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Document publié le Mardi 27 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260202 Conseil DELIB P7 DIR COM)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
* k METZ MÉTROPOLE
x EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
* ME MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz a CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 1000» F. 03 57 88 32 68 n eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 78 Métropolitain : 101 titulaires - 42 suppléants Dont suppléant(s) : 1 101 titulaires - 42 suppléants Pouvoirs : 9 Absent(s) excusé(s) : 13
Absent(s) : 11
Date de convocation : 27 janvier 2026 Vote(s) pour: 87 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 2 février 2026,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n° 2026-02-02-CM-7 :
Inscription de crédits d'investissement par anticipation au Budget Primitif 2026.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1612-1, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2311-3 et R. 2311-9,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 8 février 2025 portant adoption du Budget Primitif 2025,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 8 juillet 2025 portant adoption du Budget Supplémentaire 2025,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 6 octobre 2025 portant adoption de la Décision Modificative n° 1-2025,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 décembre 2025 portant adoption de la Décision Modificative n°2-2025,
CONSIDERANT la date de vote du Budget Primitif qui interviendra en avril 2026, CONSIDERANT la nécessité de pouvoir rembourser avant le vote du budget, en cas d'excédent de trésorerie, les crédits long terme reconstituables et les crédits dits « revolving », CONSIDERANT la nécessité d'engager des dépenses d'investissement pour la gestion des affaires courantes avant le vote du Budget Primitif 2026,
ANNULE ET REMPLACE la délibération n° 2025-12-15-CM-7 du 15 décembre 2025, DECIDE d'ouvrir, par anticipation, des crédits à hauteur de 6 100 000 € sur le budget principal et de 1200 000 € sur le budget annexe Archéologie Préventive à l'article 16449 « Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie »,
DECIDE d'inscrire, par anticipation sur le vote du Budget Primitif 2026, des crédits à hauteur de 33 871 086,02 € au budget principal en section d'investissement, conformément au tableau ci- après :
ne LP Montant total voté 2025 Chapitre (hors restes à réaliser) Montant à ouvrir
10 Dotations, fonds
divers et réserves 1. 890/090,08 9:96
B 5. -dbMnions 182 112,00 0,00 d'investissement
20 Immobilisations 10 837 346,94 2 500 000,00 incorporelles
204 Subventions d'équipement 16 720 858,00 5 500 000,00
21 Immobilisations
corporelles 41 576 183,41 9 500 000,00
23 Immobilisations en
cours 45 392 621,04 16 146 086,02
26 Participations et
créances rattachées 141 800,00 0,00 27 Autres
immobilisations
financières
3 415 190,10 200 000,00
458137 Opérations
sous mandat 46 694,57 25 000,00 TOTAL. 119 662 806,06 33 871 086,02
4
al
DECIDE d'inscrire, par anticipation sur le vote du Budget Primitif 2026, des crédits à hauteur de 2 273 586,44 € au budget annexe Transports publics en section d'investissement, conformément
u tableau ci-après :
Chapitre Montant total voté 2025 (hors restes à réaliser) Montant à ouvrir
20° Immobilisations 2 479 000,00 630 200,00 incorporelles
21 Immobilisations corporelles 11 440 622,28 3 676 333,11
23 mmobiisations en 23 277 870,16 7 967 053,33
26 Participations et
créances rattachées 1 548:608;00 0,00
TOTAL 38 547 092,44 12 273 586,44
5
al
DÉCIDE d'inscrire, par anticipation sur le vote du Budget Primitif 2026, des crédits à hauteur de 000 € sur le budget annexe Archéologie Préventive en section d'investissement, conformément u tableau ci-après :
Montant total voté 2025 Crédits ouverts par
Chapitre {hors restes à réaliser) anticipation
21 Immobilisations
corporelles 20 000 5 000
TOTAL 20 000 5 000
ne DP Metz, le 3 février 2026
Ke Pour extrait conforme
N Rour le Président et par délégation
‘ | La Secrétaire Générale ecrétaire de séance
ien PARMENTIER
eur Général des Services
Marjorie MAFFERT-PELLAT
Dir iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20260202-2026-02-DC7-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
‘ Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal:
Historique :
2026-02-DC7
lundi 2 février 2026
DE |
Inscription de crédits d'investissement par
anticipation au Budget Primitif 2026.
7.1 - Decisions budgetaires
Catherine DELLES
04/02/2026
057-200039865-20260202-2626-02-DC7-DE
99_DE-7.pdf
04/02/26 08:56
04/02/26 08:57:
04/02/26 10:55
04/02/26 10:55
04/02/26 11:00
: 04/02/26 11:06
En cours de création
En préparation : Gatherine DÉLLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu