024
011 Charges à caractère général 17 600,00 € 74 Dotations, subventions et participations
82 919,53 €
65 Autres charges de gestion courante 5,00 € 75 Autres produits de gestion courante
15 000,00 €
66 Charges financières 14 581,00 € 77 Produits exceptionnels 5,00 €
67 Charges exceptionnelles 5,00 €
Total des dépenses réelles 32 191,00 € Total des recettes réelles 97 924,53 €
023 Virement à la section d’investissement 66 548,00 € 002 Résultat d'exploitation reporté
814,47 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre
sections
Total des dépenses d’ordre 66 548,00 € Total des recettes d’ordre 814,47 €
TOTAL DEPENSES DE FONCT. 98 739,00 € TOTAL RECETTES DE FONCT. 98 739,00 €
Les dépenses de fonctionnement :
A) Les charges à caractère général (chapitre 011) : elles regroupent les achats de fournitures et de petits matériels, d’électricité, d’eau et de communication.
B) Les charges financières (chapitre 012) : ce sont les intérêts des prêts.
Les recettes de fonctionnement :
A) Dotations, subventions et participations (chapitre 74) : Subvention du budget général.
B) Autres produits de gestion courante (chapitre 75) : ce sont les revenus de la location de la Grande Halle de Peyre en Aubrac.
Vue globale de la Section d’Investissement 2024 8
Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac – Note brève et synthétique Budgets 2024
DEPENSES RECETTES
N° Opération Restes à
réaliser 2023
BP 2024 Restes à
réaliser 2023
BP 2024
OPFI Opération financière 111 855,88 € 131 510,88 €
110 Amgt dispositif nettoyage à partir du
stockage de l’eau de pluie
8 440,00 € 8 440,00 €
111 Mise aux normes Installation électrique 3 975,00 €
112 Mise en place plateforme 7 240,00 €
8 440,00 € 131 510,88 € 131 510,88 €
5-3 Budget ZAE Arcomie
* Coût de l’opération :
* Coût des travaux d’Aménagement (yc MOE)…………….. 164 328 € H.T.
* Coût des travaux de dépollution (yc MOE)………………. 404 395 € H.T.
* Coût diagnostic environnemental (+ IEM)……………… 13 320 € H.T.
* Coût du Plan de Gestion………………………………….. 15 240 € H.T.
TOTAL H.T.…………597 283 €
* Plan de financement :
- Subvention DETR 2021………………………….…………… 80 480 €
- Vente des lots………………………………………………… 61 867 € (4 759 m² x 13 € H.T)
- Subvention « Fonds Vert » Plan de Gestion…………………...12 952 €
- Subvention « Fonds Vert » et DETR…………………………396 395 €
- Participation CCHTA / Commune Monts-Verts………………45 589 €
TOTAL HT…………… 597 283 €
5-4 Budget ZAC Aumont-Aubrac
* Coût de l’opération :
* Travaux……………………………………………………..700 000 € H.T
* Acquisition Réserve foncière………………………………250 000 € H.T
* Etudes, divers………………………………………………110 000 € H.T
TOTAL H.T ……….1 060 000 €
* Recettes générées par l’investissement :
- Vente lots (7) : ………………......18 563 m² x 13 € H.T = 241 319 € H.T
* Dépense : 1 060 000 € – 241 319 € =………..818 681 € HT 9
Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac – Note brève et synthétique Budgets 2024
* Plan de financement :
- Subvention ETAT………..…………………………….420 000,00 €
- Subvention REGION…………………………………..200 000,00 €
- Emprunt………………………………………………..200 000,00 €
- Fonds propres ( vente lots )……………………………241 319,00 €
TOTAL H.T … 1 061 319,00 €
5-5 Budget ZAE Nasbinals
* Coût de l’opération :
- Travaux………………………………………………....130 000,00 € H.T
- Maîtrise d’œuvre………………………………………...10 496,00 € H.T
TOTAL H.T …….140 496,00 €
* Recettes générées par l’investissement :
- Vente lots : 3 281 m² x 9 € HT = ………………………29 529,00 € H.T
* Plan de financement :
