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Déliberation - Délibérations du 01 10 2020
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Fontaines-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 01 10 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Humanitaire,
République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône
Séance du 1” octobre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : jeudi 24 septembre 2020
Nombre de conseillers en exerice : 29
Présents : 26
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN,
Laurence BONHOMME, Olivier BRUSCOLINI, Mylène
CHARPENTIER, Julien CHAUMONT, Marianne
CREMILLIEU, Delphine CURIEUX, Grégory DEBOVE,
Sandra EMMANUEL, Thierry FAYNEL, Farid HAMAÏLI,
Thierry LEBRUN, Christèle LEBUY, Patrick LEONE, Leila
LOUHICHI, Valérie MATHHYS, Michel MAZUEL, Christine
PLASSE-BOUTEYRE, Thierry POUZOL, Ludovic POYET,
Pierre TEODORESCO, Géraldine THELIOL, Sébastien
TRINQUET, Pascal VIGNON, Gérald WEISTROFF.
Absents avec pourvoir: 3
Jacqueline CROZET donne pouvoir à Patrick LEONE
Alain MULABA donne pouvoir à Sandra EMMANUEL
Giuseppe NOGARA donne pouvoir à Olivier BRUSCOLINI
Secrétaire de séance : Pierre TEODORESCO
Envoyé en préfecture le 28/10/2020
Reçu en préfecture le 23/10/2020 ee
Affiché le
ID : 069-216900886-20201001-DELIB201001-DE
Délibération 20/10/01 - Règlement intérieur du conseil
municipal
Rapporteur : Thierry POUZOL
Conformément à l'article L.2121-8 du Code général des
collectivités territoriales, les conseils municipaux des
communes de 1 000 habitants et plus doivent se doter d'un
règlement intérieur qui doit être adopté dans les 6 mois qui
suivent leur installation.
Le projet de règlement intérieur ci annexé est lu en séance
pour débat.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources du 21 septembre
2020,
DECIDE d'adopter et de faire sien le règlement intérieur du
conseil municipal tel qu'il a été présenté en séance et
annexé à la présente délibération.
Ainsi fait etélibéré les jour, moi et an ci-dessus.
Pour extralf conforme République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône
Séance du 1” octobre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : jeudi 24 septembre 2020
Nombre de conseillers en exerice : 29
Présents : 26
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN,
Laurence BONHOMME, Olivier BRUSCOLINI, Mylène
CHARPENTIER, Julien CHAUMONT, Marianne
CREMILLIEU, Delphine CURIEUX, Grégory DEBOVE,
Sandra EMMANUEL, Thierry FAYNEL, Farid HAMAÏLI,
Thierry LEBRUN, Christèle LEBUY, Patrick LEONE, Leila
LOUHICHI, Valérie MATHHYS, Michel MAZUEL, Christine
PLASSE-BOUTEYRE, Thierry POUZOL, Ludovic POYET,
Pierre TEODORESCO, Géraldine THELIOL, Sébastien
TRINQUET, Pascal VIGNON, Gérald WEISTROFF.
Absents avec pourvoir : 3
Jacqueline CROZET donne pouvoir à Patrick LEONE
Alain MULABA donne pouvoir à Sandra EMMANUEL
Giuseppe NOGARA donne pouvoir à Olivier BRUSCOLINI
Secrétaire de séance : Pierre TEODORESCO
Délibération 20/10/02 - Subvention exceptionnelle —
Aide au Liban
Rapporteur : Thierry POUZOL
Mardi 4 août, une double explosion dans le port de Beyrouth
a dévasté une grande partie de la capitale libanaise.
L'explosion a causé des dommages structurels très
importants, et plus de 300 000 personnes se sont
retrouvées sans abri. Selon les estimations d'ACTED,
150 000 personnes auraient besoin d'une aide humanitaire,
alors que les services de santé et les services publics luttent
pour répondre à l'ampleur de la catastrophe.
Le soutien des institutions et collectivités françaises est
indispensable pour que les équipes puissent apporter une
aide adaptée à la crise humanitaire actuelle.
ACTED mène des opérations au Liban depuis 2006.
L'organisation travaille en étroite collaboration avec les
autorités locales et les acteurs de la société civile pour
mettre en œuvre des interventions humanitaires prioritaires
ainsi que des programmes de développement à long terme,
notamment pour renforcer la gouvernance et la
responsabilité des différents acteurs, améliorer les services
publics, favoriser la participation des citoyens et accroître
les opportunités économiques.
L'Association des Maires de France s'associe à ACTED et
propose aux collectivités le souhaitant d'apporter une aide
financière.
Il est donc proposé au conseil municipal d'attribuer une
subvention exceptionnelle de 1 000€.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 28/10/2020
Reçu en préfecture le 23/10/2020 ee
Affiché le
ID : 069-216900886-20201001-DELIB201002-DE
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu l'avis de la commission Ressources du 21 septembre
2020,
Vu le budget primitif de la commune,
Vu l'instruction M14,
ATTRIBUE la subvention de 1000 € à ACTED
AUTORISE M. le Maire à verser la somme de 1 000 € à
l'association ACTED. Cette dépense est inscrite au compte
6574 « subventions de fonctionnement »
Ainsi fait et délibéré les jour, moi et an ci-dessus.
Pour extrait cohforme
f
Rhône 7 République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône
Séance du 1* octobre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : jeudi 24 septembre 2020
Nombre de conseillers en exerige : 29
Présents ; 26
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN,
Laurence BONHOMME, Olivier BRUSCOLINI, Mylène
CHARPENTIER, Julien CHAUMONT, Marianne
CREMILLIEU, Detphine CURIEUX, Grégory DEBOVE,
Sandra EMMANUEL, Thierry FAYNEL, Farid HAMAÏLI,
Thierry LEBRUN, Christèle LEBUY, Patrick LEONE, Leila
LOUHICHI, Valérie MATHHYS, Michel MAZUEL, Christine
PLASSE-BOUTEYRE, Thierry POUZOL, Ludovic POYET,
Pierre TEODORESCO, Géraidine THELIOL, Sébastien
TRINQUET, Pascal VIGNON, Gérald WEISTROFF.
Absents avec pourvoir : 3
Jacqueline CROZET donne pouvoir à Patrick LEONE
Alain MULABA donne pouvoir à Sandra EMMANUEL
Giuseppe NOGARA donne pouvoir à Olivier BRUSCOLINI
Secrétaire de séance : Pierre TEODORESCO
ID : 069-216900886-202M001-CELIB201008-DE
fonctionnement au compte 70384 « forfait post
Stationnement ».
+ Erreur d'imputation. En recettes d'investissement
la somme de 5 000€ imputée au compte 238
«avances versées commandes » n'est pas
inscrite sur le bon chapitre. En effet, à la
demande de la Trésorerie et conformément à
l'instruction M 14 cette somme doit être inscrite
au chapitre 041. Il convient donc de supprimer le
compte 238 et d'inscrire la somme de 5 000€ au
chapitre 041 « opérations patrimoniales».
+ Affectation d'une subvention : A la demande de la
Directrice du groupe scolaire Rêves en Saône, il
est proposé au conseil municipal de transférer
une partie du montant des crédits scolaires en
subvention à l'OCCE afin de faciliter la gestion de
ces crédits.
INVESTISSEMENT RECETTES
Article 001 solde d'excédent | +5 344.13€
reporté
Chapitre 041 + 5000€
Article 238 avances versée | -5000€
commandes
Délibération 20/10/03 - Décision Modificative n°2020-1
Budget Principal Ville
Rapporteur: Patrick LEONE
La décision modificative présentée permet de procéder à
plusieurs régularisations comptables au cours de
l'exécution budgétaire :
+ Modification d'imputation : Suite à la demande du
comptable public, les frais d'études liés au projet
urbain du nouveau centre doivent être imputés au
compte 2031 « frais d'études » et non pas au
compte 2313 «construction» comme prévu
initialement au BP 2020
+ Rectification d'erreurs matérielles : Au BP 2020,
le montant inscrit en recettes d'investissement
compte 001 «solde d'exécution section
d'investissement» est différent du montant
figurant sur l'affectation des résultats. Afin de
rectifier l'erreur, il convient d'ajouter 5 344.13€ à
ce compte conformément à la reprise des
résultats afin d'inscrire le montant exacte de
2 879 978.56 €. Pour équilibrer le budget, la
somme de 5344.13€ est ajoutée au compte 2183
« matériel de bureau et informatique ».
