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Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 71 cimetiere tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Mairie de Publié le S'LGF
BEAUMONT ID : 074-217400316-20260623-D2026_71-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois du mois de juin à 20h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Beaumont (Haute Savoie),
sous la présidence de Monsieur Marc GENOUD, Maire de Beaumont dûment convoqués le 17 juin
2026.
Présent(s) : Le Maire, M. Genoud, Nombre de membres MM les Adjoints : D. Bossonney, C. Cheminat, M. Desvallées, S .Baud =: MM les Conseillers: G. Loffel, C. Billard de Saint-Laumer, L. Bracher, |-En.exercice : 23 C. Arhuero, S.Pérou, A. Magnin, L.Bnimilk Malbec, J. Mabut, KE Présents : 16 Sauzay, V.Miannay, P.Meylan Votants 20 Formant la majorité des membres en exercice. Dont pouvoirs 04 Pouvoirs : N.Gruaz donné à M. Genoud, C.Bibollet donné à J.Mabut
M.Albrecht donné à D.Bossonney, J.Gaume donné à S.Pérou,
Absent(s) excusé(s) : C.Oberson, G.Vilmint, N.Laks,
Le secrétariat ét. assuré par :M. Desvallées
N° 2026171 \
FINANCES- Cimetière communal : Fixation des tarifs de vente de caveaux et cavurnes
1- Fixation du prix de vente des cases de colombarium de la tranche 4 de travaux de 2014 (délibération N°2014-058 du 15 juillet 2014)
Un columbarium de 6 cases a été effectué en 2014 au cimetière municipal, Il a été nécessaire de réaliser au cimetière communal, un colombarium composé de 6 cases pouvant contenir 3 urnes mais vendues généralement pour 2 urnes. Le montant de l'opération comprenant la fourniture et la pose de ces 6 cases s'élève au
total à 3 851.12 € TTC.
Chacun de ces cases composant le colombarium 2014 pourrait être vendu au prix de 641.85 € TTC auquel il conviendra d'ajouter le prix de la concession
2- Fixation du prix de vente des caveaux de la tranche 7 bis (délibération N° 2015-024 du 17 mars 2015)
Il a été nécessaire de réaliser en 2015 au cimetière communal dans le carré 3, trois caveaux préfabriqués de deux places faisant l’objet de la tranche 7 bis,
Le montant total de l'opération comprenant le terrassement, l'évacuation de la terre et la pose des 3 caveaux et de leur trottoir béton s'élève à 6 573.60 € TTC.
Chacun de ces caveaux créés en 2015 sera vendu à prix coutant soit 6 573.6€/3 au prix unitaire de 2 192.20€ TTC auquel il conviendra d'ajouter le prix de la concession Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le
N° 2026-
Do
ID : 074-217400316-20260623-D2026_71-DE
3- Fixation de la durée et du tarif de concession (délibération N° 2020-62 du 17 septembre 2020)
L'article L2223-14 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) précise que les communes peuvent, sans toutefois être tenues d'instituer l'ensemble des catégories, accorder dans leur cimetière, des concessions temporaires pour 15 ans au plus, des concessions trentenaires, cinquantenaires ou perpétuelles.
Dans un souci de gestion plus efficiente du cimetière, il est proposé au conseil municipal de fixer la durée des concessions à 30 ans et à 15 ans.
L'article L2223-15 du CGCT prévoit quant à lui que les concessions sont accordées moyennant le versement d’un capital dont le montant est fixé par le conseil municipal.
Il'est donc proposé au conseil municipal les tarifs suivants :
-__ Tarif de la concession trentenaire au prix de 350 €
- Tarif de la concession de 15 ans au prix de 200 €
4- Fixation du prix de vente des caveaux de la tranche N°8 (délibération N° 2020-62 du 17 septembre 2020)
Il a été nécessaire de réaliser dans le cimetière communal, dans le carré 3, neuf caveaux préfabriqués de deux places faisant l’objet de la tranche de travaux N°8,
Le montant total de l'opération comprenant le terrassement, l'évacuation de la terre et la pose des 9 caveaux et de leur dalle béton s'élève à la somme de 20 196 € TTC.
Chacun de ces caveaux composant la tranche de travaux N°8 pourrait être vendu au prix de 2 244 € TTC auquel il conviendrait d'ajouter le prix de la concession.
5- Fixation du prix de vente des cavurnes de la tranche de travaux 2016 (délibération N° 2020-62 du 17 septembre 2020)
Il a été nécessaire de réaliser au cimetière communal, un espace cinéraire composé de 10 cavurnes.
Le montant de l'opération comprenant le terrassement, l'évacuation de la terre, la fourniture et la pose de ces 10 cavurnes s'élève au total à 5 160 € TTC.