- Subvention ETAT ……....………………………………54 859,00 €
- Emprunt…………………………………………………56 108,00 €
- Vente lots………………………………………………..29 529,00 €
TOTAL H.T …….140 496,00 €
5-6 Budget Atelier Relais de Peyre
Vue globale de la Section de Fonctionnement 2024
Chap. Dépenses BP 2024 Chap. Dépenses BP 2024
65 Autres charges de gestion courante 5,00 € 74 Dotations et participations 38 550,89 €
66 Charges financières 9 388,00 € 75 Autres produits de gestion courante
5,00 €
67 Charges exceptionnelles 5,00 € 77 Produits exceptionnels 5,00 €
Total des dépenses réelles 9 398,00 € Total des recettes réelles 38 560,89 €
023 Virement à la section d’investissement 29 906,00 € 002 Résultat d'exploitation reporté
743,11 €
Total des dépenses d’ordre 29 906,00 € Total des recettes d’ordre 743,11 €
TOTAL DEPENSES DE FONCT. 39 304,00 € TOTAL RECETTES DE FONCT. 39 304,00 € 10
Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac – Note brève et synthétique Budgets 2024
Vue globale de la Section d’Investissement 2024
DEPENSES RECETTES
N° Opération Restes à
réaliser 2023
BP 2024 Restes à
réaliser 2023
BP 2024
OPFI Opération financière 59 483,85 € 63 045,85 €
100 Atelier Peyre 3 562,00 € 3 562,00 €
3 562,00 € 63 045,85 € 63 045,85 €
5-7 Budget GEMAPI
Vue globale de la Section de Fonctionnement 2024
Chap. Dépenses BP 2024 Chap. Dépenses BP 2024
73 Impôts et taxes 39 664,96 €
€
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 39 664,96 €
023 Virement à la section d’investissement 39 664,96 €
Total des dépenses d’ordre 39 664,96 € Total des recettes d’ordre
TOTAL DEPENSES DE FONCT. 39 664,96 € TOTAL RECETTES DE FONCT. 39 664,96 €
Vue globale de la Section d’Investissement 2024
DEPENSES RECETTES
N° Opération Restes à
réaliser 2023
BP 2024 Restes à
réaliser 2023
BP 2024
OPFI Opération financière 15 543,96 € 78 607,96 €
100 PPG BES 17 868,00 € 17 868,00 €
101 PPG BES 2023 5 559,00 € 5 559,00 €
102 PPG BES 2024 27 137,00 €
103 PAPI Fournels 25 000,00 € 12 500,00 €
23 427,00 € 91 107,96 € 91 107,96 €
5-8 Budgets Lotissement les Escuriales, Lotissement de Noalhac et ZAE Fournels.
Ces budgets sont dormants et ne présentent pas de mouvements.
6- Analyse de la dette
Budget Principal
ETAT DE LA DETTE AU 1ER JANVIER 2024
Annuités de l’exercice 2024
Amortissements Intérêts
200 427,34 € 55 199,86 € 11
Communauté de Communes des Hautes Terres de l'Aubrac – Note brève et synthétique Budgets 2024
Budget Atelier Relais de Peyre
ETAT DE LA DETTE AU 1ER JANVIER 2024
Annuités de l’exercice 2024
Amortissements Intérêts
31 512,27 € 9 938,81 €
Budget Pôle Manifestation Agricole
ETAT DE LA DETTE AU 1ER JANVIER 2024
Annuités de l’exercice 2024
Amortissements Intérêts
55 332,90 € 14 580,14 €
Budget ZAC Aumont-Aubrac
ETAT DE LA DETTE AU 1ER JANVIER 2024
Annuités de l’exercice 2024
Amortissements Intérêts
709 068,38 € 5 038,36 €
7– Effectifs de la collectivité et charges de personnel
Réalisé 2022 Réalisé 2023 BP 2024
Effectifs en ETP (équivalent temps
plein) 15.89 15.24 16
Chapitre 012 – Charges de personnel 759 434,15 € 797 099,25 € 822 130 ,00 €
8 – Principaux ratios - Budget Principal
2024
Dépenses réelles de fonctionnement / population 684,46 €
Produits des impositions directes / population 430,63 €
Recettes réelles de fonctionnement / population 701,49 €
Encours de la dette / population 331,51 €
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 23 %
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 47 %
Population INSEE (2023) 5 245 habitants