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Procès Verbal - pv 13 05 2025
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Mérinchal.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 13 05 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
1
PROCES-VERBAL
SEANCE DU 13 MAI 2025
Présents : Mmes VENTENAT. MF, MANDON. C, VIALTAIX. M, SIMON. L, LABAS. O, GEAIX. G, Mrs. SAPIN. R, CHEFDEVILLE. D, DESGRANGES. R, DEVESSIER. P, REINE.V, ROUSSEL. C, DEMENEIX. T.
Absents : Mrs. PEYRAUD. C et BENQUET. C.
Secrétaire de séance : Mme GEAIX. G.
Madame le Maire met au vote l’approbation du procès-verbal de la séance du 24/04/2025. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025
Madame le Maire présente au conseil municipal les demandes de subventions des associations. Elle informe l’assemblée du départ de la commune de l’association « les Békanes de Mérinch’ ».
Plusieurs points sont soulevés :
- L’APSC n’a pas transmis ses soldes de comptes. Le conseil municipal donne un avis favorable provisoire, en attente de transmission de ces éléments en mairie. Une délibération unique sera rédigée avec une abstention.
- Le comité de loisirs est désormais en sommeil. Or, Madame le Maire rappelle à l’assemblée que des conditions doivent être respectées dans le cadre d’une cessation d’activité de l’association. Celle-ci doit être dissoute si elle n’a plus vocation à être et les sommes dont dispose l’association doivent être reversées suivant les statuts et les documents versés aux archives communales. Madame le Maire souhaite que cette situation soit étudiée et les actions menées en conséquence. - Le club des jeunes organisera la fête patronale cette année en remplacement du comité de loisirs. Ainsi, il est proposé de lui verser la subvention habituellement allouée au comité de loisirs soit 5 000.00 € en sus des 1 300.00 € versés annuellement. Le conseil municipal approuve cette proposition. La subvention totale sera donc de 6 300.00 € pour 2025.
- Madame le Maire explique qu’il y a de moins en moins de membres dans l’association des anciens combattants et que la plupart des frais sont liés aux gerbes.
- Concernant l’association de M’Tonic, il est demandé un bilan plus complet car les documents transmis sont trop succincts.
- L’USSM a transmis des documents, toutefois, il semble que les chiffres transmis ne correspondent pas aux chiffres habituels et à ceux transmis lors de l’AG. Un accord de principe est donné par la conseil municipal en attendant qu’une réunion soit réalisée avec le Président, Madame le Maire, Messieurs CHEFDEVILLE et DEMENEIX. Une délibération unique sera rédigée en ce sens.
- Concernant le Bruit de la Source, Monsieur DESGRANGES explique qu’il existe de réelles difficultés à mobiliser les personnes. 3 concerts seront organisés dans le parc du Château pendant la fête patronale. Des retours sur le dossier de sécurité sont attendus pas le SDIS et la Préfecture. - Madame le Maire rappelle au conseil municipal la mise en sommeil du comité franco-allemand depuis 2023. Une réunion est prévue ce vendredi 16/05 afin de nommer un nouveau bureau ou procéder à la dissolution de l’association. Le solde en caisse s’élève à environ 6 000 €. De fait, aucune subvention n’a été sollicitée. 2
- Concernant Hélios, le solde en caisse n’est pas connu. Une demande de 2 000.00 €a été sollicitée. Madame le Maire propose la somme de 1 000.00, refusée par 9 voix contre 4. Le conseil municipal décide à l’unanimité l’octroi d’une subvention de 500.00€.
- Les Amis du Montaurat n’ont pas sollicité de subvention exceptionnelle dans le cadre deu parcours Terra Aventura cette année.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les bilans financiers 2024 transmis par les associations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
D’attribuer les subventions suivantes aux associations nommées ci-dessous :
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L.2311-7 du CGCT)
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
FONCTIONNEMENT
65748 2025 Subvention annuelle Amicale des Sapeurs-Pompiers Pers. droit privé : Associations 500.00 €
65748 2025 Subvention annuelle Association des Anciens Combattants et Combattants de l'Afrique du Nord Pers. droit privé : Associations 610.00 €
65748 2025 Subvention annuelle Amicale Pêche de Crocq Pers. droit privé : Associations 40.00 €
65748 2025 Subvention annuelle Croix Rouge Française Pers. droit privé : Associations 160.00 €
65748 2025 Subvention annuelle Association de Chasse Communale Agréée Pers. droit privé : Associations 500.00 €
65748 2025 Subvention annuelle Association des Parents d'Elèves Pers. droit privé : Associations 500.00 €
65748 2025 Subvention annuelle Club des Jeunes Pers. droit privé : Associations 6 300.00 €
65748 2025 Subvention annuelle Club de la Source du Cher Pers. droit privé : Associations 500.00 €
65748 2025 Subvention annuelle Comité de lutte contre le cancer Pers. droit privé : Associations 160.00 €
65748 2025 Subvention annuelle La Gaule Aubussonnaise Pers. droit privé : Associations 40.00 €
65748 2025 Subvention annuelle M'Tonic Pers. droit privé : Associations 550.00 €
65748 2025 Subvention annuelle AFSEP Pers. droit privé : Associations 160.00 €
65748 2025 Subvention annuelle Les Vieilles Roues Pers. droit privé : Associations 500.00 €
65748 2025 Subvention annuelle Conciliateur de Justice Pers. droit privé : Associations 100.00 €
65748 2025 Subvention annuelle OCCE Coopérative scolaire école élémentaire de Mérinchal Pers. droit public : Ets publics 2 500.00 €
65748 2025 Subvention annuelle OCCE Coopérative scolaire école maternelle de Mérinchal Pers. droit public : Ets publics 2 500.00 € 3
65748 2025 Subvention annuelle Groupement de Vulgarisation Agricole Pers. droit privé : Associations 300.00 €
65748 2025 Subvention annuelle Secours Catholique Pers. droit privé : Associations 150.00 €
65748 2025 Subvention annuelle Les Amis du Château de la Mothe Pers. droit privé : Associations 500.00 €
65748 2025 Subvention annuelle La Banque Alimentaire Pers. droit privé : Associations 150.00 €
65748 2025 Subvention Annuelle Secours Populaire Français Pers. droit privé : Associations 150.00 €
65748 2025 Subvention Annuelle Les Restos du Cœur Pers. droit privé : Associations 150.00 €
65748 2025 Subvention Annuelle Alambic des Combrailles Pers. droit privé : Associations 50.00 €
65748 2025 Subvention Annuelle CANEC Pers. droit privé : Associations 150.00 €
65748 2025 Subvention Annuelle Bach en Combrailles Pers. droit privé : Associations 400.00 €
65748 2025 Subvention Annuelle Le Bruit de la Source Pers. droit privé : Associations 2 000.00 €
65748 2025 Subvention Annuelle CIE Pays Creusois Pers. droit privé : Associations 50.00 €
SUBVENTION ASSOCIATION HELIOS 2025
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le bilan financier 2024 transmis par l’association Hélios.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention de l’association Hélios pour un montant de 2 000.00 €. Celle-ci propose un montant de 1 000.00€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 4 voix pour et 9 voix contre, les membres présents, décide :
• De ne pas attribuer la subvention d’un montant de 1 000.00 € à l’association Hélios.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le bilan financier 2024 transmis par l’association Hélios.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2025/11 concernant le vote défavorable pour l’octroi d’une subvention d’un montant de 1 000.00 € à l’association Hélios. Elle propose au Conseil Municipal de verser une subvention annuelle d’un montant de 500.00 € comme les années précédentes.
POUR CONTRE ABSTENTION
13 0 0
POUR CONTRE ABSTENTION
04 09 0 4
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de membres présents, décide :
D’attribuer la subvention suivante à l’association nommée ci-dessous :
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L.2311-7 du CGCT)
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
FONCTIONNEMENT
65748 2025 Subvention annuelle Hélios Pers. droit privé : Associations 500.00 €
SUBVENTION ASSOCIATION LES AMIS DU MONTAURAT 2025
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le bilan financier 2024 transmis par l’association les Amis du Montaurat.
Madame LABAS Odile, Présidente de l’association sort de la salle de conseil municipal et ne prend pas part au vote de la subvention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 12 voix pour, 0 abstention et 0 contre, décide :
D’attribuer la subvention suivante à l’association nommée ci-dessous :
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L.2311-7 du CGCT)
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de la subvention
FONCTIONNEMENT
65748 2025 Subvention annuelle Les Amis du Montaurat Pers. droit privé : Associations 500.00 €
SUBVENTION ASSOCIATION APSC 2025.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le bilan financier 2024 transmis par l’association APSC.
POUR CONTRE ABSTENTION
13 00 0
POUR CONTRE ABSTENTION
12 00 0 5
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 12 voix pour, 1 abstention et 0 voix contre, décide :
D’attribuer la subvention suivante à l’association nommée ci-dessous :
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L.2311-7 du CGCT)
Article Subventions Objet Nom de l'organisme
Nature
juridique de
l'organisme
Montant de
la
subvention
FONCTIONNEMENT
65748 2025 Subvention annuelle APSC Pers. droit privé : Associations 900.00 €
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que l’association Les Galopins en Marche est une association intercommunale. Elle explique qu’il n’y a plus de salariés permanents et plus de direction. Une AG est prévue ce mercredi 14/05 avec démission de Madame la Présidente et Madame la Trésorière. La signature de la convention avec la Communauté de Communes a été renouvelée pour la somme de 33 000.00 € pour 2025 et l’entreprise Vitanutrition a fait don de 2 000.00€ Actuellement les comptes sont créditeurs d’environ 10 000.00€. Bien que financièrement, la situation se soit assainit, il reste le problème de direction. En effet, le poste recherché n’est pas facile à pourvoir. Madame le Maire fait part de son inquiétude quant à la pérennité de l’ALSH et la possibilité d’une reprise par un nouveau bureau volontaire.
Madame GEAIX informe le conseil municipal du changement de procédure de demande de subvention pour les associations auprès du conseil départemental. Les associations devront désormais déposer leur demande en ligne via une plateforme dédiée. Madame le Maire propose à Madame GEAIX de transmettre les éléments nécessaires afin de les insérer dans le courrier adressé aux associations dans le cadre du versement de la subvention annuelle.
REGLEMENT INTÉRIEUR DE LA BIBLITOHÈQUE MUNICIPALE.
Madame le Maire explique au conseil municipal que le règlement intérieur de la bibliothèque précise les droits et les devoirs de l'ensemble des usagers. Les responsables de ce service municipal sont chargés de le faire appliquer. Un exemplaire est disponible dans le bâtiment ainsi que sur le site internet de la commune, afin d’être facilement consultable par le public.
− Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
− Vu l’article L.1421-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 13 voix pour, 0 abstention et 0 contre, décide :
• De valider le règlement intérieur de la bibliothèque annexé à la présente délibération.
POUR CONTRE ABSTENTION
12 0 01 6
Madame le Maire félicite l’ensemble des bénévoles qui ont travaillé et travaille encore sur la réouverture de la bibliothèque et surtout sur leur investissement. Des panneaux indicateurs « bibliothèque » seront commandés et installés afin d’indiquer l’accès à celle-ci. Madame VIALTAIX indique au conseil municipal que le fonds de livre et le mobilier seront livrés le 26 juin 2025. Ainsi la réouverture pourra s’opérer début juillet les mercredis après-midi et samedi matin.
Mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse pour lancer la consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la santé.
Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la réforme de la protection sociale complémentaire, instaurée par l’ordonnance n° 2021-175 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, redéfinit la participation de l’employeur aux financements des garanties de la protection sociale complémentaire de ses agents et les conditions d’adhésion ou de souscription.
En ce sens, la participation de l’employeur perd son caractère facultatif pour devenir obligatoire à compter du 1er janvier 2026 dans le domaine de la santé.
Madame le Maire rappelle que la protection sociale complémentaire en matière de santé a pour objet, en cas de maladie, d'accident ou de maternité, de permettre de bénéficier du remboursement de soins de santé non pris en charge ou partiellement pris en charge par la sécurité sociale
Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon le mode de
contractualisation : contrat individuel d’assurance labellisé, ou contrat collectif d’assurance à adhésion
facultative - ou obligatoire - souscrit dans le cadre d’une convention de participation. Cette convention est
conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par
l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur.
❖
• Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection
sociale complémentaire,
• Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et
les arrêtés d’application du 8 novembre 2011,
• Vu l’ordonnance n° 2021-175, la réforme de la protection sociale complémentaire,
• Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à
la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement,
• Vu l’avis du Comité social territorial placé auprès du CDG en date du 23 janvier 2025 pris sur la base de
l’article 4 du décret n°2011-1474 précité, approuvant le principe du lancement d’une convention de
participation en matière de santé à adhésion facultative des agents,
POUR CONTRE ABSTENTION
13 0 0 7
• Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale
de la Creuse approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation
dans le domaine de la santé,
• Vu l’avis du comité social territorial du 3 avril 2024 pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474
précité, relatif au recours de la Commune de Mérinchal à la procédure portée par le CDG23 de convention
de participation pour les risques santé pour un effet des garanties au 1er janvier 2026 ; et relatif au mandant
confié par la Commune de Mérinchal au CDG23 pour lancer la consultation nécessaire à la conclusion de
ladite convention,
• Considérant la nécessité de se conformer à l’obligation de participation de l’employeur public au
financement de la protection sociale complémentaire, volet santé à l’échéance donnée,
• Considérant l’intérêt de participer à la procédure portée par le Centre de gestion de la fonction publique
territoriale de la Creuse, laquelle comporte une mise en concurrence.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 13 voix pour, 0 abstention et 0 contre, décide :
- De retenir le principe de la procédure de la convention de participation pour les risques santé à
adhésion facultative des agents, pour un effet des garanties au 1er janvier 2026 ;
- De se joindre à la convention de participation dans le cadre de la protection sociale complémentaire,
domaine de la santé, à adhésion facultative des agents, que le Centre de gestion de la fonction publique
territoriale de la Creuse entend conclure ;
- De donner mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse pour lancer
la consultation nécessaire à sa conclusion ;
- De verser une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la convention :
o En respectant le minimum prévu à l’article 6 du décret n°2022-581 soit 15 € bruts
mensuels / agent,
o La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du
décret n°2011-1474, soit au titre de la sélection de l’offre de l’organisme d’assurance.