Dépenses de fonctionnement: au compte 6811
« dotations aux amortissements » la somme de
360 189,92€ doit être rectifiée, Le montant exacte
est 360 396.99€, Afin d'équilibrer les sections la
somme de 207.07€ est soustraite en recettes de
TOTAL + 5 344.13€
INVESTISSEMENT DEPENSES
Article 2183 matériel de bureau + 5 344,13€
Article 2031 frais d'études +90 000€
Article 2313 construction -90 000€
TOTAL + 5 344.13€
La section d'investissement s'équilibre désormais en
dépenses et recettes à 4 424 894.27€
FONCTIONNEMENT DEPENSES
Article 6067 fournitures scolaires - 650€
Article 6574 subventions de | +650€
fonctionnement
6811 dotations aux | +207.07
amortissements
TOTAL +207.07€
FONCTIONNEMENT RECETTES
70 384 forfait post stationnement +207.07
TOTAL +207.07€
La section de fonctionnement s'équilibre désormais en
dépenses et recettes à 6 227 148€
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission ressources du 21 septembre
2020,
Vu l'instruction comptable M14, Vu la délibération du 26 juin 2020 approuvant le budget
primitif 2020,
ADOPTE la décision modificative n°1 de l'exercice
budgétaire 2020 pour le budget principal.
Ainsi fait et délibéré les jour, moi et an ci-dessus.
Pour extraif conforme
Envoyé en préfecture le 28/10/2020
Reçu en préfecture le 23/10/2020
Affiché le ER
ID : 069-216900886-20201001-DELIB201003-DE République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône
Séance du 1° octobre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : jeudi 24 septembre 2020
Nombre de conseillers en exerice : 29
Présents : 26
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN,
Laurence BONHOMME, Olivier BRUSCOLINI, Mylène
CHARPENTIER, Julien CHAUMONT, Marianne
CREMILLIEU, Delphine CURIEUX, Grégory DEBOVE,
Sandra EMMANUEL, Thierry FAYNEL, Farid HAMAIÏLI,
Thierry LEBRUN, Christèle LEBUY, Patrick LEONE, Leila
LOUHICHI, Valérie MATHHYS, Michel MAZUEL, Christine
PLASSE-BOUTEYRE, Thierry POUZOL, Ludovic POYET,
Pierre TEODORESCO, Géraldine THELIOL, Sébastien
TRINQUET, Pascal VIGNON, Gérald WEISTROFF.
Absents avec pourvoir : 3
Jacqueline CROZET donne pouvoir à Patrick LEONE
Alain MULABA donne pouvoir à Sandra EMMANUEL
Giuseppe NOGARA donne pouvoir à Olivier BRUSCOLINI
Secrétaire de séance : Pierre TEODORESCO
Délibération 20/10/05 - Attribution d’une subvention
pour la Maison des Loisirs et de la Culture associée à
la politique séniors
Rapporteur : Gérald WEISTROFF
En partenariat avec la Maison des Loisirs et de la Culture,
la Carte Senior + a été mise en place depuis septembre
2015.
Ce pass est réservé aux personnes de plus de 65 ans ou
aux retraités de plus de 60 ans, et permet de pratiquer, pour
un coût symbolique, diverses activités dans les domaines
culturels, ludiques, et sportifs.
La Maison des Loisirs et de la Culture a participé activement
à ce dispositif par la mise en place de tarifs préférentiels et
d'actions ponctuelles dédiées.
A ce titre, il est proposé d'attribuer une subvention pour un
montant de 2 596.54 € pour l'année 2020 à l'association
MLC.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission Vie Citoyenne du 22 septembre
2020,
DECIDE d'accorder une subvention complémentaire à
l'association MLC d'un montant de 2 596.54 €.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au
budget primitif 2020.
Envoyé en préfecture le 28/10/2020
Reçu en préfecture le 23/10/2020
Affiché le ER
ID : 069-216900886-20201001-DELIB201005-DE
Ainsi fait et délibéré les jour, moi et an ci-dessus.
F
Thierry pi ÉOE République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône
Séance du 1” octobre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : jeudi 24 septembre 2020
Nombre de conseillers en exerice : 29
Présents : 26
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN,
Laurence BONHOMME, Olivier BRUSCOLINI, Mylène
CHARPENTIER, Julien CHAUMONT, Marianne
CREMILLIEU, Delphine CURIEUX, Grégory DEBOVE,
Sandra EMMANUEL, Thierry FAYNEL, Farid HAMAÏLI,
Thierry LEBRUN, Christèle LEBUY, Patrick LEONE, Leila
LOUHICHI, Valérie MATHHYS, Michel MAZUEL, Christine
PLASSE-BOUTEYRE, Thierry POUZOL, Ludovic POYET,
Pierre TEODORESCO, Géraldine THELIOL, Sébastien
TRINQUET, Pascal VIGNON, Gérald WEISTROFF.
Absents avec pourvoir : 3
Jacqueline CROZET donne pouvoir à Patrick LEONE
Alain MULABA donne pouvoir à Sandra EMMANUEL
Giuseppe NOGARA donne pouvoir à Olivier BRUSCOLINI
Secrétaire de séance : Pierre TEODORESCO
Délibération 20/10/06 — Attribution d’une subvention à
l'OCCE du Groupe Scolaire Rêves en Saône
Rapporteur: Sandra EMMANUEL
Chaque année, la commune de Fontaines-Sur-Saône
attribue un montant aux groupes scolaires pour l'achat de
leurs fournitures scolaires de l'année. Afin de faciliter la
gestion de ces crédits, une partie de ces montants peut être
attribuée sous forme de subvention à l'Office de
Coopération Centrale de l'Ecole (OCCE) du groupe
scolaire.
Jusqu'à présent, seul l'OCCE du groupe scolaire des
Marronniers en bénéficiait sous cette forme. L'OCCE du
groupe scolaire Rêves en Saone souhaite utiliser ce
fonctionnement, il est donc proposé d'allouer une
subvention de 650€ à l'OCCE du Groupe Scolaire Rêves en
Saône. En contrepartie l'enveloppe dédiée aux crédits
scolaire de ce groupe scolaire est réduite du même
montant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission Vie Citoyenne du 22 septembre
2020,
Vu le budget primitif de la commune,
Vu l'instruction M14,
AUTORISE le Maire à verser la somme de 650€ à
l'association OCCE du Groupe Scolaire Rêves en Saône.
DIT que cette dépense est inscrite au compte 6574
« subventions de fonctionnement »
Envoyé en préfecture le 28/10/2020
Reçu en préfecture le 23/10/2020
Affiché le ER
ID : 069-216900886-20201001-DELIB201006-DE
Ainsi fait et délibéré les jour, moi et an ci-dessus.
Pour extrait conforme République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône
Séance du 1° octobre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : jeudi 24 septembre 2020
Nombre de conseillers en exerice : 29
Présents : 26
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN,
Laurence BONHOMME, Olivier BRUSCOLINI, Mylène
CHARPENTIER, Julien CHAUMONT, Marianne
CREMILLIEU, Delphine CURIEUX, Grégory DEBOVE,
Sandra EMMANUEL, Thierry FAYNEL, Farid HAMAÏLI,
Thierry LEBRUN, Christèle LEBUY, Patrick LEONE, Leila
LOUHICHI, Valérie MATHHYS, Michel MAZUEL, Christine
PLASSE-BOUTEYRE, Thierry POUZOL, Ludovic POYET,
Pierre TEODORESCO, Géraldine THELIOL, Sébastien
TRINQUET, Pascal VIGNON, Gérald WEISTROFF.
Absents avec pourvoir : 3
Jacqueline CROZET donne pouvoir à Patrick LEONE
Alain MULABA donne pouvoir à Sandra EMMANUEL
Giuseppe NOGARA donne pouvoir à Olivier BRUSCOLINI
Secrétaire de séance : Pierre TEODORESCO
Délibération 20/10/07 — Avenant à la délégation de
service public relative à la gestion des établissements
d'accueil de jeunes enfants
Rapporteur: Laurence BONHOMME
La commune de Fontaines-Sur-Saône a fait le choix de
déléguer la gestion de ses établissements d'accueil de
jeunes enfants (crèches et relais assistant maternel) au
prestataire Léo LAGRANGE suite à une mise en
concurrence. Cette délégation doit prendre fin le
31 décembre 2020.
Le 25 juin 2020, le conseil municipal a approuvé l'avenant
de prolongation de la délégation de service public de
gestion des EAJE pour une durée d'un an.
Dans le cadre de son contrôle de légalité, le Préfet du
Rhône demande au conseil municipal de réduire la durée
de cet avenant jugé trop long et mettant en cause
l'économie générale du contrat de délégation de service
public.
Ainsi, il convient de procéder au retrait de la
délibération n° 20/06/18.
En application des textes législatifs fixant la procédure pour
un renouvellement de délégation de service et compte tenu
du planning fourni par l'assistant à maitrise d'ouvrage choisi
pour ce dossier, il est proposé au conseil municipal, en
accord avec les services préfectoraux, de contracter un
avenant pour une durée de 8 mois.
Cela porte la fin de l'engagement au 31 août 2021 sans
modification des tarifs définis dans la convention initiale.
Envoyé en préfecture le 28/10/2020
Reçu en préfecture le 23/10/2020 ee
Affiché le
ID : 069-216900886-20201001-DELIB201007-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission Vie Citoyenne du 22 septembre
2020,
RETIRE la délibération n°20/06/18 du 25 juin 2020
AUTORISE le Maire à signer l'avenant prolongeant la durée
de contrat de 8 mois, soit jusqu'au 31 août 2021, avec le
délégataire Léo LAGRANGE sans modification des tarifs
prévu au marché initial.
Ainsi fait et délibéré les jour, moi et an ci-dessus.
Pour extraiffconforme République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône
Séance du 1°’ octobre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : jeudi 24 septembre 2020
Nombre de conseillers en exerice : 29
Présents : 26
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN,
Laurence BONHOMME, Olivier BRUSCOLINI, Mylène
CHARPENTIER, Julien CHAUMONT, Marianne
CREMILLIEU, Delphine CURIEUX, Grégory DEBOVE,
Sandra EMMANUEL, Thierry FAYNEL, Farid HAMAÏLI,
Thierry LEBRUN, Christèle LEBUY, Patrick LEONE, Leila
LOUHICHI, Valérie MATHHYS, Michel MAZUEL, Christine
PLASSE-BOUTEYRE, Thierry POUZOL, Ludovic POYET,
Pierre TEODORESCO, Géraldine THELIOL, Sébastien
TRINQUET, Pascal VIGNON, Gérald WEISTROFF.
Absents avec pourvoir : 3
Jacqueline CROZET donne pouvoir à Patrick LEONE
Alain MULABA donne pouvoir à Sandra EMMANUEL
Giuseppe NOGARA donne pouvoir à Olivier BRUSCOLINI
Secrétaire de séance : Pierre TEODORESCO
Délibération 20/10/09 — Convention de partenariat pour
l’organisation du festival intercommunal Saône en
scènes
Rapporteur : Grégory DEBOVE
La commission intercommunale Offre et Evénements
Culturels du Val de Saône œuvre depuis plusieurs années
pour le développement de l'offre culturelle sur le territoire du
Val de Saône.
Pour la deuxième année consécutive, les 12 communes y
participant, ont souhaité renouveler cet automne, le Festival
multidisciplinaire et pluriculturel intitulé «Saône en
scènes » qui aura lieu du 6 au 29 novembre 2020.
Comme pour sa première édition, un spectacle sera
accueilli dans chaque commune partenaire.
La commune de Fontaines-sur-Saône accueillera un
spectacle de Théâtre « Le voyage d'Ulysse » le samedi 28
novembre 2020 à la salle des fêtes.
Cette année le « Théâtre des Bords de Saône » accepte
d'être le porteur administratif du festival « Saône en scènes
», d'en recevoir les recettes et d'en acquitter les dépenses
pour le compte des 12 communes signataires.
Le concours financier apporté par les 12 communes, au titre
de la présente convention est fixé à 1 500 € par commune.
Cette somme sera versée à l'association « Théâtre des
bords de Saône » au plus tard un mois après le vote de la
délibération.
Les communes signataires autorisent le « Théâtre des
Bords de Saône » à engager toute démarche visant à
obtenir des subventions.
Toutes les modalités de la convention de partenariat sont
en annexe.
Envoyé en préfecture le 28/10/2020
Reçu en préfecture le 23/10/2020 ee
Affiché le
ID : 069-216900886-20201001-DELIB201009-DE
VU l'avis de la commission Vie Citoyenne du 22 septembre
2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
ATTRIBUE une subvention d'un montant de 1500 € à
l'association Théâtre des bords de Saône
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et
tout document relatif à cette convention.
Ainsi fait et délibéré les jour, moi et an ci-dessus. République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône
Séance du 1” octobre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : jeudi 24 septembre 2020
Nombre de conseillers en exerice : 29
Présents : 26
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN,
Laurence BONHOMME, Olivier BRUSCOLINI, Mylène
CHARPENTIER, Julien CHAUMONT, Marianne
CREMILLIEU, Delphine CURIEUX, Grégory DEBOVE,
Sandra EMMANUEL, Thierry FAYNEL, Farid HAMAÏLI,
Thierry LEBRUN, Christèle LEBUY, Patrick LEONE, Leila
LOUHICHI, Valérie MATHHYS, Michel MAZUEL, Christine
PLASSE-BOUTEYRE, Thierry POUZOL, Ludovic POYET,
Pierre TEODORESCO, Géraldine THELIOL, Sébastien
TRINQUET, Pascal VIGNON, Gérald WEISTROFF.
Absents avec pourvoir: 3
Jacqueline CROZET donne pouvoir à Patrick LEONE
Alain MULABA donne pouvoir à Sandra EMMANUEL
Giuseppe NOGARA donne pouvoir à Olivier BRUSCOLINI
Secrétaire de séance : Pierre TEODORESCO
Délibération 20/10/10 — Ecole de musique : mise en
place du prélèvement automatique pour le paiement
des cotisations des adhérents et élèves de l’école de
musique.
Rapporteur : Grégory DEBOVE
La commune émet les factures auprès des élèves de l'école
de musique pour le paiement de leur participation annuelle.
Ces factures font l'objet actuellement d'un paiement auprès
d'un agent municipal dans le cadre d'une régie de recettes
(chèques principalement), puis d'un encaissement régulier
au trésor public.
Il est proposé au conseil municipal la mise en place d'un
nouveau mode de paiement par prélèvement automatique.
Ce mode de paiement supprime pour les élèves les risques
de perte des moyens de paiement et facilite pour beaucoup
de familles le paiement en permettant d'échelonner le
paiement de la cotisation sur l'année.
Par ailleurs, pour la commune, ce procédé permet un
encaissement régulier des recettes et un gain de temps
pour l'agent grâce à ce traitement automatisé des flux.
La relation contractuelle entre l'usager et la collectivité est
régie par un règlement financier.
Le prélèvement donne lieu à la perception d'une
commission interbancaire par prélèvement rejeté (en cas
d'apport insuffisant sur les comptes bancaires).
