Procès Verbal - pv net 27 02 2025

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Procès Verbal - pv net 27 02 2025 Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Mérinchal. Lien du pdf (Procès Verbal - pv net 27 02 2025)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs, 1

PROCES-VERBAL

SEANCE DU 27 FEVRIER 2025

Présents : Mmes VENTENAT. MF, MANDON. C, VIALTAIX. M, SIMON. L, LABAS. O, GEAIX. G, Mrs. SAPIN. R, CHEFDEVILLE. D, DESGRANGES. R, DEVESSIER. P, REINE.V, ROUSSEL. C. Absents : Mrs. PEYRAUD. C et BENQUET. C.

Excusé : Mr. DEMENEIX. T.

Pouvoir : Mr. DEMENEIX. T à Mr. Mr. CHEFDEVILLE. D.

Secrétaire de séance : Mme GEAIX. G.

Madame le Maire met au vote l’approbation du procès-verbal de la séance du 30/01/2025. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

FONCTIONNEMENT ET DEVENIR DES ASSOCIATIONS

Madame le Maire explique au conseil municipal que l’action associative est essentielle pour la vie de la commune. Jusqu’alors, les associations ont bénéficié d’exonérations notamment sur l’occupation du domaine public. Toutefois, des règlements ont été mis en place afin de cadrer un certain nombre de choses comme les mises à dispositions grâcieuses des salles ou encore de matériel.

Madame le Maire rend compte au conseil municipal de la dernière réunion des associations en date du 31 janvier 2025 à 20h30, réalisée à l’initiative d’Alexandre LABAS. Elle rappelle l’ordre du jour de celle-ci, à savoir :

• L’agenda des manifestation 2025

• L’organisation de la fête patronale

• Local associatif

• Point administratif (cautions et assurance)

Madame le Maire explique avoir demandé que le local associatif ainsi que le point administratif soient abordés dès le début de la réunion, ne souhaitant pas rester pour des raisons de santé. Elle indique avoir interdit le stockage d’alcool dans ce bâtiment communal pour des raisons de sécurité. Lorsque le point administratif a été abordé, Monsieur VERGNE, Président des Vieilles Roues s’est tout de suite montré agressif et irrespectueux envers Madame le Maire. Il a exprimé son mécontentement concernant les demandes de cautions. Il a expliqué refuser ces cautions à cause des états des lieux qui selon lui ne sont réalisés de manière consciencieuse, s’en prenant au personnel communal et cela avec des propos inadmissibles.

Madame le Maire explique alors à l’assemblée que les cautions ont été votées en conseil municipal et jusqu’à présent aucune caution n’avait fait l’objet d’un encaissement ; mais cela n’a pas suffi à calmer Monsieur VERGNE qui est monté crescendo se montrant de plus en plus irrespectueux. Madame le Maire indique à ce moment s’être levée pour partir. Monsieur VERGNE a alors lancé « bon départ ». Madame le Maire a fait demi-tour à la suite de ces propos et s’est assise à côté de Monsieur VERGNE en lui disant « et maintenant si je ne veux plus partir ». Monsieur VERGNE est devenu encore plus agressif et ses propos encore plus inacceptables « ce n’est pas parce que vous êtes Maire que vous avez tous les droits… ». Madame le Maire le Maire lui demandé de bien vouloir respecter la fonction de Maire si ce n’est la personne.

Madame le Maire explique avoir très mal vécu cette situation d’autant plus qu’autour de la table les autres présidents d’associations et conseillers municipaux présents n’ont pas pris sa défense. Elle s’est sentie très seule et très offensée aussi bien par le comportement de Monsieur VERGNE que par la non réaction des autres personnes présentes.2

À la suite de cette réunion, Monsieur LABAS a adressé un message à Madame le Maire en lui indiquant qu’une fois son départ de la réunion, les présidents d’associations et conseillers municipaux avaient pris sa défense et indiqué à Monsieur VERGNE que son comportement était inadmissible. L’Assemblée a également indiqué que la commune faisait beaucoup de choses pour le milieu associatif que ce soit sur le plan financier et humain.

Madame le Maire donne lecture des dernières phrases du message de Monsieur LABAS qui ont conduit à la réunion de ce soir : « A titre personnel, je crois que le conseil fait complètement fausse route car je crois que ce n'est pas que l'aspect budgétaire dont les associations ont besoin mais plutôt de l'aide humaine. Il est de plus en plus difficile de mobiliser les bénévoles et surtout en semaine et sur les horaires de travail. Etat des lieux en soirée, montage et démontage de chapiteaux en soirée ou week-end : à méditer :) ».

Madame le Maire pose donc la question du manque de bénévoles dans le milieu associatif, de la mise à disposition du personnel dans l’organisation des manifestations et surtout qu’est-ce que la Municipalité peut faire pour régler ces problèmes ?

Monsieur REINE demande avant tout si Monsieur VERGNE a présenté ses excuses auprès de Madame le Maire. Elle répond par la négative et explique qu’il s’est présenté en mairie pour récupérer la clé de l’ancienne cantine la semaine suivante pour l’assemblée générale des Vieilles Roues. Il a demandé un état des lieux auprès de l’agent en charge de cette mission. Cet état des lieux a duré 45 minutes avec manipulations des chaises, des tables, vérification du fonctionnement du vidéoprojecteur…La secrétaire de mairie a donc alerté Madame le Maire sur cet état de fait. Madame le Maire a donc demandé à rencontrer Monsieur VERGNE afin de lui demander des explications. L’entretien ne s’est pas bien passé. Monsieur VERGNE est resté campé sur sa position et son comportement irrespectueux a repris. Il a quitté le bureau de Madame le Maire en indiquant qu’il ne participerait pas à la fête patronale et qu’il ne ferait pas de manifestation au mois de septembre. Elle rappelle à l’assemblée que les assemblées générales ne nécessitent pas d’état des lieux et que le personnel est souvent mis à disposition des associations pour aider à l’organisation matériel des manifestations ; parfois un ou deux jours.

Madame VIALTAIX explique que dans les autres communes, les états des lieux sont réalisés le vendredi et le lundi, que le personnel n’est pas astreint sur les weekends.

Madame le Maire appuie ces propos en expliquant que le matériel est souvent déplacé par les employés alors que cela relève des associations. Elle pense que les projets doivent être partagés et que le personnel communal ne peut se substituer aux bénévoles.

Madame VIALTAIX s’interroge sur les propos de Monsieur LABAS concernant « …l’aide humaine… ». De qui s’agit-il ? le personnel communal, les conseillers municipaux, les bénévoles ?

Madame SIMON pense que Monsieur LABAS fait le constat de la baisse générale des bénévoles dans les associations et ne vise pas le conseil municipal.

La majorité du conseil municipal s’accorde à dire qu’il y a trop d’associations et que celles-ci fonctionnent trop en vase clos au lieu de mutualiser.

Madame SIMON indique que jusqu’alors le nombre d’associations n’était pas un problème mais que depuis la baisse croissante du nombre de bénévoles, cela ne peut plus fonctionner ainsi.

Monsieur DESGRANGES indique qu’il y a des améliorations à effectuer sur les états des lieux du matériel. Cela est nécessaire et serait bénéfique aussi bien pour les employés que pour les associations. Des3

photos du matériel, et pourquoi pas des salles pourraient être faites et envoyées sur une boîte mail dédiée à cela ; un classement par mois pourrait être établi facilitant les recherches. Dès que l’association constate une détérioration, une photo est faite puis envoyée.

Madame SIMON pose la question de la certitude de l’horodatage des photos ?

Messieurs REINE, DESGRANGES et SAPIN expliquent que les photos sont datées ainsi que les mails.

Madame le Maire explique que le problème est bien plus profond et que les états de lieux ne sont pas le plus gros problème.

Madame GEAIX informe Madame le Maire de la prise de position de la Présidente de l’association M’Tonic lors de l’assemblée générale. Elle condamnait les propos de Monsieur VERGNE et indiquait que son comportement était inacceptable.

Madame SIMON explique également que lors de l’assemblée générale des Vieilles Roues, beaucoup de membres de l’association ont désapprouvé les propos de Monsieur VERGNE.

Monsieur DESGRANGES demande comment faire ? Le conseil municipal est aussi démuni que les associations.

Madame GEAIX demande qui peut fédérer ?

Madame LABAS précise les propos de Monsieur LABAS Alexandre concernant le fait de fédérer les associations. Depuis quelques temps, il est à l’origine des réunions d’associations mais il s’épuise et considère que ce n’est pas son rôle.

Madame le Maire explique que ce n’est pas au conseil municipal de faire cela.

Madame LABAS dit que le travail d’organisation des manifestations s’est toujours fait.

Madame le Maire explique que ce sont toujours les mêmes membres qui se mobilisent. Les subventions n’ont pas augmenté ces dernières années mais le temps passé des employés communaux pour les manifestations a augmenté.

Monsieur DESGRANGES appuie ces propos en indiquant que les employés ont toujours étaient présents.

Madame le Maire donne l’exemple des Floréales. Sans les employés, cette manifestation ne pourrait pas avoir lieu. En effet, les membres de l’association sont vieillissants. Madame le Maire indique qu’il ne reste plus qu’une année avant les prochaines élections et que la Municipalité pourrait très bien laisser les choses en l’état mais ce n’est pas son souhait et l’équipe n’a jamais agi de la sorte jusqu’à présent. Elle se demande ce que veulent les gens ? Les nouveaux arrivants ne s’investissent pas, les nouvelles générations ne sont pas actrices. Madame le Maire informe l’assemblée d’une réunion des associations demain soir et demande qui sera présent notamment pour transmettre un compte rendu des grandes lignes de la discussion de ce soir.

Monsieur DESGRANGES répond qu’il ne pourra pas être présent ayant d’autres impératifs.4

Madame LABAS sera présente dans le cadre de l’association des Amis du Montaurat.

Monsieur DESGRANGES propose en revanche de réaliser une commission de travail sur les états des lieux avec des membres du conseil municipal et des associations afin d’élaborer une procédure partagée validée en commun.

Madame SIMON pense qu’une médiation avec le président des Vieilles Roues est nécessaire pour apaiser les choses.

Madame le Maire regrette réellement qu’il n’y ait pas eu de prises de parole autour de la table le soir de la réunion du 31/01/2025 concernant l’aide humaine et matériel de la commune.

Madame LABAS pense que ce manque de réactions traduit le choc provoqué par les propos et le comportement de Monsieur VERGNE à l’encontre de Madame le Maire. Sur le coup les membres des associations ont été saisis. Des réactions ont eu lieu par la suite.

Monsieur DESGRANGES explique que le comportement de Monsieur VERGNE n’est pas représentatif des autres membres d’associations.

Madame le Maire explique que la commune ne peut pas intervenir pour fédérer les associations dans le cadre de l’organisation de manifestations. Elle précise que la commune n’a jamais refusé d’apporter son soutien et que ce genre de comportement est incompréhensible et totalement inadapté. A contrario elle trouve que la participation pour l’organisation du marché de Noël porté par la municipalité est peu importante.

Monsieur DESGRANGES explique que le démontage des chapiteaux n’est jamais assez anticipé et que cela pose des problèmes de mobilisation des gens.

Madame le Maire reprend l’exemple des Floréales. Elle explique que deux ou trois membres par association qui apporteraient leur soutien permettrait de rendre cette manifestation encore plus importante et vice versa pour la fête patronale. Le cloisonnement des associations est gênant pour leur bon fonctionnement.

Madame LABAS trouve que la mutualisation existe et que la mobilisation est suffisante pour réaliser des manifestations.

Monsieur SAPIN s’interroge sur la participation du club des Jeunes et trouve que ce n’est plus comme avant.

Madame SIMON pense que la fête est quand même faite pour que les jeunes puissent en profiter et que tout ne doit pas retomber sur eux sous prétexte de la baisse générale des bénévoles dans les autres associations. Le sommeil de l’association du Comité des Fêtes reste le plus inquiétant.

Madame le Maire et Monsieur SAPIN s’entendent sur le fait qu’il n’y a pas besoin de 3 associations pour faire la même chose.

Madame LABAS pense qu’il y a assez d’associations pour prendre le relais du Comité des Fêtes.5

Madame le Maire pense qu’il faut fédérer, mutualiser pour organiser des manifestations d’envergure.

Monsieur SAPIN demande que fait le Club des Jeunes en dehors des bals de fête patronale.

Madame VIALTAIX et Monsieur DESGRANGES répondent qu’ils organisent 2 à 3 bals par an.

Madame SIMON ajoute qu’il réalise également un concours de belote et d’autres manifestations dans l’année et que si les gens ne se mobilisent pas ce n’est pas de leur fait.

Monsieur DESGRANGES pense qu’il faut peut-être partir des Floréales si cette manifestation fonctionne bien.

Madame le Maire trouve que la commune donne tout de même de bonnes subventions mais qu’au lieu de fédérer, elles cloisonnent les associations.

Monsieur SAPIN s’interroge sur le peu de participants à la fête patronale notamment au repas.

Monsieur REINE indique que le foot renvoie parfois une mauvaise image de la commune.

Madame le Maire rappelle le problème rencontré avec la commune de Gouzon lors d’une finale organisée à Guéret. Elle a dû faire un courrier d’excuses suite à des comportements injurieux des membres du club. L’ambiance n’est plus la même depuis.

Monsieur SAPIN regrette également le comportement de l’APSC qui organise un concours de pétanque lors de la fête patronale et fait un barbecue au boulodrome au lieu de venir au repas.

Madame le Maire pense que le foot et la pétanque ont organisé leur moment de détente dès qu’ils ont bénéficié de leur propre club house. Les pompiers ont fait de même pendant un temps mais de nouveau ils font l’effort de participer comme pour le marché de noël. Ce fut aussi le cas de la pétanque.

Madame SIMON rappelle que des associations organisées des tablées de 20 à 30 personnes auparavant, lors de repas organisés par d’autres associations de la commune.

Madame le Maire rappelle que Madame LABAS assistera à la réunion de ce vendredi 28 février.

Madame LABAS propose de transmettre le message du conseil municipal. Madame le Maire se charge de le rédiger. Elle interroge le conseil municipal sur la mise à disposition du personnel communal ?

Monsieur DESGRANGES répond que le personnel communal est mobilisable du lundi au vendredi sur les horaires de travail.

Madame LABAS souligne le problème des heures par rapport aux membres des associations.

Madame le Maire répond qu’il n’y aura pas d’heures supplémentaires en dehors des horaires normaux.

Madame LABAS explique qu’il est compliqué de monter et démonter les chapiteaux à ces heures.6

Monsieur ROUSSEL explique qu’il faut s’adapter en fonction des heures des employés.

Monsieur DESGRANGES évoque la possibilité de laisser les racks sur place pour permettre le démontage le dimanche.

Madame le Maire explique que cela nécessite un engin.

Madame SIMON s’interroge sur de possibles vols.

Madame LABAS explique qu’il y a plus de monde le weekend.

Monsieur DESGRANGES rappelle que les conseillers se sont débrouillés pour le marché de noël.

Monsieur ROUSSEL appuie les propos de Monsieur DESGRANGES.

Monsieur DESGRANGES propose de réfléchir à ce problème.

Monsieur ROUSSEL rappelle que le démontage suite à la fête patronale ne peut se faire que le lundi.

Madame LABAS demande pourquoi continuer s’il y a si peu de personnes ?

Madame SIMON propose que les subventions versées soient en fonction du nombre de manifestations organisées dans l’année et des retombées pour la commune.

Madame le Maire attire l’attention de l’assemblée sur la réglementation des associations en sommeil. En effet aucun compte-rendu n’a été transmis en mairie ainsi que les moyens de paiement suite à la mise en sommeil de plusieurs associations communales. Il y a des règles à suivre et le conseil municipal pourrait se retrouver en défaut car il est garant de la bonne gestion des deniers publics. Les Présidents et membres du bureau et conseil d’administration de l’association en sommeil doivent démissionner. Madame le Maire pense que le problème est bien plus profond et plus compliqué que cela.

Madame SIMON trouve qu’il serait dommage que l’association des Vieilles Roues n’organise plus de manifestations à cause d’un conflit de personnes alors même que c’est une des association qui comporte le plus de bénévoles et qui organise le plus de manifestations à l’année.