Prend acte que les caractéristiques précises, prestataires, garanties et tarifs, lui seront communiqués au
terme de la procédure engagée par le Centre de gestion de la fonction publique de la Creuse pour lui
permettre de décider de signer ou non la convention de participation souscrite.
Autorise Madame le Maire à effectuer tout acte en conséquence.
QUESTIONS DIVERSES
Affaire sociale :
Madame le Maire informe le conseil municipal d’une visite prévue avec l’assistante sociale dans le logement d’un administré pour prise d’un arrêté d’insalubrité.
Arrêtés :
Madame le Maire informe le conseil municipal de la prise de deux arrêtés suite à plusieurs plaintes d’administrés contre :
- La divagation des animaux
POUR CONTRE ABSTENTION
13 0 0 8
- Les déjections des chiens
Voirie :
Madame le Maire sollicite une réunion de la commission voirie pour étudier le problème du chemin menant au Moulin de la Bessède, propriété de Mr et Mme ROMANEIX. Le chemin nécessite une reprise. Monsieur SAPIN fait part également de l’état du chemin de Serre et du croisement de la route de Mercin avec la route du Geoffreix. Monsieur DEVESSIER informe l’assemblée d’un possible problème de busage du chemin menant de Létrade à la Saudade. Une demande d’élagage a également été faite par Madame LAPORTE concernant les arbres de Monsieur MANDON, ainsi qu’une remise en état du chemin à Létrade suite à la sortie de bois au printemps. Madame le Maire rédigera un courrier en recommandé avec accusé de réception à l’entreprise CFBL, responsable des dégâts.
Visite bâtiment Leclerc :
Madame le Maire rend compte au conseil municipal d’une visite du bâtiment appartenant à la famille LECLERC dans le centre bourg. Etaient présents Mesdames le Maire, SOUILLARD de l’EPF et MAILLET du Syndicat Est Creuse et Messieurs LECLERC et DESGRANGES. Le problème de ce bâtiment réside notamment dans les différents niveaux existants ; en effet rien n’est au même niveau. De plus, les travaux entrepris ne permettent pas de bénéficier d’une bonne isolation, en témoignent les factures d’électricité des locataires. Monsieur DESGRANGES évoque également de possibles infiltrations par le toit. Il explique également que la remise aux normes du bâtiment nécessiterait énormément de travaux. Ce projet est estimé à 500 000.00 € pour une rénovation complète du bien. Ainsi ce projet ne pourrait être viable qu’avec une subvention à hauteur de 80%.
Place du Marché :
Madame le Maire fait part au conseil municipal de l’intervention de l’entreprise GLOMOT sur la Place du Marché dans le cadre de la mise en place de nouvelles plantations et de l’entretien. De nombreuses essences ont été plantées permettant ainsi de regarnir les espaces verts. Un entretien régulier sera nécessaire les premières années.
Passages caméra :
Des passages caméra ont été réalisés à différents endroits de la commune, Monsieur CHEFDEVILLE rend compte à l’assemblée de ceux-ci :
- Vers chez Monsieur et Madame JEANNOT suite à l’apparition d’eau dans leur terrain. Il apparait après le passage de la caméra, qu’il y a des racines dans le conduit.
- Concernant le problème devant chez Madame LARDY, la canalisation est cassée. Des morceaux de PVC et du gravier ont été visualisés par la caméra et sont ressortis lors de l’aspiration effectuée par l’entreprise ACV23. Il va donc falloir ouvrir la route pour remplacer ce tuyau cassé. - Au restaurant scolaire, l’arrivée d’eau se fait bien par le nouveau réseau, c’est-à-dire tout droit. Aucun tuyau de plomb n’a été trouvé ; l’installation est en PVC comme prévu initialement lors de la réhabilitation du bâtiment. Un devis de remplacement des nourrices et du mitigeur a été demandé à l’entreprise GENDRAUD. Nous sommes en attente du devis.
La séance est levée à 00h15.
Mme VENTENAT Marie-Françoise Mme GEAIX Geneviève Maire Secrétaire de Séance