Procès Verbal - 161102 PV CM du 31 10 2016 version 4

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Procès Verbal - 161102 PV CM du 31 10 2016 version 4 Document publié le Mercredi 30 novembre 2016 par la commune de Castillon-la-Bataille. Lien du pdf (Procès Verbal - 161102 PV CM du 31 10 2016 version 4)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,

30 novembre 2016 161102 PV CM du 31-10-2016 version 4.doc Page : 1

Conseil Municipal de Castillon-la-Bataille

Procès Verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 31 octobre 2016

L’an deux mil seize, le 31 Octobre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-

la-Bataille dûment convoqué le 26 octobre 2016 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.

Etaient présents : MM. Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Alain LEYDET, Jean-Pierre BECHADERGUE, Jean-François LAMOTHE, Gérard FERAUDET, Jérôme BORNERIE, Pierre MEUNIER. Mmes Josiane ROCHE, Marie-Noëlle MAGNE, Sylvie LAFAGE, Martine CHIVERCHE, Audrey LEYDET, Christine JOUANNO, Sophie SEIGUE.

Etaient absents excusés : Mme Florence JOST donne procuration à M Jacques BREILLAT, M. Patrick TRACHET donne procuration à M. Jean-Claude DUCOUSSO, Mme Nicole FROUIN donne procuration à Mme Marie-Noëlle MAGNE, Mme Aurélie BOULANGER donne procuration à M. Jean- Pierre BECHADERGUE, Mme Françoise PRIOUR donne procuration à M. Pierre MEUNIER, M Fernand ESCALIER donne procuration à Mme Christine JOUANNO, M. Philippe BRIMALDI, Mme Violette BOUTY.

Le scrutin a eu lieu, Mme Josiane ROCHE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

______________________________________________________________________ La séance est ouverte à 19h30

Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil, il est constaté que la condition de quorum est remplie.

Monsieur le Maire présente pour validation le compte rendu de la séance du 3 octobre 2016. M Pierre MEUNIER relève que le nom de M Damien COMMUNAL ne figure pas sur ce compte rendu et que celui de Mme Audrey LEYDET y figure. M le Maire indique que Mme Audrey LEYDET, qui figurait après M Damien COMMUNAL sur la liste des candidats aux élections municipales, siège désormais aux réunions du Conseil Municipal en remplacement de M Damien COMMUNAL qui a fait savoir à M le Maire qu’il ne souhaitait pas siéger au sein du Conseil Municipal.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents. 30 novembre 2016 161102 PV CM du 31-10-2016 version 4.doc Page : 2

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ORDRE DU JOUR

M le Maire propose une modification de l’ordre du jour du Conseil Municipal. Il signale qu’il convient de désigner un nouveau correspondant défense en remplacement de Mme Hélène NEWMAN. La modification de l’ordre du jour est acceptée à l’unanimité.

DELIBERATIONS :

OBJET : N° L 16-10/33-03/AG DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

M le Maire indique qu’il convient de désigner un nouveau correspondant défense en remplacement de Mme Hélène NEWMAN. Il indique qu’il propose sa candidature et précise qu’il rédigera un courrier à l’attention de M. Michel LAURANS, capitaine de réserve de l’armée, domicilié à Castillon la Bataille, pour l’inviter à l’assister dans ce rôle de correspondant défense, notamment dans le cadre de l’organisation des commémorations officielles.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés

APPROUVE la désignation de M Jacques BREILLAT comme correspondant défense

OBJET : N° L 16-10/32-01/URB CLASSEMENT DU CHEMIN DE LANDRY

M le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de mettre à jour le tableau de classement de la voirie communale datant du 17 mars 2009 et révisé le 11 juillet 2013. Il précise que le chemin rural dit « de Landry aux Peys » pour sa partie ouverte à la circulation, d’une longueur de 190m allant de la rue Montesquieu (VC7) à la route de Belvès (RD119), dessert actuellement plusieurs habitations et deux lots restant à bâtir, et qu’il convient donc de reclasser dans le domaine public communal cette partie de chemin et de l’inscrire dans le tableau de classement de la voirie communale au chapitre « voie communale à caractère de chemin ».

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés

APPROUVE le classement de la partie de chemin dénommée « chemin de Landry » dans la voirie communale et donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral. 30 novembre 2016 161102 PV CM du 31-10-2016 version 4.doc Page : 3

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OBJET : N° L 16-10/33-02/AG ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE

Monsieur le Maire présente à la lecture des conseillers municipaux le projet de règlement de la médiathèque qui rentrera en vigueur dès que la délibération aura acquis le caractère exécutoire. Il précise que trois nécessités provoquent l’élaboration de ce nouveau règlement : - L’intégration des nouvelles ressources numériques dont dispose la médiathèque - L’intégration des pratiques de la ludothèque qui propose des activités autour du jeu, pour lesquelles les agents ont assistés à des formations

- Prévoir les réponses aux comportements difficiles des usagers de la médiathèque, et disposer de sanctions qui seront appliquées si nécessaire.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’émettre un avis favorable au règlement intérieur de la médiathèque municipale

QUESTIONS DIVERSES

M le Maire signale que le bilan des Temps d’Activités Périscolaires 2015-2016 a été distribué à chaque élu comme promis lors du dernier Conseil Municipal.