Dans ce contexte, il est proposé à l'assemblée délibérante
de se prononcer sur l'extension de ce service qui viendrait
en complément des moyens de paiement actuels et qui
permettra l'échelonnement des règlements.
Envoyé en préfecture le 28/10/2020
Reçu en préfecture le 23/10/2020
Affiché le ER
ID : 069-216900886-20201001-DELIB201010-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
VU l'avis de la commission Vie citoyenne du 22 septembre
2020,
ADOPTE le principe de mise en place du prélèvement
automatique des recettes liées à la facturation de l'école de
musique.
APPROUVE le règlement financier ci-joint régissant le
recouvrement de ces factures.
Ainsi fait et délibéré les jour, moi et an ci-dessus.
Pour extraifÿ conforme République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône
Séance du 1* octobre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : jeudi 24 septembre 2020
Nombre de conseillers en exerice : 29
Présents : 26
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN,
Laurence BONHOMME, Olivier BRUSCOLINI, Mylène
CHARPENTIER, Julien CHAUMONT, Marianne
CREMILLIEU, Delphine CURIEUX, Grégory DEBOVE,
Sandra EMMANUEL, Thierry FAYNEL, Farid HAMAÏLI,
Thierry LEBRUN, Christèle LEBUY, Patrick LEONE, Leila
LOUHICHI, Valérie MATHHYS, Michel MAZUEL, Christine
PLASSE-BOUTEYRE, Thierry POUZOL, Ludovic POYET,
Pierre TEODORESCO, Géraldine THELIOL, Sébastien
TRINQUET, Pascal VIGNON, Gérald WEISTROFF.
Absents avec pourvoir : 3
Jacqueline CROZET donne pouvoir à Patrick LEONE
Alain MULABA donne pouvoir à Sandra EMMANUEL
Giuseppe NOGARA donne pouvoir à Olivier BRUSCOLINI
Secrétaire de séance : Pierre TEODORESCO
Délibération 20/10/04 - Détermination des tarifs de la
restauration scolaire et de l'accueil de loisirs
concernant les élèves détenteurs d'un PAI (Projet
d'Accueil Individualisé) lié à des allergies alimentaires
Rapporteur : Sandra EMMANUEL
À compter de la rentrée scolaire de septembre 2020, les
élèves accueillis en établissement scolaire ou en accueil de
loisirs municipal, faisant l'objet d'un PAI (Projet d'Accueil
individualisé) lié à des allergies alimentaires, doivent être
munis d'un panier repas complet chaque jour de présence
sur le temps de la pause méridienne.
Dans ce cadre, la facturation est adaptée en tenant compte
uniquement du coût de l'encadrement.
Ainsi, il est proposé de fixer le tarif de la pause méridienne
pour les enfants détenteurs d'un PAI à 2€ pour la
restauration scolaire.
Pour l'accueil de Loisirs, il est proposé de facturer les
familles selon la grille tarifaire actuelle, avec les tarifs
équivalent à une inscription sans repas, le coût de
l'encadrement étant calculé sur une journée entière.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission Vie Citoyenne du 22 septembre
2020,
VALIDE les tarifs applicables aux enfants détenteurs d'un
PAI et présente sur le temps de restauration scolaire où de
centre de loisirs, à compter de la rentrée scolaire de
septembre 2020.
Envoyé en préfecture le 28/10/2020
Reçu en préfecture le 23/10/2020 ee
Affiché le
ID : 069-216900886-20201001-DELIB201004-DE
Ainsi fait et délibéré les jour, moi et an ci-dessus.
Pour extrait Éonforme République Française
Commune de Fontaines-Sur-Saône
Séance du 1°’ octobre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : jeudi 24 septembre 2020
Nombre de conseillers en exerice : 29
Présents : 26
Marie-Colette BESSON, Isabelle BLANC-JOUVAN,
Laurence BONHOMME, Olivier BRUSCOLINI, Mylène
CHARPENTIER, Julien CHAUMONT, Marianne
CREMILLIEU, Delphine CURIEUX, Grégory DEBOVE,
Sandra EMMANUEL, Thierry FAYNEL, Farid HAMAÏLI,
Thierry LEBRUN, Christèle LEBUY, Patrick LEONE, Leila
LOUHICHI, Valérie MATHHYS, Michel MAZUEL, Christine
PLASSE-BOUTEYRE, Thierry POUZOL, Ludovic POYET,
Pierre TEODORESCO, Géraldine THELIOL, Sébastien
TRINQUET, Pascal VIGNON, Gérald WEISTROFF.
Absents avec pourvoir : 3
Jacqueline CROZET donne pouvoir à Patrick LEONE
Alain MULABA donne pouvoir à Sandra EMMANUEL
Giuseppe NOGARA donne pouvoir à Olivier BRUSCOLINI
Secrétaire de séance : Pierre TEODORESCO
Délibération 20/10/08 — Petite enfance — Lancement
d'une procédure de délégation de service public pour
confier la gestion des établissements d'accueil de
jeunes enfants de la commune de Fontaines-sur-Saône
Rapporteur : Laurence BONHOMME
Les trois établissements d'accueil de jeunes enfants de la
Ville de Fontaines-sur-Saône soient les deux crèches
collectives «les Marronniers » et « A la Claire fontaine »
ainsi que le relais d'assistant maternel « Matin couleurs »
sont actuellement gérés par le biais d'une délégation de
service public dont le délégataire est l'association Léo
Lagrange.
Aussi, le contrat de concession arrivant à échéance le 31
août 2021 (après avenant), il convient de procéder à une
mise en concurrence afin de conclure un nouveau contrat
de délégation de service public de gestion des trois
structures.
Comme précédemment, la Ville souhaite faire le choix de
l'attribution d'un contrat de concession.
Ce type de contrat met à la charge du concessionnaire
l'exécution du service concédé et ce, à ses frais (avec ou
sans subventions), sa rémunération devant être
substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du
service public.
Ainsi, la délégation d'un service public nécessite le
lancement d'une procédure de publicité permettant la
présentation de plusieurs offres concurrentes.
Il'est proposé à l'assemblée de se prononcer sur le principe
de lancement d'une procédure de délégation de service
public pour confier la gestion par concession des structures
multi accueil Petite enfance de Fontaines-sur-Saône.
Envoyé en préfecture le 28/10/2020
Reçu en préfecture le 23/10/2020 ee
Affiché le
ID : 069-216900886-20201001-DELIB201008-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité
Vu le code des marchés publics,
Vu le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L1411-1 et suivants,
Vu la loi n°92-125du 6.02.1992 relative à l'administration
territoriale de la République,
Vu la loi n°93-122 du 29.01.1993 relative à la prévention de
la corruption et à la transparence de la vie économique et
des procédures publiques,
Vu l'avis du comité technique en date du 1° octobre 2020,
Vu l'avis favorable de la commission Vie Citoyenne du 22
septembre 2020,
CONSIDERANT la nécessité de relancer une nouvelle
procédure de délégation de service public et de disposer
d'un délégataire à compter du 1° septembre 2021,
APPROUVE le choix d'un mode de gestion déléguée selon
la forme d'une délégation de service public pour la gestion
des trois structures multi accueil de la Ville de Fontaines-
sur-Saône et ce, par le biais d'un contrat de concession.
ADOPTE la durée de quatre ans du contrat de délégation
de service public à compter du 1° septembre 2021
AUTORISE Monsieur le Maire à engager et conduire la
procédure de délégation de service public pour la gestion
des trois structures multi accueil de la Ville de Fontaines-
sur-Saône et à signer tout document relatif à la passation
de cette délégation notamment l'avis de publicité et le
contrat.
CHARGE Monsieur le Maire d'engager les négociations
après avis de la commission et dans le respect des
principes d'égal accès des candidats à la commande
publique.
Ainsi fait et délibéré les jour, moi et an ci-dessus.
Pour extraif conforme