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Déliberation - 2026 03 Deliberations 05 03 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Fontaines-sur-Saône.
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21690088600013
POSTE COMPTABLE : SGC de Caluire
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : FONTAINES SUR SAONE (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 6
B3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
D - Bilan synthétique
E - Compte de résultat synthétique
F - Taux des contributions et produits afférents en N Sans Objet
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 9
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 10
A1.2 - Recettes d'investissement 11
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 12
A2.2 - Recettes de fonctionnement 13
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement
B2 - Recettes d'investissement
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 14
D1 - Dépenses de fonctionnement
D2 - Recettes de fonctionnement
III - Etats financiers
A - Bilan
B - Compte de résultat
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables)
D - Balance des comptes
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 15
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 17
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 19
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 21
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 25
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 27
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28
B3 - Etat des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 30
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 32
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
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B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 33
B9 - Etat du personnel 34
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 37
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 38
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 39
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 40
C2.1 - Situation des AP 42
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 43
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 50
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus 57
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 58
D5 - Identification des flux croisés 59
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0,00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0,00
3 Dépenses d’équipement brut / population 0,00
4 Encours de dette / population (2)(3) 0,00
5 DGF / population 0,00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 51,20 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 79,16 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 22,18 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 20,84 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0,00 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0,00
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 10 085 515,20 7 206 180,73 17 291 695,93
Recettes réalisées (1) B 4 629 367,46 7 547 141,21 12 176 508,67
Restes à réaliser C 1 139,00 0,00 1 139,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 10 848 804,81 8 206 180,73 19 054 985,54
Dépenses réalisées (1) E 4 814 610,52 6 279 303,81 11 093 914,33
Restes à réaliser F 737 745,78 0,00 737 745,78
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -185 243,06 1 267 837,40 1 082 594,34
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 763 289,61 1 000 000,00 1 763 289,61
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 578 046,55 2 267 837,40 2 845 883,95
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -736 606,78 0,00 -736 606,78
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -158 560,23 2 267 837,40 2 109 277,17
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 737 745,78
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 96 275,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 95 420,87
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 546 049,91
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 139,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 139,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0%
- Investissement : 0%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 729 335,99 203 192,58 27,86 96 275,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 30 000,00 6 760,80 22,54 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 828 337,09 571 419,79 20,20 95 420,87
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 916 000,00 3 864 210,55 55,87 546 049,91
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 10 503 673,08 4 645 583,72 44,23 737 745,78
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 200 000,00 100 737,00 50,37 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 200 000,00 100 737,00 50,37 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 10 703 673,08 4 746 320,72 44,34 737 745,78
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 45 131,73 45 126,00 99,99 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 100 000,00 23 163,80 23,16 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 145 131,73 68 289,80 47,05 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 10 848 804,81 4 814 610,52 44,38 737 745,78
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 10 848 804,81 4 814 610,52 737 745,78
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 338 212,00 2 075 002,15 88,74 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 500 000,00 1 000 000,00 28,57 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 886 489,00 861 934,50 97,23 1 139,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 475 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 228 010,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 8 199 701,00 4 164 946,65 50,79 1 139,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 1 329 670,13
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 456 144,07 441 257,01 96,74 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 100 000,00 23 163,80 23,16 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 1 885 814,20 464 420,81 24,63 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 10 085 515,20 4 629 367,46 45,90 1 139,00
001 Solde d’exécution positif reporté 763 289,61
Total des recettes de la section d’investissement 10 848 804,81 4 629 367,46 1 139,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 1 590 527,53 1 305 882,41 36 735,57 1 342 617,98 84,41 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
3 100 000,00 2 989 116,83 0,00 2 989 116,83 96,42 0,00
014 Atténuations de produits 769 636,00 756 134,00 6 581,55 762 715,55 99,10 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
728 658,00 629 983,80 20 009,00 649 992,80 89,20 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
6 188 821,53 5 681 117,04 63 326,12 5 744 443,16 92,82 0,00
66 Charges financières 226 545,00 53 300,76 40 102,18 93 402,94 41,23 0,00
67 Charges spécifiques 5 000,00 200,70 0,00 200,70 4,01 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 6 420 366,53 5 734 618,50 103 428,30 5 838 046,80 90,93 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 329 670,13
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
456 144,07 441 257,01 0,00 441 257,01 96,74 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
1 785 814,20 441 257,01 0,00 441 257,01 24,71 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
8 206 180,73 6 175 875,51 103 428,30 6 279 303,81 76,52 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 8 206 180,73 6 175 875,51 103 428,30
6 279 303,81 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 70 000,00 95 640,58 0,00 95 640,58 136,63 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 547 550,00 576 464,62 36 091,99 612 556,61 111,87 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 337 052,00 337 052,00 0,00 337 052,00 100,00 0,00
731 Fiscalité locale 5 313 000,00 5 368 355,53 49 425,47 5 417 781,00 101,97 0,00
74 Dotations et participations 817 850,00 870 309,91 0,00 870 309,91 106,41 0,00
75 Autres produits de gestion courante 70 597,00 164 258,07 0,00 164 258,07 232,67 0,00
Total des recettes de gestion des services 7 156 049,00 7 412 080,71 85 517,46 7 497 598,17 104,77 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 5 000,00 4 417,04 0,00 4 417,04 88,34 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 7 161 049,00 7 416 497,75 85 517,46 7 502 015,21 104,76 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 45 131,73 45 126,00 0,00 45 126,00 99,99 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 45 131,73 45 126,00 0,00 45 126,00 99,99 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 7 206 180,73 7 461 623,75 85 517,46 7 547 141,21 104,73 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 000 000,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 8 206 180,73 7 461 623,75 85 517,46 7 547 141,21 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 100 737,00 210 859,13 0,00 234 567,21 211 845,85 3 194 183,98 126 403,32 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 100 737,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 109 381,58 0,00 0,00 15 300,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 95 556,29 0,00 2 547,48 101 948,65 197 505,14 126 403,32 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 5 921,26 0,00 232 019,73 94 597,20 2 996 678,84 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 805 989,00 1 082 445,50 0,00 184 975,69 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 779 489,00 82 445,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 26 500,00 0,00 0,00 184 975,69 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 306 101,54 0,00 345 931,61 15 691,08 4 746 320,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 100 737,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 325,00 0,00 73 186,00 0,00 203 192,58
204 Subventions d'équipement versées 6 760,80 0,00 0,00 0,00 6 760,80
21 Immobilisations corporelles 2 778,00 0,00 28 989,83 15 691,08 571 419,79
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 291 237,74 0,00 243 755,78 0,00 3 864 210,55
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 030 674,86 0,00 60 861,60 0,00 4 164 946,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 861 934,50
13 Subventions d'investissement 1 802 664,86 0,00 60 861,60 0,00 2 075 002,15
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 228 010,00 0,00 0,00 0,00 228 010,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_16-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 926 612,71 1 982 331,10 52 661,47 64 796,05 1 069 742,12 863 848,91 409 944,68 0,00
011 Charges à caractère général 50 399,22 818 049,75 0,00 21 625,41 298 134,44 49 183,38 27 303,22 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 941 997,82 52 661,47 35 944,85 762 913,98 766 174,83 41 783,95 0,00
014 Atténuations de produits 762 715,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 20 009,00 222 283,53 0,00 7 225,79 8 663,70 48 406,00 340 857,51 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 93 402,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 86,00 0,00 0,00 0,00 30,00 84,70 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 261 494,45 6 327 534,94 0,00 86 425,95 518 166,55 220 684,86 5 074,35 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 95 510,31 0,00 0,00 77,73 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 36 091,99 23 159,00 0,00 86 415,95 323 960,94 124 551,36 2 692,20 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 337 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 132 578,39 5 285 202,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 13 449,00 499 438,02 0,00 0,00 193 690,19 96 133,50 1 795,44 0,00
75 Autres produits de gestion courante 77 875,07 86 373,00 0,00 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 1 500,00 800,00 0,00 0,00 437,69 0,00 586,71 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_16-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 361 822,25 75 539,05 24 289,24 6 459,22 5 838 046,80
011 Charges à caractère général 0,00 44 454,54 2 719,56 24 289,24 6 459,22 1 342 617,98
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 314 820,44 72 819,49 0,00 0,00 2 989 116,83
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 762 715,55
65 Autres charges de gestion courante 0,00 2 547,27 0,00 0,00 0,00 649 992,80
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 402,94
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,70
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 9 688,35 9 565,76 63 380,00 0,00 7 502 015,21
013 Atténuations de charges 0,00 52,54 0,00 0,00 0,00 95 640,58
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 8 543,17 7 142,00 0,00 0,00 612 556,61
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 052,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 417 781,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 2 423,76 63 380,00 0,00 870 309,91
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 258,07
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 1 092,64 0,00 0,00 0,00 4 417,04
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 848 804,81 4 814 610,52 737 745,78 5 296 448,51
RECETTES 10 848 804,81 5 392 657,07 1 139,00 5 455 008,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 206 180,73 6 279 303,81 0,00 1 926 876,92
RECETTES 8 206 180,73 8 547 141,21 0,00 -340 960,48
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 848 804,81 4 814 610,52 737 745,78 5 296 448,51
RECETTES 10 848 804,81 5 392 657,07 1 139,00 5 455 008,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 206 180,73 6 279 303,81 0,00 1 926 876,92
RECETTES 8 206 180,73 8 547 141,21 0,00 -340 960,48
(1) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 848 804,81 4 814 610,52 737 745,78 5 296 448,51
RECETTES 10 848 804,81 5 392 657,07 1 139,00 5 455 008,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 8 206 180,73 6 279 303,81 0,00 1 926 876,92
RECETTES 8 206 180,73 8 547 141,21 0,00 -340 960,48
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 19 054 985,54 11 093 914,33 737 745,78 7 223 325,43
TOTAL GENERAL DES RECETTES 19 054 985,54 13 939 798,28 1 139,00 5 114 048,26
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
4 555 288,01
1641 Emprunts en
euros (total)
4 555 288,01
1223421 CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
01/08/2014 01/08/2015 3 555 288,01 R 2,000 2,665 A P O A-1
286864_5659339 CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
01/07/2025 01/01/2026 1 000 000,00 F 2,100 2,144 T C A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_16-DE
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 4 555 288,01
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 3 093 581,16 100 737,00 87 772,73 0,00 40 102,18
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 093 581,16 100 737,00 87 772,73 0,00 40 102,18
1223421 0,00 A-1 2 093 581,16 13,67 R 2,665 100 737,00 87 772,73 0,00 34 893,02
286864_5659339 0,00 A-1 1 000 000,00 24,83 F 2,144 0,00 0,00 0,00 5 209,16
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_16-DE
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 093 581,16 100 737,00 87 772,73 0,00 40 102,18
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_16-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 093 581,16 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_16-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
28-03-2024
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 Frais réalisation doc. urbanisme et numérisation cadastre 10 28/03/2024
L 2031 Frais d'études non suivi de tvx 5 28/03/2024
L 2033 Frais d'insertion non suivi de tvx 5 28/03/2024
L 2046 Attribution de compensation 10 28/03/2024
L 204XX1 Biens mobiliers matériels ou études 5 28/03/2024
L 204XX2 Bâtiments et installations 30 28/03/2024
L 204XX3 Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 28/03/2024
L 2051 Logiciels 2 28/03/2024
L 2121 Plantations d'arbres 20 28/03/2024
L 2128 Autres agenc aménag terrains 10 28/03/2024
L 21321 Immeubles de rapport- logements en location 20 28/03/2024
L 21328 Autres bâtiments privés-magasins commerce 20 28/03/2024
L 21351 instal aménag agencem bâtiments publics 15 28/03/2024
L 21352 Instal aménag agencem bâtiments privés 15 28/03/2024
L 2153X Réseaux divers câblés élect, transmission d'alerte,autres 10 28/03/2024
L 21572 Matériel tecnique scolaire 10 28/03/2024
L 215731 Matériel roulant technique-remorques bennes tracteurs 15 28/03/2024
L 215738 Autre matériel et outillage de voirie-balayeuses nacelles 20 28/03/2024
L 21578 Autre matériel technique, matériel de levage 20 28/03/2024
L 2158 Autres installations 15 28/03/2024
L 21828 Véhicules lourds-matériel de transport 12 28/03/2024
L 21828 Vélos électriques et scooters-matériel de transport 5 28/03/2024
L 21828 Voitures-matériel de transport 10 28/03/2024
L 21831 Matériel informatique scolaire-tableaux numériques,ordinat 8 28/03/2024
L 21838 Autres matériel informatique, serveurs, autres équipements 10 28/03/2024
L 21838 Autres matériel informatique,ordis imprimantes 5 28/03/2024
L 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 15 28/03/2024
L 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 15 28/03/2024
L 2185 Matériel de téléphonie,téléphones filaires mobiles-accessoi 5 28/03/2024
L 2188 Coffres fort 30 28/03/2024
L 2188 Equipements sportifs 15 28/03/2024 Accusé de réception en préfecture 069-216900886-20260316-2026_16-DE Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - CFU - 2025
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2188 Instruments de musique-pianos instruments à vent,autres 10 28/03/2024
L 2188 Matériel audiovisuel-télés,vidéos projecteurs,appareils pho 8 28/03/2024
L 2188 Matériel de nettoyage-aspirateurs,autolaveuses,chariots 10 28/03/2024
L 2188 Matériels de jeux-structures mobiles de jeux-jouets-jeux 5 28/03/2024
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_16-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
272 952,45 255 194,20 10 000,18 3 817,52
ALLIADE
HABITAT
2017 P PRET LOCATIF
A USAGE
SOCIAL
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
19 768,35 17 197,40 31,75 A V 2,600 V 3,600 A-1 633,10 388,64
ALLIADE
HABITAT
2017 P GARANTIE
EMPRUNT
LOGEMENT
SOCIAL Quotité:
15%
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
19 278,60 17 756,74 51,75 A R 1,350 R 3,600 A-1 646,54 202,63
ALLIADE
HABITAT
2017 P GARANTIE
EMPRUNT
LOGEMENT
SOCIAL Quotité:
15%
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
10 620,75 8 795,52 31,75 A R 0,550 R 2,800 A-1 252,87 235,52
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_16-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - CFU - 2025
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ALLIADE
HABITAT
2017 P GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
LOGEMENT
SOCIAL -
QUOTITE 15%
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
5 319,45 4 770,93 51,75 A R 0,550 R 2,800 A-1 135,57 70,84
SA HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2021 P GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
LOGEMENT
SOCIAL -
QUOTITE 15%
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
57 359,40 53 656,62 35,58 A R 1,610 R 4,110 A-1 2 244,63 957,13
SA HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2021 P GARANTIE
D'EMPRUNT
LOGEMENT
SOCIAL -
QUOTITE 15%
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
68 831,10 66 663,12 55,58 A R 1,610 R 4,110 A-1 2 801,31 561,50
SA HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2021 P GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
LOGEMENT
SOCIAL -
QUOTITE 15%
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
83 974,80 78 553,87 35,58 A R 1,610 R 4,110 A-1 3 286,16 1 401,26
SA HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2021 C GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
LOGEMENT
SOCIAL -
QUOTITE 15%
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
7 800,00 7 800,00 34,58 A R 0,000 R 0,000 A-1 0,00 0,00
TOTAL
GENERAL 272 952,45 255 194,20 10 000,18 3 817,52
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Accusé de réception en préfecture 069-216900886-20260316-2026_16-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 7 502 015,21
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_16-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_16-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
IV
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_16-DE
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(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_16-DE
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
01/09/2021 - FEDERATION LEO LAGRANGE CENTRE EST LEO LAGRANGE CENTRE EST Association 975 906,00
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
763 289,61
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
763 289,61
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 779 489,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
763 289,61
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
1 542 778,61
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 203 000,00 103 737,00 737 745,78 841 482,78
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 3 367 814,20 521 402,51 1 139,00 522 541,51
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 3 164 814,20 417 665,51 -736 606,78 -318 941,27
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
763 289,61 763 289,61
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 779 489,00 779 489,00 779 489,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 1 542 778,61 1 542 778,61
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
1 223 837,34
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 203 000,00 I 103 737,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 200 000,00 100 737,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 200 000,00 100 737,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 3 000,00 3 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 000,00 3 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 367 814,20 III 521 402,51
Ressources propres externes de l’année (a) 107 000,00 82 445,50
10222 FCTVA 100 000,00 82 445,50
10226 Taxe d'aménagement (2) 7 000,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 260 814,20 438 957,01
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 2 054,00 1 088,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,27 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 31 631,91 31 631,91
280422 Privé - Bâtiments et installations 10 520,09 10 494,09
2805 Licences, logiciels, droits similaires 20 300,00 18 731,12
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 250,00 226,17
28128 Autres aménagements de terrains 68 801,06 55 458,11
281321 Immeubles de rapport 12 478,67 12 478,67
281351 Bâtiments publics 148 332,46 149 044,11
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 072,08 1 100,08
2815731 Matériel roulant 4 346,59 4 346,59
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 14 434,25 14 014,55 Accusé de réception en préfecture 069-216900886-20260316-2026_16-DE Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - CFU - 2025
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 8 931,54 8 835,69
28161 Biens historiques et culturels immo. 0,83 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 140,00 133,00
281828 Autres matériels de transport 13 904,91 13 921,91
281831 Matériel informatique scolaire 25 217,40 22 215,40
281838 Autre matériel informatique 21 592,35 20 219,46
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 587,80 5 850,87
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 15 425,60 16 352,69
28185 Matériel de téléphonie 0,00 280,66
28188 Autres immo. corporelles 51 122,26 52 533,93
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 475 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 329 670,13 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 6 760,80 0,00 0,00 0,00 0,00 6 760,80
A110 Autres immobilisations incorporelles 203 192,58 0,00 0,00 0,00 0,00 203 192,58
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 25 371,04 0,00 0,00 0,00 0,00 25 371,04
A125 Constructions 419 056,34 0,00 0,00 0,00 5 376,00 413 680,34
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 10 695,80 0,00 0,00 0,00 0,00 10 695,80
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 116 296,61 0,00 0,00 0,00 0,00 116 296,61
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 864 210,55 1 377
423,05
0,00 1 128 877,24
942
804,82
415 105,44
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 645 583,72
1 377
423,05
0,00 1 128 877,24
948
180,82
1 191
102,61
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 6 760,80 0,00 0,00 0,00 6 760,80
A110 Autres immobilisations incorporelles 203 192,58 0,00 0,00 0,00 203 192,58
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 25 371,04 0,00 0,00 0,00 25 371,04
A125 Constructions 419 056,34 0,00 0,00 5 376,00 413 680,34
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 10 695,80 0,00 0,00 0,00 10 695,80
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 116 296,61 0,00 0,00 0,00 116 296,61
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 864 210,55 1 368 895,15 845 542,35 1 234 667,61 415 105,44
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 645 583,72 1 368 895,15 845 542,35 1 240 043,61 1 191 102,61
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 6 760,80 0,00 0,00 0,00 6 760,80
A110 Autres immobilisations incorporelles 203 192,58 0,00 0,00 0,00 203 192,58
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 25 371,04 0,00 0,00 0,00 25 371,04
A125 Constructions 419 056,34 0,00 0,00 0,00 419 056,34
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 10 695,80 0,00 0,00 0,00 10 695,80
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 116 296,61 0,00 0,00 0,00 116 296,61
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 864 210,55 0,00 0,00 0,00 3 864 210,55
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 645 583,72 0,00 0,00 0,00 4 645 583,72
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 6 760,80 0,00 0,00 0,00 6 760,80
A110 Autres immobilisations incorporelles 203 192,58 0,00 0,00 0,00 203 192,58
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 25 371,04 0,00 0,00 0,00 25 371,04
A125 Constructions 419 056,34 0,00 0,00 0,00 419 056,34
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 10 695,80 0,00 0,00 0,00 10 695,80
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 116 296,61 0,00 0,00 0,00 116 296,61
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 864 210,55 0,00 0,00 0,00 3 864 210,55
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 645 583,72 0,00 0,00 0,00 4 645 583,72
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 6 760,80 0,00 0,00 0,00 6 760,80
A110 Autres immobilisations incorporelles 203 192,58 0,00 0,00 0,00 203 192,58
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 25 371,04 0,00 0,00 0,00 25 371,04
A125 Constructions 419 056,34 0,00 0,00 0,00 419 056,34
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 10 695,80 0,00 0,00 0,00 10 695,80
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 116 296,61 0,00 0,00 0,00 116 296,61
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 864 210,55 0,00 0,00 0,00 3 864 210,55
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 645 583,72 0,00 0,00 0,00 4 645 583,72
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 6 760,80 0,00 0,00 0,00 6 760,80
A110 Autres immobilisations incorporelles 203 192,58 0,00 0,00 0,00 203 192,58
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 25 371,04 0,00 0,00 0,00 25 371,04
A125 Constructions 419 056,34 0,00 0,00 0,00 419 056,34
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 10 695,80 0,00 0,00 0,00 10 695,80
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 116 296,61 0,00 0,00 0,00 116 296,61
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 864 210,55 0,00 0,00 0,00 3 864 210,55
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 645 583,72 0,00 0,00 0,00 4 645 583,72
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 6 760,80 0,00 0,00 0,00 6 760,80
A110 Autres immobilisations incorporelles 203 192,58 0,00 0,00 0,00 203 192,58
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 25 371,04 0,00 0,00 0,00 25 371,04
A125 Constructions 419 056,34 0,00 0,00 0,00 419 056,34
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 10 695,80 0,00 0,00 0,00 10 695,80
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 116 296,61 0,00 0,00 0,00 116 296,61
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 864 210,55 352 557,30 538 402,58 1 903 058,31 1 070 192,36
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 645 583,72 352 557,30 538 402,58 1 903 058,31 1 851 565,53
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 210 859,13 0,00 0,00 0,00 1 332,00 209 527,13
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 234 489,21 0,00 0,00 0,00 0,00 234 489,21
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 211 845,85 0,00 0,00 0,00 0,00 211 845,85
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 3 194 183,98 1 377
423,05
0,00 909 315,54
709
940,25
197 505,14
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 126 403,32 0,00 0,00 0,00 0,00 126 403,32
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 306 101,54 0,00 0,00 204 646,60 16
710,77
84 744,17
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 345 931,61 0,00 0,00 14 915,10 220
197,80
110 818,71
8 Transports 15 691,08 0,00 0,00 0,00 0,00 15 691,08
TOTAL 4 645 505,72
1 377
423,05
0,00 1 128 877,24
948
180,82
1 191
024,61
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 210 859,13 0,00 0,00 1 332,00 209 527,13
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 234 489,21 0,00 0,00 0,00 234 489,21
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 211 845,85 0,00 0,00 0,00 211 845,85
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 3 194 183,98 1 368
895,15
625 980,65
1 001
803,04
197 505,14
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI) 126 403,32 0,00 0,00 0,00 126 403,32
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 306 101,54 0,00 204 646,60 16 710,77 84 744,17
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 345 931,61 0,00 14 915,10 220 197,80 110 818,71
8 Transports 15 691,08 0,00 0,00 0,00 15 691,08
TOTAL 4 645 505,72
1 368
895,15
845 542,35
1 240
043,61
1 191
024,61
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 210 859,13 0,00 0,00 0,00 210 859,13
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 234 489,21 0,00 0,00 0,00 234 489,21
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 211 845,85 0,00 0,00 0,00 211 845,85
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 3 194 183,98 0,00 0,00 0,00 3 194 183,98
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 126 403,32 0,00 0,00 0,00 126 403,32
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 306 101,54 0,00 0,00 0,00 306 101,54
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 345 931,61 0,00 0,00 0,00 345 931,61
8 Transports 15 691,08 0,00 0,00 0,00 15 691,08
TOTAL 4 645 505,72 0,00 0,00 0,00 4 645 505,72
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 210 859,13 0,00 0,00 0,00 210 859,13
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 234 489,21 0,00 0,00 0,00 234 489,21
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 211 845,85 0,00 0,00 0,00 211 845,85
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 3 194 183,98 0,00 0,00 0,00 3 194 183,98
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 126 403,32 0,00 0,00 0,00 126 403,32
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 306 101,54 0,00 0,00 0,00 306 101,54
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 345 931,61 0,00 0,00 0,00 345 931,61
8 Transports 15 691,08 0,00 0,00 0,00 15 691,08
TOTAL 4 645 505,72 0,00 0,00 0,00 4 645 505,72
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 210 859,13 0,00 0,00 0,00 210 859,13
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 234 489,21 0,00 0,00 0,00 234 489,21
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 211 845,85 0,00 0,00 0,00 211 845,85
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 3 194 183,98 0,00 0,00 0,00 3 194 183,98
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 126 403,32 0,00 0,00 0,00 126 403,32
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 306 101,54 0,00 0,00 0,00 306 101,54
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 345 931,61 0,00 0,00 0,00 345 931,61
8 Transports 15 691,08 0,00 0,00 0,00 15 691,08
TOTAL 4 645 505,72 0,00 0,00 0,00 4 645 505,72
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 210 859,13 0,00 0,00 0,00 210 859,13
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 234 489,21 0,00 0,00 0,00 234 489,21
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 211 845,85 0,00 0,00 0,00 211 845,85
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 3 194 183,98 0,00 0,00 0,00 3 194 183,98
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 126 403,32 0,00 0,00 0,00 126 403,32
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 306 101,54 0,00 0,00 0,00 306 101,54
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 345 931,61 0,00 0,00 0,00 345 931,61
8 Transports 15 691,08 0,00 0,00 0,00 15 691,08
TOTAL 4 645 505,72 0,00 0,00 0,00 4 645 505,72
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Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - CFU - 2025
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 210 859,13 0,00 0,00 0,00 210 859,13
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 234 489,21 0,00 0,00 0,00 234 489,21
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 211 845,85 0,00 0,00 0,00 211 845,85
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 3 194 183,98 352 557,30 487 405,02 1 729 986,19 624 235,47
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 126 403,32 0,00 0,00 0,00 126 403,32
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 306 101,54 0,00 50 997,56 0,00 255 103,98
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 345 931,61 0,00 0,00 173 072,12 172 859,49
8 Transports 15 691,08 0,00 0,00 0,00 15 691,08
TOTAL 4 645 505,72 352 557,30 538 402,58 1 903 058,31 1 851 487,53
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_16-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_16-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_16-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_16-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_16-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_16-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_16-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_17-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_17-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 ANNEXE : Budget Principal - Gestion de l’actif - Régularisations sur
amortissements.
Compte N° Inventaire Libellé Date d’acquisition Montant
2188 2002-000313 4 MOTIFS TYPE COMETE,7 MOTIFS 28/11/2002 4 891,35
2188 2003-000793 MOTIF CROSSE ETOILEE REF 00144 27/10/2023 685,31
2188 2004-000951 ILLUMINATIONS NOEL 02/10/2004 6 436,45
2188 2006-001382 ILLUMINATIONS NOEL 04/12/2006 4 219,49
2188 2007-001565 4 MOTIFS CORDON LUMINEUX/ 23/08/2007 1 765,30
2188 2007-001566 7 CRISTAL FILANT/ILLUMINATIONS 15/11/2007 3 297,23
2188 2009-001767 ILLUMINATIONS DE NOEL/SPHERES 09/12/2009 7 000,00
2188 2011-001907 ILLUMINATIONS 31/12/2011 4 875,88
2188 2012-001985 ILLUMINATIONS DE NOEL 23/12/2012 2 293,88
2188 2013-002051 ILLUMINATIONS DE NOEL 09/12/2013 5 231,60
2188 2014-002100 ILLUMINATIONS DE NOEL 12/12/2014 6 774,44
2188 2017-002349 ILLUMINATIONS DE NOEL 23/01/2017 4 862,06
TOTAL DU COMPTE 2188 52 332,99
21828 1979-00000000000000000004 MOTOBECANE 88 LC 31/12/1996 464,13
21828 1992-00000000000000000052 GALERIE POUR C15 3745 QQ 69 31/12/1996 180,34
TOTAL DU COMPTE 21828 644,47
215738 2007-001504 1 TONDEUSE ZTH TORO MODELE 30/08/2007 500,00
TOTAL DU COMPTE 215738 500,00
Compte N° Inventaire Désignation du bien Date d'acquisition Montant
2128 2010-001830 REAMENAG.SENTIER DE PROMENADE 19/11/2010 43 191,39
2128 2011-001848 POSE D'UN ARROSEUR TORO 694V 18/07/2011 1 411,28
2128 2011-001849 REFECTION MISE AUX NORMES 18/07/2011 4 323,54
2128 2011-001918 2 MURS D'ESCALADE+FOURN.DU 24/10/2011 1 399,32
TOTAL COMPTE 21351 50 325,53
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_17-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Compte N° Inventaire Désignation du bien Date d'acquisition Montant
21351
1987-
000000000000000
00004
TRANSFORMATION DES CHAUFFAGES 31/12/1996 192 035,98
21351
1993-
000000000000000
00002
AGENCEMENT LOCAL TENNIS 31/12/1996 45 117,49
21351 2011-001856 35 BLOCS SECOURS POUR LES 29/03/2011 2 520,30
21351 2011-001885 FOURN.& POSE 1 CLOISON COUPE- 24/02/2011 1 567,96
21351 2011-001886 MOQUETTE POUR BUREAU 1erETGE 03/05/2011 494,69
21351 2011-001887 TVX ELECTRIC. INSTAL.CHAUFFAGE 10/05/2011 2 503,23
21351 2011-001888 INSTAL. ELECTRIQUE COMPLETE 10/05/2011 2 434,46
21351 2011-001889 INSTAL. 1 SERVO-MOTEUR S/LE 24/02/2011 1 379,08
21351 2011-001890 TVX INSTAL. ELECTRICITE S/LA 10/05/2011 380,58
21351 2011-001891 AMELIORATION SYSTEME CHAUFFAGE 16/02/2011 1 435,20
21351 2011-001892 TVX ELECT.MISE EN CONFORMITE 16/02/2011 3 435,34
21351 2011-001893 INSTAL.GRILLES DE VENTILATION+ 24/02/2011 2 801,03
21351 2011-001894 INSTAL.1 DE TECTEUR DE FUMEE 10/05/2011 3 135,91
21351 2011-001895 TVX D'ELECTRICITE POUR INSTAL. 10/05/2011 2 430,27
21351 2011-001896 POSE PARAFOUDRE DE TYPE 1 30/06/2011 1 309,62
21351 2011-001897 TVX MISE EN SECURITE EGLISE 24/10/2011 1 393,34
21351 2011-001898 INSTAL.POMPE DE CHAUFFAGE 18/05/2011 678,61
21351 2011-001899 FABRIC.&POSE CHASSIS COMPOSE 24/02/2011 3 528,20
21351 2011-001900 TVX DEPOSE &EVACUATION DE L' 22/11/2011 2 336,69
21351 2011-001914 MISE EN CONFORMITE INSTALLAT. 03/11/2011 3 512,65
21351 2011-001915 MISE EN CONFORMITE INSTALLAT. 03/11/2011 1 013,01
21351 2011-001919 FOURN. & INSTAL 2 CHAUFFE-EAU 22/12/2011 2 445,22
21351 2012-001938 TVX ELECT.AU LOCAL DES SCES 29/11/2012 560,96
21351 2012-001940 REFECTION TOITURE CUISINE DE 25/05/2012 4 489,78
21351 2012-001941 LAVABO+ROBINET+FOURNS POUR 25/05/2012 813,28
21351 2012-001942 FOURN &POSE D'UN BRISE SOLEIL 23/11/2012 2 594,12
21351 2012-001943 INSTALL. ALARME INCENDIE+3 29/11/2012 674,63
21351 2012-001944 MISE EN PLACE CENTRALE DE 26/07/2012 1 187,03
21351 2012-001945 POSE D'UNE POMPE DE BOUCLAGE 28/09/2012 484,25
21351 2012-001946 MISE EN PEINTURE DU GYMNASE 21/09/2012 1 880,00
21351 2012-001948 INSTAL.BLOC AUTONOME D'ALARME 25/05/2012 1 185,81
21351 2012-001949 PEINTURE &MISE AUX NORMES & 25/05/2012 1 554,80
21351 2012-001951 MISE EN PEINTURE DE LA PIECE 21/09/2012 3 634,40
21351 2012-001970 HONORAIRES S/DIAGNOSTIC RENOV 25/05/2012 1 819,00
21351 2012-001971 APPEL D'OFFRES TVX RENOVAT. 21/06/2012 458,61
21351 2012-001972 HONORAIRES S/TVX RENOVAT. 21/06/2012 2 137,86
21351 2012-001973 CONTROLE TECHNIQUE S/TVX 27/07/2012 394,68
21351 2012-001974 CHAUFFAGE SUITE RENOV.DE LA 04/10/2012 5 424,16
21351 2012-001975 FOURNS DIVERSES/TVX RENOV. 10/10/2012 806,69
21351 2012-001976 HONORAIRES S/TVX RENOV. 29/10/2012 1 230,49
21351 2013-002000 FACT. 212304279 DU 31.12.2012- 17/01/2013 920,92
21351 2013-002001 HONORAIRES MO S/TVX REAMENAG 16/05/2013 17 415,43
21351 2013-002012 ALIMENTATION ELECTRIQUE POUR 11/12/2013 1 163,95
21351 2013-002013 8 BLOCS SECOURS POUR L'ESPACE 08/04/2013 1 280,40
21351 2013-002014 INSTAL. 4 BLOCS DE PRISE DS LE 19/06/2013 1 387,36
21351 2013-002015 AMENAGEM.BUREAUX DE LA MDR 04/07/2013 2 152,80
TOTAL COMPTE 21351 333 540,27
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_17-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Bien ayant fait l’objet d’un amortissement partiel :
TOTAL GENERAL 462 849,16
Compte N° Inventaire Désignation du bien Date d'acquisition Montant Amortissements antérieurs
Valeur
nette
comptable
au
31/12/2024
2128 2008-001585 CREATION 1 PARKING PROVISOIRE 31/12/2008 39 980,25 14 474,35 25 505,90
TOTAL COMPTE 2128 25 505,90
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_17-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_19-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_19-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_19-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_19-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE
Commune
Numéro SIRET : 21690088600013
Poste comptable : SGC de Caluire
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 52
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 60
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 63
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 64
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 67
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 69
A1.908 - Fonction 8 - Transports 72
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76
A2.01 - Opérations non ventilables 78
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 79
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 85
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 86
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 87
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 90
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 93
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 96
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 97
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 98
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 101
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 103
A2.938 - Fonction 8 - Transports 106
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 110
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 111
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 115
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 117
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 118
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 120
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 121
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 122
B3.1 - Etat des provisions constituées 124
B3.2 - Etalement des provisions 126
B4 - Etat des charges transférées 127
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 128
B6 - Prêts 129
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 130
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 131
B7.3 - Etat des emprunts garantis 132
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 134
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 135
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 136
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 137
B7.8 - Autres engagements donnés 138
B7.9 - Autres engagements reçus 139
B8 - Subventions versées 140
B9 - Etat du personnel 141
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 145
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 146
B11.2 - Liste des établissements publics créés 147
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 148
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 149
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 150
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 151
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 153
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 154
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 155
D3 - Décisions en matière de taux 157
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 158
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 160
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 162
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 163
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 164
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0,00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0,00
3 Dépenses d’équipement brut / population 0,00
4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00
5 DGF / population 0,00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 47,76 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 98,11 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 125,59 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 6,68 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0 %
- Investissement : 0%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 11 124 919,31 11 949 764,07 1 763 289,61 A1 2 588 134,37
Investissement 4 814 610,52 4 401 357,46 (3) 763 289,61 A2 350 036,55
Fonctionnement 6 310 308,79 7 548 406,61 (4) 1 000 000,00 A3 2 238 097,82
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 737 745,78 III + IV 0,00 B1 -737 745,78
Investissement I 737 745,78 III 0,00 B2 -737 745,78
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 1 850 388,59
Investissement A2 + B2 -387 709,23
Fonctionnement A3 + B3 2 238 097,82
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 737 745,78
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 96 275,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 95 420,87
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 546 049,91
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 8 979 558,82 9 139 258,05
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 737 745,78 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
578 046,55
= = =
Total de la section d’investissement (2) 9 717 304,60 9 717 304,60
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 8 249 792,73 7 249 792,73
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 000 000,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 8 249 792,73 8 249 792,73
TOTAL DU BUDGET (4) 17 967 097,33 17 967 097,33
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
729 335,99 96 275,00 1 288 260,96 0,00 1 384 535,96
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
30 000,00 0,00 120 102,18 0,00 120 102,18
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
8 402 337,09 95 420,87 4 582 440,13 0,00 4 677 861,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
1 412 000,00 546 049,91 2 478 018,02 0,00 3 024 067,93
Total des dépenses d’équipement 10 573 673,08 737 745,78 8 468 821,29 0,00 9 206 567,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 200 000,00 0,00 346 135,80 0,00 346 135,80
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 200 000,00 0,00 346 135,80 0,00 346 135,80
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 10 773 673,08 737 745,78 8 814 957,09 0,00 9 552 702,87
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
14 601,73 14 601,73 0,00 14 601,73
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
14 601,73 164 601,73 0,00 164 601,73
TOTAL 10 788 274,81 737 745,78 8 979 558,82 0,00 9 717 304,60
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 717 304,60
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
2 338 212,00 0,00 1 658 641,00 0,00 1 658 641,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 3 500 000,00 0,00 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 838 212,00 0,00 4 158 641,00 0,00 4 158 641,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
107 000,00 0,00 590 000,00 0,00 590 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 779 489,00 0,00 1 267 837,40 0,00 1 267 837,40
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 475 000,00 0,00 1 475 000,00 0,00 1 475 000,00
Total des recettes financières 2 361 489,00 0,00 3 332 837,40 0,00 3 332 837,40
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 8 199 701,00 0,00 7 491 478,40 0,00 7 491 478,40
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
1 514 847,27 1 047 779,65 0,00 1 047 779,65
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
310 436,93 450 000,00 0,00 450 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 825 284,20 1 647 779,65 0,00 1 647 779,65
TOTAL 10 024 985,20 0,00 9 139 258,05 0,00 9 139 258,05
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 578 046,55
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 717 304,60
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1 483 177,92
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 1 590 527,53 0,00 1 786 831,30 0,00 1 786 831,30
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
3 100 000,00 0,00 3 225 000,00 0,00 3 225 000,00
014 Atténuations de produits 769 636,00 0,00 785 393,64 0,00 785 393,64
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
658 658,00 0,00 801 614,23 0,00 801 614,23
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 6 118 821,53 0,00 6 598 839,17 0,00 6 598 839,17
66 Charges financières 226 545,00 0,00 148 173,91 0,00 148 173,91
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
6 350 366,53 0,00 6 752 013,08 0,00 6 752 013,08
023 Virement à la section
d'investissement (4)
1 514 847,27 1 047 779,65 0,00 1 047 779,65
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
310 436,93 450 000,00 0,00 450 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 825 284,20 1 497 779,65 0,00 1 497 779,65
TOTAL 8 175 650,73 0,00 8 249 792,73 0,00 8 249 792,73
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 8 249 792,73
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 70 000,00 0,00 77 890,00 0,00 77 890,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
547 550,00 0,00 567 250,00 0,00 567 250,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 337 052,00 0,00 168 526,00 0,00 168 526,00
731 Fiscalité locale 5 313 000,00 0,00 5 503 000,00 0,00 5 503 000,00
74 Dotations et participations (3) 817 850,00 0,00 820 700,00 0,00 820 700,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
70 597,00 0,00 92 825,00 0,00 92 825,00
Total des recettes de gestion courante 7 156 049,00 0,00 7 230 191,00 0,00 7 230 191,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 7 161 049,00 0,00 7 235 191,00 0,00 7 235 191,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
14 601,73 14 601,73 0,00 14 601,73
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
14 601,73 14 601,73 0,00 14 601,73
TOTAL 7 175 650,73 0,00 7 249 792,73 0,00 7 249 792,73
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 000 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 8 249 792,73
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 483 177,92
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
346 135,80 0,00 346 135,80
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 384 535,96 0,00 1 384 535,96
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 120 102,18 0,00 120 102,18
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 4 677 861,00 150 000,00 4 827 861,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 3 024 067,93 0,00 3 024 067,93
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 14 601,73 14 601,73
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 9 552 702,87 164 601,73 9 717 304,60
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 717 304,60
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 786 831,30 1 786 831,30
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 3 225 000,00 3 225 000,00
014 Atténuations de produits 785 393,64 785 393,64
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
801 614,23 0,00 801 614,23
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 148 173,91 0,00 148 173,91
67 Charges spécifiques (9) 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 450 000,00 450 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 047 779,65 1 047 779,65
Dépenses de fonctionnement – Total 6 752 013,08 1 497 779,65 8 249 792,73
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 8 249 792,73
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
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(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 590 000,00 0,00 590 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 658 641,00 0,00 1 658 641,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 500 000,00 0,00 2 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 150 000,00 150 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 450 000,00 450 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 047 779,65 1 047 779,65
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 475 000,00 1 475 000,00
Recettes d’investissement – Total 6 223 641,00 1 647 779,65 7 871 420,65
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 578 046,55
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 267 837,40
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 717 304,60
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 77 890,00 77 890,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 567 250,00 567 250,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 168 526,00 168 526,00
731 Fiscalité locale 5 503 000,00 5 503 000,00
74 Dotations et participations (8) 820 700,00 820 700,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 92 825,00 0,00 92 825,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 5 000,00 14 601,73 19 601,73
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 7 235 191,00 14 601,73 7 249 792,73
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 000 000,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 8 249 792,73
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 10 788 274,81 737 745,78 0,00 8 979 558,82 0,00 0,00 8 979 558,82 9 717 304,60
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 729 335,99 96 275,00 0,00 1 288 260,96 0,00 0,00 1 288 260,96 1 384 535,96
204 Subventions d'équipement versées (9) 30 000,00 0,00 0,00 120 102,18 0,00 0,00 120 102,18 120 102,18
21 Immobilisations corporelles 8 402 337,09 95 420,87 0,00 4 582 440,13 0,00 0,00 4 582 440,13 4 677 861,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 412 000,00 546 049,91 0,00 2 478 018,02 0,00 0,00 2 478 018,02 3 024 067,93
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 10 573 673,08 737 745,78 0,00 8 468 821,29 0,00 0,00 8 468 821,29 9 206 567,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
200 000,00 0,00 346 135,80 0,00 346 135,80 346 135,80
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 200 000,00 0,00 0,00 346 135,80 0,00 0,00 346 135,80 346 135,80
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 10 773 673,08 737 745,78 0,00 8 814 957,09 0,00 0,00 8 814 957,09 9 552 702,87
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
14 601,73 14 601,73 0,00 14 601,73 14 601,73
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
Total des dépenses d’ordre 14 601,73 164 601,73 0,00 164 601,73 164 601,73
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 9 717 304,60 Accusé de réception en préfecture 069-216900886-20260316-2026_18-DE Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 245 496,20 0,00 7 871 420,65 0,00 7 871 420,65
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 338 212,00 0,00 1 658 641,00 0,00 1 658 641,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
3 500 000,00 0,00 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 838 212,00 0,00 4 158 641,00 0,00 4 158 641,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 107 000,00 0,00 590 000,00 0,00 590 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 475 000,00 0,00 1 475 000,00 0,00 1 475 000,00
Total des recettes financières 1 582 000,00 0,00 2 065 000,00 0,00 2 065 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 7 420 212,00 0,00 6 223 641,00 0,00 6 223 641,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 514 847,27 1 047 779,65 0,00 1 047 779,65
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 310 436,93 450 000,00 0,00 450 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
Total des recettes d’ordre 1 825 284,20 1 647 779,65 0,00 1 647 779,65
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 578 046,55
Affectation au compte 1068 (8) 1 267 837,40 Accusé de réception en préfecture
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Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 9 717 304,60
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 10 788 274,81 737 745,78 0,00 8 979 558,82 0,00 0,00 8 979 558,82 9 717 304,60
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
729 335,99 96 275,00 0,00 1 288 260,96 0,00 0,00 1 288 260,96 1 384 535,96
2031 Frais d'études 349 000,00 96 275,00 908 260,96 0,00 0,00 908 260,96 1 004 535,96
2032 Frais de recherche et de
développement
380 335,99 0,00 380 000,00 0,00 0,00 380 000,00 380 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
30 000,00 0,00 0,00 120 102,18 0,00 0,00 120 102,18 120 102,18
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 30 000,00 0,00 120 102,18 0,00 0,00 120 102,18 120 102,18
21 Immobilisations corporelles 8 402 337,09 95 420,87 0,00 4 582 440,13 0,00 0,00 4 582 440,13 4 677 861,00
2111 Terrains nus 35 000,00 0,00 1 480 079,13 0,00 0,00 1 480 079,13 1 480 079,13
2116 Cimetières 19 000,00 3 429,40 10 200,00 0,00 0,00 10 200,00 13 629,40
2128 Autres agencements et
aménagements
401 500,00 264,00 531 300,00 0,00 0,00 531 300,00 531 564,00
21311 Bâtiments administratifs 10 500,00 0,00 228 200,00 0,00 0,00 228 200,00 228 200,00
21312 Bâtiments scolaires 185 700,00 12 915,39 66 500,00 0,00 0,00 66 500,00 79 415,39
21313 Bâtiments sociaux et
médico-sociaux
6 029 750,00 427,80 515 500,00 0,00 0,00 515 500,00 515 927,80
21314 Bâtiments culturels et sportifs 16 000,00 572,69 0,00 0,00 0,00 0,00 572,69
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00
21318 Autres bâtiments publics 265 000,00 23 748,00 220 000,00 0,00 0,00 220 000,00 243 748,00
21351 Bâtiments publics 14 000,00 36 638,03 31 700,00 0,00 0,00 31 700,00 68 338,03
2138 Autres constructions 1 256 507,09 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 128 846,00 0,00 0,00 128 846,00 128 846,00
21568 Autre matériel, outillage
incendie
1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
21578 Autre matériel technique 1 000,00 7 188,56 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 8 188,56
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
25 000,00 6 469,00 17 000,00 0,00 0,00 17 000,00 23 469,00
21828 Autres matériels de transport 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 16 100,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00
21838 Autre matériel informatique 28 900,00 1 728,00 37 900,00 0,00 0,00 37 900,00 39 628,00 Accusé de réception en préfecture 069-216900886-20260316-2026_18-DE Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
15 000,00 0,00 17 540,00 0,00 0,00 17 540,00 17 540,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
6 100,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 11 500,00 11 500,00
2185 Matériel de téléphonie 12 880,00 0,00 360,00 0,00 0,00 360,00 360,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
38 400,00 2 040,00 50 815,00 0,00 0,00 50 815,00 52 855,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
1 412 000,00 546 049,91 0,00 2 478 018,02 0,00 0,00 2 478 018,02 3 024 067,93
2312 Agencements et
aménagements de terrains
30 000,00 457 765,53 2 333 018,02 0,00 0,00 2 333 018,02 2 790 783,55
2313 Constructions 300 000,00 59 056,80 115 000,00 0,00 0,00 115 000,00 174 056,80
2315 Install., matériel et outill.
technique
82 000,00 29 227,58 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 59 227,58
238 Avances commandes immo
corporelles
1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 10 573 673,08 737 745,78 0,00 8 468 821,29 0,00 0,00 8 468 821,29 9 206 567,07
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
200 000,00 0,00 346 135,80 0,00 346 135,80 346 135,80
1641 Emprunts en euros 200 000,00 0,00 346 135,80 0,00 346 135,80 346 135,80
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 200 000,00 0,00 0,00 346 135,80 0,00 0,00 346 135,80 346 135,80
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 10 773 673,08 737 745,78 0,00 8 814 957,09 0,00 0,00 8 814 957,09 9 552 702,87
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
14 601,73 14 601,73 0,00 14 601,73 14 601,73
Reprise sur autofinancement
antérieur
14 601,73 14 601,73 0,00 14 601,73 14 601,73
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutralisation des
amortissements
14 601,73 14 601,73 0,00 14 601,73 14 601,73
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 14 601,73 164 601,73 0,00 164 601,73 164 601,73
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 245 496,20 0,00 7 871 420,65 0,00 7 871 420,65
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 338 212,00 0,00 1 658 641,00 0,00 1 658 641,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 2 338 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 62 769,00 0,00 62 769,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 117 088,00 0,00 117 088,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 1 083 463,00 0,00 1 083 463,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 131 421,00 0,00 131 421,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 263 900,00 0,00 263 900,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 3 500 000,00 0,00 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00
1641 Emprunts en euros 3 500 000,00 0,00 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 838 212,00 0,00 4 158 641,00 0,00 4 158 641,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 107 000,00 0,00 590 000,00 0,00 590 000,00
10222 FCTVA 100 000,00 0,00 580 000,00 0,00 580 000,00
10226 Taxe d'aménagement 7 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 475 000,00 0,00 1 475 000,00 0,00 1 475 000,00
Total des recettes financières 1 582 000,00 0,00 2 065 000,00 0,00 2 065 000,00 Accusé de réception en préfecture
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 7 420 212,00 0,00 6 223 641,00 0,00 6 223 641,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 514 847,27 1 047 779,65 0,00 1 047 779,65
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 310 436,93 450 000,00 0,00 450 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 1 088,00 1 500,00 0,00 1 500,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 2 336,27 0,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 31 631,91 32 000,00 0,00 32 000,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 8 920,09 11 000,00 0,00 11 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 19 000,00 0,00 19 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
28128 Autres aménagements de terrains 40 201,06 55 730,82 0,00 55 730,82
281312 Bâtiments scolaires 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
281321 Immeubles de rapport 12 478,67 13 000,00 0,00 13 000,00
281351 Bâtiments publics 92 855,32 158 031,90 0,00 158 031,90
281568 Autre matériel, outillage incendie 904,08 2 000,00 0,00 2 000,00
2815731 Matériel roulant 4 346,59 5 000,00 0,00 5 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 3 584,25 3 500,00 0,00 3 500,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 031,54 8 003,33 0,00 8 003,33
28161 Biens historiques et culturels immo. 5 028,83 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
281828 Autres matériels de transport 8 904,91 16 000,00 0,00 16 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 16 617,40 25 000,00 0,00 25 000,00
281838 Autre matériel informatique 16 792,35 25 000,00 0,00 25 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 3 737,80 10 000,00 0,00 10 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 12 855,60 17 000,00 0,00 17 000,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
28188 Autres immo. corporelles 44 122,26 41 733,95 0,00 41 733,95
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
2031 Frais d'études 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 825 284,20 1 647 779,65 0,00 1 647 779,65
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
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(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 8 175 650,73 0,00 0,00 8 249 792,73 0,00 0,00 8 249 792,73 8 249 792,73
011 Charges à caractère général (3) 1 590 527,53 0,00 0,00 1 786 831,30 0,00 0,00 1 786 831,30 1 786 831,30
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
3 100 000,00 0,00 3 225 000,00 0,00 3 225 000,00 3 225 000,00
014 Atténuations de produits 769 636,00 0,00 785 393,64 0,00 785 393,64 785 393,64
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
658 658,00 0,00 0,00 801 614,23 0,00 0,00 801 614,23 801 614,23
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 6 118 821,53 0,00 0,00 6 598 839,17 0,00 0,00 6 598 839,17 6 598 839,17
66 Charges financières 226 545,00 0,00 148 173,91 0,00 148 173,91 148 173,91
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 231 545,00 0,00 0,00 153 173,91 0,00 153 173,91 153 173,91
Total des dépenses réelles 6 350 366,53 0,00 0,00 6 752 013,08 0,00 0,00 6 752 013,08 6 752 013,08
023 Virement à la section
d'investissement
1 514 847,27 1 047 779,65 0,00 1 047 779,65 1 047 779,65
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
310 436,93 450 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 825 284,20 1 497 779,65 0,00 1 497 779,65 1 497 779,65
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 8 249 792,73 Accusé de réception en préfecture 069-216900886-20260316-2026_18-DE Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 175 650,73 0,00 7 249 792,73 0,00 7 249 792,73
013 Atténuations de charges (2) 70 000,00 0,00 77 890,00 0,00 77 890,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 547 550,00 0,00 567 250,00 0,00 567 250,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 337 052,00 0,00 168 526,00 0,00 168 526,00
731 Fiscalité locale 5 313 000,00 0,00 5 503 000,00 0,00 5 503 000,00
74 Dotations et participations (2) 817 850,00 0,00 820 700,00 0,00 820 700,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 70 597,00 0,00 92 825,00 0,00 92 825,00
Total des recettes de gestion des services 7 156 049,00 0,00 7 230 191,00 0,00 7 230 191,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Total des recettes réelles 7 161 049,00 0,00 7 235 191,00 0,00 7 235 191,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 14 601,73 14 601,73 0,00 14 601,73
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 14 601,73 14 601,73 0,00 14 601,73
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 1 000 000,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 8 249 792,73
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 8 175 650,73 0,00 0,00 8 249 792,73 0,00 0,00 8 249 792,73 8 249 792,73
011 Charges à caractère général (4) 1 590 527,53 0,00 0,00 1 786 831,30 0,00 0,00 1 786 831,30 1 786 831,30
6042 Achats de prestations de services 68 050,00 0,00 68 150,00 0,00 0,00 68 150,00 68 150,00
60611 Eau et assainissement 33 000,00 0,00 36 658,00 0,00 0,00 36 658,00 36 658,00
60612 Energie - Electricité 123 084,45 0,00 151 566,06 0,00 0,00 151 566,06 151 566,06
60613 Chauffage urbain 177 366,00 0,00 176 302,24 0,00 0,00 176 302,24 176 302,24
60622 Carburants 5 600,00 0,00 5 300,00 0,00 0,00 5 300,00 5 300,00
60623 Alimentation 239 850,00 0,00 229 050,00 0,00 0,00 229 050,00 229 050,00
60628 Autres fournitures non stockées 8 450,00 0,00 7 450,00 0,00 0,00 7 450,00 7 450,00
60631 Fournitures d'entretien 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 39 329,00 0,00 41 440,00 0,00 0,00 41 440,00 41 440,00
60636 Habillement et vêtements de travail 6 300,00 0,00 6 300,00 0,00 0,00 6 300,00 6 300,00
6064 Fournitures administratives 10 000,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 10 042,96 0,00 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00
60662 Vaccins et sérums 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00 500,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 400,00 400,00
6067 Fournitures scolaires 23 410,00 0,00 24 577,00 0,00 0,00 24 577,00 24 577,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 223 300,00 0,00 253 558,00 0,00 0,00 253 558,00 253 558,00
6132 Locations immobilières 10 950,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00
61351 Matériel roulant 3 500,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
61358 Autres 13 600,00 0,00 13 600,00 0,00 0,00 13 600,00 13 600,00
614 Charges locatives et de copropriété 4 000,00 0,00 4 300,00 0,00 0,00 4 300,00 4 300,00
61521 Entretien terrains 34 000,00 0,00 85 400,00 0,00 0,00 85 400,00 85 400,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
24 400,00 0,00 11 100,00 0,00 0,00 11 100,00 11 100,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 5 000,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 5 500,00 5 500,00
61551 Entretien matériel roulant 6 110,00 0,00 5 210,00 0,00 0,00 5 210,00 5 210,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 98 750,00 0,00 117 910,00 0,00 0,00 117 910,00 117 910,00 Accusé de réception en préfecture 069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6161 Multirisques 50 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00
6182 Documentation générale et technique 3 250,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 3 200,00 3 200,00
6184 Versements à des organismes de
formation
17 200,00 0,00 19 500,00 0,00 0,00 19 500,00 19 500,00
6188 Autres frais divers 3 500,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
62268 Autres honoraires, conseils 20 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 20 000,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 23 000,00 23 000,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 4 500,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 51 500,00 0,00 42 230,00 0,00 0,00 42 230,00 42 230,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 15 200,00 0,00 10 600,00 0,00 0,00 10 600,00 10 600,00
6236 Catalogues et imprimés 21 400,00 0,00 17 860,00 0,00 0,00 17 860,00 17 860,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 12 227,12 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
6245 Transports de personnes extérieures 23 500,00 0,00 23 500,00 0,00 0,00 23 500,00 23 500,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 4 500,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00
6261 Frais d'affranchissement 10 800,00 0,00 10 300,00 0,00 0,00 10 300,00 10 300,00
6262 Frais de télécommunications 31 500,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
627 Services bancaires et assimilés 300,00 0,00 900,00 0,00 0,00 900,00 900,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 150,00 0,00 2 250,00 0,00 0,00 2 250,00 2 250,00
6282 Frais de gardiennage 400,00 0,00 400,00 0,00 0,00 400,00 400,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 99 008,00 0,00 118 320,00 0,00 0,00 118 320,00 118 320,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 13 000,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00
63513 Autres impôts locaux 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
3 100 000,00 0,00 3 225 000,00 0,00 3 225 000,00 3 225 000,00
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6218 Autre personnel extérieur 120 000,00 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00
6331 Versement mobilité 35 000,00 0,00 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 000,00 0,00 11 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 40 000,00 0,00 43 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
6 000,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 790 000,00 0,00 820 000,00 0,00 820 000,00 820 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 30 000,00 0,00 32 500,00 0,00 32 500,00 32 500,00
64113 NBI 9 000,00 0,00 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00
64118 Autres indemnités 200 000,00 0,00 225 000,00 0,00 225 000,00 225 000,00
64131 Rémunérations 870 000,00 0,00 935 000,00 0,00 935 000,00 935 000,00
64132 SFT, indemnité de résidence 18 000,00 0,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 3 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
64138 Primes et autres indemnités 105 000,00 0,00 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6415 Congés payés 12 000,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00
64168 Autres emplois aidés 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 420 000,00 0,00 425 000,00 0,00 425 000,00 425 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 260 000,00 0,00 265 000,00 0,00 265 000,00 265 000,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 32 000,00 0,00 32 500,00 0,00 32 500,00 32 500,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
70 000,00 0,00 41 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 500,00 0,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 5 000,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6472 Prestations familiales directes 500,00 0,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 40 000,00 0,00 41 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00
6488 Autres 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
014 Atténuations de produits 769 636,00 0,00 785 393,64 0,00 785 393,64 785 393,64
703894 Reversements/forfait
post-stationnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 12 000,00 0,00 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00
739211 Attribution de compensation 684 136,00 0,00 684 820,14 0,00 684 820,14 684 820,14
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
73 500,00 0,00 73 573,50 0,00 73 573,50 73 573,50 Accusé de réception en préfecture 069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
658 658,00 0,00 0,00 801 614,23 0,00 0,00 801 614,23 801 614,23
65132 Prix 4 500,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
65311 Indemnités de fonction 124 000,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 130 000,00 130 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 1 500,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
65313 Cotisations de retraite 6 853,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00 9 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 7 192,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00 7 500,00
65316 Frais de représentation du maire 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 3 200,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 3 200,00 3 200,00
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 21 000,00 0,00 25 457,89 0,00 0,00 25 457,89 25 457,89
657381 Subv. fonct. autres EPL 1 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
65743 Subv.Fonct. fermiers et
concessionnaires
235 000,00 0,00 337 056,00 0,00 0,00 337 056,00 337 056,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
174 763,00 0,00 197 950,34 0,00 0,00 197 950,34 197 950,34
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 51 950,00 0,00 58 550,00 0,00 0,00 58 550,00 58 550,00
65818 Autres 5 700,00 0,00 5 400,00 0,00 0,00 5 400,00 5 400,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 6 118 821,53 0,00 0,00 6 598 839,17 0,00 0,00 6 598 839,17 6 598 839,17
66 Charges financières 226 545,00 0,00 148 173,91 0,00 148 173,91 148 173,91
66111 Intérêts réglés à l'échéance 228 223,95 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 678,95 0,00 -1 826,09 0,00 -1 826,09 -1 826,09
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
Accusé de réception en préfecture
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 231 545,00 0,00 0,00 153 173,91 0,00 153 173,91 153 173,91
Total des dépenses réelles 6 350 366,53 0,00 0,00 6 752 013,08 0,00 0,00 6 752 013,08 6 752 013,08
023 Virement à la section
d'investissement
1 514 847,27 1 047 779,65 0,00 1 047 779,65 1 047 779,65
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
310 436,93 450 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 310 436,93 450 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 825 284,20 1 497 779,65 0,00 1 497 779,65 1 497 779,65
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 38 276,09
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 826,09
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 175 650,73 0,00 7 249 792,73 0,00 7 249 792,73
013 Atténuations de charges (3) 70 000,00 0,00 77 890,00 0,00 77 890,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 40 000,00 0,00 47 890,00 0,00 47 890,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 547 550,00 0,00 567 250,00 0,00 567 250,00
7028 Autres produits forestiers 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 11 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 60 000,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
70323 Red. occupation dom. public 3 400,00 0,00 3 300,00 0,00 3 300,00
70328 Autres droits stationnement et location 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 32 250,00 0,00 25 250,00 0,00 25 250,00
70632 Redevances services à caractère loisir 68 000,00 0,00 98 000,00 0,00 98 000,00
7066 Redevances services à caractère social 4 900,00 0,00 7 200,00 0,00 7 200,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 305 000,00 0,00 305 000,00 0,00 305 000,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 10 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 337 052,00 0,00 168 526,00 0,00 168 526,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 337 052,00 0,00 168 526,00 0,00 168 526,00
731 Fiscalité locale 5 313 000,00 0,00 5 503 000,00 0,00 5 503 000,00
73111 Impôts directs locaux 4 890 000,00 0,00 4 940 000,00 0,00 4 940 000,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 310 000,00 0,00 450 000,00 0,00 450 000,00
73141 Accise sur l'électricité 110 000,00 0,00 110 000,00 0,00 110 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
74 Dotations et participations (3) 817 850,00 0,00 820 700,00 0,00 820 700,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 410 000,00 0,00 383 125,00 0,00 383 125,00
741121 DSR des communes 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 Accusé de réception en préfecture 069-216900886-20260316-2026_18-DE
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 2 500,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
74748 Participation autres communes 2 800,00 0,00 2 300,00 0,00 2 300,00
74751 Participation GFP de rattachement 74 750,00 0,00 86 470,00 0,00 86 470,00
747888 Autres 198 800,00 0,00 196 461,00 0,00 196 461,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 10 000,00 0,00 10 844,00 0,00 10 844,00
74888 Autres 19 000,00 0,00 19 000,00 0,00 19 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 70 597,00 0,00 92 825,00 0,00 92 825,00
7511 Recouvrements sur département, autres CL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 69 997,00 0,00 87 225,00 0,00 87 225,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 600,00 0,00 600,00 0,00 600,00
Total des recettes de gestion des services 7 156 049,00 0,00 7 230 191,00 0,00 7 230 191,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 7 161 049,00 0,00 7 235 191,00 0,00 7 235 191,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 14 601,73 14 601,73 0,00 14 601,73
77681 Neutralisation des amortissements 14 601,73 14 601,73 0,00 14 601,73
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 14 601,73 14 601,73 0,00 14 601,73
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9) Accusé de réception en préfecture 069-216900886-20260316-2026_18-DE Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 7 110 706,09 0,00 0,00 103 100,00 249 546,00 42 105,00 4 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 346 135,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 224 260,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 90 102,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 134 789,13 0,00 0,00 103 100,00 249 546,00 42 105,00 4 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 2 315 418,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 7 491 478,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 475 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1 857 837,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 658 641,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 4 100,00 30 000,00 1 240 400,00 31 000,00 8 814 957,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 346 135,80
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 64 000,00 0,00 1 288 260,96
204 Subventions d'équipement versées 0,00 30 000,00 0,00 0,00 120 102,18
21 Immobilisations corporelles 4 100,00 0,00 1 043 800,00 1 000,00 4 582 440,13
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 132 600,00 30 000,00 2 478 018,02
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 7 491 478,40
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 475 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 857 837,40
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 658 641,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 7 074 906,09 0,00 35 200,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 346 135,80 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 1 224 260,96 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 90 102,18 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 1 454 579,13 0,00 10 200,00 0,00 0,00
213 Constructions 1 454 500,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 132 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 57 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 2 315 418,02 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 491 478,40 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 475 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 590 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves 1 267 837,40 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 1 263 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 395 321,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 110 706,09
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 135,80
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 224 260,96
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 102,18
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 464 779,13
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 479 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 510,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 315 418,02
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 491 478,40
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 475 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590 000,00
106 Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 267 837,40
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 263 320,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395 321,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 49 500,00 27 100,00 26 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 34 000,00 10 900,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 15 500,00 16 200,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 100,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 900,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 20 596,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 200,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 6 746,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 13 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 3 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 546,00
213 Constructions 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 746,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 1 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 820,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 105,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 605,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
213 Constructions 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 228 400,00 0,00 0,00 1 240
400,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00 0,00 0,00 64 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00 0,00 0,00 25 500,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 506 300,00 0,00 0,00 511 300,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 600,00 0,00 0,00 132 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 939 293,64 4 507 044,81 0,00 58 800,00 360 037,00 138 781,00 521 696,63 0,00
011 Charges à caractère général 3 900,00 1 074 354,30 0,00 24 800,00 352 437,00 87 100,00 41 630,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 3 205 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 785 393,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 224 516,60 0,00 34 000,00 7 600,00 51 681,00 480 066,63 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 150 000,00 -1 826,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 810 820,00 616 390,00 0,00 90 000,00 427 300,00 219 211,00 2 500,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 77 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 33 500,00 0,00 90 000,00 305 000,00 123 250,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 168 526,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 5 053 000,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 496 469,00 50 000,00 0,00 0,00 122 300,00 95 961,00 2 500,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 87 825,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 164 750,00 0,00 53 900,00 7 710,00 6 752 013,08
011 Charges à caractère général 0,00 141 000,00 0,00 53 900,00 7 710,00 1 786 831,30
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 3 225 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 785 393,64
65 Autres charges de gestion courante 0,00 3 750,00 0,00 0,00 0,00 801 614,23
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 173,91
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 23 770,00 8 700,00 36 500,00 0,00 7 235 191,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 890,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 8 300,00 7 200,00 0,00 0,00 567 250,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 526,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 503 000,00
74 Dotations et participations 0,00 15 470,00 1 500,00 36 500,00 0,00 820 700,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 825,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 939 293,64
627 Services bancaires et assimilés 900,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 3 000,00
661 Charges d'intérêts 150 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 785 393,64
RECETTES 5 810 820,00
731 Fiscalité locale 5 053 000,00
732 Fiscalité reversée 168 526,00
741 D.G.F. 483 125,00
744 FCTVA 2 500,00
748 Autres attributions et participations 10 844,00
752 Revenus des immeubles 87 225,00
758 Produits divers de gestion courante 600,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 4 212 184,81 0,00 12 200,00 0,00 280 660,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 383 476,30 0,00 0,00 0,00 23 500,00
611 Contrats de prestations de services 107 668,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
613 Locations 10 600,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
614 Charges locatives et de copropriété 4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 16 900,00 0,00 0,00 0,00 88 510,00
616 Primes d'assurances 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 110 500,00 0,00 0,00 0,00 42 330,00
625 Déplacements et missions 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 30 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 150,00 0,00 0,00 0,00 118 320,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 96 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 770 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 47 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 150 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 30 516,60 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 29 100,00 0,00 12 200,00 0,00 2 200,00
661 Charges d'intérêts -1 826,09 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 555 890,00 0,00 40 500,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 47 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
Page 80
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
703 Redevances utilisation du domaine 3 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 507 044,81
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406 976,30
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 968,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 100,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 410,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 830,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 300,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 470,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 190 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 770 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 500,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 516,60
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 500,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 826,09
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616 390,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 890,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 Accusé de réception en préfecture 069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 57 800,00 0,00 1 000,00 0,00 58 800,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 15 000,00 0,00 1 000,00 0,00 16 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
RECETTES 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 17 300,00 9 477,00 18 100,00 13 900,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 500,00 9 477,00 16 100,00 2 900,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 11 500,00 0,00 2 000,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 5 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 190 650,00 1 060,00 0,00 0,00 106 250,00 3 100,00 360 037,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 900,00 0,00 7 900,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 184 650,00 1 060,00 0,00 0,00 51 650,00 0,00 266 537,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 500,00 0,00 48 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00 13 600,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 800,00 0,00 15 800,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 400,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
RECETTES 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 176 500,00 0,00 427 300,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 305 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 500,00 0,00 122 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 57 981,00 28 000,00 400,00 13 700,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 2 200,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
9 900,00 8 400,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00
613 Locations 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 11 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
48 081,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 31 500,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 25 000,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 3 500,00 17 800,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00 138 781,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 400,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 000,00 5 300,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 20 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 500,00
613 Locations 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
618 Divers 2 500,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 800,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 081,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
RECETTES 187 461,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 211,00
706 Prestations de services 98 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 250,00
747 Participations 70 461,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 961,00
748 Autres attributions et participations 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 73 437,89 0,00 600,00 0,00 0,00 343 056,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 6 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 4 300,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 67 187,89 0,00 0,00 0,00 0,00 337 056,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 73 377,00 0,00 0,00 30 025,74 521 696,63
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 9 050,00 0,00 0,00 0,00 9 050,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 130,00 0,00 0,00 700,00 7 330,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00 5 000,00 12 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 9 400,00 0,00 0,00 0,00 9 650,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 50 297,00 0,00 0,00 24 325,74 480 066,63
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 20 850,00 99 900,00 12 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 87 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 29 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 23 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 20 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 15 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 750,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 390,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 400,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 910,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 770,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 470,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 8 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 700,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 3 000,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 400,00 0,00 0,00 53 900,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 800,00 0,00 0,00 28 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 2 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 7 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 10 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 4 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 500,00 0,00 0,00 36 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 500,00 0,00 0,00 36 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 7 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 5 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 710,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 210,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
Page 110
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
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069-216900886-20260316-2026_18-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
4 555 288,01
1641 Emprunts en euros (total) 4 555 288,01
1223421 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/08/2014 01/08/2014 01/08/2015 3 555 288,01 R 2,000 2,665 A P O A-1
286864_5659339 CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/07/2025 02/10/2025 01/01/2026 1 000 000,00 F 2,100 2,144 T C A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
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069-216900886-20260316-2026_18-DE
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 4 555 288,01
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 3 093 581,16 146 135,80 104 267,32 0,00 38 276,09
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 093 581,16 146 135,80 104 267,32 0,00 38 276,09
1223421 0,00 A-1 2 093 581,16 13,58 R 2,665 106 135,80 83 743,25 0,00 33 124,09
286864_5659339 0,00 A-1 1 000 000,00 24,75 F 2,144 40 000,00 20 524,07 0,00 5 152,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 093 581,16 146 135,80 104 267,32 0,00 38 276,09
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 093 581,16 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
28-03-2024
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 Frais réalisation doc. urbanisme et numérisation cadastre 10 28/03/2024
L 2031 Frais d'études non suivi de tvx 5 28/03/2024
L 2033 Frais d'insertion non suivi de tvx 5 28/03/2024
L 2046 Attribution de compensation 10 28/03/2024
L 204XX1 Biens mobiliers matériels ou études 5 28/03/2024
L 204XX2 Bâtiments et installations 30 28/03/2024
L 204XX3 Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 28/03/2024
L 2051 Logiciels 2 28/03/2024
L 2121 Plantations d'arbres 20 28/03/2024
L 2128 Autres agenc aménag terrains 10 28/03/2024
L 21321 Immeubles de rapport- logements en location 20 28/03/2024
L 21328 Autres bâtiments privés-magasins commerce 20 28/03/2024
L 21351 instal aménag agencem bâtiments publics 15 28/03/2024
L 21352 Instal aménag agencem bâtiments privés 15 28/03/2024
L 2153X Réseaux divers câblés élect, transmission d'alerte,autres 10 28/03/2024
L 21572 Matériel tecnique scolaire 10 28/03/2024
L 215731 Matériel roulant technique-remorques bennes tracteurs 15 28/03/2024
L 215738 Autre matériel et outillage de voirie-balayeuses nacelles 20 28/03/2024
L 21578 Autre matériel technique, matériel de levage 20 28/03/2024
L 2158 Autres installations 15 28/03/2024
L 21828 Véhicules lourds-matériel de transport 12 28/03/2024
L 21828 Vélos électriques et scooters-matériel de transport 5 28/03/2024
L 21828 Voitures-matériel de transport 10 28/03/2024
L 21831 Matériel informatique scolaire-tableaux numériques,ordinat 8 28/03/2024
L 21838 Autres matériel informatique, serveurs, autres équipements 10 28/03/2024
L 21838 Autres matériel informatique,ordis imprimantes 5 28/03/2024
L 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 15 28/03/2024
L 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 15 28/03/2024
L 2185 Matériel de téléphonie,téléphones filaires mobiles-accessoi 5 28/03/2024
L 2188 Coffres fort 30 28/03/2024
L 2188 Equipements sportifs 15 28/03/2024 Accusé de réception en préfecture 069-216900886-20260316-2026_18-DE
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2188 Instruments de musique-pianos instruments à vent,autres 10 28/03/2024
L 2188 Matériel audiovisuel-télés,vidéos projecteurs,appareils pho 8 28/03/2024
L 2188 Matériel de nettoyage-aspirateurs,autolaveuses,chariots 10 28/03/2024
L 2188 Matériels de jeux-structures mobiles de jeux-jouets-jeux 5 28/03/2024
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
Contentieux urbanisme 0,00 24/03/2022 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 069-216900886-20260316-2026_18-DE
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 272 952,45 255 194,20
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
272 952,45 255 194,20 9 849,97 3 898,14
ALLIADE HABITAT 2017 P PRET LOCATIF A
USAGE SOCIAL
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
19 768,35 17 197,40 31,58 A V 2,600 V 3,600 A-1 619,11 395,54
ALLIADE HABITAT 2017 P GARANTIE
EMPRUNT
LOGEMENT
SOCIAL Quotité:
15%
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
19 278,60 17 756,74 51,58 A R 1,350 R 3,600 A-1 639,24 206,37
ALLIADE HABITAT 2017 P GARANTIE
EMPRUNT
LOGEMENT
SOCIAL Quotité:
15%
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
10 620,75 8 795,52 31,58 A R 0,550 R 2,800 A-1 246,27 237,69
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ALLIADE HABITAT 2017 P GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
LOGEMENT
SOCIAL -
QUOTITE 15%
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
5 319,45 4 770,93 51,58 A R 0,550 R 2,800 A-1 133,59 71,51
SA HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2021 P GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
LOGEMENT
SOCIAL -
QUOTITE 15%
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
57 359,40 53 656,62 35,42 A R 1,610 R 4,110 A-1 2 205,29 978,89
SA HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2021 P GARANTIE
D'EMPRUNT
LOGEMENT
SOCIAL -
QUOTITE 15%
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
68 831,10 66 663,12 55,42 A R 1,610 R 4,110 A-1 2 777,91 575,03
SA HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2021 P GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
LOGEMENT
SOCIAL -
QUOTITE 15%
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
83 974,80 78 553,87 35,42 A R 1,610 R 4,110 A-1 3 228,56 1 433,11
SA HLM
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2021 C GARANTIE
D'EMPRUNT
POUR
LOGEMENT
SOCIAL -
QUOTITE 15%
CAISSE DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
7 800,00 7 800,00 34,42 A R 0,000 R 0,000 A-1 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 272 952,45 255 194,20 9 849,97 3 898,14
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 7 235 191,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exercice
d’origine du
contrat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
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TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
578 046,55 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-737 745,78 -737 745,78
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-159 699,23 -737 745,78
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 1 267 837,40 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-159 699,23 -737 745,78
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
1 108 138,17 -737 745,78
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 346 135,80 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 3 562 779,65 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
3 216 643,85 0,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 346 135,80 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 346 135,80 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 346 135,80 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 562 779,65 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 590 000,00 0,00
10222 FCTVA 580 000,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 10 000,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 972 779,65 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 1 500,00 0,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 32 000,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 1 500,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 11 000,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 19 000,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 500,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 55 730,82 0,00
281312 Bâtiments scolaires 1 000,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 13 000,00 0,00
281351 Bâtiments publics 158 031,90 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 2 000,00 0,00
2815731 Matériel roulant 5 000,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 3 500,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 8 003,33 0,00
28161 Biens historiques et culturels immo. 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 500,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 16 000,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 25 000,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 25 000,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 000,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 17 000,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 1 000,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 41 733,95 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 475 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 047 779,65 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00 Accusé de réception en préfecture 069-216900886-20260316-2026_18-DE Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Accusé de réception en préfecture 069-216900886-20260316-2026_18-DE Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 COMMUNE DE FONTAINES SUR SAONE - FONTAINES SUR SAONE - BP (projet de budget) - 2026
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par Le Maire (1),
A , le 01/01/2000
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session
A , le 01/01/2000
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_18-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_20-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_20-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_21-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_21-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_22-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_22-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_23-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 proposition en
commission
Numéros Association et Organismes d'intérêt général Demande 2025 Subvention 2025 Demande 2026 Subvention 2026
1 AMITIE FONTAINOISE 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
2 FONTAINES ARTS MARTIAUX 3 000,00 € 1 350,00 € 2 000,00 € 1 350,00 €
3 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 405,00 € 405,00 € 405,00 € 405,00 €
4 LA FRANCAISE DE FONTAINES 6 000,00 € 5 823,00 € 6 500,00 € 5 823,00 €
5 LA SAINT‐LOUIS RUCHE 8 000,00 € 5 823,00 € 8 000,00 € 5 823,00 €
6 RUGBY CLUB VAL DE SAONE 2 500,00 € 450,00 € 2 500,00 € 450,00 €
7 TENNIS CLUB DES RONZIERES 1 000,00 € 450,00 € 1 000,00 € 450,00 €
8 PHOTOGRAPHE ET PARKINSONIENS 650,00 € 630,00 € 700,00 € 630,00 €
9 ANIM'AGE 180,00 € 180,00 € 180,00 € 180,00 €
10 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 500,00 € 500,00 €
11 FOOTBALL CLUB SAONE FRANC LYONNAIS 6 500,00 € 5 805,00 € 6 500,00 € 5 805,00 €
12 FONTAINES PATRIMOINE ART ET TRADITIONS 405,00 € 405,00 € 405,00 € 405,00 €
13 ASI ‐ Centre de Loisir Intercommunal Val de Saône 15 030,00 € 15 030,00 € 16 650,00 € 16 650,00 €
45 170,00 € 37 851,00 € 46 840,00 € 39 971,00 €
14 AAFD ‐ Association d'aide aux familles en difficultés Val de Saône 500,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 €
15 ADAPEI 69 ‐ Métrople de Lyon et Rhône 800,00 € 550,00 €
16 SECOURS CATHOLIQUE ‐ Caritas France (Aide aux devoirs) 350,00 € 350,00 € 500,00 € 350,00 €
17 CIDFF ‐ Accompagnement femmes victimes de violences 1 000,00 € ‐ € 1 000,00 € 1 000,00 €
18 JEUNESSE AU PLEIN AIR 69 ‐ Accès aux loisirs et vacances 150,00 € 150,00 € 180,00 € 150,00 €
19 LES ASS MAT FONTAINOISES 600,00 € 300,00 € 600,00 € 300,00 €
20 AIDEN ‐ insertion professionnelle 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
21 MISSION LOCALE ‐ insertion professionnelle 8 449,00 € 8 449,00 € 8 575,74 € 8 575,74 €
22 LES JARDINS DES MEUNIERS 900,00 € 900,00 € 900,00 € 900,00 €
22 LES JARDINS DES MEUNIERS (anniversaire 10 ans) 500,00 €
23 MLC ‐ Maison Loisirs et Culture (Subvention) 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 37 800,00 €
23 MLC ‐ Maison Loisirs et Culture (projet de ville théatre) 1 000,00 € 1 000,00 €
24 UMAC ‐ Union des mutilés et anciens combattants 300,00 € 250,00 € 300,00 € 250,00 €
25 AIAD ‐ Association intercommunale d'aide à domicile Saône
Mont d'Or 45 133,00 € 45 133,00 € 50 297,00 € 50 297,00 €
26 Maison Médicale de Garde ‐ MMG 1 156,03 € 1 156,03 € 1 200,00 € 1 200,00 €
TOTAL ORGANISMES D'INTERET GENERAL 97 382,00 € 95 832,00 € 104 452,74 € 113 172,74 €
27 APE ‐ LES MARRONS DE FONTAINES 7 000,00 € 7 000,00 € 7 000,00 € 7 000,00 €
28 APE ‐ REVES EN SAONE 8 500,00 € 8 500,00 € 8 500,00 € 8 500,00 €
29 USEP RES ‐ Association sportive scolaire du centre 700,00 € 700,00 € 700,00 € 700,00 €
30 OCCE RHONE ‐ Coopérative EPPU "Les Marronniers" 390,00 € 390,00 € 390,00 € 390,00 €
31 COMITE DU RHONE ‐ PREVENTION ROUTIERE 250,00 € 250,00 €
32 FSE FOYER SOCIO EDUCATIF Collège Jean de Tournes 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €
17 090,00 € 17 090,00 € 17 340,00 € 17 340,00 €
33 COS ‐ Comité des œuvres sociales du personnel 20 054,00 € 20 054,00 € 23 516,60 € 23 516,60 €
20 054,00 € 20 054,00 € 23 516,60 € 23 516,60 €
TOTAL GENERAL SUBVENTIONS 184 446,00 € 173 407,00 € 192 149,34 € 194 000,34 €
Vote 2026 n° 26 Pour: UNANIMITE
Pour: UNANIMITE
Pour: UNANIMITE
Pour: UNANIMITE
Pour: UNANIMITE N'ont pas pris part au vote: Sylvie ORGERET
Pour: UNANIMITE
Pour: UNANIMITE
Pour: N'ont pas pris part au vote: Marie‐Colette BESSON et Arnaud GUILLAUME
Pour: UNANIMITE
N'ont pas pris part au vote: Thierry POUZOL, Sandra EMMANUEL, Jacqueline CROZET, Gérald WEISTROFF
Vote 2026 n° 1 à 10
Vote 2026 n°11
Vote 2026 n° 12
Vote 2026 n° 13
Pour: UNANIMITE N'ont pas pris part au vote: Pascal VIGNON
Pour: UNANIMITE N'ont pas pris part au vote: Giuseppe NOGARA
Pour: UNANIMITE N'ont pas pris part au vote: Grégory DEBOVE
Pour: UNANIMITE N'ont pas pris part au vote: Patrick LEONE et Alain MULABA
Tableau vote des subventions
Vote 2026 n° 33
Pour: UNANIMITE
TOTAL ASSOCIATIONS DU PERSONNEL
Vote 2026 n° 22
Vote 2026 n° 23 à 24
Vote 2026 n° 25
Vote 2026 n° 27 à 32
TOTAL ASSOCIATIONS SCOLAIRES
Vote 2026 n° 14 et 15
TOTAL ASSOCIATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES
Vote 2026 n° 16 à 19
Vote 2026 n° 20
Vote 2026 n° 21
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_23-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_24-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_24-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 1
Avenant n°1 au contrat de délégation du service public :
Gestion et exploitation des deux multi-accueils des « Marronniers » et « A la Claire Fontaines » et du RPE « Matins Couleurs » de la ville de Fontaines-sur-Saône
ENTRE
La commune de Fontaines-sur-Saône représentée par son Maire, Monsieur Thierry POUZOL dûment habilité par délibération N° 22/11/09 du conseil municipal en date du 24 novembre 2022, située 25 rue Gambetta 69270 FONTAINES SUR SAONE.
Ci-dessous désignée « la Commune de Fontaines-sur-Saône »,
ET
L’association Léo Lagrange Petite Enfance, association loi 1901, dont le siège est situé 2 Rue Maurice Moissonnier, 69120 Vaulx-en-Velin, représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc COMBE, domicilié en cette qualité audit siège,
Ci-dessous désignée « l’association LLPE »,
Ci-après collectivement désignées « les Parties »
,
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_24-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 2
PREAMBULE
Par contrat de délégation de service public notifié le 26 juin 2025, la Collectivité a confié au Délégataire l’exploitation des deux multi-accueils des « Marronniers » et « A la Claire Fontaines » et du RPE « Matins Couleurs » de la ville de Fontaines-sur-Saône, pour une capacité respectivement de 26 et 24 berceaux, pour une durée de 4 ans, moyennant le versement d’une subvention d’équilibre prévisionnelle totale de 1 299 010 € sur la durée du contrat.
À la suite d’échanges intervenus entre les Parties et d’une révision des besoins, il a été convenu de ramener la capacité d’accueil autorisée de 26 à 24 berceaux pour la crèche des « Marronniers ».
Par conséquent, le montant total prévisionnel des subventions est porté de 1 299 010 € à 1 254 804 €, soit une diminution de 44 206 €, correspondant à une variation inférieure à 10 % du montant initial.
CECI ETANT PRECISE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier la capacité d’accueil du multi-accueil des « Marronniers » exploité dans le cadre de la délégation de service public, en la portant de 26 à 24 berceaux.
ARTICLE 2 : MODIFICATION DE LA CAPACITE D’ACCUEIL
Les stipulations du contrat initial relatives à la capacité d’accueil sont modifiées comme suit :
La capacité d’accueil maximale autorisée de l’établissement est fixée à 24 berceaux.
Le Délégataire s’engage à exploiter le service dans le respect de cette nouvelle capacité, ainsi que de l’ensemble des obligations réglementaires applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant.
ARTICLE 3 : INCIDENCE FINANCIERE
En conséquence de la réduction de capacité :
• Le montant total prévisionnel des subventions versées par la Collectivité sur la durée du contrat est fixé
à 1 254 804 € ;
• Soit une diminution globale de 44 206 € par rapport au montant initial.
Le nouveau montant prévisionnel se substitue à celui figurant dans les stipulations financières du contrat initial.
ARTICLE 4 – ABSENCE DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE
Les Parties constatent que :
• La modification introduite par le présent avenant n’altère pas la nature globale du contrat ;
• Elle n’entraîne pas une variation du montant du contrat supérieure à 10 % du montant initial ; Accusé de réception en préfecture 069-216900886-20260316-2026_24-DE Date de réception préfecture : 16/03/2026 3
• Elle n’a pas pour effet de bouleverser l’économie générale de la délégation.
En conséquence, le présent avenant est conclu dans le respect des dispositions de l’article L. 3135-1 du Code de la commande publique.
ARTICLE 5 – ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa notification au Délégataire, après transmission au contrôle de légalité, le cas échéant.
Toutefois, ses effets financiers et opérationnels sont expressément fixés de manière rétroactive au 1er janvier 2026.
ARTICLE 6 – DISPOSITIONS INCHANGÉES
Toutes les autres stipulations du contrat initial demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets.
Fait à Fontaines-sur-Saône,
Le 17 février 2026,
La Commune
de Fontaines-sur-Saône
« Lu et approuvé »
L’association
Léo Lagrange Petite Enfance
« Lu et approuvé »
Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_24-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_25-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026 Accusé de réception en préfecture
069-216900886-20260316-2026_25-DE
Date de réception préfecture : 16/03/2026