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Conseil Municipal - 241211 9 Création et suppression d'emplois
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 241211 9 Création et suppression d'emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
Envoyé er préfecture
Reçu en pr ire le 26/
Pubié le 2612/2024
ID : 040-214001190-20241211-111220249-DE
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-quatre et le onze du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le
conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 5 décembre 2024, s'est
réuni en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700
Hagetmau, sous la présidence de madame Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Carmen Castro-Mauvoisin, Christian Lafargue,
Colette Destrade, Patrice Reiller, Clémence Pons, Benoit Labat, Cécile paris Lansaman,
Henri Ternus, Michel Lopez, Michel Larmandieu,, Christelle Laguian, Anne Marie Dupouy,
Patrice Ducamp, Carole Durban, Géraldine Castets, Denis Lalaude, Dominique Veyne, Guy Péré, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 27
Absents représentés :
Sibnoaga Guiguemde a donné procuration à Colette Destrade
Lionel Castetbon a donné procuration à Christian Lafargue
Sandra Degardin a donné procuration à Carmen Castro Mauvoisin
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna
Julie Vivier a donné procuration à Isabelle Sabatou
Absent : Aucun
Secrétaire de séance : Géraldine Castets
Séance du conseil municipal du 11 décembre 2024
Délibération n° 9/11.12.2024
Objet : Création et suppression d'emplois
Rapporteur : Clémence Pons
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, madame le Maire
propose au conseil municipal :
+ la création, à compter du 1° Février 2025, de 3 emplois d’Agent de Maîtrise à temps complet 1
+ __ la suppression, à compter du 1° Février 2025, de 3 emplois d’Adjoint Technique Principal de
18 classe à temps complet.
Madame le Maire précise que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice 2025.
Le Comité Social Territorial réuni le 6 Décembre 2024 a émis un avis favorable à la suppression des
trois emplois d'Adjoint Technique Principal de 1° classe à temps complet.
La commission Finances et Administration générale, réunie le 9 décembre 2024, a émis un avis
favorable. Envoyé er préfecture
Reçu en pr ire le 26/
Pubié le 2612/2024
ID : 040-214001190-20241211-111220249-DE
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le conseil municipal
DÉCIDE :
* la création, à compter du 1° Février 2025, de 3 emplois d’Agent de Maîtrise à temps complet,
e la suppression, à compter du 1° Février 2025, de 3 emplois d’Adjoint Technique Principal de
1 classe à temps complet.
PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2025 (chapitre 012).
Le Maire
LA certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
“ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
À Hagetmau, le 16 décembre 2024,
Le Maire Le secrétaire de séance
Géraldine Castets Pascale Requenna