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Document publié le Mardi 27 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260202 Conseil DELIB P8.3 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
* METZ MÉTROPOLE Jpimimns
x K EUROMÉTROPOLE DE METZ °M E MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00» F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 78
Métropolitain : 101 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 1 101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 9 Absent(s) excusé(s) : 13
Absent(s) : 11
Date de convocation : 27 janvier 2026 Vote(s) pour : 87 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 2 février 2026,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n° 2026-02-02-CM-8.3 :
Renoncement au fonds de concours : Chieulles, Coin-lès-Cuvry, Laquenexy.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 28 septembre 2021 portant adoption du règlement d'attribution et de gestion des Fonds de concours, modifié par délibération du 5 février 2024, VU la délibération du Conseil métropolitain du 13 décembre 2021 portant adoption du Pacte Financier et Fiscal de Solidarité pour la période 2021 - 2026,
VU le Budget Primitif 2021 approuvé par le Conseil métropolitain du 8 mars 2021 créant l'Autorisation de Programme 2021-2026,
VU le compte rendu de la Commission d'attribution du 26 janvier 2026, VU l'avis du Bureau du 26 janvier 2026,
CONSIDERANT la demande de renoncement à Fonds de concours de la commune de Chieulles,
DECIDE le renoncement d'un fonds de concours d'un montant de 112 832 € attribué à la commune de Chieulles, pour le financement d'aménagement de voirie, et la diminution à due concurrence de l'enveloppe allouée à la commune,
CONSIDERANT la demande de renoncement à Fonds de concours de la commune de Coin-lès- Cuvry,
DECIDE le renoncement d'un fonds de concours d'un montant de 30 000 € attribué à la commune de Coin-lès-Cuvry, pour le financement d'aménagement de voirie, et la diminution à due concurrence de l'enveloppe allouée à la commune,
CONSIDERANT la demande de renoncement à Fonds de concours de la commune de Laquenexy,
DECIDE le renoncement d’un fonds de concours d'un montant de 21 315 € attribué à la commune de Laquenexy, pour le financement d'aménagement de voirie, et la diminution à due concurrence
ne de l'enveloppe allouée à la commune.
Metz, le 3 févrierf2026
_ Pour extrait conforme
SN Pour le Président et par délégation
\ À La Secrétaire Générale
|]
DiréCteur Général des Services iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20260202-2026-02-DC8-3-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
+ Ciassification :
Rédacteur :
AR reçu le :
‘Numéro AR:
Document principal :
2026-02-DC8-3
lundi 2 février 2026
DE
Renoncement au fonds de concours : Chieulles,
Coin-lès-Cuvry, Laquenexy.
7.8 - Fonds de concours
Catherine DELLES
04/02/2026
057-200039865-20260202-2026-02-DC8-3-DE
99_DE-8-3.pdf
Historique :
04/02/26 08:56 En cours de création
04/02/26 08:57: En préparation Catherine DELLES
04/02/26 10:54 Reçu Catherine DELLES
22 04/02/26 10:55
04/02/26 11:00
04/02/26 11:07
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu