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Déliberation - Deliberations
Déliberation - Délibérations du 28 05 2020
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Fontaines-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 28 05 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône
Arrondissement de Lyon
Séance du 28 mai 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : mercredi 20 mai 2020
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 29
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN,
Laurence BONHOMME, Olivier BRUSCOLINI, Mylène
CHARPENTIER, Julien CHAUMONT, Marianne
CREMILLIEU, Jacqueline CROZET, Delphine CURIEUX,
Grégory DEBOVE, Sandra EMMANUEL, Thierry FAYNEL,
Farid HAMAILI, Thierry LEBRUN, Christèle LEBUY, Patrick
LEONE, Leila LOUHICHI, Valérie MATTHYS, Michel
MAZUEL, Alain MULABA, Giuseppe NOGARA, Christine
PLASSE-BOUTEYRE, Thierry POUZOL, Ludovic POYET,
Pierre TEODORESCO, Géraldine THELIOL, Sébastien
TRINQUET, Pascal VIGNON, Gérald WEISTROFF
Secrétaire de séance : Marianne CREMILLIEU
Envoyé en préfecture le 02/06/2020
Reçu en préfecture le 02/06/2020 ee
Affiché le
ID : 069-216900886-20200528-DELIB200501-DE
Délibération 20/05/01 - Tenue de la séance du conseil
municipal à huis clos
Etant donné le contexte sanitaire, le lieu de réunion du
conseil municipal a du être déplacé à l'espace Ronzières
afin de pouvoir respecter les mesures barrières.
Cependant, étant donné la configuration des lieux, et
conformément à l'article L2121-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales, qui prévoit que «/e conseil
municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue
des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis
clos », il vous est proposé que cette séance se tienne à huis
clos, ce qui signifie sans que le public soit autorisé à y
assister.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité des
membres présents.
APPROUVE la décision de tenue de la séance du conseil
municipal à huis clos.
Ainsi fait et délibéré les jour, moi et an ci-dessus.
Pour extraif conforme République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône
Arrondissement de Lyon
Séance du 28 mai 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : mercredi 20 mai 2020
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 29
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN,
Laurence BONHOMME, Olivier BRUSCOLINI, Mylène
CHARPENTIER, Julien CHAUMONT, Marianne
CREMILLIEU, Jacqueline CROZET, Delphine CURIEUX,
Grégory DEBOVE, Sandra EMMANUEL, Thierry FAYNEL,
Farid HAMAILI, Thierry LEBRUN, Christèle LEBUY, Patrick
LEONE, Leila LOUHICHI, Valérie MATTHYS, Michel
MAZUEL, Alain MULABA, Giuseppe NOGARA, Christine
PLASSE-BOUTEYRE, Thierry POUZOL, Ludovic POYET,
Pierre TEODORESCO, Géraldine THELIOL, Sébastien
TRINQUET, Pascal VIGNON, Gérald WEISTROFF
Secrétaire de séance : Marianne CREMILLIEU
Délibération 20/05/02 — Election du Maire
L'article L2122-8 du code Général des Collectivités
Territoriales précise que la séance est présidée par le plus
âgé des membres du conseil municipal à savoir en l'espèce
Monsieur Gérald WEISTROFF
Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
Conformément à l'article L2122-7 du CGCT, le maire est élu
au scrutin secret et à la majorité absolue.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a
remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 29
- bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : O
- majorité absolue : 15
A obtenu :
- M. POUZOL Thierry : vingt-quatre voix (24)
- M. TRINQUET Sébastien : cinq voix (5)
M. POUZOL Thierry obtient la majorité absolue et est
proclamé Maire.
Ainsi fait et délibéfé les jour, moi et an ci-dessus.
Pour extrait conforme
Envoyé en préfecture le 02/06/2020
Reçu en préfecture le 02/06/2020
Affiché le ER
ID : 069-216900886-20200528-DELIB200502-DE République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône
Arrondissement de Lyon
Séance du 28 mai 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : mercredi 20 mai 2020
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 29
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN,
Laurence BONHOMME, Olivier BRUSCOLINI, Mylène
CHARPENTIER, Julien CHAUMONT, Marianne
CREMILLIEU, Jacqueline CROZET, Delphine CURIEUX,
Grégory DEBOVE, Sandra EMMANUEL, Thierry FAYNEL,
Farid HAMAILI, Thierry LEBRUN, Christèle LEBUY, Patrick
LEONE, Leila LOUHICHI, Valérie MATTHYS, Michel
MAZUEL, Alain MULABA, Giuseppe NOGARA, Christine
PLASSE-BOUTEYRE, Thierry POUZOL, Ludovic POYET,
Pierre TEODORESCO, Géraldine THELIOL, Sébastien
TRINQUET, Pascal VIGNON, Gérald WEISTROFF
Secrétaire de séance : Marianne CREMILLIEU
Envoyé en préfecture le 02/06/2020
Reçu en préfecture le 02/06/2020
Affiché le ER
ID : 069-216900886-20200528-DELIB200503-DE
Délibération 20/05/03 - Création de postes d’adjoints au
maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment son article L2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal peut librement
déterminer le nombre d'adjoints appelés à siéger ;
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder
30% de l'effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne, pour la commune,
un effectif maximum de 8 adjoints.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE à l'unanimité des
membres présents ;
APPROUVE la création de 8 postes d'adjoints au maire.
Ainsi fait et déljbéré les jour, moi et an ci-dessus.
Pour extrait conforme République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône
Arrondissement de Lyon
Séance du 28 mai 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : mercredi 20 mai 2020
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 29
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN,
Laurence BONHOMME, Olivier BRUSCOLINI, Mylène
CHARPENTIER, Julien CHAUMONT, Marianne
CREMILLIEU, Jacqueline CROZET, Delphine CURIEUX,
Grégory DEBOVE, Sandra EMMANUEL, Thierry FAYNEL,
Farid HAMAILI, Thierry LEBRUN, Christèle LEBUY, Patrick
LEONE, Leila LOUHICHI, Valérie MATTHYS, Michel
MAZUEL, Alain MULABA, Giuseppe NOGARA, Christine
PLASSE-BOUTEYRE, Thierry POUZOL, Ludovic POYET,
Pierre TEODORESCO, Géraldine THELIOL, Sébastien
TRINQUET, Pascal VIGNON, Gérald WEISTROFF
Secrétaire de séance : Marianne CREMILLIEU
Délibération 20/05/04 — Election des adjoints au Maire
Conformément à l'article L2122-4 du CGCT, le conseil
municipal élit les adjoints parmi ses membres au scrutin
secret, scrutin de liste à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel. L'écart entre le nombre de
candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Il'est procédé au vote.
Après dépouillement les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 29
- bulletins blancs ou nuls : 5
- Suffrages exprimés : 24
- majorité absolue : 12
A obtenu :
Liste de Sandra EMMANUEL : Vingt-quatre voix (24
voix)
La liste de Sandra EMMANUEL ayant obtenu la majorité
absolue, est proclamée élue.
Elle est composée de la manière suivante :
EMMANUEL Sandra
LEONE Patrick
BONHOMME Laurence
WEISTROFF Gérald
BESSON Marie-Colette
NOGARA Giuseppe
CURIEUX Delphine
DEBOVE Grégory
Envoyé en préfecture le 02/06/2020
Reçu en préfecture le 02/06/2020 ee
Affiché le
ID : 069-216900886-20200528-DELIB200504-DE
Ainsi fait et délibéré les jour, moi et an ci-dessus.
Pour extrait fonforme
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TL. République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône
Arrondissement de Lyon
Séance du 28 mai 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : mercredi 20 mai 2020
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 29
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN,
Laurence BONHOMME, Olivier BRUSCOLINI, Mylène
CHARPENTIER, Julien CHAUMONT, Marianne
CREMILLIEU, Jacqueline CROZET, Delphine CURIEUX,
Grégory DEBOVE, Sandra EMMANUEL, Thierry FAYNEL,
Farid HAMAILI, Thierry LEBRUN, Christèle LEBUY, Patrick
LEONE, Leila LOUHICHI, Valérie MATTHYS, Michel
MAZUEL, Alain MULABA, Giuseppe NOGARA, Christine
PLASSE-BOUTEYRE, Thierry POUZOL, Ludovic POYET,
Pierre TEODORESCO, Géraldine THELIOL, Sébastien
TRINQUET, Pascal VIGNON, Gérald WEISTROFF
Secrétaire de séance : Marianne CREMILLIEU
Délibération 20/05/05 - Versement des indemnités de
fonctions dues aux élus <
Conformément aux articles L2123-20 et suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales, il revient au conseil
municipal de délibérer afin de fixer librement les indemnités
de ses membres dans les trois mois suivant son installation,
à savoir les indemnités du maire, des adjoints au maire et
conseillers municipaux délégués, dans la limite des taux
maxima.
Le montant plafond des indemnités de fonction allouées est
déterminé par référence aux montants indiqués aux articles
L.2123-23, L2123-24 et L2123-24-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
La population à prendre en compte pour le calcul du
montant des indemnités de fonctions est la population de la
commune qui se situe dans la strate 3 500 à 9 999
habitants.
Le barème proposé est donc le suivant :
Taux maximum en % de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction publique :
- Pour le maire : 55 %
- Pour les adjoints au maire du 1° au 6°" rang: 22 %
- Pour les adjoints au maire du 7°" au 8°" rang : 11 %
- Pour les conseillers municipaux délégués : 11%
Monsieur le Maire sollicite du conseil municipal son accord
pour allouer, à l'exercice effectif des fonctions, les
indemnités proposées dans le présent tableau récapitulant
l'ensemble des indemnités allouées aux membres du
conseil municipal de la commune de Fontaines-sur-Saône.
MANDAT TAUX (%) (1)
MAIRE 55
ADJOINTS du 1° au 6ème 22
ADJOINTS du 7" au 8ème 11
CONSEILLERS DELEGUES 11
CONSEILLERS 0
MUNICIPAUX
Envoyé en préfecture le 02/06/2020
Reçu en préfecture le 02/06/2020
Affiché le ER
ID : 069-216900886-20200528-DELIB200505-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE à la majorité des voix (5
abstentions)
APPROUVE le tableau suivant récapitulant l'ensemble des
indemnités allouées aux membres du conseil municipal
pour la durée du mandat à compter de l'exercice effectif des
fonctions.
MANDAT TAUX (%) (1)
MAIRE 55
ADJOINTS du 1° au 6ème 22
ADJOINTS du 7°" au 8ÿme 11
CONSEILLERS DELEGUES 11
CONSEILLERS 0
MUNICIPAUX
(1) en % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de
la fonction publique brut — population entre 3 500 et
9 999 habitants
PRECISE que les crédits seront inscrits au chapitre 65 du
budget primitif 20
Ainsi fait et délibéré les jour, moi et an ci-dessus.
Pour extrait conforme