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Document publié le Mardi 27 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260202 Conseil DELIB P8.2 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
+ x - METZ MÉTROPOLE
so Su mue ms EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘M F MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 78
Métropolitain : 101 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 1 101 titulaires - 42 suppléants Pouvoirs : 9 Absent(s) excusé(s) : 13
Absent(s) : 11
Date de convocation : 27 janvier 2026 Vote(s) pour: 87 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 2 février 2026,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n° 2026-02-02-CM-8.2 :
Annulation du Fonds de Concours attribué pour les communes de Cuvry, Pournoy-la- Chétive et Vaux.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 28 septembre 2021 portant adoption du règlement d'attribution et de gestion des Fonds de concours,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 5 février 2024 portant création d’un fonds vert métropolitain et modification du règlement d'attribution et de gestion des Fonds de Concours, VU la délibération du Conseil métropolitain du 13 décembre 2021 portant adoption du Pacte Financier et Fiscal de Solidarité pour la période 2021 - 2026,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 08 juillet 2024, allouant à la commune de Cuvry un fonds de concours pour un montant de 65 240 €,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 12 décembre 2025, allouant à la commune de Cuvry un fonds de concours pour un montant de 20 632 €,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 16 décembre 2024, allouant à la commune de Pournoy-la-Chétive un fonds de concours pour un montant de 1 996 €, VU la délibération du Conseil métropolitain du 16 décembre 2024, allouant à la commune de Pournoy-la-Chétive un fonds de concours pour un montant de 1 716 €, VU la délibération du Conseil métropolitain du 30 septembre 2024, allouant à la commune de Pournoy-la-Chétive un fonds de concours pour un montant de 2 957 €, VU la délibération du Conseil métropolitain du 25 mars 2024, allouant à la commune de Vaux un fonds de concours pour un montant de 33 667 €,
VU le compte rendu de la Commission d'attribution du 26 janvier 2026, VU l'avis du Bureau du 26 janvier 2026,
DECIDE l'annulation d’un fonds de concours d’un montant de 65 240 € attribué à la commune de Cuvry pour la couverture du terrain de Padel sur l'Autorisation de Programme 2021-2026 et l'affectation associée,
DECIDE de ré-abonder de 65 240 € l'enveloppe 2021-2026 de la commune de Cuvry,
Ant 4) DECIDE l'annulation partielle d'un fonds de concours d'un montant de 7 436 € attribué à la commune de Cuvry pour la couverture du terrain de Padel sur l’Autorisation de Programme 2021- 2026 et l'affectation associée,
DECIDE de ré-abonder de 7 436 € l'enveloppe 2021-2026 de la commune de Cuvry,
DECIDE l'annulation d'un fonds de concours d’un montant de 1 996 € attribué à la commune de Pournoy-la-Chétive pour la pose de rideaux ignifugés dans le gymnase sur l’Autorisation de Programme 2021-2026 et l'affectation associée,
DECIDE de ré-abonder de 1 996 € l'enveloppe 2021-2026 de la commune de Pournoy-la-Chétive,
DECIDE l'annulation d’un fonds de concours d’un montant de 1 716 € attribué à la commune de Pournoy-la-Chétive pour l'aménagement de 2 placards à l'école maternelle sur l'Autorisation de Programme 2021-2026 et l'affectation associée,
DECIDE de ré-abonder de 1 716 € l'enveloppe 2021-2026 de la commune de Pournoy-la-Chétive,
DECIDE l'annulation d'un fonds de concours d'un montant de 2 957 € attribué à la commune de Pournoy-la-Chétive pour l'extension du site cinéraire - 5 cavurnes - tranche 2 sur l’Autorisation de Programme 2021-2026 et l'affectation associée,
DECIDE de ré-abonder de 2 957 € l'enveloppe 2021-2026 de la commune de Pournoy-la-Chétive,
DECIDE l'annulation d’un fonds de concours d'un montant de 33 667 € attribué à la commune de Vaux pour la création d'un parking au cœur du village sur l’Autorisation de Programme 2021-2026 et l'affectation associée,
DECIDE de ré-abonder de 33 667 € l'enveloppe 2021-2026 de la commune de Vaux.
Pour extrait conforme
LUN Pour le Président et par délégation
\ La Secrétaire Générale
Dañiien PARMENTIER
DiréCteur Général des Services iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20260202-2026-02-DC8-2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
F Objet .
- Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
: Numéro AR :
Document principal :
2026-02-DC8-2
lundi 2 février 2026
DE
Annulation du Fonds de Concours attribué pour les
communes de Cuvry, Pournoy-la-Chétive et Vaux.
7.8 - Fonds de concours
Catherine DELLES
04/02/2026
057-200039865-20260202-2026-02-DC8-2-DE
99_DE-8-2.paf
Historique :
04/02/26 08:56 En cours de création
04/02/26 08:57 : En préparation Catherine DELLES
. 04/02/26 10:54 Reçu Catherine DELLES
04/02/26 10:55
= 04/02/26 11:00
: 04/02/26 11:06
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu