Procès Verbal - PV CM du 02 novembre 2020 VD

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Procès Verbal - PV CM du 02 novembre 2020 VD Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Castillon-la-Bataille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 02 novembre 2020 VD)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,

\\SRVDC\Public\CONSEIL MUNICIPAL\2020\02 novembre 2020\PV CM du 02 novembre 2020 VD.doc

Conseil Municipal de Castillon-la-Bataille

Procès Verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 2 novembre 2020

L’an deux mil vingt, le deux novembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 23 octobre 2020, s’est réuni en session ordinaire, au Centre Culturel sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.

Etaient présents :. MM. Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER, Jean-François LAMOTHE, Hicham TARZA, Patrick TRACHET, Quentin CHIQUET- FERCHAUD, Pierre MEUNIER, Jean Pierre DORIAC, Gérard FERAUDET, Jean Luc BELLEINGUER, Mmes Josiane ROCHE, Florence JOST, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Joanna BERTIN, Saliha EL AMRANI, Valérie LEVERNIER, Séverine DECROCK, Patricia COURANJOU.

Etaient absents excusés : Mme Josette DANIEL donne procuration à Fernand ESCALIER, Mme Nicole CAMPANER.

Le scrutin a eu lieu, Mme Christine JOUANNO est nommée secrétaire de séance. __________________________________________________________________________

La séance est ouverte à 19h30

Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil, il est constaté que la condition de quorum est remplie.

Sur demande de M le Maire le Conseil Municipal observe une minute de silence à la mémoire de Samuel PATY, Professeur d’histoire, assassiné le 16 octobre par un terroriste.

M le Maire propose de valider le procès verbal de la séance du 30 septembre 2020. Mme Patricia COURANJOU demande que le procès-verbal soit modifié afin de faire figurer qu’elle demande la communication de données chiffrées dans le cadre du suivi des embauches en contrat aidés. M le Maire indique que le procès-verbal sera modifié pour faire figurer son intervention.

M Jean Luc BELLEINGUER regrette que la longueur du droit d’expression réservé au groupe d’opposition dans le bulletin municipal soit plus courte que la longueur qu’il a demandée.

M le Maire précise qu’il a réservé un droit d’expression de 800 caractères pour le groupe d’opposition dans le bulletin municipal et qu’il a été au-delà des exigences réglementaires.

M Jean Luc BELLEINGUER propose qu’à chaque séance du Conseil Municipal les Présidents de Commissions prennent la parole pour résumer l’activité de ces Commissions.

M le Maire signale que la majorité municipale organise elle-même son activité et que les Conseillers Municipaux membres de Commissions sont libres de prendre la parole lors des réunions du Conseil Municipal.2

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

DECISIONS :

-D20-10-25 Choix d’une AMO en charge de l’analyse stratégique et prospective de l’organisation et du fonctionnement de l’association « Castillon 1453 », productrice du spectacle de la Bataille

M le Maire précise qu’il s’agit d’engager une réflexion de fond sur l’avenir du spectacle de la Bataille de Castillon. Il signale que cette démarche est soutenue financièrement par la Région Nouvelle Aquitaine, le Conseil Départemental de la Gironde et la Communauté de Communes Castillon/Pujols.

M le Maire indique qu’un prestataire sera choisi et qu’un cahier des charges a été rédigé.

-D20-10-26 Rétrocession d’une concession funéraire

M le Maire indique que M. et Mme PRAT renoncent au droit d’occuper une parcelle du cimetière de Gaillardet et que la ville accepte cette rétrocession ce qui permet d’attribuer la concession à un autre demandeur.

DELIBERATIONS :

-N°L20-11/01-54/URB Demande de la délégation du droit de préemption urbain

M le Maire rappelle que la compétence pour exercer le droit de préemption urbain appartient en principe à la Communauté de Communes de Castillon / Pujols mais que la ville au cours de la précédente mandature a obtenu la délégation de ce droit.

M le Maire précise qu’avec le renouvellement du Conseil Municipal il convient de délibérer à nouveau sur la délégation du droit de préemption urbain. Il propose au Conseil Municipal de se prononcer favorablement à la délégation car les élus de la commune sont plus à même de préempter des biens immobilier dans le cadre du programme de revitalisation de Castillon-la-Bataille.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE de demander à la Communauté de Communes de déléguer son droit de préemption urbain au profit de la commune, au besoin après institution de ce droit, en vue de réaliser des actions ou des opérations d’intérêt communal et relevant des compétences conservées.

PRECISE que cette délégation est accordée sans condition autre que le respect des textes régissant l’exercice du droit de préemption urbain,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération3

-N°L20-11/02-55/FI Subvention à l’association Plein Centre

M le Maire signale qu’il a écrit à M Jean CASTEX, Premier Ministre, pour indiquer son regret quant à la fermeture des commerces dits non essentiels dans le cadre des mesures de lutte contre l’épidémie de coronavirus. Il estime que cela constitue une distorsion de la concurrence avec les grandes surfaces et s’inquiète d’un risque important de défaillance de ces petits commerces. M le Maire souligne la situation difficile des commerces de centre-ville.

M le Maire donne la parole à M Jean Claude DUCOUSSO.

M Jean Claude DUCOUSSO indique qu’il a assisté à une réunion de présentation des animations de fin d’année proposée par l’association « Plein Centre », mais que le contexte de lutte contre la pandémie bouleverse les projections. Il précise que la commune reste favorable au projet d’animations de fin d’année porté par l’association de commerçants « Plein Centre » mais qu’il convient d’apporter plus de détail. Il ajoute que le soutien de la ville aux initiatives de l’association des commerces de centre-ville apparait indispensable.

M Jean Claude DUCOUSSO précise que les actions prévues par l’association « Plein Centre » entrainent une dépense de 15.000€ et propose de faire participer la commune au plan de financement pour un montant de 6.000€.

M le Maire précise que les obligations de l’association seront fixées dans une convention d’objectifs et de moyens comme il est d’usage avec cette association.

Mme Patricia COURANJOU signale son inquiétude quant au devenir des commerçants et s’exprime favorablement pour qu’une subvention soit attribuée à l’association.

M le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 6000€ à l’association « Plein Centre » et propose de lui permettre de signer la convention d’objectifs et de moyens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue une subvention de 6000€ à l’association « Plein Centre » et autorise M le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens.

-N°L20-11/03-56/FI Acceptation d’un don de l’association Cercle Esprit 77

M le Maire indique que la ville de Castillon la Bataille et l’association « Cercle Esprit 77 » entretiennent d’excellentes relations et rappelle que la ville a fréquemment apporté son soutien à l’action de l’association en faveur des femmes.

M le Maire signale que l’action de cette association s’arrête et que l’association a proposé à la commune de lui verser le solde du compte bancaire pour un montant de 1.341,65€. Il souhaite que cette somme soit utilisée pour soutenir l’accueil des femmes en détresse.

M le Maire propose d’accepter le don de l’association « Cercle Esprit 77 »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Accepte le don de 1345,61€ de l’association « Cercle Esprit 77 ». 4

-N°L20-11/04-57/FI Facturation des frais d’affranchissement au CCAS

M le Maire demande à Mme Josiane ROCHE de présenter le projet de délibération.

Mme Josiane ROCHE précise que la ville de Castillon la Bataille affranchi le courrier du Centre Communal d’Action Sociale, lequel rembourse chaque mois la commune. Elle remarque que ce fonctionnement n’était prévu dans aucune convention.

M le Maire signale qu’il importe de tracer le plus fidèlement possible les coûts nés du fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale.

Il propose au Conseil Municipal de lui permettre de signer la convention.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Autorise le Maire à signer la convention.

La séance est levée à 20h25.