Chacun de ces cavurnes composant la tranche de travaux 2016-10 pourrait être Vendu au prix de 516 € TC auquel il conviendra d'ajouter le prix de la concession.
6- Fixation du prix de vente des caveaux de la tranche 9 (délibération N° 2021- 68 du 25 novembre 2021)
Il a été nécessaire de réaliser dans le cimetière communal, dans le carré 3, huit caveaux monobloc préfabriqués faisant l’objet de la tranche de travaux N°9,
Le montant total de l'opération comprenant le terrassement, l'évacuation de la terre et la pose des 8 caveaux et de leur dalle béton s'élève à la somme de 17 952 € TTC.
Chacun de ces caveaux composant la tranche de travaux N° 9 pourrait être vendu au prix de 2 244 € TTC auquel il conviendrait d'ajouter le prix de la concession. A
vas
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
| Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le
ID : 074-217400316-20260623-D2026_71-DE
Do
7- Fixation du prix de vente des cases de colombarium de la tranche de travaux 2021 (délibération N° 2021-68 du 25 novembre 2021)
Il a été nécessaire de réaliser au cimetière communal, un colombarium composé de 20 cases pouvant contenir 3 urnes mais vendues généralement pour 2 urnes. Le montant de l'opération comprenant la fourniture et la pose de ces 20 cases s'élève au total à 21 882 € TTC.
Chacun de ces cases composant le colombarium 2021 pourrait être vendu au prix de 1094.10 € TTC auquel il conviendra d’ajouter le prix de la concession.
8- Fixation du prix de vente des cavurnes tranche 2 (places 16 à 20) et tranche 3 (places 26 à 30) (délibération N° 2021-68 du 25 novembre 2021)
Il a été nécessaire de réaliser au cimetière communal, 10 cavurnes pouvant contenir 3
urnes tranches 2 et 3.
Le montant total de l'opération s'élève au total de 4 700 euros TTC.
Chacune de ces cavurnes composant les tranches 2 et 3 pourrait être vendue au prix de 470 € TTC auquel il conviendra d’ajouter le prix de la concession.
9- Fixation du prix de vente des cavurnes tranche 4 (places 11 à 15 et 21 à 25)
Il a été nécessaire de réaliser au cimetière communal, 10 cavurnes pouvant contenir 3
urnes tranches 4.
Le montant total de l'opération s'élève à un total de 5 100 euros TTC.
Chacune de ces cavurnes composant les tranches 4 pourrait être vendue au prix de 510 € TTC auquel il conviendra d'ajouter le prix de la concession.
10-Fixation du prix de vente des caveaux tranche 9 bis (places 3-C-0025/3-C- 0026/3-C-0027/3-C-0028)
Il a été nécessaire de réaliser au cimetière communal, 4 caveaux de 2 places. Le montant total de l'opération s'élève à un total de 10 000 euros TTC.
Chacun de ces caveaux composant la tranche 9 bis pourrait être vendue au prix de 2 500€ TTC auquel il conviendra d'ajouter le prix de la concession.
Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au conseil municipal, qui accepte à l'unanimité, de :
-__ Fixer le prix de vente unitaire des cases de colombarium de 2014 tranche 4 au prix de 641.85 €TTC hors prix de concession
-__ Fixer le prix de vente unitaire des caveaux de la tranche 7 bis au prix de 2 192.20 €TTC hors prix de concession
-__ Fixer la durée des concessions à 15 ans et 30 ans au prix de 200€ pour 15 ans et 350€ pour 30 ans
- Fixer à compter du 1° octobre 2020 le tarif de cette concession à 200 € TTC -__ Fixer le prix de vente unitaire des caveaux de la tranche N°8 à la somme de 2 244 € TTC hors prix de concession
- Fixer le prix de vente unitaire des cavurnes de la tranche de travaux réalisés en 2016 au prix de 516 € TTC hors prix de concession Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le S L O YŸ
ID : 074-217400316-20260623-D2026_71-DE
-__ Fixer le prix de vente unitaire des caveaux de la tranche N°9 à la somme de 2 244 € TTC hors prix de concession
- Fixer le prix de vente unitaire des cases au colombarium 2021 au prix de 1094.10 € TTC hors prix de concession
- Fixer le prix de vente unitaire des cavurnes des tranches de travaux 2 et 3 à la somme de 470 € TTC hors prix de concession
- Fixer le prix de vente unitaire des cavurnes de la tranche 4 à la somme de 510 € TTC hors prix de concession
- Fixer le prix de vente unitaire des caveaux de la tranche 9 bis à la somme de 2 500€ TTC hors prix de concession
-__ Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
Ainsi fait de délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire. de séance,
Michel DESVALLÉES
Certifié exécutoire
A Beaumont, le
Le maire, f