M le Maire indique que la modification de la tarification de l’occupation du domaine public pour l’installation des terrasses des débits de boisson et des restaurants permet d’établir la projection suivante :

1 terrasse de moins de 10m² connaitra une augmentation de tarif de 20€ pour une terrasse installée après le 1er janvier 2017 pour une année

5 terrasses de 10 à 20m² connaitront une augmentation de tarif de 40€ chacune pour les terrasses installées après le 1er janvier 2017

4 terrasses de 20 à 40m² connaitront une au gmentation de tarif de 90€ chacune pour les terrasses installées après le 1er janvier 2017

2 terrasses fermées pour une surface totale de 30m² connaitront une augmentation de tarif de 210€ pour la totalité de cette surface après le 1er janvier 2017

Il précise que la facturation de cette occupation du domaine public a permis d’inscrire 3800€ de recettes sur le budget de la commune en 2014, et 7320€ en 2015. Il indique que l’augmentation de tarif permettra d’obtenir une augmentation de 950€ par an des recettes de la ville en année pleine dés 2017.

M le Maire informe que le 8 octobre une visite de quartier a été réalisée dans le Centre Bourg, place Orus, place du XIV Juillet, et rue Victor Hugo, et qu’il a rencontré à cette occasion les 30 novembre 2016 161102 PV CM du 31-10-2016 version 4.doc Page : 4

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riverains gênés cet été par les nuisances sonores provoquées par un groupe d’individus. Il ajoute que la prochaine visite de quartier aura lieu le 5 novembre dans le quartier du Champ de Foire.

M le Maire indique que le 13 octobre s’est déroulée une réunion de concertation sur la nouvelle numérotation des habitations. Il précise que cette re-numérotation est rendue nécessaire car quelques désordres apparaissent et sont susceptibles d’avoir une conséquence sur la géolocalisation utilisée notamment par les services de secours. Il indique que les réactions ont été parfois positives, et parfois moins positives, et que des propositions intéressantes ont été formulées, portant notamment sur un projet de numérotation métrique des habitations, qui consiste à numéroter les habitations d’une rue non pas selon une itération séquentielle classique mais selon la distance de l’habitation par rapport à un point d’origine, ceci permettant de réserver des numéros lorsque des lots fonciers restent à bâtir. Il ajoute que cette solution est susceptible d’être adoptée pour la numérotation des rues Jean Monnet et Montesquieu, selon les propositions que pourra formuler La Poste, qui assiste la commune dans cette démarche. M le Maire indique qu’il sera proposé un accompagnement aux personnes âgées ou dépendantes lors de la mise en place de la nouvelle numérotation, car il est plus difficile pour ces personnes de faire face à ce type de modifications.

M le Maire rapporte qu’un exercice anti-intrusion a été mené dans les écoles de la commune et que si, globalement, le résultat apparait satisfaisant, certains points sont à améliorer concernant les entrées dans le périmètre des bâtiments scolaires et le système d’alarme, qui feront l’objet d’un renforcement. Il signale qu’une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance est susceptible d’être obtenue pour la réalisation de ces travaux, qui pourraient alors être financés jusqu'à 80%. Un dossier a été adressé fin octobre au ministère.

M le Maire indique qu’il a rencontré M. Hamel-Francis MEKACHERA, Sous Préfet de la Gironde en poste à Libourne, et que la moitié de l’entretien a été consacré aux questions de sécurité, et l’autre moitié aux grands projets portés par la commune. M le Maire signale qu’il souhaite qu’un Sous Préfet reste en poste à Libourne le plus longtemps possible car il n’existe pas de décentralisation réussie sans une déconcentration des services de l’Etat. Nos communes rurales ont besoin d’établir un dialogue fructueux avec l’Etat.

M le Maire signale que le 19 octobre une réunion s’est tenue dans les locaux de la Communauté d’Agglomération de Bergerac en présence d’élus communautaires et des représentants du Conseil Départemental de la Dordogne à propos des travaux nécessaires de rénovation de la ligne de train express régionaux (TER) reliant Libourne à Bergerac. Il précise que cette ligne de train dessert notamment les territoires de la Communauté d’Agglomération de Bergerac et de Libourne, ainsi que les Communautés de Communes du Pays Foyen, de Montagne Montravel et Gurson, de Castillon Pujols ou du Grand Saint-Emilionnais. Il remarque que le plan de financement de ces travaux fait apparaitre un montant de 6,75 millions d’euros à la charge des collectivités desservies. M le Maire indique que cela constituerait un paiement réclamé dans le cadre d’une nouvelle compétence et que cela n’est pas acceptable. Il ajoute qu’une telle participation financière constituerait une première et que précédemment, la rénovation de la ligne desservant Arcachon a été financée sans la participation des collectivités desservies. Il 30 novembre 2016 161102 PV CM du 31-10-2016 version 4.doc Page : 5

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regrette que cette initiative touche le principal axe de pauvreté de la région et estime qu’une solution plus réaliste devra être trouvée, les élus des territoires situés le long de la ligne TER partageant la volonté de voir corriger ce plan de financement.

