Procès Verbal - PV du 28 novembre 2016

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Procès Verbal - PV du 28 novembre 2016 Document publié le Lundi 28 novembre 2016 par la commune de Castillon-la-Bataille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 novembre 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Culture et patrimoine,

Conseil Municipal de Castillon-la-Bataille

Procès Verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 28 novembre 2016

L’an deux mil seize, le vingt-huit novembre à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de

Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 23 novembre 2016 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.

Etaient présents : MM. Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Patrick TRACHET, Alain LEYDET, Gérard FERAUDET, Jérôme BORNERIE, Jean-Pierre BECHADERGUE, Fernand ESCALIER, Pierre MEUNIER. Mmes Josiane ROCHE, Florence JOST, Marie-Noëlle MAGNE, Nicole FROUIN, Sylvie LAFAGE, Martine CHIVERCHE, Sophie SEIGUE, Audrey LEYDET, Françoise PRIOUR, Christine JOUANNO.

Etaient absents excusés : M. Jean-François LAMOTHE donne procuration à M. Jacques BREILLAT, Mme Aurélie BOULANGER donne procuration à Mme Sylvie LAFAGE, M. Philippe BRIMALDI donne procuration à Mme Florence JOST, Mme Violette BOUTY donne procuration à M. Pierre MEUNIER.

Le scrutin a eu lieu, M. Patrick TRACHET a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

______________________________________________________________________ La séance est ouverte à 19h30

Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil, il est constaté que la condition de quorum est remplie.

Monsieur le Maire présente pour validation le compte rendu de la séance du 31 octobre 2016.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents.

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ORDRE DU JOUR

DECISIONS :

-N°D17-11-17 Attribution d’un marché public à procédure adaptée à bons de commande pour la réalisation de travaux de voirie en 2016 et 2017

M le Maire précise que la Commission d’Appel d’Offre s’est prononcée favorablement à la proposition la moins-disante émise par l’entreprise « Eurovia Bergerac » ; et indique que les investissements prévus au budget de la commune seront réalisés dans la continuité de cette attribution.

DELIBERATIONS :

N L16-11-34-01-RH MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

M le Maire rappelle que certains agents municipaux sont placés à la disposition d’organismes extérieurs, et qu’il convient comme chaque année d’inviter le Conseil Municipal à fixer le tarif de cette mise à disposition, qu’il propose de fixer à 17,37€.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés

- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition - Fixe le tarif horaire pour l’exercice 2017 à 17,37€

N° L16-11-35-02-FI ADMISSIONS EN NON VALEUR

M le Maire indique qu’avant l’année 2008 et l’installation de la nouvelle équipe municipale une convention liait la ville avec l’association « La Maison des Arts » pour la gestion de la politique culturelle (qui relève d’une compétence communale) et l’espace musical (qui relève d’une mission communautaire).

Il rappelle qu’a l’époque, l’équipe municipale a mené une réflexion sur les engagements de la ville envers l’association et qu’au vu des subventions et aides en nature attribuées annuellement par la commune à l’association, soit 39400€ de subventions, 48000€ de mise à disposition de personnel, et 5100€ de mise à disposition du local, soit un total de 92500€, il a été décidé de revoir les relations avec l’association. Il ajoute que les raisons suivantes ont amené cette prise de décision :

- L’association « La Maison des Arts » était gérée par les élus, et il pouvait exister un risque que l’action des élus soit qualifiée de « gestion de fait »

- Le montant de la subvention attribuée par la commune était important

- Il était nécessaire de séparer la partie de l’action de l’association dédiée à la culture, qui relève d’une mission communale ; et la partie de l’action liée à l’apprentissage

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musical qui relève d’une mission intercommunale ; notamment afin d’éviter les phénomènes de vases communicants entre la comptabilité des deux subdivisions de la structure.

Il précise que cette réflexion mena à la création de l’association « La Boite à Musique », une école de musique, qui relève d’une mission et d’un financement exclusivement intercommunal. M le Maire indique que l’association « La Maison des Arts » se voyait attribuer par la ville des concours en nature qui donnaient lieu à une refacturation. La liste exhaustive de ces créances non payées est exposée dans le texte du projet de délibération. Il précise que cette liste contient des remboursements de locations du Centre Culturel, de l’affranchissement du courrier, et de mise à disposition du personnel, pour un montant total de 17.087,16€. Il annonce que lorsqu’il appris par le mandataire judiciaire que le Tribunal de Grande Instance de Libourne avait prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de l’association, il a demandé à Mme Myriam LE BLANC, Comptable Publique de la Trésorerie Municipale, de préparer l’admission en non valeur des créances détenues par la ville.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’admettre en non valeur la liste des créances pour un montant total de 518€ et de permettre l’émission d’un mandat au compte « 6541 – créances en non valeur »

- De prononcer l’extinction des créances prescrites pour un montant total de 16.569,16€ et de permettre l’émission d’un mandat au compte « 6542 – créances éteintes ».