Monsieur REINE répond qu’il y a des membres dans cette association et que le Président n’est pas le seul à décider.

Madame le Maire appuie les propos de Monsieur REINE en indiquant qu’il y a également un bureau et des adhérents qui ont leur mot à dire. La manifestation du mois de septembre draine beaucoup de monde et l’association ne peine pas en main d’œuvre. Madame le Maire explique qu’aucun compte-rendu de l’AG n’a été transmis en mairie.

Elle demande s’il est normal que le personnel communal se substitue aux associations ?

L’ensemble du conseil municipal s’accorde à dire que non.

Monsieur REINE explique « pas de manifestations sans personnes ».7

Monsieur SAPIN pense que si la fête patronale n’a plus lieu, ne serait-ce qu’une année, les gens ne viendront plus par la suite.

Monsieur REINE trouve que l’ambiance et la fréquentation ont bien changé en 5 ans de temps.

Madame LABAS soulève la question de la démographie et de la population vieillissante.

Madame SIMON lui répond que la question de la démographie est générale à l’échelle du canton et que pour autant certaines communes s’en sortent bien en donnant l’exemple de Crocq où la participation est exceptionnellement élevée.

Madame le Maire rappelle qu’il n’y a que deux manifestations par an sur Crocq, la fête patronale et le marché de noël. Toutefois il y a une seule et unique association qui porte ces manifestations avec une seule et unique subvention annuelle.

Après cette discussion, il est décidé :

• De réaliser un résumé synthétique qui sera transmis pour la réunion des associations du 28/02/2025, à savoir :

✓ La commune ne peut être fédératrice des associations,

✓ Le personnel communal ne peut pas être mis à disposition en dehors des heures normales de travail.

• D’envoyer un mail de demande de transmission des pièces habituelles dans le cadre des demandes de subventions.

• D’organiser une commission pour régler le problème des états des lieux.

DECHETS

Monsieur DESGRANGES présente au conseil municipal le travail réalisé par la communauté de communes sur la gestion des ordures ménagères. Dans un premier temps, un diagnostic a été réalisé faisant apparaitre de grandes disparités sur le territoire notamment en termes de service rendu et de taxes.

Quelques rappels :

• Absence d’exutoire de traitement des déchets résiduels en Creuse.

• Transfert de la compétence traitement des EPCI creusois à Evolis 23 au 1er janvier 2024 (hors SIVOM d’Auzances Bellegarde).

• Intégration à l’entente Limoges Métropole / SYDED 87 / Evolis 23 pour le futur incinérateur de Limoges.

2 Contraintes fortes :

• À court terme : difficulté croissante pour trouver des exutoires de traitement avant la mise en place du nouvel incinérateur, avec des tarifs en croissance exponentielle.

• À moyen terme : une baisse significative de la production d’OMR nécessaire pour accéder à l’incinérateur de Limoges (140 kg/hab./an).

Un besoin fort de réformer le service pour limiter la production de déchets et l’impact économique du traitement à court et moyen termes avec des moyens insuffisants pour déployer des politiques ambitieuses à l’échelle de chacun des territoires.PRODUCTION DE DÉCHETS (TOUS FLUX)

HOMr mPapiers et emballages mVerre MAUtres mDéchèteries

426

143

DRE TATEETEES

36

Une production globale de déchets maitrisée, mais qui semble

NT traduire une mauvaise utilisation du service par les usagers : une forte production d'OMR liée à un geste de tri des recyclables peu I développé et une sous-utilisation des déchèteries ki CC Marche et Combhraills en

Aqj

BILAN ÉCONOMIQUE — COÛT AIDÉ À L'HABITANT

HOMr mPapiers et emballages MmVerre MAUtres BDéchèteries

157,3

Des coûts de service élevés en comparaison aux collectivités rurales

> Coûts de gestion des OMR très importants : tonnages importants, longues distances à parcourir, optimisation des régies

> Plus de 10 €HT/hab. d'économie sur le traitement des OMR si l'objectif des 140 kg/hab./an est atteint

CC Marche et

Combraille en

Aquitaine

8

Monsieur DESGARNGES explique qu’il est nécessaire d’améliorer le tri afin de ne pas connaitre une évolution tarifaire importante. En effet, les OM pourraient être refusées ou une surtaxe appliquée pour acceptation.

Après cette phase de diagnostic, une solution est proposée :LA CRÉATION ADMINISTRATIVE D'UN UNIQUE SYNDICAT DE COLLECTE

SUR TOUT LE TERRITOIRE

S'appuyer sur l’un

Des syndicats de

Collecte existant A den tt Lequel restransfererait

Le traitement

ES SICTOM CE ES - Il peut s'agir aussi Collecte Sur 24 communes D'ailleurs d'un rapprochement

(Fusion) entre les syndicats

(Le SICTOM et le SIVOM pour

Faire un grand syndicat de

collecte voir … les 3)

Une construction juridique qui pourrait s'appuyer sur le SICTOM de la Région de Chénérailles, déjà existant

enarios

LE PERSONNEL ADMINISTRATIF ET D'ENCADREMENT

| . > Demain > Aujourd'hui = 9 ETP

Poste ETP Poste ETP

Direction 1 directeur par EPCI Direction V'ETP

Agenis administratifs l agent par EPCI ù ÉRE Er

] responsable service - 3,5 ETP Agent administratif LS EP Encadrant : apéraiionnEl déchets / chef de Responsable D EIP secteur par EPCI d'exploitation

Une équipe d'encadrement à structurer entièrement. : quels agents sont transférés à la nouvelle structure ? Comment réorganiser les postes et quelle fonction donner aux différents agents ? Quelles réaffectations possibles pour les différents agents qui restent dans leur structure d'origine ?

k as réunir sur un lieu unique : la situation géographique du siège du syndicat reste à éfinir

EE

Marche et 157,3€/hab 4 zones : 11,70% à 144€ / local TEOM locaux pro : Combraille en 104% 14,29% 7% Aquitaine (CCMCA) Taux moyen 15,55%

9LA REPRISE DU PERSONNEL

> Dans le cadre d'un nouveau syndicat de collecte :

Impacts sur le

personnel

Transfert total de

+ Cas n°1

| Agents polyvalents (< 100% pour le service

Agents à 100% pour le service déchets

> transfert automafique au syndicat

déchets Transfert total du & @ )

service Déchets

o ee Transfert proposé par la structure Transfert non proposé par la Cas n°2 SA : e - RS d'origine : si refus par l'agent, mise structure d'origine : à disposition de celui-ci au conservation de l'agent à syndicat sur la part de son temps 100%, nouvelles affectations à de travail concerné prévoir

La majorité des agents devrait être transférée automatiquement, en particulier les agents techniques (collecte, déchèteries...).

Des réflexions à mener concernant le personnel d'encadrement et administratif, majoritairement partiellement affecté aux services déchets iarios

L'évolution de l'organisation du service amènera à réinterroger le zonage de TEOM (chaque zone devant être justifiée par des différences de niveau de service et de coût) et le taux de couverture {enjeu de lisibilité pour le contribuable).

La redevance spéciale est bon outil pour mobiliser des recettes

complémentaires auprès des professionnels et les sensibiliser sur la prévention et le tri.

LES LEVIERS D'ACTION — OPTIMISATIONS

Habit

Communiquer Déployer des actions de politique proactive elfe at AT alto R ie CE (1e AUTRE (ES régulièrement avec Evolis23) biodéchets (en lien avec Evolis23)

SLR LR ele Te Proposer un service Déployer une organisation de collecte déchèteries de qualité Co TonTR sale) 01112 unique (fout AV, fout (mise aux normes, filières, pour quadriller le regroupement, fout PAP) conditions d'accès) territoire

Facturer ou interdire

les apports des pros Déployer une

en déchèteries (en tarification incitative

lien avec EC3)

Des leviers techniques existent pour améliorer les performances de collecte avec une meilleure maitrise des coûts du service. Une coopération intercommunale plus large reste le levier n°1 pour mutualiser les moyens > des solutions présentées par le cabinet 37 Landot tic

8

1011

QUESTIONS DIVERSES

Voirie :

Madame le Maire informe la commission voirie de trous dans la rue de Sagne sur le village de la Vernède. Une intervention des employés communaux est nécessaire. Monsieur DEVESSIER propose que de l’enrobé à froid soit posé.

Monsieur SAPIN indique que la rue du Ciment est en très mauvais état malgré les travaux de reprises effectués après les travaux d’assainissement. Madame le Maire propose d’attendre la décision d’attribution de la DETR pour éventuellement ajouter cette partie aux travaux prévus.

Madame le Maire informe également la commission de trous en formation dans un chemin au village du Condofeix. Des bois sont en cours d’exploitation par l’entreprise Boiréal. Un état des lieux sera nécessaire à la fin de l’exploitation des bois.

Monsieur ROUSSEL informe le conseil municipal d’une demande de Madame RAYET concernant la reprise de l’impasse de la Mothe jusque chez Madame JARY. Madame le Maire explique que ces travaux n’ont pas pu être pris en compte dans l’aménagement du bourg, jugés trop excentrés.

Agri voltaïque :

Madame le Maire informe le conseil municipal d’une prise de contact de Total Energie pour le déploiement de l’agri voltaïque sur la commune. Il est proposé de faire un point avec Florian du Syndicat Est Creuse après le budget afin d’avoir des informations sur ces projets.

Réglementation débardage :

Madame le Maire informe le conseil municipal de l’envoi de documents suite à la réunion de Dontreix portant sur le débardage. Elle souhaite organiser une réunion avec Messieurs ROUSSEL et SAPIN qui ont participé à cette réunion afin de discuter de la prise d’arrêté. La réunion se tiendra le mercredi 5 mars à 10h00.

Géoptis :

Madame le Maire informe le conseil municipal d’un devis de la Poste portant sur le service Géoptis qui propose le recensement de toutes les voies communales pour permettre de percevoir une DGF voirie en adéquation avec le patrimoine routier de la commune. En effet, de nombreuses voies ne sont pas répertoriées. Madame le Maire souhaiterait un second devis car celui-ci s’élève à plus de 6 000 €. Madame GEAIX explique que les cabinets de géomètre réalisent ces prestations. Une demande sera faite en conséquence.

IGN :

Madame le Maire informe le conseil municipal d’un courrier reçu en mairie de l’IGN concernant le recensement des bornes de nivellement au nombre de trois sur la commune. Ces bornes font partie du patrimoine communale. Madame le Maire propose de réaliser un petit article sur ce sujet pour la prochaine newsletter.

Urbanisme :

Madame le Maire fait part au conseil municipal de difficultés rencontrées dans l’instruction des dossiers d’urbanisme. Les services de l’Etat placés à la DDT ont un retard conséquent sur le traitement des dossiers pénalisant ainsi les pétitionnaires dans la réalisation de leur projet. Elle se demande s’il n’y a pas un désengagement de l’Etat et si la commune ne devra pas passer par l’Agence d’Attractivité pour instruire les dossiers. Cette prestation proposée par l’AA2.3 est payante : 50 € pour les CU opérationnels, 140 € pour12

les DP et 170 € pour les PC. Cela représentera un coût pour la commune mais permettrait peut-être de solutionner le problème du délai d’instruction.

Programme ONF :

Madame le Maire rend compte d’une réunion avec Monsieur RACAUD de l’ONF dans le cadre du programme 2025. Des travaux sont prévus pour la somme de 2 200 €.

Récupérateur d’eau :

Monsieur DESGRANGES informe le conseil municipal de l’achat d’une cuve à eau de 8 500L en remplacement des cuves existantes aux ateliers municipaux. Cette cuve a été achetée pour la somme de 2 500€ HT.

Matériel :

Monsieur DESGRANGES informe le conseil municipal de la révision du tracteur tondeuse donnant lieu à des réparations. Le démarreur a été remplacé pour la somme de 650€ TTC, le carter gauche pour 240€ TTC et le panier doit également être changé pour la somme de 950€.

La séance est levée à 23h50.

Mme VENTENAT Marie-Françoise Mme GEAIX Geneviève Maire Secrétaire de Séance