M le Maire indique que le dossier de candidature présenté par la ville dans le cadre de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » a été déposé le 28 octobre, et préparé avec le concours de l’équipe parlementaire de M Florent BOUDIE, Député de la Gironde.

M le Maire indique qu’il est dans l’attente du résultat de cette candidature.

M le Maire signale qu’une action en faveur du recouvrement des impayés de cantine scolaire est en cours depuis l’été et que celle-ci a été ciblée en priorité sur les 19 débiteurs de plus de 200€. M le Maire indique que sur ces 19 dossiers, 12 ont donné lieu à un remboursement au moins partiel qui a permis de recouvrer environ 3400€, sans tenir compte des plans d’apurements mis en place par le débiteur auprès du Trésor Public. M le Maire ajoute que le processus de recouvrement est réalisé en parallèle avec un accompagnement social mené par les services départementaux. Il précise que 5 dossiers n’ont pas, à ce jour, connu de recouvrement même partiel, et que deux débiteurs n’ont pas pu être retrouvés. Il propose de faire régulièrement un point pour informer sur l’avancée de cette opération. M le Maire remercie les services municipaux pour cette action volontaire à la limite des démarches qu’une commune est autorisée à accomplir, puisqu’en principe le recouvrement des créances appartient au Trésor Public.

M le Maire présente M Eric CASTAGNOTTO, architecte, en charge de la maitrise d’œuvre de l’opération « Restructuration d’une Maison de Services Au Public ». Il présente une vidéo décrivant le fonctionnement d’une Maison de Services Au Public, puis M Eric CASTAGNOTO présente le projet de rénovation du bâtiment communal situé rue du 19 mars 1962 qui deviendra la Maison de Services au Public.

Mme Christine JOUANNO demande quelle enveloppe financière est réservée pour la réalisation de ce projet. Il est indiqué que 400.000€ hors taxes de travaux seront réalisés sur les deux niveaux du bâtiment. M le Maire indique que le montant pris en charge par la ville dépendra des participations versées par les différentes collectivités concernées par le programme, notamment le Département qui est susceptible de prendre directement à sa charge la réalisation des travaux du premier étage. Mme Christine JOUANNO interroge sur la participation financière de la Communauté de Communes. M le Maire indique que tout reste possible et qu’il attend une réponse rapide de la Communauté de Communes sur son apport. Il indique qu’il n’imagine pas que la Communauté de Communes ne soit pas présente dans le plan de financement. Il précise que la Maison des Services Au Public accueillera un Centre Local d'Information et de Coordination de niveau 1, destiné à réaliser des missions d’accueil, d’information, d’écoute et de soutien aux familles, notamment en direction du public handicapé, ce qui semble relever des compétences communautaires ; d’autant que le public accueilli ne sera pas uniquement ressortissant du territoire communal. Mme Christine JOUANNO remarque que les Maisons des Services Au Public sont des projets 30 novembre 2016 161102 PV CM du 31-10-2016 version 4.doc Page : 6

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souvent portés par des Communautés de Communes. M le Maire indique qu’en portant ce projet au niveau communal, la ville a bien l’assurance de son implantation géographique en centre-ville, ce qui conforte notre objectif stratégique de renforcer la centralité de Castillon la Bataille. Il ajoute que la ville est susceptible de réaliser une affaire intéressante sur un plan patrimonial, car de nombreux financements seront attribués par l’Etat, comme la Dotation à l’Equipement des Territoires Ruraux et le Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local ; et que la ville a la garantie que le projet sera conduit sur le territoire de la commune. Par ailleurs, la ville renforce l’offre de service au public, en réalisant une opération patrimoniale intéressante. Nous avions un local vide et désaffecté, c'est-à-dire une friche de centre-ville. Nous aurons un local entièrement rénové dont les travaux seront largement subventionnés par nos partenaires et qui offrira une accessibilité, une confidentialité et une qualité d’accueil inégalée sur le territoire. La ville réaliser donc une opération conforme à ses intérêts, tout en servant les habitants et les usagers de notre bassin de vie.

M Pierre MEUNIER remarque que le projet prévoit la construction d’un ascenseur, et s’interroge sur les modalités de répartition des charges afférentes. M le Maire signale que les acteurs du projet commencent à discuter de ces modalités de répartition, et qu’il s’agit de trouver une solution raisonnable qui satisfasse tout les intervenants.

La séance est levée à 20h30 heures