OBJET : N° L 16-11/36-03/FI SUBVENTION A L’ASSOCIATION EDUCATION BOXE CDC

M le Maire décrit l’action de l’association « Education Boxe CdC », qui utilise les locaux de l’ancien Dojo place Turenne récemment rénové par la Communauté de Communes notamment grâce à de la peinture donnée par la ville. Il souligne l’impact positif de cette association sur le sport local et notamment sur les jeunes.

Il signale que l’association sollicite la commune pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1890€ pour compléter le financement nécessaire à l’installation d’un ring de boxe qui sera réalisé en 2017.

Il souligne qu’il apporte son soutien au projet qui semble également recevoir l’appui du Conseil Départemental.

Mme Nicole FROUIN indique que l’association s’est montrée très présente dans le cadre de l’action estivale « Cap 33 » et souligne la forte croissance des effectifs de l’association. M le Maire précise que l’implication de l’association dans l’action « Cap 33 » lui permettra de bénéficier d’une subvention majorée attribuée par le Conseil Départemental de la Gironde.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- attribue une subvention exceptionnelle de 1890€ à l’association « Education Boxe CDC ».

QUESTIONS DIVERSES

M le Maire signale qu’il proposera à l’occasion d’un prochain Conseil Municipal une délibération pour désigner le représentant de la ville auprès du Conseil d’Administration du Collège Aliénor d’Aquitaine. Il précise qu’il siège lui-même dans ce conseil au titre de son mandat de Conseiller Départemental, et indique que M Jean Claude DUCOUSSO se porte candidat.

M le Maire indique que la candidature de la ville au titre de l’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée n’a pas été retenue. Il précise que dix territoires ont été retenus pour l’expérimentation, dont cinq étaient déjà concernés par une précédente expérience, et que quarante-deux territoires ont présenté une candidature, dont neuf par une simple lettre d’intention. Il indique que le choix a été arrêté par Mme Myriam El KHOMRI, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur proposition du comité de l’association « ATD quart monde ». Il ajoute qu’il a rencontré M Patrick VALENTIN, responsable du projet auprès d’ « ATD quart monde », et signale que les territoires retenus présentent un caractère plutôt urbain : Villeurbanne, la métropole Lilloise, Colombelles, Paris 13é, qui ont déjà été bénéficiaires de politiques de la ville, et remarque que les moyens semblent concentrés sur certaines zones alors que de nombreuses communes rurales ont besoin de ce programme.

M le Maire précise que cinq communes semblent à la porte du dispositif, dont Castillon la Bataille, et il évoque qu’il va rencontrer Mme El KHOMRI dans les locaux de l’Assemblée Nationale en présence de M Florent BOUDIE, Député de la Gironde et de M Jean Luc GLEYZE, Président du Conseil Département de la Gironde, afin de présenter le projet de la commune. Il précise que les compensations de droit commun qui pourraient être proposées ne peuvent se résumer à quelques contrats aidés supplémentaires. Le sens du dispositif « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » repose sur la « valeur travail » et il s’agit bien de l’objectif qu’il nous faut poursuivre avec le comité de pilotage.

M le Maire indique qu’une réunion de l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes de Castillon / Pujols s’est tenue le vendredi 25 novembre, et qu’il a été annoncé que la CdC achetait les locaux du Centre Ville de Castillon la Bataille auparavant occupés par la Banque CIC. Il exprime sa satisfaction de voir l’établissement intercommunal réaffirmer sa présence au cœur du Centre Bourg de la commune et remercie Gérard CESAR, Président de la Communauté de Communes, ainsi que l’ensemble des élus de la CdC et ses collègues Maires pour ce choix justifié par un accroissement du personnel de la Communauté de Communes. Il indique qu’il appartient désormais à la ville de réfléchir à l’affectation des locaux de la « Maison de Pays ».

La séance est levée à 19h55.